Adoptions internationales en Ontario

À propos des adoptions internationales

L’adoption internationale offre la possibilité à un enfant orphelin ou abandonné qui vit dans un pays autre que le Canada et qui a peu d’espoir d’y être adopté de trouver un foyer permanent auprès d’une famille adoptive en Ontario.

Les enfants de votre famille qui vivent hors du Canada peuvent être placés auprès des membres de leur famille étendue résidant en Ontario par le biais de l’adoption internationale, si cette mesure est dans l’intérêt véritable de l’enfant.

Les enfants admissibles à l’adoption internationale sont des nourrissons, des bambins ou des enfants en âge d’être scolarisés, ayant parfois des frères et sœurs. La plupart de ces enfants ont vécu dans des orphelinats.

Pour commencer vos démarches en vue d’une adoption internationale, adressez-vous à :

• un organisme ou un particulier titulaire d’un permis délivré par le gouvernement et autorisé à organiser une adoption internationale
• un intervenant en adoption privée qui réalisera l’étude du milieu familial

Coût

Le coût des services d’un organisme ou d’un particulier titulaire de permis autorisé à organiser une adoption internationale varie entre 20 000 $ et 50 000 $. Des frais supplémentaires sont également à prévoir pour :

• l’étude du milieu familial
• le programme de formation parentale obligatoire
• les voyages et les séjours dans le pays étranger concerné

Durée de la procédure

Le délai d’attente varie selon le pays où vous souhaitez adopter. Adressez-vous à l’organisme ontarien qui suit votre dossier pour obtenir des renseignements sur les délais en vigueur.

Bon à savoir

Vous devrez vous rendre, peut-être plus d’une fois, dans le pays d’origine de l’enfant que vous adoptez afin de le rencontrer. La plupart des adoptions internationales sont finalisées dans le pays d’origine de l’enfant. L’enfant doit rester dans son pays d’origine jusqu’à ce que la procédure d’immigration au Canada soit terminée.

Lois de l’Ontario en matière d’adoption internationale

En règle générale, les adoptions internationales sont finalisées dans le pays d’origine de l’enfant et sont régies par la Loi de 1998 sur l’adoption internationale. Parfois, une adoption internationale peut être finalisée en Ontario après l’arrivée de l’enfant sur le territoire canadien. Dans ce cas, l’adoption est régie par la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Les règles et les procédures applicables à l’adoption d’un enfant hors du Canada sont les mêmes que celles applicables à l’adoption d’un membre de votre famille âgé de moins de 18 ans, ou à l’adoption d’un enfant qui ne fait pas partie de votre famille.

Il vous incombe de comprendre et respecter toutes les lois applicables à une adoption que vous souhaitez réaliser. La violation des lois de l’Ontario sur l’adoption internationale est notamment passible d’une amende pouvant atteindre 5 000 dollars ou un maximum de deux ans d’emprisonnement. Ces sanctions s’appliquent à tous les résidents de l’Ontario, même si vous ignorez l’existence de ces lois.

Quitter l’Ontario pour procéder à une adoption internationale sans l’approbation du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires constitue une infraction aux termes de la Loi de 1998 sur l’adoption internationale. Si vous avez la double citoyenneté du Canada et du pays où vous souhaitez adopter un enfant, vous devez quand même obtenir d’abord l’approbation du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires avant de quitter l’Ontario pour procéder à une adoption internationale, y compris pour obtenir toutes les approbations nécessaires dans votre pays d’origine. Cette exigence s’applique même lorsque l’enfant que vous souhaitez adopter est un membre de votre parenté.

Avant de quitter l’Ontario en vue d’une adoption ou pour finaliser une adoption dans un autre pays, vous devez :

• collaborer directement avec un organisme ou un particulier ontarien titulaire de permis et autorisé à organiser une adoption internationale
• vous soumettre à une étude du milieu familial réalisée par un intervenant en adoption agréé par l’Ontario
• terminer un programme de formation parentale obligatoire, le programme PRIDE (Processus du perfectionnement et du soutien des familles-ressources, PPSFR)
• obtenir l’approbation du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires confirmant que vous êtes apte à adopter un enfant d’après l’étude de votre milieu familial.

Vous devez obtenir l’approbation de toutes les autorités nécessaires en matière d’adoption et d’immigration avant de pouvoir amener votre enfant adopté au Canada. Le titulaire de permis responsable de votre dossier d’adoption peut vous aider à déterminer quelles approbations vous sont nécessaires en fonction du pays où vous souhaitez adopter un enfant.

Seuls les sociétés d’aide à l’enfance et les titulaires de permis autorisés à organiser une adoption peuvent placer un enfant en vue d’une adoption en Ontario.

Procédure d’adoption internationale

1^re étape : Communiquer avec un organisme ou un particulier titulaire de permis autorisé à organiser une adoption internationale

Adressez-vous à un organisme ou un particulier titulaire d’un permis délivré en Ontario et autorisé à organiser ldes adoptions internationales et des adoptions d’enfants dans le pays dans lequel vous souhaitez adopter.

Renseignez-vous auprès du titulaire de permis pour en savoir plus sur :

• les délais
• les pays pour lesquels ils sont autorisés à organiser une adoption et les exigences propres à ces pays
• les réunions d’orientation et les éventuelles modifications

À partir de ces renseignements, vous pourrez choisir un pays où adopter un enfant et un organisme qui vous accompagnera tout au long de la procédure d’adoption. Vous signerez une entente de services avec l’organisme lorsque vous aurez arrêté votre choix.

Les particuliers titulaires de permis autorisés à organiser des adoptions ne sont pas tenus d’accepter tous les clients ou tous les cas. Le titulaire de permis évaluera votre cas avant de déterminer s’il peut vous prêter assistance, et il peut aviser le ministère de toute préoccupation.

2^e étape : Trouver un intervenant en adoption privée

Vous devrez trouver un intervenant en adoption privée qui :

• réalisera l’étude du milieu familial obligatoire et vous renseignera sur la formation obligatoire
• vous renseignera sur les coûts et la durée du processus

Consultez la liste des intervenants en adoption privée.

3^e étape : Effectuer l’étude du milieu familial et participer à la formation obligatoire

Votre intervenant en adoption vous aiguillera tout au long des deux étapes du processus d’approbation, c’est-à-dire l’étude du milieu familial et la préparation à l’adoption.

Étude du milieu familial

L’étude du milieu familial selon la méthode SAFE (Structured Analysis Family Evaluation) (en anglais) :

• évalue vos aptitudes et votre capacité à éduquer un enfant adopté
• évalue votre milieu de vie
• vous aide à mieux appréhender le cheminement à suivre pour élever un enfant adopté

Cette étape est obligatoire et peut comporter quatre à six entrevues menées sur quatre à six mois. L’étude du milieu familial permet de déterminer si vous êtes prêt à devenir parent adoptif et de déterminer l’âge de l’enfant que vous devriez adopter. Renseignez-vous sur les documents dont vous aurez besoin et sur le déroulement de l’étude (en anglais).

Une fois l’étude achevée, votre organisme d’adoption remettra le résultat au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires à des fins d’examen et d’approbation. Si l’évaluation s’avère concluante, vous recevrez une lettre du ministère indiquant que vous êtes apte à adopter. Cette approbation est valable deux ans.

Formation de préparation à l’adoption

Le programme de formation élaboré selon le modèle PRIDE (Processus du perfectionnement et du soutien des familles-ressources, PPSFR) (en anglais) vous préparera à assumer les responsabilités associées à l’éducation d’un enfant adopté.

Le programme PRIDE est une formation obligatoire et standardisée d’une durée de 27 heures qui vous aidera à faire en sorte que le processus d’adoption se déroule de façon harmonieuse dès le placement de l’enfant dans votre famille. Vous pouvez suivre le programme en parallèle de l’étude du milieu familial.

Renseignez-vous sur le programme PRIDE (en anglais).

4^e étape : Rechercher un enfant

Le titulaire de permis responsable de votre dossier d’adoption pourra ensuite :

• préparer un dossier rassemblant tous les renseignements nécessaires, y compris les traductions de documents
• envoyer le dossier dans le pays où vous présentez votre demande d’adoption

Le délai d’attente avant la réception d’une proposition concernant un enfant à adopter varie d’un pays à un autre.

Si vous ne recevez pas de proposition dans un délai de deux ans, vous devrez mettre à jour l’étude du milieu familial et obtenir une nouvelle lettre d’approbation du ministère, car celle-ci est valable deux ans.

L’étude du milieu familial doit être mise à jour afin de confirmer que votre situation n’a pas changé. Certains documents complémentaires, tels que les certificats de police et de santé, ont une durée de validité limitée à deux ans.

Certains pays peuvent exiger que vous fournissiez une version à jour de certains documents avant la fin de la période des deux ans. Votre intervenant en adoption ou le titulaire de licence peut vous fournir des renseignements sur la durée de validité des documents dans le pays où vous souhaitez adopter.

5^e étape : Jumelage avec un enfant

Lorsque le titulaire de permis responsable de votre dossier d’adoption reçoit une proposition de la part d’un pays étranger concernant un enfant qui est légalement admissible à l’adoption, il doit la passer en revue pour vérifier qu’elle correspond aux recommandations de l’étude du milieu familial. Votre intervenant en adoption communiquera avec vous pour discuter des détails de la proposition.

Le titulaire de permis autorisé à organiser une adoption vous demandera d’examiner les détails de la proposition avec votre intervenant en adoption pour déterminer si vous souhaitez poursuivre la procédure. Si vous acceptez la proposition, votre intervenant en adoption rédigera un rapport de consentement qu’il transmettra au ministère aux fins d’approbation.

Vous devrez ensuite vous rendre dans le pays d’origine de l’enfant pour le rencontrer et commencer à nouer des liens avec lui. Vous pourrez communiquer avec votre intervenant en adoption ou le titulaire de permis responsable de votre dossier si vous avez des questions lorsque vous vous rendrez à l’étranger pour rencontrer l’enfant.

6^e étape : Finalisation

Dans le pays d’origine de l’enfant

Les autorités du pays d’origine de l’enfant vous autoriseront à venir sur place rencontrer l’enfant que vous prévoyez d’adopter. Certains pays exigeront que vous fassiez deux séjours ou que vous demeuriez sur place pour une durée définie.

Le titulaire de permis responsable de votre dossier ou son représentant dans le pays d’origine de l’enfant vous aidera à accomplir les formalités requises pour l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant.

Dans la plupart des cas, l’enfant doit demeurer dans son pays de naissance jusqu’à ce que vous receviez l’ordonnance d’adoption finale et les documents de vérification en matière d’immigration de l’enfant, qui vous autorisent à ramener l’enfant chez vous.

L’ambassade du Canada du pays dans lequel l’enfant est adopté déterminera le statut de l’enfant à son arrivée sur le territoire canadien. L’enfant ne pourra pas entrer au Canada tant que vous ne serez pas en possession de ce document d’immigration. Vous devrez attendre cette décision avant que l’enfant puisse entrer au Canada.

En règle générale, les adoptions internationales sont finalisées par un tribunal du pays d’origine de l’enfant, qui émet également l’ordonnance d’adoption.

Immigration au Canada

Vous devez présenter une demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin que votre enfant puisse entrer sur le territoire canadien. Le titulaire de permis responsable de votre dossier d’adoption vous aiguillera dans les formalités d’immigration et vous indiquera à quel moment vous devrez présenter la demande d’immigration de l’enfant au Canada. Renseignez-vous sur le processus d’immigration applicable aux adoptions internationales.

Finalisation de l’adoption par un tribunal de l’Ontario

Il arrive qu’une adoption internationale soit finalisée par un tribunal ontarien. Dans ce cas, votre intervenant en adoption effectuera des visites de contrôle réparties sur une période de six mois pour déterminer si l’enfant s’adapte à votre foyer.

À la fin de cette période, l’intervenant rédigera un rapport sur l’adaptation de l’enfant, qu’il transmettra au ministère pour approbation. Le titulaire de permis responsable de votre dossier d’adoption présentera ensuite une demande, en votre nom, pour obtenir une ordonnance d’adoption auprès du tribunal de l’Ontario, ce qui finalisera le processus.

Rapport post-adoption

La plupart des pays exigent de recevoir un rapport post-adoption. Le titulaire de permis responsable de votre dossier d’adoption vous renseignera à ce sujet et vous aidera à accomplir cette formalité.