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Règl. de l'Ont. 354/02 : AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS
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AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS
Version telle qu’elle existait du 15 décembre 2016 au 31 décembre 2016.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 455/16.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Municipalités à palier unique prescrites
1. Les municipalités à palier unique suivantes sont prescrites pour l’application de l’alinéa 50 (1) c) de la Loi :
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
6.1 Cité de Temiskaming Shores.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
10. Municipalité de Huron Shores.
11. Municipalité de Sioux Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
13. Ville de Moosonee.
Remarque : Le 1er janvier 2017, l’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 455/16, art. 1)
13.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.
14. Canton de Baldwin.
14.1 Canton de Bonfield.
15. Canton de Brethour.
16. Canton de Dubreuilville.
17. Canton de Gauthier.
18. Canton d’Ignace.
18.1 Canton de Nairn and Hyman.
19. Canton de Prince.
20. Canton de Red Rock.
21. Canton de Seguin.
21.1 Canton de South Algonquin.
22. Village de Thornloe. Règl. de l’Ont. 103/13, art. 2; Règl. de l’Ont. 202/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 431/15, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 354/02, s. 2.