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Règl. de l'Ont. 331/24 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/24
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 16 août 2024
déposé le 22 août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02
(AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT)
1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
10.1.0.1 Municipalité de Magnetawan.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2024 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Paul Calandra
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: August 16, 2024
Pris le : 16 août 2024