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Règl. de l'Ont. 278/09 : OBJETS ADDITIONNELS DE LA SOCIÉTÉ
Passer au contenuà jour | 7 novembre 2017 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
8 mai 2013 – 6 novembre 2017 | |
17 juillet 2009 – 7 mai 2013 |
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/09
OBJETS ADDITIONNELS DE LA SOCIÉTÉ
Version telle qu’elle existait du 17 juillet 2009 au 7 mai 2013.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Objets additionnels de la Société
1. Les objets suivants sont prescrits comme objets de la Société pour l’application de l’alinéa 4 c) de la Loi :
a) acquérir un portefeuille de placements dans des entreprises que la Société considère comme des entreprises de technologies émergentes, portefeuille appelé Fonds ontarien de développement des technologies émergentes en français et Ontario Emerging Technologies Fund en anglais, et s’en occuper, notamment le gérer;
b) recevoir des biens, immeubles ou meubles, ou s’occuper de tels biens, notamment les détenir, les placer ou les vendre, aux fins des objets visés à l’alinéa a). Règl. de l’Ont. 278/09, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 278/09, art. 2.