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Règl. de l'Ont. 390/19 : ORGANISME PRESCRIT
en vertu de soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
Passer au contenu| à jour | 11 juin 2024 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 1 janvier 2021 – 10 juin 2024 | |
| 14 décembre 2020 – 31 décembre 2020 | |
| 1 janvier 2020 – 13 décembre 2020 | |
| 28 novembre 2019 – 31 décembre 2019 |
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
ORGANISME PRESCRIT
Version telle qu’elle existait du 1er janvier 2021 au 10 juin 2024.
Dernière modification : 749/20.
Historique législatif : 749/20.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.
CorHealth Ontario
2. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, CorHealth Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 749/20, art. 1.