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Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

RÈglement de l’ontario 111/12

Sociétés locales ontariennes de gestion forestière

Version telle qu’elle existait du 29 mai 2012 au 14 décembre 2020.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Constitution de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima

1. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Nawiinginokiima en français et Nawiinginokiima Forest Management Corporation en anglais.  Règl. de l’Ont. 111/12, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 111/12, art. 2.