Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

contactez-nous English

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

English

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

RÈglement de l’ontario 111/12

Sociétés locales ontariennes de gestion forestière

Période de codification : du 15 décembre 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 750/20.

Historique législatif : 750/20, TMAR 30 DE 20 - 1.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Constitution de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima

1. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Nawiinginokiima en français et Nawiinginokiima Forest Management Corporation en anglais.  Règl. de l’Ont. 111/12, art. 1.

Constitution de la Société de gestion forestière Temagami

1.1 Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Temagami en français et Temagami Forest Management Corporation en anglais. Règl. de l’Ont. 750/20, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 111/12, art. 2.

 

English