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Règl. de l'Ont. 292/08 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 26 juin 2008
approuvé le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 août 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 84/08
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)
1. (1) La sous-disposition 4 ii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 84/08 est modifiée par substitution de «705,62 $» à «678,59 $».
(2) La sous-disposition 4 iv du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «543,19 $» à «522,38 $».
(3) La sous-disposition 6 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «678,03 $» à «667,63 $».
(4) La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «192 971,62 $» à «189 188,68 $».
(5) La sous-sous-disposition 12 i C du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «156 638 $» à «153 734 $».
(6) La disposition 18 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «68,21 $» à «67,41 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(7) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «358,57 $» à «344,88 $».
(8) La sous-disposition 5 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «770,62 $» à «757,92 $».
(9) La sous-disposition 5 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «192 971,62 $» à «189 188,68 $».
(10) La sous-disposition 5 iv du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «73 535,62 $» à «72 093,76 $».
(11) La sous-sous-disposition 11 i C du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «156 638 $» à «153 734 $».
(12) La disposition 17 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «68,21 $» à «67,41 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’day wynne
Minister of Education
Date made: June 26, 2008.
Pris le : 26 juin 2008.