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Règl. de l'Ont. 356/16 : FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 356/16
pris en vertu de la
Loi sur les ambulances
pris le 15 septembre 2016
approuvé le 5 octobre 2016
déposé le 3 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 novembre 2016
FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS
1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.
Abrogation
2. Le Règlement de l’Ontario 136/15 est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Dr. Eric Hoskins
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: September 15, 2016
Pris le : 15 septembre 2016