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Règl. de l'Ont. 348/22 : PROROGATION DES DÉCRETS
déposé le 14 avril 2022 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/22
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 14 avril 2022 (15 h 59)
déposé le 14 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 avril 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21
(PROROGATION DES DÉCRETS)
1. (1) Le point 4 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé.
(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :
Abrègement de la prorogation antérieure
2. La prorogation du décret déposé comme Règlement de l’Ontario 71/22 (Infrastructures essentielles et voies publiques), faite par le Règlement de l’Ontario 327/22, est abrégée de sorte que le décret soit révoqué le 15 avril 2022.