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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 221/11

PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

Version telle qu’elle existait du 21 juillet 2011 au 30 août 2012.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 343/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.

Interprétation et application

PARTIE II
ÉCOLES VISÉES PAR L’ARTICLE 259 DE LA LOI

2.

Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi, années scolaires antérieures à 2014-2015

2.1

Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi

3.

Exceptions

PARTIE III
DÉTERMINATIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET LES PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

4.

Champ d’application

5.

Fixation des droits de base

6.

Affichage des droits de base et d’autres renseignements

7.

Collecte de renseignements auprès des parents

8.

Effectif prévu

9.

Dispense pour cause de non-viabilité

10.

Autres déterminations

11.

Fixation des droits réels pour les programmes de jour prolongé

12.

Affichage des droits réels et d’autres renseignements

13.

Présentation au ministre

14.

Disposition transitoire : entente existante pour 2011-2012

15.

Disposition transitoire : adaptations pour 2011-2012

PARTIE IV
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — CALCUL DES DROITS

16.

Calcul des droits de base

17.

Frais de fonctionnement

18.

Calcul des droits réels

19.

Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme

20.

Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement

PARTIE V
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — DISPOSITIONS DIVERSES

21.

Dépôts et droits d’inscription

22.

Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école

23.

Exception : désignation d’un poste d’éducateur de la petite enfance

24.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

25.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

26.

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

PARTIE VI
PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS — DISPOSITIONS DIVERSES

27.

Critères relatifs aux programmes offerts par des tiers

28.

Conditions fixées dans l’entente entre le conseil et l’exploitant

29.

Programme offert par un tiers qui cesse de fonctionner pendant l’année scolaire

Schedule 1/annexe 1

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Interprétation et application

1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 16 (2). («base non-instructional day fee»)

«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 16 (1). («base daily fee»)

«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 18 (1). («actual daily fee»)

«droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 18 (2). («actual non-instructional day fee») Règl. de l’Ont. 221/11, par. 1 (1).

(2) Le changement de nom d’une école n’a aucun effet sur les obligations que le présent règlement impose à l’égard de cette école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 341/11, par. 1 (1).

(3) Le présent règlement s’applique uniquement aux conseils scolaires de district, au Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene, au Moosonee District School Area Board et au Moose Factory Island District School Area Board. Règl. de l’Ont. 341/11, par. 1 (2).

PARTIE II
ÉCOLES VISÉES PAR L’ARTICLE 259 DE LA LOI

Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi, années scolaires antérieures à 2014-2015

2. (1) Pendant les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, chaque conseil figurant à l’annexe 1 fait fonctionner un programme de jour prolongé ou fait en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, dans chacune de ses écoles élémentaires figurant à cette annexe. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 341/11, art. 2.

(2) Un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école qui ne figure pas à l’annexe 1, ni de faire en sorte qu’un programme offert par un tiers y fonctionne. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (2).

(3) L’obligation que le paragraphe (1) impose à un conseil à l’égard d’une école qui relève de lui commence à compter de l’année scolaire indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 en regard du nom de l’école à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (3).

(4) Le conseil qui est tenu de faire fonctionner un programme dans une école ou de faire en sorte qu’un programme y fonctionne le fait à la fois avant le début et après la fin du jour de classe. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (4).

Remarque : Le 1er septembre 2014, l’article 2 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 1 et 10.

Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi

2.1 (1) Pendant les années scolaires 2014-2015 et suivantes, chaque conseil fait fonctionner un programme de jour prolongé ou fait en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, dans chacune de ses écoles élémentaires où l’enseignement est dispensé à tout ou partie du cycle primaire. Règl. de l’Ont. 341/11, art. 3.

Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (1) est modifié par suppression de «Pendant les années scolaires 2014-2015 et suivantes,» au début du paragraphe. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 2 et 10.

(2) Le conseil fait fonctionner le programme ou fait en sorte que le programme fonctionne à la fois avant le début et après la fin du jour de classe. Règl. de l’Ont. 341/11, art. 3.

Exceptions

3. (1) Malgré l’article 2 ou 2.1, un conseil n’est pas tenu, pendant une année scolaire, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne, dans une de ses écoles, le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers, s’il arrive à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation pour le ou les volets visés pendant cette année scolaire à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 341/11, art. 4.

Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (1) est modifié par substitution de «Malgré l’article 2.1» à «Malgré l’article 2 ou 2.1». Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, par. 3 (1) et art. 10.

(2) Malgré l’article 2, un conseil n’est pas tenu, pendant l’année scolaire 2011-2012, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne un programme dans une de ses écoles figurant à l’annexe 1 si l’article 14 le dégage de cette obligation à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 3 (2).

Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (2) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, par. 3 (2) et art. 10.

PARTIE III
DÉTERMINATIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET LES PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

Champ d’application

4. La présente partie s’applique à chaque conseil qui, pendant une année scolaire, est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, y compris un conseil qui arrive à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 4.

Remarque : Le 1er septembre 2014, l’article 4 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 4 et 10.

Fixation des droits de base

5. (1) Au plus tard le premier jour de classe de janvier, chaque conseil fixe les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 5 (1).

(2) Le présent article s’applique à un conseil même s’il n’a pas l’intention de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 5 (2).

Affichage des droits de base et d’autres renseignements

6. (1) Au plus tard le premier jour de classe de janvier, chaque conseil fait ce qui suit à l’égard de chaque école où il est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante :

1. Il affiche sur son site Web les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4).

2. Il communique par écrit les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4) aux personnes suivantes :

i. les parents des élèves inscrits à l’école à la maternelle et, s’il y a lieu, au jardin d’enfants ainsi qu’aux autres classes des cycles primaire et moyen,

ii. les parents qui ont manifesté à l’école ou au conseil leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, à d’autres classes des cycles primaire et moyen au cours de l’année scolaire suivante et qui ont transmis leurs coordonnées. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (1).

(2) Les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement imposés par le conseil pour l’année scolaire suivante dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

1. Le conseil a l’intention de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école au cours de l’année scolaire suivante.

2. Le conseil a l’intention de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante, mais il ne dispose pas de renseignements sur les droits qui seront imposés pour ce programme.

3. Le conseil n’a pas décidé s’il fera fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école au cours de l’année scolaire suivante ou s’il fera en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (2).

(3) Les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits dont l’exploitant d’un programme offert par un tiers a fait part au conseil pour l’année scolaire suivante, si le conseil a l’intention de faire en sorte que fonctionne un tel programme dans l’école au cours de cette année et qu’il a pris des mesures raisonnables à cet effet. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (3).

(4) Les renseignements devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les suivants, s’il y a lieu :

1. Les renseignements concernant l’intention qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante, accompagnés d’un avis indiquant que cette intention pourrait changer.

2. Un avis indiquant que le conseil peut ne pas faire fonctionner un programme de jour prolongé ou ne pas faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante si, à la lumière des renseignements recueillis, il arrive à la conclusion que, vu l’effectif prévu dans le programme, l’article 9 le dégage de l’obligation de faire fonctionner le programme au cours de cette année.

3. Un avis indiquant que les droits sont communiqués afin de recueillir des renseignements concernant l’intérêt dans le programme de jour prolongé ou dans le programme offert par un tiers et que ces droits pourraient changer. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (4).

Collecte de renseignements auprès des parents

7. (1) Au moment de communiquer les droits aux parents conformément à la disposition 2 du paragraphe 6 (1) ou après l’avoir fait, le conseil recueille, dans la mesure du possible, les renseignements suivants auprès de ces parents :

1. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à la maternelle ou au jardin d’enfants dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :

i. au volet avant l’école, au volet après l’école ou aux deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école au cours de l’année scolaire suivante,

ii. à un programme de jour prolongé ou à un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.

2. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante et que cela est pertinent, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :

i. au volet avant l’école, au volet après l’école ou aux deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école au cours de l’année scolaire suivante,

ii. à un programme de jour prolongé ou à un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.

3. Les préférences des parents quant aux moments de la journée où le volet avant l’école et le volet après l’école d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers devraient fonctionner au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 7 (1).

(2) Le conseil recueille les renseignements par la remise de questionnaires aux parents et par tout autre moyen qu’il estime approprié. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 7 (2).

Effectif prévu

8. (1) Un conseil calcule l’effectif prévu dans un programme de jour prolongé ou un programme offert par un tiers à l’égard de chaque école dans laquelle il est tenu de faire fonctionner le programme ou de faire en sorte que celui-ci y fonctionne au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (1).

(2) Le conseil calcule l’effectif prévu en se fondant sur les renseignements recueillis conformément à l’article 7. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (2).

(3) Le paragraphe (2) s’applique même si l’intention qu’avait le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers a changé depuis qu’il a affiché les droits du programme conformément à l’article 6. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (3).

Dispense pour cause de non-viabilité

9. (1) Malgré l’article 2 ou 2.1, un conseil n’est pas tenu, pendant une année scolaire, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne, dans une école, le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers si, au plus tard la veille du dernier jour d’avril de l’année scolaire précédente, le conseil arrive à la conclusion suivante :

Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (1) est modifié par substitution de «Malgré l’article 2.1» à «Malgré l’article 2 ou 2.1» au début du passage qui précède l’alinéa a). Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 5 et 10.

a) l’effectif prévu calculé en application de l’article 8 dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé ou du programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école est inférieur à 20 enfants, en ne comptant que les enfants qui seront inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à l’école au cours de l’année scolaire suivante;

b) sous réserve du paragraphe (2), l’effectif prévu dont il est question à l’alinéa a) ne peut pas être porté à 20 enfants par l’inclusion d’un maximum de cinq enfants qui seront inscrits en 1re ou en 2e année à l’école au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 341/11, par. 5 (1).

(2) L’alinéa (1) b) ne s’applique pas si le conseil dispose d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner, sur l’emplacement scolaire, un programme avant l’école et un programme après l’école pour les élèves de 1re et de 2e année. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (2).

(3) Le conseil réévalue chaque année si le présent article s’applique à lui relativement à une de ses écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (3); Règl. de l’Ont. 341/11, par. 5 (2).

(4) L’alinéa (1) b) n’a pas pour effet de restreindre le droit qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers pour ses élèves en vertu du paragraphe 259 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (4).

Autres déterminations

10. (1) Après avoir examiné les renseignements recueillis conformément à l’article 7, le conseil détermine ce qui suit :

1. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.

2. Les écoles où le conseil fera en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.

3. Pour chaque école où le conseil fera fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante :

i. le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme,

ii. les moments de la journée où il fera fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école du programme,

iii. le fait de savoir s’il fera fonctionner le programme pour les élèves inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants,

iv. les éléments que comprendront, selon ce qu’il prévoit, le volet avant l’école et le volet après l’école du programme,

v. les journées autres que des journées d’enseignement où il prévoit faire fonctionner le programme pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, pour d’autres élèves inscrits au cycle primaire ou au cycle moyen. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 10 (1).

(2) Le conseil confirme les renseignements suivants auprès de l’exploitant d’un programme offert par un tiers pour chaque école dans laquelle un tel programme fonctionnera au cours de l’année scolaire suivante :

1. Le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme.

2. Les moments de la journée où l’exploitant fera fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école du programme.

3. Le fait de savoir si l’exploitant fera fonctionner le programme pour les enfants inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants.

4. Les journées autres que des journées d’enseignement où l’exploitant prévoit faire fonctionner le programme pour les enfants inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, pour d’autres enfants inscrits au cycle primaire ou au cycle moyen. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 10 (2).

Fixation des droits réels pour les programmes de jour prolongé

11. Au plus tard la veille du dernier jour d’avril, chaque conseil qui a déterminé qu’il ferait fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante fixe, s’il y a lieu, les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera aux parents des élèves inscrits au programme. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 11.

Affichage des droits réels et d’autres renseignements

12. (1) Au plus tard la veille du dernier jour d’avril, chaque conseil fait ce qui suit à l’égard de chaque école où il est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante :

1. Il affiche sur son site Web les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4).

2. Il communique par écrit les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4) aux parents visés aux sous-dispositions 2 i et ii du paragraphe 6 (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (1).

(2) Si un conseil a déterminé à l’égard d’une école, en application de l’article 10, qu’il y fera fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement imposés par le conseil pour l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (2).

(3) Si un conseil a déterminé à l’égard d’une école, en application de l’article 10, qu’il fera en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits dont l’exploitant du programme offert par un tiers a fait part au conseil pour l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (3).

(4) Les renseignements devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les suivants, s’il y a lieu :

1. Les renseignements déterminés ou confirmés en application de l’article 10.

2. L’aide financière à laquelle peuvent avoir droit les personnes auxquelles sont imposés des droits pour les programmes de jour prolongé ou les programmes offerts par des tiers ou l’endroit où l’on peut obtenir ces renseignements.

3. Un avis indiquant qu’en cas d’annulation d’un programme offert par un tiers annoncé pour une école par le conseil, un programme de jour prolongé ou un programme offert par un tiers y fonctionnera quand même, mais que les droits ainsi que les journées et les moments de la journée où il fonctionnera pourraient changer.

4. Tout autre renseignement que le conseil estime pertinent. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (4).

(5) Le conseil qui ne fera pas fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante ou qui ne fera pas en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers parce qu’il est arrivé à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation fait ce qui suit au plus tard la veille du dernier jour d’avril :

1. Il affiche ces renseignements sur son site Web.

2. Il communique ces renseignements par écrit aux parents visés aux sous-dispositions 2 i et ii du paragraphe 6 (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (5).

Présentation au ministre

13. (1) Au plus tard le 15 mai, chaque conseil présente au ministre, s’il y a lieu, les renseignements suivants sous la forme que celui-ci précise :

1. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, accompagnée, pour chaque école, d’une explication détaillée de la façon dont ont été fixés les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement.

2. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil fera en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, accompagnée de ce qui suit pour chaque école :

i. les droits dont l’exploitant du programme offert par un tiers a fait part au conseil,

ii. le nom de l’exploitant du programme offert par un tiers,

iii. une déclaration qui confirme que le conseil a pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que le programme satisfasse aux exigences imposées par la Loi.

3. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil ne fera pas fonctionner de programme de jour prolongé ou ne fera pas en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers parce qu’il est arrivé à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation, accompagnée de ce qui suit pour chaque école :

i. les renseignements sur lesquels se fonde sa conclusion,

ii. une affirmation solennelle au ministre qu’il est arrivé à la conclusion de bonne foi, en se fondant sur ces renseignements. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 13 (1).

(2) Si les renseignements présentés conformément au paragraphe (1) changent avant ou pendant l’année scolaire suivante, le conseil en avise le ministre par écrit. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 13 (2).

Disposition transitoire : entente existante pour 2011-2012

14. Un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans une de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard du nom de l’école est 2011-2012 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet 2011 :

a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 225/10 (Programmes de jour prolongé), d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;

b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;

c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire, mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;

d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :

(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,

(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 14.

Remarque : Le 1er septembre 2014, l’article 14 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 6 et 10.

Disposition transitoire : adaptations pour 2011-2012

15. Les adaptations suivantes s’appliquent à l’année scolaire 2011-2012 :

1. Les articles 5 à 7 ne s’appliquent pas.

2. Les mentions de l’article 7 aux paragraphes 8 (2) et 10 (1) valent mention de l’article 11.7 du Règlement de l’Ontario 225/10 (Programmes de jour prolongé).

3. Le délai fixé au paragraphe 9 (1), à l’article 11 et aux paragraphes 12 (1) et (5), soit la veille du dernier jour d’avril, est remplacé par le dernier jour de l’année scolaire 2010-2011.

4. Le délai fixé au paragraphe 13 (1), soit le 15 mai, est remplacé par le 15 juillet 2011. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 15.

Remarque : Le 1er septembre 2014, l’article 15 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 7 et 10.

PARTIE IV
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — CALCUL DES DROITS

Calcul des droits de base

16. (1) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire suivante sont fixés comme suit :

1. Calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour un groupe du programme de jour prolongé pour l’année scolaire suivante, conformément à l’article 17, en présumant que le conseil fera fonctionner les programmes de jour prolongé pendant 300 minutes par jour pendant 188 jours, avec un effectif moyen de 25 élèves par groupe.

2. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 1 par 25, soit 25 élèves.

3. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 2 par 188, soit 188 jours.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (1).

(2) Les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement pour l’année scolaire suivante sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens de base.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (2).

(3) La présomption relative aux minutes de fonctionnement précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel de minutes de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;

b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des minutes différentes et pour un nombre de minutes différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (3).

(4) La présomption relative à l’effectif moyen précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’élèves que le conseil peut inscrire dans un groupe d’un programme de jour prolongé;

b) n’empêche pas le conseil d’inscrire un nombre différent d’élèves dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (4).

Frais de fonctionnement

17. (1) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour un groupe d’un programme de jour prolongé pour l’année scolaire suivante représentent la somme de ce qui suit :

1. Les salaires totaux prévus, par groupe, des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, en présumant qu’il a besoin de deux employés par groupe, calculés conformément au paragraphe (3). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (3), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 du paragraphe (4) ou les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.

2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.

3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.

5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.

6. Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).

7. Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (5).

8. Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculées conformément au paragraphe (6). Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans la dernière version du Plan comptable uniforme du ministère, qui est affichée sur le site Web du ministère.

9. Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (7).

10. Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (8), y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, à l’exclusion toutefois des frais d’opération visés à la disposition 12.

11. Le coût total prévu, par groupe, des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 5 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10.

12. Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, calculés conformément au paragraphe (9). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (1).

(2) La présomption selon laquelle le conseil a besoin de deux employés par groupe d’un programme de jour prolongé, précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’employés que le conseil peut employer par groupe d’un programme de jour prolongé;

b) n’empêche pas le conseil d’employer un nombre différent d’employés dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (2).

(3) Les salaires totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont il a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).

3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par 2, soit deux employés. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (3).

(4) Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), est calculé comme suit :

1. Évaluer le nombre moyen d’employés dont le conseil a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé, en présumant 25 élèves par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté au programme, en se fondant sur les renseignements suivants, dans la mesure où le conseil les connaît :

i. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour fournir des services à l’enfance en difficulté aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté qui sont inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen dans les écoles du conseil, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les classes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.

ii. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour les groupes des programmes de jour prolongé pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté à ces programmes, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les groupes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.

iii. Le nombre d’élèves qui, prévoit-on, seront inscrits dans une école du conseil pour la première fois et que ce dernier a identifiés comme ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté dans le cadre du processus d’élaboration de plans d’entrée à l’école, de l’exercice des fonctions que lui attribue le paragraphe 4 (1) du Règlement 306 (Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté) ou de tout autre processus employé par le conseil.

iv. La mesure dans laquelle les parents des élèves visés aux sous-dispositions i à iii ont manifesté de l’intérêt à les inscrire à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante.

v. La mesure dans laquelle le conseil aurait besoin d’employés pour les programmes de jour prolongé pour permettre l’accès au programme des élèves visés aux sous-dispositions i et iii.

2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1.

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par celui calculé en application de la disposition 2.

4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).

5. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 4 par 24,32 pour cent au titre des avantages.

6. Multiplier les totaux obtenus en application des dispositions 4 et 5 par 13,4 pour cent au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

7. Multiplier les totaux calculés en application des dispositions 4, 5 et 6 par 5 pour cent au titre du personnel suppléant.

8. Évaluer les coûts totaux du conseil, par groupe, au titre des services de consultation ou de formation à l’intention des employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 et des autres particuliers qui participent à l’offre de programmes de jour prolongé aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté.

9. Évaluer le total des autres coûts, par groupe, que le conseil a identifiés comme étant nécessaires pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, en se fondant sur l’expérience pertinente du conseil ou d’un autre conseil. Lorsqu’il évalue ces coûts, le conseil détermine les types de coûts nécessaires et le montant de chacun d’eux.

10. Additionner les montants calculés en application des dispositions 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (4).

(5) Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) est calculé comme suit :

1. Fixer un montant d’au plus 0,40 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.

2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 25, soit 25 élèves. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (5).

(6) Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, dont il est question à la disposition 8 du paragraphe (1) sont calculées comme suit :

1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour les dépenses en fournitures.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4 700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (6).

(7) Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, dont il est question à la disposition 9 du paragraphe (1) est calculé comme suit :

1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour la nourriture.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4 700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (7).

(8) Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le premier jour de classe de mai de l’année scolaire précédente, le cas échéant, afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :

i. évaluer le nombre moyen de groupes d’un programme de jour prolongé pour lesquels le même tiers fournit des services administratifs,

ii. calculer le coût moyen des contrats du conseil avec les tiers,

iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition i par celui calculé en application de la sous-disposition ii.

2. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :

i. évaluer le nombre de groupes d’un programme gérés par un employé du conseil à temps plein ou l’équivalent qui consacre au moins 75 pour cent de son temps à fournir les services administratifs,

ii. évaluer le salaire moyen des employés visés à la sous-disposition i,

iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition ii par celui calculé en application de la sous-disposition i.

3. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer le montant éventuel des droits d’inscription qu’exigera le conseil en vertu du paragraphe 21 (1) au cours de l’année scolaire suivante.

5. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 4 par 25, soit 25 élèves.

6. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 5 de celui obtenu en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (8).

(9) Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 12 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Évaluer le pourcentage que le montant payable par le conseil aux termes de contrats ou d’ententes de services relatifs aux frais d’opération pour les programmes de jour prolongé, comme les opérations par carte de crédit ou de débit, représente par rapport au montant des droits perçus par le conseil.

2. Multiplier le pourcentage évalué en application de la disposition 1 par la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 11 du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (9).

Calcul des droits réels

18. (1) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une de ses écoles sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme à l’école représente par rapport à 300 minutes.

2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 18 (1).

(2) Les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels fixés en application du paragraphe (1).

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 18 (2).

Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme

19. (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève qui est inscrit uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une école du conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 19 (1).

(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre de minutes de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, à l’école concernée représente par rapport à 300 minutes.

2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 19 (2).

Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement

20. (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève si les deux circonstances suivantes sont présentes :

1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.

2. L’élève est inscrit uniquement au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (1).

(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique au père ou à la mère d’un élève si toutes les circonstances suivantes sont présentes :

1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.

2. L’élève est inscrit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement.

3. L’élève est inscrit :

i. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet avant l’école du programme lors des journées d’enseignement,

ii. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet après l’école du programme lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (3).

(4) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (3) sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter au montant obtenu en application de la disposition 2 le montant qui serait obtenu en application de l’article 19 si l’élève fréquentait le volet avant l’école ou le volet après l’école, selon le cas, d’un programme fonctionnant lors des journées d’enseignement.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (4).

PARTIE V
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — DISPOSITIONS DIVERSES

Dépôts et droits d’inscription

21. (1) Un conseil peut exiger le versement d’un dépôt ou de droits d’inscription pour l’inscription d’un élève à un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (1).

(2) Le montant du dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser le montant des droits imposés par le conseil pour deux semaines d’inscription à un programme de jour prolongé. Ce montant est déduit des droits payables au conseil à l’égard de l’inscription de l’élève. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (2).

(3) Le montant des droits d’inscription exigés en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser 50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (3).

(4) Le conseil rembourse le dépôt, déduction faite d’un maximum de 50 $ pour les frais d’administration, si, avant le premier jour où l’élève est inscrit au programme, le père ou la mère avise le conseil ou une de ses écoles que l’élève ne le fréquentera pas. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (4).

Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école

22. (1) Un conseil peut, par voie de résolution, donner son approbation pour que le directeur d’école délègue tout ou partie de ses fonctions relatives au fonctionnement de programmes de jour prolongé à des personnes autres qu’un directeur adjoint si la délégation est conforme à ce qui suit :

1. La délégation est faite à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

i. une personne nommée par le conseil au titre de la disposition 5.1 du paragraphe 171 (1) de la Loi pour superviser celles occupant des postes que le conseil a désignés comme exigeant un éducateur de la petite enfance,

ii. une personne nommée par le conseil au titre du paragraphe 260 (2) de la Loi à un poste d’éducateur de la petite enfance dans un groupe du programme de jour prolongé qui est désigné comme exigeant un tel éducateur,

iii. une personne que le directeur juge capable de s’acquitter des fonctions de façon responsable.

2. Les fonctions déléguées à une personne visée à la sous-disposition 1 iii ne peuvent être exercées qu’en cas d’urgence et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

i. aucune personne visée à la sous-disposition 1 i ou ii n’est disponible,

ii. l’école du directeur n’emploie pas de directeur adjoint, ou elle en emploie un et le directeur lui a déjà délégué ces fonctions, mais il n’est pas disponible.

3. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii l’est pour une durée temporaire que le directeur d’école estime appropriée dans les circonstances.

4. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii est conforme aux éventuelles lignes directrices établies par le conseil en vertu du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (1).

(2) Le conseil peut établir des lignes directrices traitant des catégories de personnes qui peuvent être des délégataires en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (2).

(3) L’approbation du conseil exige que la délégation par le directeur d’école soit faite par écrit et comprenne ce qui suit :

1. Le nom du particulier nommé délégataire.

2. La portée de la délégation, notamment les fonctions déléguées et les conditions éventuelles rattachées à leur exercice.

3. La durée de la délégation.

4. Toute autre question qui devrait être précisée par écrit dans la délégation selon le conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (3).

(4) Malgré le paragraphe (3), dans le cas d’une délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1), les questions visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (3) peuvent être précisées oralement au moment de la délégation et confirmées par écrit par le directeur d’école dans le délai que précise le conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (4).

(5) L’approbation du conseil comprend des directives concernant l’obligation pour le directeur d’école de surveiller la façon dont les délégataires s’acquittent de leurs fonctions. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (5).

(6) L’approbation du conseil exige que le directeur d’école veille à ce que les politiques du conseil régissant les mesures d’urgence, notamment la notification des urgences, soient facilement accessibles à chaque personne à laquelle il délègue des fonctions. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (6).

(7) L’approbation du conseil exige que les directeurs d’école remettent des copies des délégations et des confirmations aux personnes qu’il précise. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (7).

Exception : désignation d’un poste d’éducateur de la petite enfance

23. Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans un groupe du programme de jour prolongé d’une école comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste si tous les élèves du groupe sont âgés de neuf ans ou plus. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 23.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

24. (1) Sous réserve de l’article 25, lorsqu’aucun éducateur de la petite enfance n’est disponible, le conseil peut nommer à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé une personne qui n’est :

a) ni un éducateur de la petite enfance;

b) ni une personne dont une permission intérimaire autorise la nomination à un poste que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (1).

(2) La personne nommée en vertu du paragraphe (1) est âgée d’au moins 18 ans et titulaire du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires, du diplôme d’études secondaires supérieures ou d’un diplôme équivalent à l’un ou l’autre de ceux-ci. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (2).

(3) La nomination faite en vertu du présent article est valable pendant 10 jours de classe à compter du jour où la personne est nommée. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (3).

(4) Le conseil remet au ministre un rapport annuel, ainsi que tout rapport supplémentaire que celui-ci exige, sur les nominations faites en vertu du présent article. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (4).

(5) Le rapport traite des questions que le ministre précise et lui est remis dans le délai et sous la forme qu’il précise également. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (5).

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

25. (1) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 24 ou conformément à une permission intérimaire, une personne qui est membre ou qui a déjà été membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 25 (1).

(2) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 24 ou conformément à une permission intérimaire, une personne à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé à moins que celle-ci ne lui ait fourni une déclaration écrite selon laquelle tout certificat d’éducateur de la petite enfance ou autre permis que lui a accordé une autre autorité législative n’est pas annulé, révoqué ou suspendu pour un motif autre que le non-versement des droits ou cotisations au corps dirigeant. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 25 (2).

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

26. La personne dont le certificat d’inscription comme éducateur de la petite enfance est annulé, révoqué ou suspendu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ne doit pas être nommée à un poste qu’un conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 26.

PARTIE VI
PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS — DISPOSITIONS DIVERSES

Critères relatifs aux programmes offerts par des tiers

27. (1) Pour l’application de la disposition 3 de l’article 259.1 de la Loi, le conseil veille à ce qu’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans une de ses écoles remplisse les critères prescrits par le présent article. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (1).

(2) L’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école doit remplir l’un ou l’autre des critères suivants :

1. L’exploitant dispose d’une entente avec un agent de prestation des services dans le cadre de la Loi sur les garderies relativement à la prestation de services de garderie.

2. L’exploitant est une personne morale qui dispose d’une entente avec le ministre dans le cadre de la Loi sur les garderies relativement à l’ouverture d’une garderie. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (2).

(3) L’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école doit être une entité sans but lucratif ou une municipalité, sauf si le conseil est dégagé de cette obligation à l’égard d’une année scolaire au titre de l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

1. À l’égard de l’année scolaire 2011-2012, le conseil affirme solennellement au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet 2011, qu’il a pris des mesures raisonnables afin de trouver une entité sans but lucratif ou une municipalité pour faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école, mais qu’il n’y est pas parvenu pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

i. aucune entité sans but lucratif ni aucune municipalité n’a manifesté son intérêt à faire fonctionner le programme,

ii. aucune des entités sans but lucratif ou municipalités qui ont manifesté leur intérêt à faire fonctionner le programme ne satisfaisait aux exigences imposées par la Loi en ce qui a trait aux programmes offerts par des tiers.

2. À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :

Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 2 est modifiée par suppression de «À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes,» au début du passage qui précède la sous-disposition i. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, par. 8 (1) et art. 10.

i. après le premier jour de l’année scolaire précédente, un avis de demande de manifestations d’intérêt, à l’intention des entités sans but lucratif et des municipalités, à faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école :

A. a été publié sur le site Web du conseil pendant au moins 45 jours,

B. a été publié dans un journal diffusé dans l’ensemble de l’Ontario pendant au moins cinq des jours au cours desquels l’avis a été publié sur le site Web du conseil, au moins un de ces jours tombant dans les 10 premiers jours au cours desquels l’avis a été publié sur ce site,

C. a été publié sur un site Web public approuvé par le ministre pendant au moins 10 des jours au cours desquels l’avis a été publié sur le site Web du conseil,

D. a été remis par écrit, le jour où le conseil a publié l’avis sur son site Web pour la première fois, à l’agent de prestation des services désigné dans le cadre de la Loi sur les garderies pour la municipalité dans laquelle est située l’école,

ii. le conseil n’est pas parvenu à trouver une entité sans but lucratif ou une municipalité pour faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

A. aucune entité sans but lucratif ni aucune municipalité n’a manifesté son intérêt à faire fonctionner le programme,

B. aucune des entités sans but lucratif ou municipalités qui ont manifesté leur intérêt à faire fonctionner le programme ne satisfaisait aux exigences imposées par la Loi en ce qui a trait aux programmes offerts par des tiers.

3. À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :

Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 3 est modifiée par suppression de «À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes,» au début du passage qui précède la sous-disposition i. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, par. 8 (2) et art. 10.

i. il était dégagé auparavant, au titre de la disposition 1 ou 2, de l’obligation de faire en sorte que l’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école soit une entité sans but lucratif ou une municipalité,

ii. en conséquence, il a conclu une entente avec un tiers qui n’est ni une entité sans but lucratif ni une municipalité afin de faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école,

iii. l’entente ou toute entente qu’elle remplace conclue avec le tiers a été en vigueur chaque année scolaire depuis qu’il est dégagé de son obligation au titre de la disposition 1 ou 2,

iv. aux termes d’une entente conclue avec le tiers, celui-ci fera fonctionner le programme offert par un tiers pendant l’année scolaire.

4. À l’égard des années scolaires 2011-2012 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet dans le cas de l’année scolaire 2011-2012 et au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente dans le cas des années scolaires suivantes :

Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 4 est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

4. Le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :

Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, par. 8 (3) et art. 10.

i. lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, peu importe s’il était tenu ou non de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école ou de faire en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers, le conseil disposait d’une entente écrite avec un tiers qui n’est ni une entité sans but lucratif ni une municipalité afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école,

ii. l’entente ou toute entente qu’elle remplace conclue avec le tiers a été en vigueur chaque année scolaire depuis l’entrée en vigueur du présent règlement,

iii. aux termes d’une entente conclue avec le tiers, celui-ci fera fonctionner le programme offert par un tiers pendant l’année scolaire. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (3).

Conditions fixées dans l’entente entre le conseil et l’exploitant

28. Une entente conclue entre un conseil et l’exploitant d’un programme offert par un tiers doit comprendre les conditions suivantes :

1. L’exploitant inclut, dans le programme offert par un tiers, le contenu que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé.

2. L’exploitant veille à ce que ses employés ou ses sous-traitants qui apprennent qu’un élève peut s’être livré à une activité visée au paragraphe 306 (1) ou 310 (1) de la Loi en fassent rapport au directeur de l’école dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Cette exigence vise les employés et les sous-traitants qui, dans le cours normal de la fourniture du programme, entrent régulièrement en contact direct avec les enfants inscrits au programme. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 28.

Programme offert par un tiers qui cesse de fonctionner pendant l’année scolaire

29. Pour l’application de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 259.3 (1) et de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 259.3 (2) de la Loi, un conseil doit veiller à ce que, dans les circonstances énoncées à ces paragraphes, un programme qui fonctionne au titre du paragraphe 259 (1) fonctionne de la manière suivante :

a) lors des journées pédagogiques et de toute autre journée au cours de l’année scolaire où le programme qui a cessé de fonctionner ou auquel il a été mis fin aurait fonctionné aux termes de l’entente qui le régissait;

b) lors des journées visées à l’alinéa a), pendant au moins les mêmes heures de fonctionnement que le programme qui a cessé de fonctionner ou auquel il a été mis fin aurait fonctionné aux termes de l’entente qui le régissait. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 29.

30. Omis (abrogation d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 221/11, art. 30.

31. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 221/11, art. 31.

SCHEDULE 1/ANNEXE 1

Column 1/ Colonne 1

Column 2/Colonne 2

Column 3/Colonne 3

Item/Point

Board and School/Conseil et école

School Year/Année scolaire

Algoma DSB

1.

Anna McCrea Public School

2011/2012

2.

Ben R. McMullin Public School

2010/2011

3.

East View Public School

2010/2011

4.

Francis H. Clergue Public School

2013/2014

5.

Grand View Public School

2012/2013

6.

Greenwood Public School

2012/2013

7.

H. M. Robbins Public School

2012/2013

8.

Isabel Fletcher Public School

2012/2013

9.

Kiwedin Public School

2012/2013

10.

Northern Heights Public School

2010/2011

11.

Parkland Public School

2012/2013

12.

Pinewood Public School

2010/2011

13.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

14.

R. M. Moore Public School

2012/2013

15.

River View Public School

2012/2013

16.

Tarentorus Public School

2011/2012

17.

William Merrifield Public School

2010/2011

Algonquin and Lakeshore Catholic DSB

18.

Georges Vanier Catholic School

2013/2014

19.

Holy Family Catholic School

2013/2014

20.

Holy Rosary Catholic School

2013/2014

21.

J. J. O’Neill Catholic School

2010/2011

22.

John XXIII Catholic School

2012/2013

23.

Our Lady of Fatima Catholic School

2011/2012

24.

Our Lady of Mercy Catholic School

2012/2013

25.

Our Lady of Mount Carmel Catholic School

2012/2013

26.

Sacred Heart Catholic School (Marmora)

2011/2012

27.

Sacred Heart Catholic School (Batawa)

2013/2014

28.

St. Carthagh Catholic School

2012/2013

29.

St. Gregory Catholic School

2012/2013

30.

St. Martha Catholic School

2012/2013

31.

St. Michael Catholic School

2012/2013

32.

St. Patrick Catholic School (Harrowsmith)

2010/2011

33.

St. Patrick Catholic School (Kingston)

2013/2014

34.

St. Paul Catholic School

2013/2014

35.

St. Peter Catholic School (Kingston)

2010/2011

36.

St. Peter Catholic School (Trenton)

2010/2011

37.

St. Thomas More Catholic School

2013/2014

Avon Maitland DSB

38.

Avon Public School

2012/2013

39.

Brookside Public School

2013/2014

40.

Central Perth Elementary School

2013/2014

41.

Clinton Public School

2010/2011

42.

Downie Central Public School

2010/2011

43.

Goderich Public School

2011/2012

44.

Elma Township Public School

2013/2014

45.

Exeter Public School

2013/2014

46.

Grey Central Public School

2013/2014

47.

Hamlet Public School

2012/2013

48.

Hensall Public School

2011/2012

49.

Howick Public School

2010/2011

50.

Hullett Central Public School

2013/2014

51.

Huron Centennial School

2013/2014

52.

Little Falls Public School

2012/2013

53.

Milverton Public School

2010/2011

54.

North Huron Public School

2012/2013

55.

Romeo Public School

2012/2013

56.

Seaforth Public School

2010/2011

57.

Shakespeare Public School

2013/2014

58.

Sprucedale Public School

2013/2014

59.

Stephen Central Public School

2013/2014

Bluewater DSB

60.

Alexandra Community School

2012/2013

61.

Amabel-Sauble Community School

2012/2013

62.

Arran Tara Elementary School

2010/2011

63.

Bayview Public School

2010/2011

64.

Beavercrest Community School

2010/2011

65.

Beaver Valley Community School

2013/2014

66.

Brant Township Central School

2012/2013

67.

Derby Public School

2012/2013

68.

Dundalk & Proton Community School

2012/2013

69.

Egremont Community School

2012/2013

70.

G. C. Huston Public School

2010/2011

71.

Hepworth Central School

2012/2013

72.

Hillcrest Elementary School

2010/2011

73.

Hillcrest Central School

2011/2012

74.

Holland-Chatsworth Central School

2013/2014

75.

Keppel-Sarawak Elementary School

2012/2013

76.

Kincardine Township-Tiverton Public School

2010/2011

77.

Lucknow Central Public School

2010/2011

78.

Macphail Memorial Elementary School

2013/2014

79.

Meaford Community School

2013/2014

80.

Mildmay-Carrick Central Public School

2010/2011

81.

Normanby Community School

2012/2013

82.

Northport Elementary School

2012/2013

83.

Osprey Central School

2013/2014

84.

Peninsula Shores District School

2012/2013

85.

Port Elgin-Saugeen Central School

2013/2014

86.

Sullivan Community School

2010/2011

87.

Sydenham Community School

2011/2012

88.

Walkerton Public School

2012/2013

Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB

89.

Christ the King School

2011/2012

90.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

91.

Holy Family School

2013/2014

92.

Jean Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

93.

Notre Dame School

2012/2013

94.

Our Lady of Fatima School

2013/2014

95.

Resurrection School

2012/2013

96.

Sacred Heart Catholic Elementary School (Langton)

2010/2011

97.

Sacred Heart Catholic Elementary School (Paris)

2013/2014

98.

St. Basil Catholic Elementary School

2012/2013

99.

St. Cecilia School

2012/2013

100.

St. Frances Cabrini School

2012/2013

101.

St. Gabriel Catholic (Elementary) School

2013/2014

102.

St. Joseph School

2012/2013

103.

St. Leo School

2013/2014

104.

St. Mary School (Haldimand County)

2013/2014

105.

St. Michael School (Norfolk)

2013/2014

106.

St. Michael Catholic Elementary School (Dunnville)

2010/2011

107.

St. Patrick School, Caledonia

2011/2012

108.

St. Peter Catholic Elementary School

2012/2013

109.

St. Pius Catholic Elementary School

2010/2011

110.

St. Stephen School

2011/2012

111.

St. Theresa School

2012/2013

Bruce-Grey Catholic DSB

112.

Holy Family Separate School

2010/2011

113.

Mary Immaculate Community School

2013/2014

114.

Mother Teresa School

2012/2013

115.

Sacred Heart School

2012/2013

116.

Sacred Heart Separate School

2012/2013

117.

St. Anthony Separate School

2013/2014

118.

St. Basil Separate School

2011/2012

119.

St. Joseph School

2012/2013

120.

St. Peter & St. Paul Separate School

2012/2013

Catholic DSB of Eastern Ontario

121.

Holy Name of Mary Catholic School

2010/2011

122.

Holy Cross School

2013/2014

123.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

124.

J. L. Jordan Separate School

2013/2014

125.

Mother Teresa Catholic School

2012/2013

126.

Pope John Paul II Catholic School

2011/2012

127.

Sacred Heart of Jesus Catholic School

2012/2013

128.

St. Anne School

2013/2014

129.

St. Finnan Catholic School

2011/2012

130.

St. Francis Xavier Catholic School (Brockville)

2010/2011

131.

St. Gregory Catholic School

2013/2014

132.

St. James the Greater Catholic School

2012/2013

133.

St. John Catholic School

2012/2013

134.

St. Joseph Catholic School (Gananoque)

2010/2011

135.

St. Jude Catholic Elementary School

2013/2014

136.

St. Mark Catholic School

2012/2013

137.

St. Peter Catholic School

2012/2013

CSD catholique Centre-Sud

138.

École élémentaire catholique Ange-Gabriel

2012/2013

139.

École élémentaire catholique Cardinal-Léger

2010/2011

140.

École élémentaire catholique du Sacré-Coeur (Welland)

2012/2013

141.

École élémentaire catholique Frère-André

2010/2011

142.

École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier

2012/2013

143.

École élémentaire catholique Immaculée-Conception

2010/2011

144.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2010/2011

145.

École élémentaire catholique Notre-Dame

2010/2011

146.

École élémentaire catholique Saint-Jean

2012/2013

147.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2012/2013

148.

École élémentaire catholique Saint-Louis

2012/2013

149.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2011/2012

150.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville

2012/2013

151.

École élémentaire catholique Sainte-Marie (Oakville)

2012/2013

152.

École élémentaire catholique Saint-René-Goupil

2011/2012

153.

École élémentaire catholique Le-Petit-Prince

2013/2014

154.

École élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère

2013/2014

155.

École élémentaire catholique Monseigneur-de-Laval

2013/2014

156.

École élémentaire catholique Saint-François-d’Assise

2013/2014

157.

École élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste

2013/2014

158.

École élémentaire catholique Saint-Joseph

2013/2014

159.

École élémentaire catholique Sainte-Madeleine

2013/2014

160.

École élémentaire catholique Saint-Noël-Chabanel (Cambridge)

2013/2014

161.

École élémentaire catholique Saint-Philippe

2013/2014

162.

École élémentaire catholique Samuel-de-Champlain

2013/2014

CSD catholique de l’Est ontarien

163.

École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien

2011/2012

164.

École élémentaire catholique de Casselman - Pav. St. Paul/Ste-Euphémie

2013/2014

165.

École élémentaire catholique Du Rosaire

2013/2014

166.

École élémentaire catholique Curé-Labrosse

2012/2013

167.

École élémentaire catholique Elda-Rouleau

2013/2014

168.

École élémentaire catholique Marie-Tanguay

2012/2013

169.

École élémentaire catholique Notre-Dame-du-Rosaire

2012/2013

170.

École élémentaire catholique Paul VI

2013/2014

171.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur

2011/2012

172.

École élémentaire catholique Saint-Albert

2012/2013

173.

École élémentaire catholique Sainte-Félicité

2012/2013

174.

École élémentaire catholique Saint-Grégoire

2011/2012

175.

École élémentaire catholique Saint-Isidore

2011/2012

176.

École élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste

2012/2013

177.

École élémentaire catholique Saint-Joseph (Wendover)

2013/2014

178.

École élémentaire catholique Sainte-Lucie

2013/2014

179.

École élémentaire catholique Saint-Mathieu

2013/2014

180.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2012/2013

181.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2012/2013

182.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse

2011/2012

183.

École élémentaire catholique Saint-Viateur/Annexe Saint-Viateur

2013/2014

184.

École élémentaire catholique Saint-Victor

2013/2014

CSD catholique des Aurores boréales

185.

École catholique des Étoiles-du-Nord

2013/2014

186.

École catholique Franco-Supérieur

2010/2011

187.

École Notre-Dame-de-Fatima

2013/2014

CSD catholique des Grandes Rivières

188.

École catholique Assomption

2011/2012

189.

École catholique Don-Bosco

2013/2014

190.

École catholique Jacques-Cartier (Kapuskasing)

2013/2014

191.

École catholique Louis-Rhéaume

2010/2011

192.

École catholique Nouveau Regard-Pavillon St-Joseph

2013/2014

193.

École catholique Pavillon Notre-Dame

2013/2014

194.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur (Annexe Paradis des Petits)

2012/2013

195.

École élémentaire catholique Saint-Dominique

2012/2013

196.

École élémentaire catholique Saint-Jude

2012/2013

197.

École catholique Ste-Anne

2013/2014

198.

École catholique Sts-Martyrs-Canadiens

2010/2011

CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario

199.

École élémentaire catholique Ange-Gabriel

2012/2013

200.

École élémentaire catholique Avalon

2010/2011

201.

École élémentaire catholique de la Découverte

2012/2013

202.

École élémentaire catholique des Pins

2011/2012

203.

École élémentaire catholique Des Voyageurs

2013/2014

204.

École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier

2010/2011

205.

École élémentaire catholique J.-L.-Couroux

2010/2011

206.

École élémentaire catholique Kanata Nord

2012/2013

207.

École élémentaire catholique L’Envol

2012/2013

208.

École élémentaire catholique l’Étoile-de-l’Est

2011/2012

209.

École élémentaire catholique La Vérendrye

2013/2014

210.

École élémentaire catholique Lamoureux

2013/2014

211.

École élémentaire catholique Laurier-Carrière

2013/2014

212.

École élémentaire catholique Mgr-Rémi-Gaulin

2013/2014

213.

École élémentaire catholique Le Petit Prince

2010/2011

214.

École élémentaire catholique Marius-Barbeau

2010/2011

215.

École élémentaire catholique Montfort

2012/2013

216.

École élémentaire catholique Notre-Dame-des-Champs

2013/2014

217.

École élémentaire catholique Reine-des-Bois

2013/2014

218.

École élémentaire catholique Roger-Saint-Denis

2012/2013

219.

École élémentaire catholique Sainte-Anne

2013/2014

220.

École élémentaire catholique Sainte-Bernadette

2011/2012

221.

École élémentaire catholique Saint-Guillaume

2013/2014

222.

École élémentaire catholique Saint-Joseph d’Orléans

2013/2014

223.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2010/2011

224.

École élémentaire catholique Sainte-Marie

2010/2011

225.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila

2010/2011

226.

École élémentaire catholique Terre-des-Jeunes

2012/2013

CSD catholique du Nouvel-Ontario

227.

École Alliance St-Joseph

2013/2014

228.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2012/2013

229.

École élémentaire catholique Saint-Denis

2012/2013

230.

École Notre Dame

2011/2012

231.

École Notre-Dame de la Merci

2010/2011

232.

École Notre-Dame-des-Écoles

2010/2011

233.

École séparée Georges-Vanier

2012/2013

234.

École séparée Sainte-Anne

2012/2013

235.

École séparée Saint-Antoine

2012/2013

236.

École séparée Saint-Charles-Borromée

2012/2013

237.

École séparée Saint-Joseph (Blind River)

2013/2014

238.

École séparée Saint-Joseph (Greater Sudbury)

2013/2014

239.

École séparée Sainte-Marie

2013/2014

240.

École séparée Saint-Paul

2013/2014

241.

École séparée Saint-Thomas

2012/2013

242.

École séparée St-Étienne

2013/2014

243.

École St-Joseph, Espanola

2010/2011

244.

École St-Joseph, Sudbury

2010/2011

245.

École St-Pierre

2010/2011

CSD catholique Franco-Nord

246.

École élémentaire catholique Saint-Raymond

2012/2013

247.

École St-Paul

2011/2012

248.

École Ste-Anne (Mattawa)

2010/2011

249.

École Ste-Anne (North Bay)

2010/2011

250.

École séparée Saint-Thomas

2012/2013

251.

École séparée Saint-Vincent

2013/2014

CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest

252.

École élémentaire catholique Frère-André

2012/2013

253.

École élémentaire catholique Monseigneur Jean Noël

2013/2014

254.

École élémentaire catholique Pavillon des Jeunes

2013/2014

255.

École élémentaire catholique Saint-Ambroise

2010/2011

256.

École élémentaire catholique Saint-Edmond

2012/2013

257.

École élémentaire catholique Saint-Francis

2010/2011

258.

École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf

2011/2012

259.

École élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste

2013/2014

260.

École élémentaire catholique Saint-Michel

2012/2013

261.

École élémentaire catholique Sainte-Marie

2013/2014

262.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2010/2011

263.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse

2013/2014

264.

École élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin

2012/2013

265.

École élémentaire catholique Sainte-Catherine

2010/2011

266.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2010/2011

267.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2012/2013

268.

École élémentaire catholique Sainte-Ursule

2010/2011

CÉP de l’Est de l’Ontario

269.

École élémentaire publique Carrefour Jeunesse

2013/2014

270.

École élémentaire publique Charlotte Lemieux

2012/2013

271.

École élémentaire publique Cité Jeunesse

2010/2011

272.

École élémentaire publique de la Rivière Castor

2010/2011

273.

École élémentaire publique Des Sentiers

2011/2012

274.

École élémentaire publique Francojeunesse

2013/2014

275.

École élémentaire publique Gabrielle-Roy

2012/2013

276.

École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie

2011/2012

277.

École élémentaire publique L’Équinoxe

2010/2011

278.

École élémentaire publique Le Prélude

2013/2014

279.

École élémentaire publique Madeleine-de-Roybon

2013/2014

280.

École élémentaire publique Marie-Curie

2012/2013

281.

École élémentaire publique Nouvel Horizon

2012/2013

282.

École élémentaire publique Rose des Vents

2013/2014

283.

École élémentaire publique Séraphin-Marion

2010/2011

CSD du Centre-Sud-Ouest

284.

Académie de la Moraine

2011/2012

285.

École élémentaire Antonine Maillet

2013/2014

286.

École élémentaire Carrefour des Jeunes

2013/2014

287.

École élémentaire L’Envolée

2012/2013

288.

École élémentaire Félix-Leclerc

2010/2011

289.

École élémentaire Gabrielle-Roy

2010/2011

290.

École élémentaire Horizon Jeunesse

2013/2014

291.

École élémentaire L’Harmonie

2012/2013

292.

École élémentaire L’Odyssée

2013/2014

293.

École élémentaire La Fontaine

2011/2012

294.

École élémentaire LaMarsh

2010/2011

295.

École élémentaire La Mosaïque

2013/2014

296.

École élémentaire La Source

2013/2014

297.

École élémentaire Marie-Curie

2012/2013

298.

École élémentaire Patricia-Picknell

2013/2014

299.

École élémentaire Pavillon de la jeunesse

2010/2011

300.

École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau

2012/2013

301.

École publique St-Joseph

2010/2011

CSD du Grand Nord de l’Ontario

302.

École publique Camille-Perron

2013/2014

303.

École publique Franco-Manitou

2013/2014

304.

École publique Franco-Nord

2011/2012

305.

École publique Hélène-Gravel

2013/2014

306.

École publique Jean-Éthier-Blais

2012/2013

307.

École publique Jeanne-Sauvé

2010/2011

308.

École publique l’Escalade

2013/2014

309.

École publique Pavillon-de-l’Avenir

2010/2011

CSD du Nord-Est de l’Ontario

310.

École élémentaire publique Jeunesse Active

2012/2013

311.

École élémentaire publique Lionel-Gauthier

2012/2013

312.

École publique des Navigateurs

2010/2011

313.

École publique Étoile du Nord

2010/2011

314.

École publique Le Coeur du Nord

2013/2014

DSB of Niagara

315.

Alexandra Public School

2012/2013

316.

Carleton Public School

2011/2012

317.

Central Public School

2012/2013

318.

Cherrywood Acres Public School

2011/2012

319.

College Street Public School

2010/2011

320.

Connaught Public School

2011/2012

321.

Crowland Central Public School

2012/2013

322.

Crystal Beach Public School

2012/2013

323.

DeWitt Carter Public School

2012/2013

324.

E.I. McCulley Public School

2012/2013

325.

Edith Cavell Public School

2012/2013

326.

Ferndale Public School

2012/2013

327.

Fitch Street Public School

2013/2014

328.

Fort Erie Public School

2012/2013

329.

Gainsborough Central Public School

2013/2014

330.

Garrison Road Public School

2013/2014

331.

Glendale Public School

2013/2014

332.

Gordon Public School

2013/2014

333.

Gracefield Public School

2012/2013

334.

Grand Avenue Public School

2012/2013

335.

Grapeview Public School

2012/2013

336.

Greendale Public School

2012/2013

337.

Heximer Avenue Public School

2012/2013

338.

Jacob Beam Public School

2013/2014

339.

James Morden Public School

2010/2011

340.

Lakeview Public School

2013/2014

341.

Lincoln Centennial Public School

2012/2013

342.

Mathews Public School

2012/2013

343.

Maywood Public School

2013/2014

344.

McKay Public School

2010/2011

345.

Memorial Public School

2010/2011

346.

Nelles Public School

2013/2014

347.

Oakwood Public School

2013/2014

348.

Ontario Public School

2010/2011

349.

Orchard Park Public School

2012/2013

350.

Park Public School

2013/2014

351.

Parnall Public School

2013/2014

352.

Plymouth Public School

2012/2013

353.

Port Weller Public School

2013/2014

354.

Prince of Wales Public School

2012/2013

355.

Prince of Wales Public School (St. Catharines)

2013/2014

356.

Princess Elizabeth Public School

2013/2014

357.

Princess Margaret Public School

2010/2011

358.

Richmond Street Public School

2010/2011

359.

Ridgeway Public School

2013/2014

360.

River View Public School

2011/2012

361.

Rose Seaton Public School

2012/2013

362.

Ross Public School

2013/2014

363.

Senator Gibson Public School

2010/2011

364.

Simcoe Street Public School

2012/2013

365.

Stevensville Public School

2010/2011

366.

Valley Way Public School

2010/2011

367.

Vineland/Maplegrove Public School

2012/2013

368.

Virgil Public School

2011/2012

369.

Westdale Public School

2010/2011

370.

William E. Brown Public School

2013/2014

371.

Winger Public School

2013/2014

DSB Ontario North East

372.

Bertha Shaw Public School

2013/2014

373.

Central School

2013/2014

374.

Cochrane Public School

2010/2011

375.

Englehart Public School

2012/2013

376.

Federal Public School

2010/2011

377.

New Liskeard Public School

2012/2013

378.

Pinecrest Public School

2012/2013

379.

Timmins Centennial Public School

2011/2012

380.

W. Earle Miller Public School

2012/2013

Dufferin-Peel Catholic DSB

381.

Bishop Francis Allen Catholic School

2012/2013

382.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2012/2013

383.

Canadian Martyrs School

2013/2014

384.

Cardinal Newman Catholic School

2013/2014

385.

Corpus Christi School

2013/2014

386.

Divine Mercy School

2013/2014

387.

Father C. W. Sullivan Catholic School

2011/2012

388.

Father Clair Tipping School

2013/2014

389.

Father Daniel Zanon Elementary School

2012/2013

390.

Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School

2011/2012

391.

Georges Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

392.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2010/2011

393.

Guardian Angels Catholic Elementary School

2012/2013

394.

Holy Cross School

2010/2011

395.

Holy Family School

2010/2011

396.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2012/2013

397.

Lester B. Pearson Catholic School

2013/2014

398.

Mary Fix Catholic School

2013/2014

399.

Metropolitan Andrei Catholic School

2013/2014

400.

Our Lady of Fatima School

2013/2014

401.

Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

2012/2013

402.

Queen of Heaven School

2010/2011

403.

Sacred Heart School

2012/2013

404.

San Lorenzo Ruiz Elementary School

2012/2013

405.

St. Aidan Catholic Elementary School

2010/2011

406.

St. Alfred School

2010/2011

407.

St. Anne School

2012/2013

408.

St. Anthony Catholic Elementary School

2012/2013

409.

St. Benedict Elementary School

2013/2014

410.

St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School

2010/2011

411.

St. Brigid School

2010/2011

412.

St. Catherine of Siena School

2010/2011

413.

St. Cecilia Elementary School

2012/2013

414.

St. Charles Garnier School

2011/2012

415.

St. Christopher School

2013/2014

416.

St. Clare School

2013/2014

417.

St. Cornelius School

2012/2013

418.

St. Dominic School

2012/2013

419.

St. Edmund Separate School

2013/2014

420.

St. Elizabeth Seton School

2012/2013

421.

St. Faustina Elementary School

2012/2013

422.

St. Francis of Assisi Catholic School

2011/2012

423.

St. Francis Xavier Elementary School

2013/2014

424.

St. Gerard School

2012/2013

425.

St. Gertrude School

2013/2014

426.

St. Jean Brebeuf Separate School

2013/2014

427.

St. Joachim School

2012/2013

428.

St. John the Baptist Elementary School

2012/2013

429.

St. John of the Cross Catholic School

2011/2012

430.

St. John Fisher School

2012/2013

431.

St. Joseph School

2012/2013

432.

St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School

2013/2014

433.

St. Leonard School

2010/2011

434.

St. Louis School

2010/2011

435.

St. Luke Catholic Elementary School

2012/2013

436.

St. Margaret of Scotland Elementary School

2012/2013

437.

St. Mary School

2010/2011

438.

St. Monica Elementary School

2012/2013

439.

St. Nicholas Elementary School

2013/2014

440.

St. Patrick School

2011/2012

441.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

442.

St. Pio of Pietrelcina Elementary School

2010/2011

443.

St. Raphael School

2011/2012

444.

St. Raymond Elementary School

2012/2013

445.

St. Richard School

2013/2014

446.

St. Rita Elementary School

2012/2013

447.

St. Simon Stock Elementary School

2013/2014

448.

St. Teresa of Avila School

2012/2013

449.

St. Therese of the Child Jesus (Elementary) Separate School

2013/2014

450.

St. Thomas More School

2011/2012

451.

St. Timothy Catholic Elementary School

2012/2013

452.

St. Ursula Elementary School

2012/2013

453.

St. Valentine Catholic Elementary School

2010/2011

454.

St. Veronica Elementary School

2013/2014

455.

St. Vincent de Paul School

2012/2013

456.

Sts. Martha & Mary Separate School

2013/2014

457.

Sts. Peter and Paul Separate School

2012/2013

458.

Venerable Michael J. McGivney Catholic Elementary School

2012/2013

Durham Catholic DSB

459.

Brother Andre Catholic School

2013/2014

460.

Father Joseph Venini Catholic School

2011/2012

461.

Holy Family Catholic School

2012/2013

462.

Holy Redeemer Catholic School

2010/2011

463.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

464.

Monsignor Philip Coffey Catholic School

2010/2011

465.

Mother Teresa Catholic School

2012/2013

466.

New Ajax Williamson Elementary School

2013/2014

467.

Our Lady of the Bay Catholic School

2012/2013

468.

Sir Albert Love Catholic School

2012/2013

469.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

470.

St. Bridget Catholic School

2013/2014

471.

St. Christopher Catholic School

2013/2014

472.

St. Elizabeth Seton Catholic School

2013/2014

473.

St. Francis de Sales Catholic School

2012/2013

474.

St. Hedwig Catholic School

2012/2013

475.

St. James Catholic School

2012/2013

476.

St. John Bosco Catholic School

2013/2014

477.

St. John the Evangelist Catholic School

2012/2013

478.

St. Joseph Catholic School

2011/2012

479.

St. Joseph Catholic School (Uxbridge)

2012/2013

480.

St. Marguerite Bourgeoys Catholic School

2012/2013

481.

St. Marguerite d’Youville Catholic School

2010/2011

482.

St. Matthew the Evangelist Catholic School

2013/2014

483.

St. Paul Catholic School

2012/2013

484.

St. Theresa Catholic School

2012/2013

485.

St. Thomas Aquinas Catholic School

2012/2013

486.

St. Wilfrid Catholic School

2012/2013

Durham DSB

487.

Alexander Graham Bell Public School

2012/2013

488

Applecroft Public School

2012/2013

489.

Athabasca Street Public School

2013/2014

490.

Bayview Heights Public School

2010/2011

491.

Beaverton Public School

2011/2012

492.

Bellwood Public School

2013/2014

493.

Bobby Orr Public School

2010/2011

494.

Bolton C. Falby Public School

2010/2011

495.

C. E. Broughton Public School

2013/2014

496.

Cadarackque Public School

2011/2012

497.

Carruthers Creek Public School

2013/2014

498.

Cartwright Central Public School

2010/2011

499.

Claremont Public School

2013/2014

500.

College Hill Public School

2012/2013

501.

Colonel J. E. Farewell Public School

2013/2014

502.

Coronation Public School

2013/2014

503.

Dr. C. F. Cannon Public School

2010/2011

504.

Dr. Robert Thornton Public School

2013/2014

505.

Duffin’s Bay Public School

2010/2011

506.

Duke of Edinburgh Public School

2012/2013

507.

Elizabeth B. Phin Public School

2013/2014

508.

Epsom Public School

2012/2013

509.

Fairport Beach Public School

2010/2011

510.

Fallingbrook Public School

2013/2014

511.

Frenchman’s Bay Public School

2013/2014

512.

Gertrude Colpus Public School

2010/2011

513.

Glen Street Public School

2010/2011

514.

Glengrove Public School

2011/2012

515.

Goodwood Public School

2012/2013

516.

Gordon B. Attersley Public School

2012/2013

517.

Grandview Public School

2013/2014

518.

Greenbank Public School

2012/2013

519.

Harmony Public School

2010/2011

520.

Harmony Heights Public School

2012/2013

521.

Highbush Public School

2012/2013

522.

Hillsdale Public School

2012/2013

523.

Jack Miner Public School

2013/2014

524.

John Dryden Public School

2012/2013

525.

Joseph Gould Public School

2013/2014

526.

Kedron Public School

2012/2013

527.

Lakewoods Public School

2012/2013

528.

Lincoln Alexander Public School

2013/2014

529.

Lincoln Avenue Public School

2012/2013

530.

Lord Elgin Public School

2012/2013

531.

Mary Street Community School

2010/2011

532.

McCaskill’s Mills Public School

2012/2013

533.

Nottingham Public School

2013/2014

534.

Ormiston Public School

2012/2013

535.

Prince Albert Public School

2013/2014

536.

Pringle Creek Public School

2012/2013

537.

Rosebank Road Public School

2013/2014

538.

Quaker Village Public School

2011/2012

539.

Queen Elizabeth Public School

2011/2012

540.

R. H. Cornish Public School

2012/2013

541.

Ritson Public School

2010/2011

542.

Robert Munsch Public School

2012/2013

543.

S. A. Cawker Public School

2012/2013

544.

Scott Central Public School

2012/2013

545.

Sir John A. Macdonald Public School

2012/2013

546.

Sir William Stephenson Public School

2010/2011

547.

Southwood Park Public School

2012/2013

548.

Sunderland Public School

2012/2013

549.

Sunset Heights Public School

2013/2014

550.

Thorah Central Public School

2010/2011

551.

Uxbridge Public School

2013/2014

552.

Valley Farm Public School

2012/2013

553.

Valley View Public School

2012/2013

554.

Vaughan Willard Public School

2012/2013

555.

Village Union Public School

2010/2011

556.

Vincent Massey Public School

2013/2014

557.

Waverly Public School

2010/2011

558.

West Lynde Public School

2011/2012

559.

Westney Heights Public School

2012/2013

560.

Whitby Shores Public School

2012/2013

561.

Woodcrest Public School

2012/2013

562.

The elementary school in Ajax located at the corner of Williamson Drive and Salem Road / L’école élémentaire située à Ajax, à l’angle de Williamson Drive et de Salem Road

2012/2013

Grand Erie DSB

563.

Agnes G. Hodge Public School

2012/2013

564.

Bellview Public School

2010/2011

565.

Bloomsburg Public School

2013/2014

566.

Branlyn Community School

2012/2013

567.

Brier Park Public School

2013/2014

568.

Caledonia Centennial Public School

2010/2011

569.

Cedarland Public School

2013/2014

570.

Centennial-Grand Woodlands School

2013/2014

571.

Central Public School

2010/2011

572.

Cobblestone Elementary School

2013/2014

573.

Courtland Public School

2013/2014

574.

Delhi Public School

2012/2013

575.

Doverwood Public School

2012/2013

576.

Dufferin Public School

2013/2014

577.

Dunnville Central Public School

2010/2011

578.

Echo Place School

2012/2013

579.

Elgin Avenue Public School

2010/2011

580.

Glen Morris Central Public School

2012/2013

581.

Graham Bell-Victoria Public School

2010/2011

582.

Grandview Public School

2012/2013

583.

Grandview Central Public School

2013/2014

584.

Greenbrier Public School

2013/2014

585.

Hagersville Elementary School

2013/2014

586.

Jarvis Public School

2011/2012

587.

J. L. Mitchener Public School

2011/2012

588.

King George School

2011/2012

589.

Lansdowne-Costain Public School

2011/2012

590.

Langton Public School

2010/2011

591.

Major Ballachey Public School

2010/2011

592.

North Ward School

2013/2014

593.

Oakland-Scotland Public School

2012/2013

594.

Onondaga-Brant Public School

2012/2013

595.

Port Rowan Public School

2013/2014

596.

Prince Charles Public School

2010/2011

597.

Princess Elizabeth Public School

2012/2013

598.

Ryerson Heights Elementary School

2013/2014

599.

Seneca Central Public School

2013/2014

600.

St. George-German Public School

2012/2013

601.

S. W. Brantford Elementary School

2012/2013

602.

Teeterville Public School

2013/2014

603.

Walpole North Elementary School

2012/2013

604.

Walsh Public School

2013/2014

605.

West Lynn Public School

2012/2013

606.

Woodman-Cainsville School

2012/2013

Greater Essex County DSB

607.

Amherstburg Public School

2010/2011

608.

Anderdon Public School

2012/2013

609.

Belle River Public School

2010/2011

610.

Colchester North Public School

2010/2011

611.

Coronation Public School

2011/2012

612.

David Maxwell Public School

2012/2013

613.

Dr. H. D. Taylor Public School

2010/2011

614.

Dr. David Suzuki Public School

2013/2014

615.

Dougall Avenue Public School

2012/2013

616.

East Mersea Public School

2012/2013

617.

Eastwood Public School

2010/2011

618.

Essex Public School

2012/2013

619.

Forest Glade Public School

2012/2013

620.

Frank W. Begley Public School

2013/2014

621.

General Brock Public School

2011/2012

622.

Gordon McGregor Public School

2012/2013

623.

Gore Hill Public School

2010/2011

624.

Harrow Junior Public School

2013/2014

625.

Hugh Beaton Public School

2013/2014

626.

Jack Miner Public School

2013/2014

627.

J. E. Benson Public School

2011/2012

628.

John Campbell Public School

2010/2011

629.

John A. McWilliam Public School

2012/2013

630.

King Edward Public School

2012/2013

631.

Kingsville Public School

2012/2013

632.

LaSalle Public School

2012/2013

633.

M. S. Hetherington Public School

2013/2014

634.

Margaret D. Bennie Public School

2011/2012

635.

Marlborough Public School

2010/2011

636.

Mill Street Public School

2010/2011

637.

Mount Carmel Blytheswood Public School

2013/2014

638.

Northwood Public School

2013/2014

639.

Percy P. McCallum Public School

2013/2014

640.

Prince Andrew Public School

2012/2013

641.

Prince Edward Public School

2010/2011

642.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

643.

Queen Victoria Public School (Windsor)

2011/2012

644.

Roseland Public School

2013/2014

645.

Roseville Public School

2012/2013

646.

Ruthven Public School

2013/2014

647.

Sandwich West Public School

2012/2013

648.

Southwood Public School

2013/2014

649.

Tecumseh Vista Elementary School

2013/2014

650.

William G. Davis Public School

2010/2011

Halton Catholic DSB

651.

Ascension Elementary School

2013/2014

652.

Canadian Martyrs Elementary School

2013/2014

653.

Holy Cross Elementary School

2012/2013

654.

Holy Family Elementary School

2013/2014

655.

Holy Rosary Elementary School (Burlington)

2010/2011

656.

Holy Rosary Elementary School (Milton)

2013/2014

657.

Our Lady of Fatima Elementary School

2010/2011

658.

Our Lady of Peace Elementary School

2011/2012

659.

Our Lady of Victory Elementary School

2013/2014

660.

Pope John Paul II Elementary School

2013/2014

661.

Lumen Christi Elementary School

2012/2013

662.

Sacred Heart of Jesus Elementary School

2012/2013

663.

St. Andrew Elementary School

2012/2013

664.

St. Bernadette Elementary School

2013/2014

665.

St. Brigid Elementary School

2012/2013

666.

St. Catherine of Alexandria Elementary School

2011/2012

667.

St. Dominic Elementary School

2012/2013

668.

St. Francis of Assisi Elementary School

2013/2014

669.

St. Gabriel Elementary School

2013/2014

670.

St. James Elementary School

2010/2011

671.

St. Joan of Arc Elementary School

2012/2013

672.

St. John Elementary School (Burlington)

2010/2011

673.

St. John School (Oakville)

2013/2014

674.

St. Joseph Elementary School (Acton)

2011/2012

675.

St. Luke Elementary School

2010/2011

676.

St. Mark Elementary School

2012/2013

677.

St. Matthew Elementary School

2013/2014

678.

St. Michael Elementary School

2013/2014

679.

St. Patrick Elementary School

2010/2011

680.

St. Paul Elementary School

2012/2013

681.

St. Peter Elementary School

2010/2011

682.

St. Timothy Elementary School

2013/2014

Halton DSB

683.

Abbey Lane Public School

2010/2011

684.

Brant Hills Public School

2013/2014

685.

Brookdale Public School

2013/2014

686.

Brookville Public School

2013/2014

687.

Bruce T. Lindley Public School

2012/2013

688.

C. H. Norton Public School

2013/2014

689.

Captain R. Wilson Public School

2012/2013

690.

Central Public School

2013/2014

691.

Chris Hadfield Public School

2012/2013

692.

Clarksdale Public School

2013/2014

693.

Dr. Charles Best Public School

2013/2014

694.

E. W. Foster School

2013/2014

695.

Eastview Public School

2012/2013

696.

Escarpment View Public School

2010/2012

697.

Falgarwood Public School

2013/2014

698.

Florence Meares Public School

2012/2013

699.

Frontenac Public School

2013/2014

700.

George Kennedy Public School

2013/2014

701.

Gladys Speers Public School

2012/2013

702.

Glenview Public School

2012/2013

703.

Harrison Public School

2012/2013

704.

Heritage Glen Public School

2013/2014

705.

J. M. Denyes Public School

2013/2014

706.

James W. Hill Public School

2010/2011

707.

John T. Tuck Public School

2012/2013

708.

Joseph Gibbons Public School

2012/2013

709.

Gardiner Public School

2011/2012

710.

Kilbride Public School

2013/2014

711.

King’s Road Public School

2010/2011

712.

Lakeshore Public School

2010/2011

713.

Maple Grove Public School

2013/2014

714.

Maplehurst Public School

2012/2013

715.

Martin Street Junior Public School

2012/2013

716.

McKenzie-Smith Bennett

2013/2014

717.

Mohawk Gardens Public School

2010/2011

718.

Montclair Public School

2013/2014

719.

New Central Public School

2013/2014

720.

Oakwood Public School

2010/2011

721.

Palermo Public School

2010/2011

722.

Park Public School

2012/2013

723.

Paul A. Fisher Public School

2012/2013

724.

P. L. Robertson Public School

2010/2011

725.

Pilgrim Wood Public School

2013/2014

726.

Post’s Corners Public School

2012/2013

727.

River Oaks Public School

2012/2013

728.

Robert Baldwin Public School

2012/2013

729.

Robert Little Public School

2011/2012

730.

Rolling Meadows Public School

2013/2014

731.

Ryerson Public School

2012/2013

732.

Sam Sherratt Public School

2013/2014

733.

Sheridan Public School

2013/2014

734.

Silver Creek Public School

2012/2013

735.

Sir Ernest Macmillan Public School

2013/2014

736.

Tecumseh Public School

2013/2014

737.

Tom Thomson Public School

2010/2011

738.

W. H. Morden Public School

2010/2011

Hamilton-Wentworth Catholic DSB

739.

Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School

2011/2012

740.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

741.

Blessed Sacrament Catholic Elementary School

2012/2013

742.

Canadian Martyrs Catholic Elementary School

2012/2013

743.

Corpus Christi Catholic Elementary School

2012/2013

744.

Guardian Angels Catholic Elementary School

2012/2013

745.

Holy Name of Jesus Catholic Elementary School

2010/2011

746.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2011/2012

747.

Immaculate Heart of Mary Catholic Elementary School

2013/2014

748.

Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School

2010/2011

749.

Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

2012/2013

750.

Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School

2013/2014

751.

Our Lady of Peace Catholic Elementary School

2013/2014

752.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2012/2013

753.

St. Agnes Catholic Elementary School

2012/2013

754.

St. Ann Catholic Elementary School (Hamilton)

2013/2014

755.

St. Augustine Catholic Elementary School

2012/2013

756.

St. Brigid Catholic Elementary School

2010/2011

757.

St. Columba Catholic Elementary School

2013/2014

758.

St. Daniel Catholic Elementary School

2013/2014

759.

St. David Catholic Elementary School

2012/2013

760.

St. Eugene Catholic Elementary School

2012/2013

761.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2012/2013

762.

St. Joachim Catholic Elementary School

2013/2014

763.

St. John the Baptist Catholic Elementary School

2013/2014

764.

St. Joseph Catholic Elementary School

2013/2014

765.

St. Lawrence Catholic Elementary School

2010/2011

766.

St. Luke Catholic Elementary School

2012/2013

767.

St. Margaret Mary Catholic Elementary School

2012/2013

768.

St. Marguerite d’Youville Catholic Elementary School

2013/2014

769.

St. Matthew Catholic Elementary School

2010/2011

770.

St. Michael Catholic Elementary School

2012/2013

771.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

772.

St. Paul Catholic Elementary School

2013/2014

773.

St. Thomas Catholic Elementary School

2012/2013

Hamilton-Wentworth DSB

774.

Adelaide Hoodless Elementary School

2012/2013

775.

Allan A. Greenleaf Elementary

2013/2014

776.

Balaclava Public School

2012/2013

777.

Bennetto Elementary School

2010/2011

778.

Beverly Central Public School

2012/2013

779.

Billy Green Elementary School

2012/2013

780.

Bellmoore Elementary School

2012/2013

781.

Buchanan Park School

2012/2013

782.

Cathy Wever Elementary School

2010/2011

783.

Cecil B. Stirling Elementary School

2012/2013

784.

Central Junior Public School

2013/2014

785.

Chedoke Elementary School

2012/2013

786.

Collegiate Avenue School

2013/2014

787.

Dr. J. Edgar Davey Elementary School

2010/2011

788.

Dr. John Seaton Public School

2012/2013

789.

Dundas Central Public School

2013/2014

790.

Eastdale Public School

2012/2013

791.

Elizabeth Bagshaw School

2013/2014

792.

Flamborough Centre School

2013/2014

793.

Franklin Junior Public School

2013/2014

794.

George L. Armstrong Public School

2013/2014

795.

George R. Allan Public School

2013/2014

796.

Gordon Price Public School

2012/2013

797.

Greensville Public School

2012/2013

798.

Guy B. Brown Elementary School

2011/2012

799.

Helen Detwiler Junior Elementary School

2012/2013

800.

Hess Street Junior Public School

2013/2014

801.

Highview Public School

2012/2013

802.

Holbrook Junior Public School

2013/2014

803.

Huntington Park Junior Public School

2013/2014

804.

James MacDonald Public School

2013/2014

805.

Janet Lee Public School

2012/2013

806.

King George Elementary School

2010/2011

807.

Lake Avenue Public School

2012/2013

808.

Lincoln Alexander Public School

2012/2013

809.

Lisgar Elementary School

2011/2012

810.

Mary Hopkins Public School

2013/2014

811.

Memorial Public School (Stoney Creek)

2013/2014

812.

Millgrove Public School

2013/2014

813.

Mount Albion Public School

2012/2013

814.

Mount Hope Public School

2011/2012

815.

Mountain View Public School

2012/2013

816.

Parkdale Elementary School

2010/2011

817.

Pauline Johnson Public School

2010/2011

818.

Prince of Wales Elementary School

2010/2011

819.

Queen Mary Elementary School

2010/2011

820.

Queen Victoria Elementary Public School

2012/2013

821.

Queen’s Rangers Public School

2012/2013

822.

R. A. Riddell Public School

2013/2014

823.

R. L. Hyslop Elementary School

2013/2014

824.

Ray Lewis (Elementary) School

2013/2014

825.

Richard Beasley Public School

2010/2011

826.

Ridgemount Junior Public School

2013/2014

827.

Rousseau Public School

2012/2013

828.

Roxborough Park Elementary School

2010/2011

829.

Sir Isaac Brock Elementary School

2010/2011

830.

Sir Wilfrid Laurier Public School

2013/2014

831.

Sir William Osler Elementary School

2013/2014

832.

Strathcona Junior Public School

2013/2014

833.

Tapleytown Public School

2012/2013

834.

Templemead Elementary School

2013/2014

835.

Westwood Elementary School

2011/2012

836.

Winona Elementary School

2012/2013

837.

Yorkview Elementary School

2011/2012

Hastings and Prince Edward DSB

838.

Athol Central Public School

2012/2013

839.

Bancroft Public School

2011/2012

840.

Bayside Public School

2012/2013

841.

Bird’s Creek Public School

2013/2014

842.

C. M. L. Snider School

2012/2013

843.

Coe Hill School

2012/2013

844.

College Street Public School

2010/2011

845.

Deseronto Public School

2010/2011

846.

Earl Prentice Public School

2010/2011

847.

Frankford Public School

2012/2013

848.

Hillcrest Public School

2013/2014

849.

Madoc Public School

2012/2013

850.

Madoc Township Public School

2010/2011

851.

Massassaga-Rednersville Public School

2013/2014

852.

North Trenton Public School

2010/2011

853.

Park Dale Public School

2013/2014

854.

Pinecrest Memorial Elementary School

2013/2014

855.

Prince Charles Public School (Quinte West)

2013/2014

856.

Prince Charles School (Belleville)

2011/2012

857.

Prince of Wales Public School

2012/2013

858.

Queen Elizabeth School (Belleville)

2012/2013

859.

Queen Elizabeth Public School (Trenton)

2010/2011

860.

Queen Elizabeth School (Picton)

2012/2013

861.

Queen Victoria School

2010/2011

862.

S. H. Connor Public School

2012/2013

863.

Sir John A. Macdonald School

2012/2013

864.

Sir Winston Churchill Public School

2013/2014

865.

Susanna Moodie Senior Elementary School

2013/2014

866.

V. P. Carswell Public School

2013/2014

Huron-Perth Catholic DSB

867.

Holy Name of Mary Catholic School

2012/2013

868.

Precious Blood Separate School

2013/2014

869.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

870.

St. James Catholic School

2012/2013

871.

St. Joseph Catholic School (Stratford)

2012/2013

872.

St. Joseph Catholic School

2010/2011

873.

St. Mary Catholic School

2011/2012

874.

St. Mary Separate School (North Perth)

2013/2014

875.

St. Patrick Separate School (Huron East)

2013/2014

Huron-Superior Catholic DSB

876.

Holy Family Catholic School

2013/2014

877.

Our Lady of Lourdes Catholic School (Sault Ste. Marie)

2013/2014

878.

Sacred Heart Catholic School

2012/2013

879.

St. Ann Catholic School

2013/2014

880.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

881.

St. Francis Catholic School

2012/2013

882.

St. John Catholic School

2013/2014

883.

St. Mary French Immersion Catholic School

2012/2013

884.

St. Mark Catholic School

2011/2012

885.

St. Paul Catholic School

2011/2012

886.

St. Pius X Catholic School

2013/2014

887.

St. Theresa Catholic School

2010/2011

Kawartha Pine Ridge DSB

888.

Apsley Central Public School

2010/2011

889.

Armour Heights Public School

2012/2013

890.

Baltimore Public School

2012/2013

891.

Beatrice Strong Public School

2012/2013

892.

Brighton Public School

2011/2012

893.

Burnham School

2013/2014

894.

Central Public School

2010/2011

895.

Charles Bowman Public School

2011/2012

896.

Colborne Public School

2010/2011

897.

Dr. Emily Stowe Public School

2012/2013

898.

Dr. Ross Tilley Public School

2013/2014

899.

Edmison Heights Public School

2012/2013

900.

Enniskillen Public School

2013/2014

901.

Ganaraska Trail Public School

2010/2011

902.

Grafton Public School

2012/2013

903.

Grant Sine Public School

2010/2011

904.

Hampton Junior Public School

2013/2014

905.

Harold Longworth Public School

2013/2014

906.

Hastings Public School

2011/2012

907.

Havelock-Belmont Public School

2010/2011

908.

Hillcrest Public School

2012/2013

909.

John M. James School

2013/2014

910.

Kawartha Heights Public School

2013/2014

911.

Keith Wightman Public School

2011/2012

912.

Kent Public School

2013/2014

913.

King George Public School

2013/2014

914.

Kirby Centennial Public School

2013/2014

915.

Lydia Trull Public School

2013/2014

916.

Millbrook/South Cavan Public School

2013/2014

917.

Murray Centennial Public School

2013/2014

918.

Newcastle Public School

2012/2013

919.

North Cavan Public School

2013/2014

920.

Northumberland Hills Public School

2010/2011

921.

Norwood District Public School

2012/2013

922.

Orono Public School

2011/2012

923.

Otonabee Valley Public School

2010/2011

924.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

925.

Queen Mary Public School

2012/2013

926.

Prince of Wales Public School

2010/2011

927.

R. F. Downey Public School

2012/2013

928.

Ridpath Junior Public School

2012/2013

929.

Roger Neilson Public School

2012/2013

930.

Roseneath Centennial Public School

2010/2011

931.

S. T. Worden Public School

2012/2013

932.

Smithfield Public School

2013/2014

933.

Spring Valley Public School

2012/2013

934.

Stockdale Public School

2013/2014

935.

Terry Fox Public School

2013/2014

936.

Vincent Massey Public School

2012/2013

937.

Warsaw Public School

2012/2013

Keewatin-Patricia DSB

938.

Ear Falls Public School

2013/2014

939.

Evergreen Public School

2010/2011

940.

Keewatin Public School

2013/2014

941.

Lakewood Public School

2012/2013

942.

New Prospect School

2013/2014

943.

Pinewood Public School

2010/2011

944.

Red Lake-Madsen Public School

2012/2013

945.

Open Roads Public School

2011/2012

946.

Sioux Mountain Public School

2012/2013

947.

Sioux Narrows Public School

2013/2014

948.

Upsala Public School

2013/2014

Kenora Catholic DSB

949.

Pope John Paul II School

2012/2013

950.

St. John Separate School

2013/2014

951.

St. Louis Elementary School

2010/2011

Lakehead DSB

952.

Agnew H. Johnston Public School

2012/2013

953.

Algonquin Avenue Public School

2010/2011

954.

Crestview Public School

2013/2014

955.

Ecole Gron Morgan Public School

2013/2014

956.

Edgewater Park Public School

2013/2014

957.

Hyde Park Public School

2012/2013

958.

Kakabeka Falls District Public School

2013/2014

959

McKellar Park Central Public School

2010/2011

960.

Nor’wester View Public School

2013/2014

961.

Ogden Community Public School

2011/2012

962.

Sherbrooke Public School

2010/2011

963.

Valley Central Public School

2013/2014

964.

Vance Chapman Public School

2010/2011

965.

Westmount Public School

2010/2011

966.

Woodcrest Public School

2012/2013

Lambton Kent DSB

967.

A. A. Wright Public School

2012/2013

968.

Aberarder Central School

2013/2014

969.

Bosanquet Central Public School

2012/2013

970.

Bridgeview Public School

2013/2014

971.

Brigden Public School

2010/2011

972.

Bright’s Grove Public School

2013/2014

973.

Colonel Cameron Public School

2010/2011

974.

Confederation Central School

2013/2014

975.

D. A. Gordon Public School

2010/2011

976.

Dawn-Euphemia School

2012/2013

977.

Dresden Area Central School

2012/2013

978.

East Lambton Elementary School

2013/2014

979.

Errol Village Public School

2012/2013

980.

Grand Bend Public School

2013/2014

981.

Gregory Drive Public School

2013/2014

982.

H. W. Burgess Public School

2012/2013

983.

Hanna Memorial Public School

2012/2013

984.

Hillcrest Public School

2013/2014

985.

Indian Creek Road Public School

2013/2014

986.

King George VI Public School (Chatham-Kent)

2013/2014

987.

King George VI Public School (Sarnia)

2013/2014

988.

Lakeroad Public School

2013/2014

989

Lambton Central Centennial School

2013/2014

990.

Lansdowne Public School

2012/2013

991.

London Road School

2013/2014

992.

Merlin Area Public School

2012/2013

993.

Mooretown-Courtright Public School

2011/2012

994.

P. E. McGibbon Public School

2010/2011

995.

Queen Elizabeth II School

2010/2011

996.

Queen Elizabeth II C Public School (Chatham-Kent)

2013/2014

997.

Queen Elizabeth II P Public School (Petrolia)

2013/2014

998.

Ridgeview Moravian Elementary School

2012/2013

999.

Rosedale Public School

2011/2012

1000.

South Plympton Central School

2012/2013

1001.

Tecumseh Public School

2012/2013

1002.

Thamesville Area Central Public School

2012/2013

1003.

Tilbury Area Public School

2011/2012

1004.

Victor Lauriston Public School

2010/2011

1005.

Wheatley Area Public School

2010/2011

1006.

Zone Township Central School

2010/2011

Limestone DSB

1007.

Amherst Island Public School

2013/2014

1008.

AmherstView Public School

2013/2014

1009.

Bayridge Public School

2012/2013

1010.

Bath Public School

2012/2013

1011.

Cataraqui Woods Elementary School

2012/2013

1012.

Centennial Public School

2012/2013

1013.

Central Public School

2013/2014

1014.

Centreville Public School

2010/2011

1015.

Clarendon Central Public School

2013/2014

1016.

Collins Bay Public School

2013/2014

1017.

Enterprise Public School

2013/2014

1018.

Fairfield Elementary School

2011/2012

1019.

First Avenue Public School

2010/2011

1020.

Frontenac Public School

2010/2011

1021.

H. H. Langford Public School

2012/2013

1022.

Harrowsmith Public School

2012/2013

1023.

Hinchinbrooke Public School

2012/2013

1024.

James R Henderson Public School

2013/2014

1025.

J. E. Horton Public School

2012/2013

1026.

John Graves Simcoe Public School

2011/2012

1027.

Joyceville Public School

2013/2014

1028.

Land O Lakes Public School

2013/2014

1029.

Lord Strathcona Public School

2013/2014

1030.

Lundy’s Lane Public School

2012/2013

1031.

Marysville Public School

2013/2014

1032.

Newburgh Public School

2013/2014

1033.

North Addington Education Centre Elementary School

2010/2011

1034.

Odessa Public School

2013/2014

1035.

Perth Road Public School

2010/2011

1036.

Prince Charles Public School

2010/2011

1037.

Rideau Heights Public School

2011/2012

1038.

Sandhurst Public School

2012/2013

1039.

Selby Public School

2013/2014

1040.

Sharbot Lake Public School

2010/2011

1041.

Storrington Public School

2013/2014

1042.

Tamworth Elementary School

2013/2014

1043.

Westdale Park Public School

2010/2011

1044.

Yarker Family School

2013/2014

London District Catholic School Board

1045.

Assumption Catholic School

2012/2013

1046.

Blessed Kateri Catholic School

2010/2011

1047.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

1048.

Holy Cross Catholic School

2012/2013

1049.

Holy Family Catholic French Immersion School

2012/2013

1050.

Holy Family Catholic School

2012/2013

1051.

Holy Rosary Catholic School

2012/2013

1052.

Monsignor Morrison Catholic School

2010/2011

1053.

Notre Dame Catholic School

2013/2014

1054.

Our Lady Immaculate Catholic School

2012/2013

1055.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

1056.

Sacred Heart Catholic School

2013/2014

1057.

Sir Arthur Carty Catholic School

2011/2012

1058.

St. Anne Catholic School

2011/2012

1059.

St. Anne Catholic School (St. Thomas)

2013/2014

1060.

St. Bernadette Catholic School

2012/2013

1061.

St. Catherine of Siena Catholic School

2010/2011

1062.

St. Charles Catholic School

2012/2013

1063.

St. David Catholic School

2012/2013

1064.

St. Francis Catholic School

2012/2013

1065.

St. Joseph Catholic School (Tillsonburg)

2013/2014

1066.

St. Jude Catholic School

2012/2013

1067.

St. Jude Catholic School (London)

2013/2014

1068.

St. Mark Catholic School

2012/2013

1069.

St. Martin Catholic School

2013/2014

1070.

St. Mary Catholic School (West Elgin)

2013/2014

1071.

St. Michael Catholic School (Woodstock)

2013/2014

1072.

St. Michael Catholic School

2012/2013

1073.

St. Patrick Catholic School (Woodstock)

2010/2011

1074.

St. Patrick Catholic School (Lucan Biddulph)

2013/2014

1075.

St. Pius X Catholic School

2013/2014

1076.

St. Robert Catholic School

2010/2011

1077.

St. Sebastian Catholic School

2013/2014

1078.

St. Thomas More Catholic School

2013/2014

1079.

St. Vincent de Paul Catholic School

2013/2014

Near North DSB

1080.

Alliance French Immersion Public School

2013/2014

1081.

Dr. MacDougall Public School

2011/2012

1082.

E. W. Norman Public School

2010/2011

1083.

Evergreen Heights Education Centre

2013/2014

1084.

Ferris Glen Public School

2012/2013

1085.

Humphrey Central Public School

2013/2014

1086.

J. W. Trusler Public School

2013/2014

1087.

M.A. Wittick Junior Public School

2012/2013

1088.

Mactier Public School

2012/2013

1089.

Mapleridge Pubic School

2012/2013

1090.

Marshall Park Public School

2010/2011

1091.

M. T. Davidson Public School

2010/2011

1092.

Nobel Public School

2012/2013

1093.

South River Public School

2012/2013

1094.

Sundridge Centennial Public School

2012/2013

1095.

Sunset Park Public School

2013/2014

1096.

Victory Public School

2010/2011

1097.

Vincent Massey Public School

2013/2014

1098.

White Woods Public School

2012/2013

1099.

William Beatty Public School

2011/2012

Moose Factory Island District School Area Board

1100.

Ministik Public School

2013/2014

Moosonee District School Area Board

1101.

Moosonee Public School

2013/2014

Niagara Catholic DSB

1102.

Assumption Catholic Elementary School

2013/2014

1103.

Cardinal Newman Catholic Elementary School

2012/2013

1104.

Father Hennepin Catholic Elementary School

2010/2011

1105.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

1106.

Mary Ward Catholic Elementary School

2012/2013

1107.

Mother Teresa Catholic Elementary School

2012/2013

1108.

Notre Dame Catholic Elementary School

2012/2013

1109.

Our Lady Fatima Catholic Elementary School (Grimsby)

2012/2013

1110.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

1111.

Our Lady of Victory Catholic Elementary School

2011/2012

1112.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2012/2013

1113.

St. Alexander Catholic Elementary School

2013/2014

1114.

St. Alfred Catholic Elementary School

2012/2013

1115.

St. Andrew Catholic Elementary School

2013/2014

1116.

St. Ann Catholic Elementary School (St. Catharines)

2013/2014

1117.

St. Anthony Catholic Elementary School

2012/2013

1118.

St. Charles Catholic Elementary School

2012/2013

1119.

St. Christopher Catholic Elementary School

2013/2014

1120.

St. Denis Catholic Elementary School

2010/2011

1121.

St. Edward Catholic Elementary School

2013/2014

1122.

St. George Catholic Elementary School

2012/2013

1123.

St. John Catholic Elementary School

2013/2014

1124.

St. Joseph Catholic Elementary School (Grimsby)

2010/2011

1125.

St. Joseph Catholic Elementary School (Fort Erie)

2013/2014

1126.

St. Kevin Catholic Elementary School

2013/2014

1127.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

1128.

St. Martin Catholic Elementary School

2013/2014

1129.

St. Mary Catholic Elementary School (Welland)

2010/2011

1130.

St. Mary Catholic Elementary School (Niagara Falls)

2013/2014

1131.

St. Michael Catholic Elementary School

2012/2013

1132.

St. Patrick Catholic Elementary School (Niagara Falls)

2010/2011

1133.

St. Peter Catholic Elementary School

2013/2014

1134.

St. Philomena Catholic Elementary School

2013/2014

1135.

St. Thérèse Catholic Elementary School

2010/2011

1136.

St. Vincent de Paul Catholic Elementary School

2013/2014

Nipissing-Parry Sound Catholic DSB

1137.

Mother St. Bride School

2010/2011

1138.

Our Lady of Fatima School

2010/2011

1139.

Our Lady of Sorrows Catholic School

2012/2013

1140.

St. Alexander Separate School

2013/2014

1141.

St. Gregory Catholic School

2012/2013

1142.

St. Hubert Catholic School

2011/2012

1143.

St. Luke Separate School

2013/2014

1144.

St. Theresa Catholic School

2012/2013

Northeastern Catholic DSB

1145.

English Catholic Central School

2013/2014

1146.

Sacred Heart School (Timmins)

2013/2014

1147.

St. Jerome School

2012/2013

1148.

St. Patrick School

2012/2013

1149.

St. Paul School

2010/2011

Northwest Catholic DSB

1150.

Sacred Heart School

2012/2013

1151.

St. Joseph School

2013/2014

1152.

St. Michael School

2011/2012

1153.

St. Patrick School

2010/2011

Ottawa Catholic DSB

1154.

Bayshore Catholic School

2010/2011

1155.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School

2011/2012

1156.

Brother André Catholic School

2010/2011

1157.

Corpus Christi School

2013/2014

1158.

Divine Infant School

2013/2014

1159.

Georges Vanier Catholic Elementary School

2013/2014

1160.

Good Shepherd School

2012/2013

1161.

Holy Family Catholic School

2012/2013

1162.

Holy Spirit Catholic School

2012/2013

1163.

John Paul II Catholic School

2012/2013

1164.

Kanata North Catholic School

2012/2013

1165.

McMaster Catholic School

2013/2014

1166.

Our Lady of Fatima Catholic School

2012/2013

1167.

Our Lady of Mount Carmel School

2010/2011

1168.

Our Lady of Peace School

2011/2012

1169.

Our Lady of Victory School

2013/2014

1170.

Our Lady of Wisdom School

2010/2011

1171.

Pope John XXIII Catholic School

2012/2013

1172.

Prince of Peace School

2011/2012

1173.

St. Andrew School

2013/2014

1174.

St. Anne Catholic School

2012/2013

1175.

St. Anthony School

2013/2014

1176.

St. Bernard School

2010/2011

1177.

St. Brigid School

2010/2011

1178.

St. Catherine School

2012/2013

1179.

St. Daniel School

2010/2011

1180.

St. Elizabeth School

2010/2011

1181.

St. Elizabeth Ann Seton Catholic School

2012/2013

1182.

St. Francis of Assisi Catholic School

2012/2013

1183.

St. George School

2013/2014

1184.

St. James School

2013/2014

1185.

St. Jerome Catholic School

2012/2013

1186.

St. Leonard School

2013/2014

1187.

St. Luke Catholic School (Ottawa)

2012/2013

1188.

St. Marguerite d’Youville School

2013/2014

1189.

St. Martin de Porres School

2010/2011

1190.

St. Mary Catholic School (Gloucester)

2012/2013

1191.

St. Michael, Corkery Catholic School

2011/2012

1192.

St. Michael Catholic School (Ottawa)

2012/2013

1193.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

1194.

St. Philip School

2013/2014

1195.

St. Rita Catholic School

2012/2013

1196.

St. Stephen Catholic School

2012/2013

1197.

Thomas D’Arcy McGee Catholic School

2013/2014

Ottawa-Carleton DSB

1198.

A. Lorne Cassidy Elementary School

2013/2014

1199.

Adrienne Clarkson Elementary School

2012/2013

1200.

Alta Vista Public School

2013/2014

1201.

Arch Street Public School

2010/2011

1202.

Bayshore Public School

2010/2011

1203.

Bell’s Corners Public School

2011/2012

1204.

Blossom Park Public School

2010/2011

1205.

Briargreen Public School

2013/2014

1206.

Bridlewood Community Elementary School

2013/2014

1207.

Broadview Public School

2013/2014

1208.

Cambridge Street Community Public School

2010/2011

1209.

Carleton Heights Public School

2012/2013

1210.

Carson Grove Elementary School

2010/2011

1211.

Centennial Public School

2012/2013

1212.

Century Public School

2010/2011

1213.

Charles H. Hulse Public School

2012/2013

1214.

Churchill Alternative School

2012/2013

1215.

Connaught Public School

2011/2012

1216.

Convent Glen Elementary School

2010/2011

1217.

D. Roy Kennedy Public School

2012/2013

1218.

Dunlop Public School

2011/2012

1219.

Dunning-Foubert Elementary School

2012/2013

1220.

Fallingbrook Community Elementary School

2011/2012

1221.

Farley Mowat Public School

2013/2014

1222.

Featherston Drive Public School

2010/2011

1223.

Forest Valley Elementary School

2012/2013

1224.

General Vanier Public School

2010/2011

1225.

Glen Cairn Public School

2010/2011

1226.

Glen Ogilvie Public School

2012/2013

1227.

Grant Alternative School

2010/2011

1228.

Greely Elementary School

2010/2011

1229.

Hawthorne Public School

2012/2013

1230.

Henry Larsen Elementary School

2013/2014

1231.

Heritage Public School

2012/2013

1232.

Hilson Avenue Public School

2012/2013

1233.

Huntley Centennial Public School

2012/2013

1234.

Jockvale Elementary School

2010/2011

1235.

John Young Elementary School

2013/2014

1236.

Kars Public School

2012/2013

1237.

Knoxdale Public School

2013/2014

1238.

Lady Evelyn Alternative School

2012/2013

1239.

Le Phare Elementary School

2013/2014

1240.

Leslie Park Public School

2012/2013

1241.

Manordale Public School

2010/2011

1242.

Manor Park Public School

2012/2013

1243.

Manotick Public School

2012/2013

1244.

Maple Ridge Elementary School

2012/2013

1245.

Mary Honeywell Elementary School

2013/2014

1246.

Meadowlands Public School

2013/2014

1247.

Metcalfe Public School

2010/2011

1248.

Munster Elementary School

2011/2012

1249.

The elementary school in Stittsville located at 111 Hartsmere Drive / L’école élémentaire située à Stittsville, au 111 Hartsmere Drive

2011/2012

1250.

North Gower-Marlborough Public School

2010/2011

1251.

Orleans Wood Elementary School

2012/2013

1252.

Osgoode Public School

2013/2014

1253.

Pinecrest Public School

2010/2011

1254.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

1255.

Queen Mary Street Public School

2012/2013

1256.

Regina Street Public School

2012/2013

1257.

Richmond Public School

2013/2014

1258.

Riverview Alternative School

2012/2013

1259.

Robert Bateman Public School

2012/2013

1260.

Robert E. Wilson Public School

2010/2011

1261.

Robert Hopkins Public School

2011/2012

1262.

Roberta Bondar Public School

2013/2014

1263.

Sawmill Creek Elementary School

2013/2014

1264.

Severn Avenue Public School

2013/2014

1265.

Sir Winston Churchill Public School

2012/2013

1266.

Stittsville Public School

2013/2014

1267.

Stonecrest Elementary School

2013/2014

1268.

Trillium Elementary School

2013/2014

1269.

Vincent Massey Public School

2013/2014

1270.

Viscount Alexander Public School

2012/2013

1271.

W. E. Gowling Public School

2010/2011

1272.

W. Erskine Johnston Public School

2010/2011

1273.

York Street Public School

2010/2011

Peel DSB

1274.

Agnes Taylor Public School

2013/2014

1275.

Aloma Crescent Public School

2012/2013

1276.

Arnott Charlton Public School

2012/2013

1277.

Artesian Drive Public School

2013/2014

1278.

Barondale Public School

2013/2014

1279.

Belfountain Public School

2013/2014

1280.

Beryl Ford Public School

2012/2013

1281.

Birchbank Public School

2012/2013

1282.

The elementary school in Brampton located North of Steeles and East of Mississauga Road / L’école élémentaire située à Brampton, au nord de Steeles et à l’est de Mississauga Road

2012/2013

1283.

Brameast #4 Public School

2013/2014

1284.

Brandon Gate Public School

2010/2011

1285.

Brian W. Fleming Public School

2010/2011

1286.

Briarwood Public School

2012/2013

1287.

Brookmede Public School

2010/2011

1288.

Caledon Central Public School

2013/2014

1289.

Caledon East Public School

2013/2014

1290.

Cashmere Avenue Public School

2012/2013

1291.

Castlebridge Public School

2013/2014

1292.

Cherrytree Public School

2013/2014

1293.

Clark Boulevard Public School

2011/2012

1294.

Clarkson Public School

2013/2014

1295.

Clifton Public School

2011/2012

1296.

Conestoga Public School

2012/2013

1297.

Cooksville Creek Public School

2010/2011

1298.

Corliss Public School

2012/2013

1299.

The elementary school in Brampton located at Engleborough Drive / L’école élémentaire située à Brampton sur Engleborough Drive

2012/2013

1300.

Credit Valley Public School

2013/2014

1301.

Credit View Public School

2012/2013

1302.

Derry West Village Public School

2012/2013

1303.

Dixie Public School

2010/2011

1304.

Dorset Drive Public School

2012/2013

1305.

Dunrankin Drive Public School

2012/2013

1306.

Eastbourne Drive Public School

2013/2014

1307.

Ellengale Public School

2010/2011

1308.

Ellwood Memorial Public School

2012/2013

1309.

Elmcrest Public School

2010/2011

1310.

Fallingdale Public School

2012/2013

1311.

Fletcher’s Creek South Junior Public School

2012/2013

1312.

Floradale Public School

2010/2011

1313.

Forest Glen Public School

2013/2014

1314.

Glendale Public School

2012/2013

1315.

Goldcrest Public School

2013/2014

1316.

Grenoble Public School

2012/2013

1317.

Hanover Public School

2010/2011

1318.

Harold F. Loughin Public School

2013/2014

1319.

Hartsdale Avenue Public School

2012/2013

1320.

Hawthorn Public School

2013/2014

1321.

Helen Wilsom Public School

2013/2014

1322.

Hickory Wood Public School

2013/2014

1323.

Hilldale Public School

2012/2013

1324.

James Bolton Public School

2013/2014

1325.

James Grieve Public School

2012/2013

1326.

Kindree Public School

2013/2014

1327.

Levi Creek Public School

2013/2014

1328.

Lorne Park Public School

2013/2014

1329.

Macville Public School

2011/2012

1330.

Madoc Drive Public School

2010/2011

1331.

Maple Wood Public School

2013/2014

1332.

Marvin Heights Public School

2010/2011

1333.

Massey Street Junior Public School

2010/2011

1334.

Mayfield West Public School

2012/2013

1335.

McBride Avenue Public School

2013/2014

1336.

Meadowvale Village Public School

2013/2014

1337.

Middlebury Public School

2013/2014

1338.

Miller’s Grove School

2013/2014

1339.

Mineola Public School

2012/2013

1340.

Morton Way Public School

2012/2013

1341.

Mount Pleasant Village Public School

2011/2012

1342.

Nahani Way Public School

2012/2013

1343.

Northwood Public School

2012/2013

1344.

Oakridge Public School

2013/2014

1345.

Oscar Peterson Public School

2013/2014

1346.

Osprey Woods Public School

2013/2014

1347.

Owenwood Public School

2013/2014

1348.

Palgrave Public School

2013/2014

1349.

Parkway Public School

2013/2014

1350.

Plowman’s Park Public School

2010/2011

1351.

Plum Tree Park Public School

2013/2014

1352.

Queen Street Public School

2010/2011

1353.

Queenston Drive Public School

2012/2013

1354.

Ray Underhill Public School

2012/2013

1355.

Ridgeview Public School

2010/2011

1356.

Ridgewood Public School

2012/2013

1357.

Riverside Public School

2010/2011

1358.

Roberta Bondar Public School

2013/2014

1359.

Russell D. Barber Public School

2013/2014

1360.

Settler’s Green Public School

2013/2014

1361.

Shelter Bay Public School

2012/2013

1362.

Sheridan Park Public School

2013/2014

1363.

Sherwood Mills Public School

2011/2012

1364.

Silver Creek Public School

2011/2012

1365.

Sir Wilfrid Laurier Public School

2012/2013

1366.

Sir Winston Churchill Public School

2010/2011

1367.

Somerset Drive Public School

2013/2014

1368.

Springdale Public School

2010/2011

1369.

Springfield Public School

2012/2013

1370.

Tecumseh Public School

2013/2014

1371.

Terry Fox Public School

2012/2013

1372.

Thorn Lodge Public School

2010/2011

1373.

Thorndale Public School

2010/2011

1374.

Treeline Public School

2012/2013

1375.

Trelawny Public School

2013/2014

1376.

Westervelts Corners Public School

2012/2013

1377.

Whitehorn Public School

2012/2013

1378.

Whiteoaks Public School

2013/2014

1379.

Willow Glen Public School

2012/2013

1380.

Willow Way Public School

2013/2014

Penetanguishene Protestant Separate School Board

1381.

Burkevale Protestant Separate School

2013/2014

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB

1382.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2012/2013

1383.

Holy Family Catholic Elementary School

2013/2014

1384.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2012/2013

1385.

Notre Dame Catholic Elementary School

2013/2014

1386.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2010/2011

1387.

St. Alphonsus Elementary School

2011/2012

1388.

St. Anne’s Catholic Elementary School

2012/2013

1389.

St. Anthony’s Catholic Elementary School

2010/2011

1390.

St. Dominic Catholic Elementary School

2013/2014

1391.

St. Elizabeth Catholic Elementary School

2010/2011

1392.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2012/2013

1393.

St. Joseph Catholic Elementary School (Douro)

2012/2013

1394.

St. Joseph’s Elementary School (Cobourg)

2011/2012

1395.

St. Luke’s Catholic Elementary School

2012/2013

1396.

St. Martin Catholic Elementary School

2013/2014

1397.

St. Mary’s Catholic Elementary School (Campbellford)

2012/2013

1398.

St. Mary’s Catholic Elementary School (Grafton)

2012/2013

1399.

St. Mary’s Catholic Elementary School (Lindsay)

2010/2011

1400.

St. Michael Catholic Elementary School

2013/2014

1401.

St. Patrick Catholic Elementary School

2013/2014

1402.

St. Paul’s Catholic Elementary School (Peterborough)

2010/2011

Rainbow DSB

1403.

A. B. Ellis Public School

2010/2011

1404.

Adamsdale Public School

2011/2012

1405.

Alexander Public School

2013/2014

1406.

Algonquin Road/Long Lake Public School

2012/2013

1407.

C. R. Judd Public School

2011/2012

1408.

Central Manitoulin Public School

2011/2012

1409.

Charles C. McLean Public School

2012/2013

1410.

Churchill Public School

2010/2011

1411.

Copper Cliff Public School

2013/2014

1412.

Cyril Varney Public School

2012/2013

1413.

Lansdowne Public School

2010/2011

1414.

Little Current Public School

2012/2013

1415.

MacLeod Public School

2013/2014

1416.

Monetville Public School

2012/2013

1417.

Northeastern Elementary School

2012/2013

1418.

Princess Anne Public School

2010/2011

1419.

Queen Elizabeth II Public School

2010/2011

1420.

R. L. Beattie Public School

2012/2013

1421.

Redwood Acres Public School

2012/2013

1422.

Valley View Public School

2013/2014

1423.

Wembley Public School

2010/2011

Rainy River DSB

1424.

Donald Young Public School

2013/2014

1425.

J. W. Walker Public School

2013/2014

1426.

North Star Community School

2010/2011

1427.

Robert Moore School

2011/2012

1428.

Sturgeon Creek School

2013/2014

Renfrew County Catholic DSB

1429.

Cathedral Catholic School

2013/2014

1430.

Holy Name Catholic School

2010/2011

1431.

John XXIII Separate School

2013/2014

1432.

Our Lady of Fatima School

2011/2012

1433.

Our Lady of Lourdes Catholic School (Pembroke)

2012/2013

1434.

St. Francis of Assisi Catholic School

2013/2014

1435.

St. James Separate School

2013/2014

1436.

St. Joseph’s Separate School (Arnprior)

2013/2014

1437.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

1438.

St. Mary’s Catholic School (Deep River)

2010/2011

1439.

St. Thomas the Apostle Catholic School

2012/2013

Renfrew County DSB

1440.

A. J. Charbonneau Public School

2013/2014

1441.

Admaston Public School

2011/2012

1442.

Beachburg Public School

2010/2011

1443.

Central Public School

2012/2013

1444.

Champlain Discovery Public School

2012/2013

1445.

Cobden District Public School

2010/2011

1446.

Eganville & District Public School

2013/2014

1447.

Herman Street Public School

2012/2013

1448.

Highview Public School

2011/2012

1449.

McNab Public School

2010/2011

1450.

Morison Public School

2012/2013

1451.

Palmer Rapids Public School

2010/2011

1452.

Pine View Public School

2012/2013

1453.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

1454.

Walter Zadow Public School

2013/2014

Simcoe County DSB

1455.

Adjala Central Public School

2010/2011

1456.

Admiral Collingwood Elementary School

2010/2011

1457.

Allandale Heights Public School

2012/2013

1458.

Angus Morrison Elementary School

2011/2012

1459.

Andrew Hunter Elementary School

2013/2014

1460.

Ardagh Bluffs Public School

2012/2013

1461.

Ardtrea-Cumberland Beach Public School

2011/2012

1462.

Assikinack Public School

2010/2011

1463.

Baxter Central Public School

2010/2011

1464.

Bayview Public School

2013/2014

1465.

Bradford Elementary School

2013/2014

1466.

Brechin Public School

2012/2013

1467.

Cameron Street Public School

2013/2014

1468.

Clearview Meadows Elementary School

2010/2011

1469.

Codrington Public School

2010/2011

1470.

Coldwater Public School

2010/2011

1471.

Connaught Public School

2012/2013

1472.

Cookstown Public School

2011/2012

1473.

Cundles Heights Public School

2012/2013

1474.

East Oro Public School

2012/2013

1475.

Emma King Elementary School

2013/2014

1476.

Ferndale Woods Elementary School

2013/2014

1477.

Forest Hill Public School

2013/2014

1478.

Guthrie Public School

2012/2013

1479.

Harriett Todd Public School

2013/2014

1480.

Hewitt’s Creek Public School

2013/2014

1481.

Hillcrest Public School

2012/2013

1482.

Hillsdale Elementary School

2012/2013

1483.

Hon Earl Rowe Public School

2010/2011

1484.

Huron Park Public School

2012/2013

1485.

Huronia Centennial Public School

2012/2013

1486.

James Keating Public School

2012/2013

1487.

Johnson Street Public School

2013/2014

1488.

Killarney Beach Public School

2010/2011

1489.

Lions Oval Public School

2010/2011

1490.

Maple Grove Public School

2013/2014

1491.

Mapleview Heights Elementary School

2012/2013

1492.

Marchmont Public School

2013/2014

1493.

Minesing Central Public School

2013/2014

1494.

Mundy’s Bay Elementary Public School

2012/2013

1495.

New Lowell Central Public School

2012/2013

1496.

Oakley Park Public School

2010/2011

1497.

Orchard Park Elementary School

2013/2014

1498.

Pine River Elementary School

2013/2014

1499.

Port McNicoll Public School

2010/2011

1500.

Portage View Public School

2011/2012

1501.

Rama Central Public School

2013/2014

1502.

Regent Park Public School

2012/2013

1503.

Shanty Bay Public School

2013/2014

1504.

Sir William Osler Public School

2010/2011

1505.

Steele Street Public School

2012/2013

1506.

Sunnybrae Public School

2010/2011

1507.

Tecumseth Beeton Elementary School

2013/2014

1508.

Tecumseth South Central Public School

2013/2014

1509.

Terry Fox Elementary School

2013/2014

1510.

Tosorontio Central Public School

2012/2013

1511.

Tottenham Public School

2012/2013

1512.

Uptergrove Public School

2012/2013

1513.

Warminster Elementary School

2010/2011

1514.

W. H. Day Elementary School

2012/2013

1515.

Warnica Public School

2013/2014

1516.

Waubaushene Elementary School

2010/2011

1517.

Willow Landing Elementary School

2012/2013

1518.

W. R. Best Memorial Public School

2012/2013

1519.

Worsley Elementary School

2012/2013

1520.

Wyevale Central Public School

2013/2014

Simcoe Muskoka Catholic DSB

1521.

Canadian Martyrs Catholic School

2011/2012

1522.

Father F. X. O’Reilly Catholic School

2012/2013

1523.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

1524.

Holy Family Catholic School

2013/2014

1525.

Marie of the Incarnation Catholic School

2010/2011

1526.

Monsignor Castex Catholic School

2012/2013

1527.

Monsignor Clair Catholic School

2013/2014

1528.

Monsignor J. E. Ronan Catholic School

2012/2013

1529.

Monsignor Lee Catholic School

2012/2013

1530.

Monsignor Michael O’Leary Catholic School

2013/2014

1531.

Our Lady of Grace School

2013/2014

1532.

Our Lady of the Assumption Catholic School

2013/2014

1533.

Prince of Peace School

2013/2014

1534.

Sacred Heart Catholic School

2011/2012

1535.

Saint Mary’s Catholic School (Huntsville)

2010/2011

1536.

Sister Catherine Donnelly Catholic School

2013/2014

1537.

St. Ann’s Catholic School

2013/2014

1538.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

1539.

St. Bernadette Catholic School

2013/2014

1540.

St. Bernard’s Catholic School

2010/2011

1541.

St. Catherine of Siena Catholic School

2012/2013

1542.

St. Francis of Assisi Catholic School

2013/2014

1543.

St. James Catholic School

2013/2014

1544.

St. Jean de Brebeuf Catholic School

2012/2013

1545.

St. John Vianney Separate School

2013/2014

1546.

St. Marguerite D’Youville Catholic School

2012/2013

1547.

St. Mary’s Catholic School (Barrie)

2010/2011

1548.

St. Mary’s Catholic School (Collingwood)

2010/2011

1549.

St. Michael the Archangel Catholic Elementary School

2012/2013

1550.

St. Monica’s Catholic School

2011/2012

1551.

St. Noel Chabanel Catholic Elementary School

2012/2013

1552.

St. Paul’s Catholic School

2010/2011

1553.

St. Peter the Apostle Catholic School

2012/2013

1554.

The Good Shepherd Catholic School

2012/2013

St. Clair Catholic DSB

1555.

Christ The King Catholic School

2012/2013

1556.

Georges P. Vanier Catholic School

2013/2014

1557.

Good Shepherd Catholic School

2012/2013

1558.

Holy Family Catholic School

2010/2011

1559.

Holy Rosary Catholic School

2012/2013

1560.

Sacred Heart Catholic School (Sarnia)

2012/2013

1561.

Sacred Heart Catholic School (St. Clair)

2013/2014

1562.

St. Elizabeth Catholic School

2013/2014

1563.

St. Agnes Catholic School

2010/2011

1564.

St. Benedict Catholic School

2010/2011

1565.

St. John Fisher Catholic School

2013/2014

1566.

St. Joseph Catholic School (Chatham)

2010/2011

1567.

St. Joseph Catholic School (Corunna)

2012/2013

1568.

St. Joseph Catholic School (Tilbury)

2012/2013

1569.

St. Matthew Catholic School

2011/2012

1570.

St. Michael Catholic School (Ridgetown)

2012/2013

1571.

St. Michael Catholic School (Sarnia)

2013/2014

1572.

St. Peter Canisius Catholic School

2013/2014

1573.

St. Philip Catholic School

2012/2013

1574.

St. Ursula Catholic School

2012/2013

1575.

St. Vincent Catholic School

2013/2014

Sudbury Catholic DSB

1576.

Holy Cross Catholic Elementary School

2012/2013

1577.

Pius XII Catholic Elementary School

2010/2011

1578.

St. Anne Catholic School

2010/2011

1579.

St. Charles Catholic School

2013/2014

1580.

St. Francis Catholic School

2011/2012

1581.

St. James Catholic Elementary School

2013/2014

1582.

St. John Catholic Elementary School

2012/2013

1583.

St. Paul the Apostle Catholic School

2013/2014

1584.

St. Raphael Catholic Elementary School

2010/2011

Superior North Catholic DSB

1585.

Holy Saviour Catholic School

2010/2011

1586.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

1587.

St. Edward School

2013/2014

Superior-Greenstone DSB

1588.

B. A. Parker Public School

2012/2013

1589.

Margaret Twomey Public School

2010/2011

Thames Valley DSB

1590.

A. E. Duffield Public School

2010/2011

1591.

Aberdeen Public School

2011/2012

1592.

Aldborough Public School

2013/2014

1593.

Arthur Stringer Public School

2012/2013

1594.

Bishop Townshend Public School

2012/2013

1595.

Blenheim District Public School

2010/2011

1596.

Byron Southwood Public School

2012/2013

1597.

C. C. Carrothers Public School

2013/2014

1598.

Caradoc Central Public School

2010/2011

1699.

Caradoc North Public School

2010/2011

1600.

Central Public School

2012/2013

1601.

Chippewa Public School

2012/2013

1602.

Clara Brenton Public School

2012/2013

1603.

Cleardale Public School

2010/2011

1604.

D. M. Sutherland Public School

2011/2012

1605.

Delaware Central Public School

2010/2011

1606.

Dunwich-Dutton Public School

2013/2014

1607.

Ealing Public School

2012/2013

1608.

East Oxford Central Public School

2010/2011

1609.

East Williams Memorial Public School

2012/2013

1610.

Eastdale Public School

2012/2013

1611.

Edward Street Public School

2012/2013

1612.

Ekcoe Central School

2013/2014

1613.

Elgin Court Public School

2012/2013

1614.

Emily Carr Public School

2012/2013

1615.

Evelyn Harrison Public School

2010/2011

1616.

Fairmont Public School

2013/2014

1617.

Franklin D. Roosevelt Public School

2012/2013

1618.

Forest Park Public School

2012/2013

1619.

Glen Cairn Public School

2012/2013

1620.

Hickson Central Public School

2013/2014

1621.

Hillcrest Public School (London)

2013/2014

1622.

Harris Heights Public School

2011/2012

1623.

Innerkip Central Public School

2012/2013

1624.

John P. Robarts Public School

2013/2014

1625.

John Wise Public School

2010/2011

1626.

Knollwood Park Public School

2012/2013

1627.

Locke’s Public School

2012/2013

1628.

Lord Nelson Public School

2010/2011

1629.

Maple Lane Public School

2013/2014

1630.

McGillivray Central Public School

2012/2013

1631.

McGregor Public School

2013/2014

1632.

Mosa Central Public School

2013/2014

1633.

Mountsfield Public School

2012/2013

1634.

New Sarum Public School

2013/2014

1635.

Nicholas Wilson Public School

2012/2013

1636.

North Ingersoll Public School

2012/2013

1637.

North Norwich Public School

2013/2014

1638.

Northdale Public School (Woodstock)

2013/2014

1639.

Norwich Public School

2013/2014

1640.

Northridge Public School

2010/2011

1641.

Oliver Stephens Public School

2013/2014

1642.

Orchard Park Public School

2013/2014

1643.

Otterville Public School

2013/2014

1644.

Oxbow Public School

2012/2013

1645.

Parkhill-West Williams Public School

2013/2014

1646.

Plattsville & District Public School

2010/2011

1647.

Port Burwell Public School

2013/2014

1648.

Port Stanley Public School

2010/2011

1649.

Prince Charles Public School

2013/2014

1650.

Princess Anne Public School

2012/2013

1651.

River Heights Public School

2011/2012

1652.

Riverside Public School

2012/2013

1653.

Sherwood Forest Public School

2013/2014

1654.

Sir George Etienne Cartier Public School

2012/2013

1655.

Sir Issac Brock Public School

2013/2014

1656.

Sir John A. Macdonald Public School

2013/2014

1657.

Sir Winston Churchill Public School

2013/2014

1658.

South Dorchester Public School

2013/2014

1659.

Southwold Public School

2013/2014

1660.

Sparta Public School

2013/2014

1661.

Springbank Public School

2011/2012

1662.

Springfield Public School

2013/2014

1663.

St. George’s Public School

2012/2013

1664.

Straffordville Public School

2013/2014

1665.

Stoney Creek Public School

2010/2011

1666.

Stoneybrook Public School

2010/2011

1667.

Summers’ Corners Public School

2012/2013

1668.

Tavistock Public School

2013/2014

1669.

Tecumseh Public School

2012/2013

1670.

Thamesford Public School

2012/2013

1671.

Trafalgar Public School

2012/2013

1672.

Tweedsmuir Public School

2012/2013

1673.

University Heights Public School

2013/2014

1674.

Valleyview Central Public School

2010/2011

1675.

Victoria Public School

2012/2013

1676.

W. Sherwood Fox Public School

2013/2014

1677.

West Nissouri Public School

2010/2011

1678.

Westminster Central Public School

2012/2013

1679.

Westmount Public School

2012/2013

1680.

White Oaks Public School

2013/2014

1681.

Wilberforce Public School

2010/2011

1682.

Woodland Heights Public School

2011/2012

1683.

Wortley Road Public School

2012/2013

1684.

Zorra Highland Park Public School

2010/2011

Thunder Bay Catholic DSB

1685.

Corpus Christi Elementary School

2010/2011

1686.

Holy Family Elementary School

2012/2013

1687.

Our Lady of Charity Catholic Elementary School

2013/2014

1688.

St. Ann Catholic Elementary School

2013/2014

1689.

St. Bernard Catholic Elementary School

2013/2014

1690.

St. Elizabeth Elementary School

2011/2012

1691.

St. Francis Elementary School

2012/2013

1692.

St. Jude Catholic Elementary School

2013/2014

1693.

St. Margaret Elementary School

2012/2013

1694.

St. Paul Catholic Elementary School

2013/2014

1695.

St. Pius X Elementary School

2012/2013

1696.

St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2013/2014

1697.

St. Vincent Elementary School

2010/2011

Toronto Catholic DSB

1698.

Annunciation Catholic School

2013/2014

1699.

Blessed John XXIII Catholic School

2012/2013

1700.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School

2010/2011

1701.

Blessed Margherita of Citta Castello Catholic School

2013/2014

1702.

Blessed Sacrament Catholic School

2013/2014

1703.

The elementary school in North York located at 1 Botham Road / L’école élémentaire située à North York, au 1 Botham Road

2012/2013

1704.

Canadian Martyrs Catholic School

2012/2013

1705.

Cardinal Leger Catholic School

2012/2013

1706.

Christ the King Catholic School

2010/2011

1707.

Epiphany of Our Lord Catholic Academy

2012/2013

1708.

Father Serra Catholic School

2012/2013

1709.

Holy Child Catholic School

2010/2011

1710.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

1711.

Holy Family Catholic School

2010/2011

1712.

Holy Name Catholic School

2010/2011

1713.

Holy Redeemer Catholic School

2012/2013

1714.

Holy Rosary Catholic School

2011/2012

1715.

Holy Spirit Catholic School

2013/2014

1716.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

1717.

Immaculate Heart of Mary Catholic School

2012/2013

1718.

James Culnan Catholic School

2010/2011

1719.

Josyf Cardinal Slipyj Catholic School

2012/2013

1720.

The elementary school in Scarborough located at 80 Oasis Blvd., M1X 1W7 / L’école élémentaire située à Scarborough au 80, boul. Oasis, M1X 1W7

2012/2013

1721.

Msgr John Corrigan Catholic School

2013/2014

1722.

Nativity of Our Lord Catholic School

2011/2012

1723.

Our Lady of Fatima Catholic School

2013/2014

1724.

Our Lady of Grace Catholic School

2013/2014

1725.

Our Lady of Guadalupe Catholic School

2010/2011

1726.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2011/2012

1727.

Our Lady of the Assumption Catholic School

2013/2014

1728.

Precious Blood Catholic School

2010/2011

1729.

Prince of Peace Catholic School

2012/2013

1730.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

1731.

Santa Maria Catholic School

2010/2011

1732.

Senhor Santo Cristo Catholic School

2013/2014

1733.

St. Agatha Catholic School

2012/2013

1734.

St. Aidan Catholic School

2012/2013

1735.

St. Albert Catholic School

2012/2013

1736.

St. Alphonsus Catholic School

2013/2014

1737.

St. Ambrose Catholic School

2012/2013

1738.

St. Andrew Catholic School

2012/2013

1739.

St. Angela Catholic School

2010/2011

1740.

St. Anthony Catholic School

2010/2011

1741.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

1742.

St. Augustine Catholic School

2013/2014

1743.

St. Barbara Catholic School

2010/2011

1744.

St. Barnabas Catholic School

2012/2013

1745.

St. Bartholomew Catholic School

2012/2013

1746.

St. Bede Catholic School

2013/2014

1747.

St. Benedict Catholic School

2013/2014

1748.

St. Bernard Catholic School

2012/2013

1749.

St. Bonaventure Catholic School

2012/2013

1750.

St. Brigid Catholic School

2013/2014

1751.

St. Bruno Catholic School

2012/2013

1752.

St. Charles Catholic School

2010/2011

1753.

St. Charles Garnier Catholic School

2011/2012

1754.

St. Columba Catholic School

2013/2014

1755.

St. Conrad Catholic School

2012/2013

1756.

St. Cyril Catholic School

2013/2014

1757.

St. Demetrius Catholic School

2013/2014

1758.

St. Dominic Savio Catholic School

2011/2012

1759.

St. Dorothy Catholic School

2012/2013

1760.

St. Dunstan Catholic School

2010/2011

1761.

St. Edmund Campion Catholic School

2013/2014

1762.

St. Elizabeth Seton Catholic School

2010/2011

1763.

St. Eugene Catholic School

2013/2014

1764.

St. Florence Catholic School

2012/2013

1765.

St. Francis de Sales Catholic School

2013/2014

1766.

St. Francis of Assisi Catholic School

2013/2014

1767.

St. Francis Xavier Catholic School

2010/2011

1768.

St. Gabriel Catholic School

2012/2013

1769.

St. Gabriel Lalemant Catholic School

2013/2014

1770.

St. Gerald Catholic School

2012/2013

1771.

St. Helen Catholic School

2012/2013

1772.

St. Henry Catholic School

2012/2013

1773.

St. Isaac Jogues Catholic School

2012/2013

1774.

St. Ignatius of Loyola Catholic School

2010/2011

1775.

St. James Catholic School

2013/2014

1776.

St. Joachim Catholic School

2012/2013

1777.

St. Jean de Brebeuf Catholic School

2013/2014

1778.

St. Jerome Catholic School

2013/2014

1779.

St. John Vianney Catholic School

2012/2013

1780.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

1781.

St. Josaphat Catholic School

2013/2014

1782.

St. Joseph Catholic School

2012/2013

1783.

St. Jude Catholic School

2012/2013

1784.

St. Lawrence Catholic School

2013/2014

1785.

St. Leo Catholic School

2010/2011

1786.

St. Louis Catholic School

2013/2014

1787.

St. Luke Catholic School

2010/2011

1788.

St. Malachy Catholic School

2013/2014

1789.

St. Marcellus Catholic School

2012/2013

1790.

St. Marguerite Bourgeoys Catholic School

2011/2012

1791.

St. Mark Catholic School

2012/2013

1792.

St. Martha Catholic School

2010/2011

1793.

St. Martin de Porres Catholic School

2010/2011

1794.

St. Mary Catholic School

2012/2013

1795.

St. Mary of the Angels Catholic School

2013/2014

1796.

St. Matthias Catholic School

2013/2014

1797.

St. Maurice Catholic School

2010/2011

1798.

St. Monica Catholic School

2013/2014

1799.

St. Nicholas Catholic School

2012/2013

1800.

St. Nicholas of Bari Catholic School

2013/2014

1801.

St. Norbert Catholic School

2011/2012

1802.

St. Paul Catholic School

2012/2013

1803.

St. Pius X Catholic School

2012/2013

1804.

St. Raymond Catholic School

2013/2014

1805.

St. Rene Goupil Catholic School

2013/2014

1806.

St. Richard Catholic School

2013/2014

1807.

St. Rita Catholic School

2011/2012

1808.

St. Sebastian Catholic School

2013/2014

1809.

St. Stephen Catholic School

2012/2013

1810.

St. Sylvester Catholic School

2013/2014

1811.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

1812.

St. Theresa Shrine Catholic School

2012/2013

1813.

St. Thomas Aquinas Catholic School

2013/2014

1814.

St. Thomas More Catholic School

2012/2013

1815.

St. Timothy Catholic School

2013/2014

1816.

St. Ursula Catholic School

2013/2014

1817.

St. Vincent de Paul Catholic School

2013/2014

1818.

St. Wilfrid Catholic School

2011/2012

1819.

Stella Maris Catholic School

2010/2011

1820.

Sts Cosmas and Damian Catholic School

2012/2013

1821.

The elementary school in North York located at 36 Yvonne Ave., M3L 1C9 / L’école élémentaire située à North York au 36, avenue Yvonne, M3L 1C9

2012/2013

1822.

Venerable John Merlini Catholic School

2013/2014

Toronto DSB

1823.

Africentric Alternative School

2012/2013

1824.

Agnes Macphail Public School

2010/2011

1825.

Albion Heights Junior Middle School

2010/2011

1826.

Alexander Muir/Gladstone Ave. Junior and Senior Public School

2012/2013

1827.

Alexander Stirling Public School

2013/2014

1828.

Alexmuir Junior Public School

2010/2011

1829.

ALPHA Alternative Junior School

2013/2014

1830.

Ancaster Public School

2010/2011

1831.

Annette Street Junior and Senior Public School

2013/2014

1832.

Arbor Glen Public School

2013/2014

1833.

Bala Avenue Community School

2010/2011

1834.

Balmy Beach Community School

2013/2014

1835.

Banting and Best Public School

2013/2014

1836.

Baycrest Public School

2013/2014

1837.

Beaumonde Heights Junior Middle School

2013/2014

1838.

Bellmere Junior Public School

2013/2014

1839.

Bendale Junior Public School

2010/2011

1840.

Berner Trail Junior Public School

2012/2013

1841.

Beverly Glen Junior Public School

2013/2014

1842.

Birch Cliff Heights Public School

2010/2011

1843.

Birch Cliff Public School

2010/2011

1844.

Blacksmith Public School

2012/2013

1845.

Blake Street Junior Public School

2012/2013

1846.

Blantyre Public School

2013/2014

1847.

Blaydon Public School

2012/2013

1848.

Blythwood Junior Public School

2013/2014

1849.

Braeburn Junior Public School

2012/2013

1850.

Briarcrest Junior Public School

2012/2013

1851.

Bridlewood Junior Public School

2013/2014

1852.

Broadacres Junior School

2010/2011

1853.

Brock Junior Public School

2012/2013

1854.

Brookhaven Public School

2013/2014

1855.

Brookmill Boulevard Junior Public School

2013/2014

1856.

Brown Junior Public School

2013/2014

1857.

Bruce Junior Public School

2012/2013

1858.

Buchanan Public School

2011/2012

1859.

Burrows Hall Junior Public School

2011/2012

1860.

Calico Public School

2012/2013

1861.

Carleton Village Junior and Senior Public School

2012/2013

1862.

Cassandra Public School

2013/2014

1863.

Cedar Drive Junior Public School

2012/2013

1864.

Cedarbrook Junior Public School

2011/2012

1865.

Cedarvale Community School

2012/2013

1866.

Centennial Road Junior Public School

2012/2013

1867.

Chalkfarm Public School

2011/2012

1868.

Charles E. Webster Junior Public School

2011/2012

1869.

Charles G. Fraser Junior Public School

2012/2013

1870.

Charlottetown Junior Public School

2013/2014

1871.

Chartland Junior Public School

2012/2013

1872.

Cherokee Public School

2010/2011

1873.

Chester Elementary School

2013/2014

1874.

Chester Le Junior Public School

2010/2011

1875.

Church Street Junior Public School

2013/2014

1876.

Churchill Heights Public School

2010/2011

1877.

Claireville Junior School

2013/2014

1878.

Cliffside Public School

2010/2011

1879.

Cliffwood Public School

2013/2014

1880.

Clinton Street Junior Public School

2013/2014

1881.

Cordella Junior Public School

2010/2011

1882.

Corvette Junior Public School

2013/2014

1883.

Cottingham Junior Public School

2013/2014

1884.

Crescent Town Elementary School

2012/2013

1885.

Cresthaven Public School

2012/2013

1886.

Crestview Public School

2010/2011

1887.

Da Vinci School

2013/2014

1888.

Danforth Gardens Public School

2013/2014

1889.

David Hornell Junior School

2010/2011

1890.

Davisville Junior Public School

2013/2014

1891.

Daystrom Public School

2012/2013

1892.

Deer Park Junior and Senior Public School

2013/2014

1893.

Dennis Avenue Community School

2010/2011

1894.

Derrydown Public School

2013/2014

1895.

Diefenbaker Elementary School

2013/2014

1896.

Dixon Grove Junior Middle School

2012/2013

1897.

Dorset Park Public School

2013/2014

1898.

Dovercourt Junior Public School

2012/2013

1899.

Downsview Public School

2013/2014

1900.

Downtown Alternative School

2013/2014

1901.

Driftwood Public School

2011/2012

1902.

Dublin Heights Elementary and Middle School

2013/2014

1903.

Dundas Junior Public School

2010/2011

1904.

Dunlace Public School

2013/2014

1905.

Earl Beatty Junior and Senior Public School

2012/2013

1906.

Earl Haig Junior Public School

2013/2014

1907.

Eastview Junior Public School

2012/2013

1908.

Eatonville Junior School

2013/2014

1909.

Eglinton Junior Public School

2012/2013

1910.

Elizabeth Simcoe Junior Public School

2013/2014

1911.

Elkhorn Public School

2013/2014

1912.

Ellesmere-Statton Public School

2010/2011

1913.

Elmbank Junior Middle Academy

2010/2011

1914.

Emily Carr Public School

2013/2014

1915.

Equinox Holistic Alternative School

2013/2014

1916.

Ernest Public School

2010/2011

1917.

Essex Junior and Senior Public School

2012/2013

1918.

Etienne Brule Junior School

2013/2014

1919.

F. H. Miller Junior Public School

2010/2011

1920.

Fairbank Memorial Community School

2013/2014

1921.

Fairglen Junior Public School

2010/2011

1922.

Fairmount Junior Public School

2013/2014

1923.

Faywood Arts-Based Curriculum School

2013/2014

1924.

Fenside Public School

2012/2013

1925.

Finch Public School

2012/2013

1926.

Firgrove Public School

2012/2013

1927.

First Nations Junior and Senior School of Toronto

2012/2013

1928.

Fleming Public School

2013/2014

1929.

Flemington Public School

2012/2013

1930.

Frankland Community School

2013/2014

1931.

Galloway Road Public School

2011/2012

1932.

Garden Avenue Junior Public School

2013/2014

1933.

General Brock Public School

2010/2011

1934.

General Crerar Public School

2013/2014

1935.

General Mercer Junior Public School

2012/2013

1936.

George Anderson Public School

2010/2011

1937.

George B. Little Public School

2010/2011

1938.

George P. Mackie Junior Public School

2012/2013

1939.

George R. Gauld Junior School

2012/2013

1940.

George Peck Public School

2013/2014

1941.

George Syme Community School

2012/2013

1942.

Givins/Shaw Junior Public School

2012/2013

1943.

Gledhill Junior Public School

2013/2014

1944.

Glen Park Public School

2013/2014

1945.

Glen Ravine Junior Public School

2010/2011

1946.

Golf Road Junior Public School

2012/2013

1947.

Gosford Public School

2011/2012

1948.

Gracefield Public School

2013/2014

1949.

Greenholme Junior Middle School

2010/2011

1950.

Grey Owl Junior Public School

2012/2013

1951.

Guildwood Junior Public School

2012/2013

1952.

Gulfstream Public School

2012/2013

1953.

H. A. Halbert Junior Public School

2010/2011

1954.

H. J. Alexander Community School

2010/2011

1955.

Harrison Public School

2010/2011

1956.

Harwood Public School

2010/2011

1957.

Hawthorne II Bilingual Alternative Junior School

2013/2014

1958.

Heather Heights Junior Public School

2010/2011

1959.

Heritage Park Public School

2011/2012

1960.

High Park Alternative School Junior

2013/2014

1961.

Highland Creek Public School

2010/2011

1962.

Highland Heights Junior Public School

2012/2013

1963.

Highview Public School

2012/2013

1964.

Hillcrest Community School

2013/2014

1965.

Hillmount Public School

2013/2014

1966.

Hollywood Public School

2013/2014

1967.

Humber Valley Village Junior Middle School

2012/2013

1968.

Humbercrest Public School

2013/2014

1969.

Humewood Community School

2012/2013

1970.

Hunter’s Glen Junior Public School

2013/2014

1971.

Inglewood Heights Junior Public School

2010/2011

1972.

Ionview Public School

2011/2012

1973.

Iroquois Junior Public School

2010/2011

1974.

Islington Junior Middle School

2010/2011

1975.

J. G. Workman Public School

2010/2011

1976.

J. R. Wilcox Community School

2011/2012

1977.

James S. Bell Junior Middle School

2010/2011

1978.

Jesse Ketchum Junior and Senior Public School

2013/2014

1979.

John A. Leslie Public School

2012/2013

1980.

John D. Parker Junior School

2013/2014

1981.

John G. Diefenbaker Public School

2011/2012

1982.

John English Junior Middle School

2013/2014

1983.

John McCrae Senior Public School

2013/2014

1984.

Joseph Brant Senior Public School

2012/2013

1985.

Joyce Public School

2013/2014

1986.

Keelesdale Junior Public School

2012/2013

1987.

Kennedy Public School

2013/2014

1988.

Kensington Community School

2012/2013

1989.

Kew Beach Junior Public School

2013/2014

1990.

King Edward Junior and Senior Public School

2012/2013

1991.

King George Junior Public School

2010/2011

1992.

Kingslake Public School

2010/2011

1993.

Knob Hill Junior Public School

2011/2012

1994.

Lambton Park Community School

2013/2014

1995.

Lanor Junior Middle School

2012/2013

1996.

Ledbury Park Elementary and Middle School

2013/2014

1997.

Lescon Public School

2012/2013

1998.

Leslieville Junior Public School

2012/2013

1999.

Lillian Public School

2010/2011

2000.

Lord Dufferin Junior and Senior Public School

2012/2013

2001.

Lord Lansdowne Junior and Senior Public School

2010/2011

2002.

Lord Roberts Junior Public School

2013/2014

2003.

Lucy Maud Montgomery Public School

2012/2013

2004.

Lynngate Junior Public School

2012/2013

2005.

Lynnwood Heights Junior Public School

2012/2013

2006.

Macklin Public School

2013/2014

2007.

Malvern Junior Public School

2013/2014

2008.

Manhattan Park Junior Public School

2012/2013

2009.

Maple Leaf Public School

2012/2013

2010.

Market Lane Junior and Senior Public School

2010/2011

2011.

Mary Shadd Public School

2010/2011

2012.

Maryvale Public School

2012/2013

2013.

Mason Road Junior Public School

2013/2014

2014.

Maurice Cody Junior Public School

2012/2013

2015.

McMurrich Junior Public School

2013/2014

2016.

Meadowvale Public School

2013/2014

2017.

Military Trail Public School

2010/2011

2018.

Mill Valley Junior School

2013/2014

2019.

Milliken Public School

2013/2014

2020.

Montrose Junior Public School

2012/2013

2021.

Morrish Public School

2013/2014

2022.

Morse Street Junior Public School

2012/2013

2023.

Muirhead Public School

2010/2011

2024.

Nelson Mandela Park Public School

2012/2013

2025.

Niagara Street Junior Public School

2012/2013

2026.

Norseman Junior Middle School

2013/2014

2027.

North Bendale Junior Public School

2010/2011

2028.

Norman Cook Junior Public School

2012/2013

2029.

North Bridlewood Junior Public School

2013/2014

2030.

Oakridge Junior Public School

2012/2013

2031.

O’Connor Public School

2012/2013

2032.

Ogden Junior Public School

2012/2013

2033.

Orde Street Junior Public School

2013/2014

2034.

Ossington/Old Orchard Junior Public School

2012/2013

2035.

Pape Avenue Junior Public School

2010/2011

2036.

Park Lawn Junior and Middle School

2013/2014

2037.

Parkdale Junior and Senior Public School

2010/2011

2038.

Parkfield Junior School

2010/2011

2039.

Parkside Elementary School

2012/2013

2040.

Pauline Johnson Junior Public School

2010/2011

2041.

Pauline Junior Public School

2011/2012

2042.

Pelmo Park Public School

2013/2014

2043.

Percy Williams Junior Public School

2012/2013

2044.

Perth Avenue Junior Public School

2012/2013

2045.

Pineway Public School

2012/2013

2046.

Pleasant Public School

2012/2013

2047.

Poplar Road Junior Public School

2012/2013

2048.

Portage Trail Community Junior School

2010/2011

2049.

Presteign Heights Elementary School

2012/2013

2050.

Princess Margaret Junior School

2013/2014

2051.

Queen Victoria Junior Public School

2011/2012

2052.

R. J. Lang Elementary and Middle School

2012/2013

2053.

Ranchdale Public School

2012/2013

2054.

Rawlinson Community School

2012/2013

2055.

Regent Heights Public School

2013/2014

2056.

Regent Park/Duke of York Junior Public School

2013/2014

2057.

Rene Gordon Elementary School

2010/2011

2058.

Rippleton Public School

2013/2014

2059.

Rivercrest Junior School

2012/2013

2060.

Roden Public School

2012/2013

2061.

Rose Avenue Junior Public School

2013/2014

2062.

Roselands Junior Public School

2012/2013

2063.

Rosethorn Junior School

2013/2014

2064.

Rouge Valley Public School

2012/2013

2065.

Roywood Public School

2013/2014

2066.

Ryerson Community School

2012/2013

2067.

Scarborough Village Public School

2012/2013

2068.

Second Street Junior Middle School

2010/2011

2069.

Seventh Street Junior School

2013/2014

2070.

Shaughnessy Public School

2012/2013

2071.

Sheppard Public School

2012/2013

2072.

Shirley Street Junior Public School

2012/2013

2073.

Shoreham Public School

2012/2013

2074.

Silver Springs Public School

2010/2011

2075.

Silverthorn Community School

2012/2013

2076.

Sir Samuel B. Steele Junior Public School

2013/2014

2077.

Sloane Public School

2010/2011

2078.

Sprucecourt Junior Public School

2011/2012

2079.

St. Andrews Public School

2013/2014

2080.

St. George’s Junior School

2012/2013

2081.

St. Margaret’s Public School

2011/2012

2082.

Stanley Public School

2010/2011

2083.

Steelesview Public School

2013/2014

2084.

Stilecroft Public School

2012/2013

2085.

Summit Heights Public School

2010/2011

2086.

Sunnylea Junior School

2013/2014

2087.

Terraview-Willowfield Public School

2010/2011

2088.

Terry Fox Public School

2010/2011

2089.

The Elms Junior Middle School

2012/2013

2090.

The Grove Community School

2013/2014

2091.

The Waterfront School

2013/2014

2092.

Thomas L. Wells Public School

2013/2014

2093.

Thorncliffe Park Public School

2012/2013

2094.

Three Valleys Public School

2013/2014

2095.

Timberbank Junior Public School

2011/2012

2096.

Tom Longboat Junior Public School

2010/2011

2097.

Topcliff Public School

2013/2014

2098.

Tumpane Public School

2013/2014

2099.

Twentieth Street Junior School

2010/2011

2100.

Valleyfield Junior School

2012/2013

2101.

Victoria Park Elementary School

2013/2014

2102.

Vradenburg Junior Public School

2013/2014

2103.

Walter Perry Junior Public School

2011/2012

2104.

Warden Avenue Public School

2013/2014

2105.

Warren Park Junior Public School

2012/2013

2106.

Wedgewood Junior School

2013/2014

2107.

Wellesworth Junior School

2010/2011

2108.

West Glen Junior School

2010/2011

2109.

West Hill Public School

2012/2013

2110.

West Humber Junior Middle School

2013/2014

2111.

West Preparatory Junior Public School

2013/2014

2112.

West Rouge Junior Public School

2010/2011

2113.

Westmount Junior School

2010/2011

2114.

Westway Junior School

2012/2013

2115.

Weston Memorial Junior Public School

2010/2011

2116.

Wexford Public School

2010/2011

2117.

White Haven Junior Public School

2010/2011

2118.

Whitney Junior Public School

2013/2014

2119.

William Burgess Elementary School

2013/2014

2120.

William G. Davis Junior Public School

2010/2011

2121.

William G. Miller Junior Public School

2012/2013

2122.

Wilmington Elementary School

2013/2014

2123.

Willow Park Junior Public School

2012/2013

2124.

Withrow Avenue Junior Public School

2013/2014

2125.

Yorkwoods Public School

2012/2013

Trillium Lakelands DSB

2126.

Alexandra Public School

2013/2014

2127.

Archie Stouffer Elementary School

2011/2012

2128.

Bobcaygeon Public School

2012/2013

2129.

Bracebridge Public School

2012/2013

2130.

Cardiff Elementary School

2011/2012

2131.

Dr. George Hall Public School

2012/2013

2132.

Dunsford District Elementary School

2012/2013

2133.

Fenelon Twp Public School

2012/2013

2134.

Glen Orchard/Honey Harbour Public School

2012/2013

2135.

Grandview Public School

2013/2014

2136.

Gravenhurst Public School

2012/2013

2137.

Huntsville Public School

2010/2011

2138.

Irwin Memorial Public School

2010/2011

2139.

Jack Callaghan Public School

2013/2014

2140.

K. P. Manson Public School

2010/2011

2141.

King Albert Public School

2010/2011

2142.

Lady Eaton Elementary School

2012/2013

2143.

Lady Mackenzie Public School

2013/2014

2144.

Mariposa Elementary School

2012/2013

2145.

Muskoka Beechgrove Public School

2012/2013

2146.

Muskoka Falls Public School

2012/2013

2147.

Parkview Public School

2010/2011

2148.

Pine Glen Public School

2013/2014

2149.

Queen Victoria Public School

2010/2011

2150.

Ridgewood Public School

2010/2011

2151.

Spruce Glen Public School

2013/2014

2152.

Stuart W. Baker Elementary School

2013/2014

2153.

V. K. Greer Memorial Public School

2013/2014

2154.

Watt Public School

2010/2011

2155.

Woodville Elementary School

2012/2013

Upper Canada DSB

2156.

Arklan Community Public School

2012/2013

2157.

Benson Public School

2013/2014

2158.

Cambridge Public School

2013/2014

2159.

Centennial 67 Public School

2013/2014

2160.

Central Public School

2013/2014

2161.

Chesterville Public School

2013/2014

2162.

Chimo Elementary School

2013/2014

2163.

Commonwealth Public School

2010/2011

2164.

Drummond Central School

2013/2014

2165.

Duncan J. Schoular Public School

2010/2011

2166.

Eastfront Public School

2010/2011

2167.

Gladstone Public School

2010/2011

2168.

Iroquois Public School

2012/2013

2169.

Kemptville Public School

2013/2014

2170.

Laggan Public School

2012/2013

2171.

Linklater Public School

2010/2011

2172.

Lombardy Public School

2012/2013

2173.

Maple Grove Elementary School

2010/2011

2174.

Maxville Public School

2010/2011

2175.

Maynard Public School

2012/2013

2176.

Meadowview Public School

2013/2014

2177.

Morrisburg Public School

2011/2012

2178.

Naismith Memorial Public School

2010/2011

2179.

Nationview Public School

2010/2011

2180.

North Stormont Public School

2013/2014

2181.

Pakenham Public School

2013/2014

2182.

Pleasant Corners Public School

2010/2011

2183.

Pineview Public School

2013/2014

2184.

Plantagenet Public School

2013/2014

2185.

Prince of Wales Public School

2012/2013

2186.

Rideau Vista Public School

2012/2013

2187.

Rockland Public School

2012/2013

2188.

Rothwell-Osnabruck Elementary School

2012/2013

2189.

Roxmore Public School

2013/2014

2190

Russell Public School

2012/2013

2191.

South Branch Elementary School

2012/2013

2192.

South Edwardsburg Public School

2010/2011

2193.

The Stewart Public School

2012/2013

2194.

Thousand Islands Elementary School

2012/2013

2195.

Vanier Public School

2012/2013

2196.

Viscount Alexander Public School

2011/2012

2197.

Wellington Elementary Public School

2012/2013

2198.

Williamstown Public School

2011/2012

Upper Grand DSB

2199.

Aberfoyle Public School

2012/2013

2200.

Alma Public School

2013/2014

2201.

Arthur Public School

2010/2011

2202.

Brant Avenue Public School

2010/2011

2203.

Brisbane Public School

2012/2013

2204.

Centennial Hylands Elementary School

2011/2012

2205.

Central Public School

2012/2013

2206.

Credit Meadows Elementary School

2013/2014

2207.

Drayton Heights Public School

2010/2011

2208.

Edward Johnson Public School

2013/2014

2209.

Elora Public School

2013/2014

2210.

Erin Public School

2010/2011

2211.

Fred A. Hamilton Public School

2012/2013

2212.

Gateway Drive Public School

2010/2011

2213.

Grand Valley & District Public School

2010/2011

2214.

Hyland Heights Elementary School

2012/2013

2215.

Island Lake Public School

2013/2014

2216.

John Black Public School

2010/2011

2217.

June Avenue Public School

2012/2013

2218.

Ken Danby Public School

2013/2014

2219.

Laurelwoods Elementary School

2010/2011

2220.

Laurine Avenue Public School

2011/2012

2221.

Minto-Clifford Central Public School

2010/2011

2222.

Mitchell Woods Public School

2013/2014

2223.

Ottawa Crescent Public School

2012/2013

2224.

Palmerston Public School

2012/2013

2225.

Parkinson Centennial Public School

2011/2012

2226.

Ponsonby Public School

2012/2013

2227.

Primrose Public School

2012/2013

2228.

Princess Margaret Public School

2010/2011

2229.

Priory Park Public School

2010/2011

2230.

Rickson Ridge Public School

2013/2014

2231.

Salem Public School

2013/2014

2232.

Taylor Evans Public School

2012/2013

2233.

Tytler Public School

2011/2012

2234.

Victoria Cross Public School

2010/2011

2235.

Victoria Terrace Public School

2011/2012

2236.

Waverley Drive Public School

2012/2013

2237.

Westwood Public School

2013/2014

2238.

Willow Road Public School

2010/2011

Waterloo Catholic DSB

2239.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

2240.

Canadian Martyrs Catholic Elementary School

2012/2013

2241.

Christ The King Catholic Elementary School

2012/2013

2242.

Holy Family Catholic Elementary School

2012/2013

2243.

Holy Rosary Catholic Elementary School

2012/2013

2244.

John Sweeney Catholic Elementary School

2012/2013

2245.

Monsignor Haller Catholic Elementary School

2012/2013

2246.

Mother Teresa Catholic Elementary School

2013/2014

2247.

Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

2013/2014

2248.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2012/2013

2249.

Sir Edgar Bauer Catholic School

2010/2011

2250.

St. Agnes Catholic Elementary School

2013/2014

2251.

St. Aloysius Catholic Elementary School

2013/2014

2252.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

2253.

St. Anne Catholic Elementary School (Cambridge)

2010/2011

2254.

St. Anne Catholic School, Kitchener

2010/2011

2255.

St. Augustine Catholic Elementary School

2013/2014

2256.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

2257.

St. Brigid Catholic Elementary School

2012/2013

2258.

St. Clement Catholic Elementary School

2013/2014

2259.

St. Daniel Catholic Elementary School

2013/2014

2260.

St. Dominic Savio Catholic Elementary School

2013/2014

2261.

St. Elizabeth Catholic Elementary School

2013/2014

2262.

St. Gregory Catholic School

2010/2011

2263.

St. Joseph Catholic Elementary School

2013/2014

2264.

St. John’s Catholic School

2011/2012

2265.

St. Luke Catholic Elementary School

2012/2013

2266.

St. Mark Catholic Elementary School

2013/2014

2267.

St. Michael Catholic School

2010/2011

2268.

St. Nicholas Catholic Elementary School

2013/2014

2269.

St. Paul Catholic Elementary School

2012/2013

2270.

St. Peter Catholic School

2010/2011

2271.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

2272.

St. Teresa of Avila Catholic Elementary School (Elmira)

2012/2013

2273.

St. Timothy Catholic Elementary School

2013/2014

Waterloo Region DSB

2274.

A. R. Kaufman Public School

2012/2013

2275.

Abraham Erb Public School

2012/2013

2276.

Alison Park Public School

2012/2013

2277.

Avenue Road Public School

2012/2013

2278.

Ayr Public School

2011/2012

2279.

Baden Public School

2012/2013

2280.

Blair Road Public School

2012/2013

2281.

Bridgeport Public School

2010/2011

2282.

Cedar Creek Public School

2011/2012

2283.

Cedarbrae Public School

2010/2011

2284.

Centennial Public School (Cambridge)

2012/2013

2285.

Central Public School

2013/2014

2286.

Chalmers Street Public School

2010/2011

2287.

Coronation Public School

2012/2013

2288.

Dickson Public School

2010/2011

2289.

Driftwood Park Public School

2012/2013

2290.

Elgin Street Public School

2012/2013

2291.

Elizabeth Ziegler Public School

2013/2014

2292.

Empire Public School

2013/2014

2293.

Floradale Public School

2010/2011

2294.

Forest Hill Public School

2011/2012

2295.

Franklin Public School

2010/2011

2296.

Glencairn Public School

2013/2014

2297.

Grand View Public School

2012/2013

2298.

Hespeler Public School

2012/2013

2299.

Highland Public School

2012/2013

2300.

Hillcrest Public School

2013/2014

2301.

Howard Robertson Public School

2010/2011

2302.

J. F. Carmichael Public School

2010/2011

2303.

J. W. Gerth Public School

2012/2013

2304.

John Darling Public School

2013/2014

2305.

John Mahood Public School

2013/2014

2306.

King Edward Public School

2010/2011

2307.

Lester B. Pearson Public School

2012/2013

2308.

Lexington Public School

2013/2014

2309.

Lincoln Heights Public School

2012/2013

2310.

Linwood Public School

2012/2013

2311.

Manchester Public School

2013/2014

2312.

Mary Johnston Public School

2012/2013

2313.

Millen Woods Public School

2012/2013

2314.

New Dundee Public School

2013/2014

2315.

Northlake Woods Public School

2013/2014

2316.

Parkway Public School

2010/2011

2317.

Pioneer Park Public School

2012/2013

2318.

Preston Public School

2013/2014

2319.

Prueter Public School

2012/2013

2320.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

2321.

Riverside Public School

2013/2014

2322.

Rockway Public School

2013/2014

2323.

Ryerson Public School

2010/2011

2324.

Sandowne Public School

2012/2013

2325.

Sheppard Public School

2013/2014

2326.

Silverheights Public School

2013/2014

2327.

Sir Adam Beck Public School

2012/2013

2328.

Smithson Public School

2013/2014

2329.

Southridge Public School

2012/2013

2330.

Stewart Avenue Public School

2012/2013

2331.

Suddaby Public School

2013/2014

2332.

Trillium Public School

2012/2013

2333.

W. T. Townshend Public School

2013/2014

2334.

Westvale Public School

2013/2014

2335.

Williamsburg Public School

2013/2014

2336.

Wilson Avenue Public School

2011/2012

2337.

Winston Churchill Public School

2011/2012

Wellington Catholic DSB

2338.

Holy Rosary Catholic School

2013/2014

2339.

Mary Phelan Catholic School

2013/2014

2340.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

2341.

St. Francis of Assisi Catholic School

2012/2013

2342.

St. John Brebeuf Catholic School

2010/2011

2343.

St. John Catholic School (Arthur)

2010/2011

2344.

St. John Catholic School (Guelph)

2012/2013

2345.

St. Joseph Catholic School (Guelph)

2010/2011

2346.

St. Joseph Catholic School (Fergus)

2012/2013

2347.

St. Mary Catholic School (Centre Wellington)

2013/2014

2348.

St. Mary Catholic School (Mount Forest)

2010/2011

2349.

St. Michael Catholic School

2012/2013

2350.

St. Patrick Catholic School

2013/2014

2351.

St. Peter Catholic School

2011/2012

Windsor-Essex Catholic DSB

2352.

Christ the King Separate School

2013/2014

2353.

H. J. Lassaline Catholic Elementary School

2010/2011

2354.

Holy Name Catholic Elementary School

2012/2013

2355.

Immaculate Conception Catholic School

2013/2014

2356.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

2357.

Our Lady of Mount Carmel Catholic School

2012/2013

2358.

Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School

2010/2011

2359.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2010/2011

2360.

Queen of Peace Catholic Elementary School

2011/2012

2361.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2012/2013

2362.

St. Alexander Catholic School

2013/2014

2363.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

2364.

St. Anne French Immersion Catholic School

2013/2014

2365.

St. Anthony Catholic School

2013/2014

2366.

St. Bernard Catholic Elementary School (Amherst)

2011/2012

2367.

St. Bernard Catholic School (Windsor)

2012/2013

2368.

St. Christopher Catholic School

2012/2013

2369.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

2370.

St. John the Baptist Catholic Elementary School

2011/2012

2371.

St. John de Brebeuf Catholic Elementary School

2012/2013

2372.

St. John Catholic Elementary School

2011/2012

2373.

St. John Vianney Catholic School

2013/2014

2374.

St. Joseph Catholic School

2012/2013

2375.

St. Jules Catholic School

2013/2014

2376.

St. Louis Catholic Elementary School

2010/2011

2377.

St. Maria Goretti Catholic School

2013/2014

2378.

St. Mary Catholic School

2013/2014

2379.

St. Peter Catholic School

2012/2013

2380.

St. Rose Catholic School

2012/2013

2381.

Stella Maris Catholic School

2013/2014

2382.

W. J. Langlois Catholic Elementary School

2010/2011

York Catholic DSB

2383.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2010/2011

2384.

Blessed Scalabrini Catholic Elementary School

2011/2012

2385.

Blessed Trinity Catholic Elementary School

2013/2014

2386.

Canadian Martyrs Catholic Elementary School

2012/2013

2387.

Corpus Christi Catholic Elementary School

2010/2011

2388.

Divine Mercy Catholic Elementary School

2010/2011

2389.

Father Frederick McGinn Catholic Elementary School

2013/2014

2390.

Father Henri J. M. Nouwen Catholic Elementary School

2012/2013

2391.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2013/2014

2392.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

2393.

Holy Jubilee Catholic Elementary School

2012/2013

2394.

Holy Name Catholic Elementary School

2012/2013

2395.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2010/2011

2396.

Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

2397.

Mother Teresa Catholic Elementary School

2013/2014

2398.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2012/2013

2399.

Our Lady Help of Christians Catholic Elementary School

2012/2013

2400.

Our Lady of Hope Catholic Elementary School

2012/2013

2401.

Our Lady of the Rosary Catholic Elementary School

2013/2014

2402.

Prince of Peace Catholic Elementary School

2012/2013

2403.

St. Andrew Catholic Elementary School

2013/2014

2404.

St. Anthony Catholic Elementary School

2013/2014

2405.

St. Benedict Catholic Elementary School

2012/2013

2406.

St Bernadette’s Catholic Elementary School

2013/2014

2407.

St. Brigid Catholic Elementary School

2012/2013

2408.

St. Catherine of Siena Catholic Elementary School

2012/2013

2409.

St. Cecilia Catholic Elementary School

2011/2012

2410.

St. Charles Garnier Catholic Elementary School

2010/2011

2411.

St. Clement Catholic Elementary School

2010/2011

2412.

St. David Catholic Elementary School

2013/2014

2413.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

2414.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2010/2011

2415.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

2416.

St. Gabriel the Archangel Catholic Elementary School

2012/2013

2417.

St. James Catholic Elementary School

2012/2013

2418.

St. Jerome Catholic Elementary School

2012/2013

2419.

St. John Bosco Catholic Elementary School

2013/2014

2420.

St. Joseph Catholic Elementary School (Richmond Hill)

2013/2014

2421.

St. Julia Billiart Catholic Elementary School

2012/2013

2422.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

2423.

St. Mary of the Angels Catholic Elementary School

2010/2011

2424.

St. Mary Catholic Elementary School

2012/2013

2425.

St. Mary Immaculate Catholic Elementary School

2012/2013

2426.

St. Matthew Catholic Elementary School

2012/2013

2427.

St. Michael Catholic Academy

2013/2014

2428.

St. Monica Catholic Elementary School

2012/2013

2429.

St. Nicholas Catholic Elementary School

2013/2014

2430.

St. Padre Pio Catholic Elementary School

2013/2014

2431.

St. Patrick Catholic Elementary School (King)

2011/2012

2432.

St. Patrick Catholic Elementary School (Markham)

2013/2014

2433.

St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School

2010/2011

2434.

St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

2011/2012

2435.

St. Stephen Catholic Elementary School

2013/2014

2436.

St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2010/2011

York Region DSB

2437.

Aldergrove Public School

2012/2013

2438.

Armadale Public School

2012/2013

2439.

Armitage Village Public School

2013/2014

2440.

Ashton Meadows Public School

2013/2014

2441.

Aurora Grove Public School

2012/2013

2442.

Aurora Heights Public School

2012/2013

2443.

Ballantrae Public School

2013/2014

2444.

Baythorn Public School

2013/2014

2445.

Bayview Fairways Public School

2012/2013

2446.

Bayview Glen Public School

2013/2014

2447.

Bayview Hill Elementary School

2013/2014

2448.

The elementary school in Aurora located at the corner of Hartwell Way & Mavrinac Blvd. / L’école élémentaire située à Aurora, à l’angle de Hartwell Way et de Mavrinac Blvd.

2012/2013

2449.

Black River Public School

2012/2013

2450.

Black Walnut Public School

2012/2013

2451.

Blue Willow Public School

2012/2013

2452.

Bogart Public School

2013/2014

2453.

Bond Lake Public School

2010/2011

2454.

Boxwood Public School

2011/2012

2455.

Brownridge Public School

2013/2014

2456.

Buttonville Public School

2013/2014

2457.

Castlemore Public School

2013/2014

2458.

Cedarwood Public School

2012/2013

2459.

Central Park Public School

2013/2014

2460.

Charles Howitt Public School

2012/2013

2461.

Charlton Public School

2012/2013

2462.

Clearmeadow Public School

2013/2014

2463.

Coledale Public School

2013/2014

2464.

Coppard Glen Public School

2010/2011

2465.

Crosby Heights Public School

2010/2011

2466.

Crossland Public School

2013/2014

2467.

Deer Park Public School

2012/2013

2468.

Denne Public School

2013/2014

2469.

Devins Drive Public School

2011/2012

2470.

Discovery Public School

2012/2013

2471.

Doncrest Public School

2013/2014

2472.

E. J. Sand Public School

2010/2011

2473.

E. T. Crowle Public School

2013/2014

2474.

Ellen Fairclough Public School

2010/2011

2475.

Fairwood Public School

2012/2013

2476.

Forest Run Elementary School

2012/2013

2477.

Fossil Hill Public School

2013/2014

2478.

German Mills Public School

2013/2014

2479.

Glad Park Public School

2010/2011

2480.

Glen Cedar Public School

2012/2013

2481.

Glen Shields Public School

2012/2013

2482.

Glenn Gould Public School

2010/2011

2483.

H. G. Bernard Public School

2013/2014

2484.

Hartman Public School

2012/2013

2485.

Henderson Avenue Public School

2013/2014

2486.

Highgate Public School

2012/2013

2487.

Holland Landing Public School

2012/2013

2488.

J. L. R. Bell Public School

2012/2013

2489.

James Robinson Public School

2010/2011

2490.

Jersey Public School

2010/2011

2491.

John McCrae Public School

2010/2011

2492.

Johnsview Village Public School

2011/2012

2493.

Joseph A. Gibson Public School

2011/2012

2494.

Kettleby Public School

2012/2013

2495.

King City Public School

2010/2011

2496.

Lake Simcoe Public School

2012/2013

2497.

Lake Wilcox Public School

2012/2013

2498.

Lakeside Public School

2010/2011

2499.

Lincoln Alexander Public School

2013/2014

2500.

Lorna Jackson Public School

2010/2011

2501.

Mackenzie Glen Public School

2012/2013

2502.

MacLeod’s Landing Public School

2013/2014

2503.

Maple Creek Public School

2013/2014

2504.

Maple Leaf Public School

2011/2012

2505.

Markham Gateway Public School

2012/2013

2506.

Meadowbrook Public School

2012/2013

2507.

Michael Cranny Elementary School

2010/2011

2508.

Michael J. Fox Public School

2012/2013

2509.

Milliken Mills Public School

2010/2011

2510.

Moraine Hills Public School

2013/2014

2511.

Morning Glory Public School

2010/2011

2512.

Mount Joy Public School

2012/2013

2513.

Nellie McClung Public School

2011/2012

2514.

Nobleton Senior Public School

2012/2013

2515.

Northern Lights Public School

2013/2014

2516.

O. M. MacKillop Public School

2011/2012

2517.

Oak Ridges Public School

2013/2014

2518.

Park Avenue Public School

2011/2012

2519.

Parkland Public School

2012/2013

2520.

Pierre Berton Public School

2011/2012

2521.

Pine Grove Public School

2013/2014

2522.

Pleasantville Public School

2010/2011

2523.

Prince Charles Public School

2010/2011

2524.

Queensville Public School

2011/2012

2525.

R. L. Graham Public School

2012/2013

2526.

Ramer Wood Public School

2010/2011

2527.

Randall Public School

2013/2014

2528.

Redstone Public School

2013/2014

2529.

Reesor Park Public School

2013/2014

2530.

Regency Acres Public School

2010/2011

2531.

Rosedale Heights Public School

2013/2014

2532.

Ross Doan Public School

2013/2014

2533.

Roy H. Crosby Public School

2013/2014

2534.

Schomberg Public School

2013/2014

2535.

Sharon Public School

2012/2013

2536.

Silver Pines Public School

2013/2014

2537.

Silver Stream Public School

2013/2014

2538.

Sixteenth Avenue Public School

2012/2013

2539.

Stonehaven Elementary School

2010/2011

2540.

The elementary school in Stouffville located at the corner of Isabella Garden Lane & Reeves Way Blvd. / L’école élémentaire située à Stouffville, à l’angle d’Isabella Garden Lane et de Reeves Way Blvd.

2012/2013

2541.

Stuart Scott Public School

2011/2012

2542.

Summitview Public School

2010/2011

2543.

Sutton Public School

2010/2011

2544.

Terry Fox Public School

2013/2014

2545.

Teston Village Public School

2012/2013

2546.

Thornhill Public School

2013/2014

2547.

Unionville Meadows Public School

2012/2013

2548.

W. J. Watson Public School

2012/2013

2549.

Walter Scott Public School

2011/2012

2550.

Westminster Public School

2010/2011

2551.

Whitchurch Highlands Public School

2010/2011

2552.

Wilclay Public School

2012/2013

2553.

William Armstrong Public School

2012/2013

2554.

Willowbrook Public School

2013/2014

2555.

Wismer Public School

2013/2014

2556.

Woodbridge Public School

2012/2013

2557.

Yorkhill Elementary School

2012/2013

Règl. de l’Ont. 341/11, art. 6.

Remarque : Le 1er septembre 2014, l’annexe 1 est abrogée. Voir : Règl. de l’Ont. 343/11, art. 9 et 10.