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Règl. de l'Ont. 161/08 : RÉMUNÉRATION DES JUGES SUPPLÉANTS
en vertu de tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
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1 mai 2018 – 13 décembre 2020 | |
21 mai 2015 – 30 avril 2018 | |
8 mars 2011 – 20 mai 2015 | |
23 mai 2008 – 7 mars 2011 |
Loi sur les tribunaux judiciaires
RÈglement de l’ontario 161/08
rémunération des juges suppléants
Version telle qu’elle existait du 8 mars 2011 au 20 mai 2015.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 55/11.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Rémunération : tarifs journaliers
1. Le particulier qui occupe un poste de juge suppléant le 1er janvier 2005 ou par la suite est rémunéré sur une base journalière au tarif suivant pour chaque jour auquel il a droit à une rémunération :
1. Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, le tarif est de 475 $.
2. Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, le tarif est de 486 $.
3. Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le tarif est de 498 $.
4. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, le tarif est de 513 $.
5. Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, le tarif est de 528 $.
6. À partir du 1er janvier 2012, le tarif est de 537 $. Règl. de l’Ont. 161/08, art. 1; Règl. de l’Ont. 55/11, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 161/08, art. 2.