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Règl. de l'Ont. 285/22 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'AGRÉMENT
en vertu de laboratoires médico-légaux (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, annexe 8
Passer au contenu| à jour | 1 janvier 2024 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 5 avril 2022 – 31 décembre 2023 |
Loi de 2018 sur les laboratoires médico-légaux
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'AGRÉMENT
Version telle qu’elle existait du 5 avril 2022 au 31 décembre 2023.
Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 11 (1) de l’annexe 8 de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Renseignements relatifs à l’agrément à fournir sur demande
1. Sur demande, la personne qui exploite un laboratoire où est effectuée une analyse visée au paragraphe 2 (1) de la Loi fournit au ministre les renseignements relatifs à l’agrément du laboratoire.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).