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Règl. de l'Ont. 157/10 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI
en vertu de patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
Passer au contenuLoi sur le patrimoine de l’Ontario
Organismes publics — partie III.1 de la loi
Version telle qu’elle existait du 27 juin 2024 au 30 juin 2024.
Dernière modification : 268/24.
Historique législatif : 200/11, 155/14, 268/24.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Organismes publics prescrits
1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :
1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.
Remarque : Le 1er juillet 2024, jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, la disposition 1 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 268/24, art. 1)
1. Recherche et Innovation agricoles Ontario.
2. Hydro One Inc.
3. Régie des alcools de l’Ontario.
4. Collection McMichael d’art canadien.
5. Metrolinx.
6. Commission des parcs du Niagara.
7. Fiducie du patrimoine ontarien.
8. Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.
9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
9.1 Société d’exploitation de la Place de l’Ontario.
10. Ontario Power Generation Inc.
11. Abrogée : Règl. de l’Ont. 200/11, par. 1 (2).
12. Jardins botaniques royaux.
13. Abrogée : Règl. de l’Ont. 155/14, par. 1 (2).
14. Commission des parcs du Saint-Laurent. Règl. de l’Ont. 157/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 200/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 155/14, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.