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Règl. de l'Ont. 157/10 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI
en vertu de patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
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RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 157/10
ORGANISMES PUBLICS — PARTIE III.1 DE LA LOI
Version telle qu’elle existait du 3 mai 2010 au 30 juin 2010.
Remarque : Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2010. Voir : Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Organismes publics prescrits
1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :
1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.
2. Hydro One Inc.
3. Régie des alcools de l’Ontario.
4. Collection McMichael d’art canadien.
5. Metrolinx.
6. Commission des parcs du Niagara.
7. Fiducie du patrimoine ontarien.
8. Société ontarienne de travaux d’infrastructure.
9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
10. Ontario Power Generation Inc.
11. Société immobilière de l’Ontario.
12. Jardins botaniques royaux.
13. Régie des Transports en commun de la région de Toronto.
14. Commission des parcs du Saint-Laurent. Règl. de l’Ont. 157/10, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.