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Règl. de l'Ont. 390/19 : ORGANISME PRESCRIT
en vertu de soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
Passer au contenuLoi de 2019 pour des soins interconnectés
ORGANISME PRESCRIT
Période de codification : du 11 juin 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 235/24.
Historique législatif : 749/20, 235/24.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Ontario Telemedicine Network
1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.
CorHealth Ontario
2. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, CorHealth Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 749/20, art. 1.
Soins aux malades en phase critique Ontario
3. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi et au paragraphe 40 (3.1) de la Loi, le programme du Réseau universitaire de santé connu sous le nom de Soins aux malades en phase critique Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 235/24, art. 1.