1. À compter du 1er juillet 2017, un fonctionnaire qui est sous-ministre le 30 juin 2017, progressera au taux du niveau plus élevé suivant, sauf si le traitement de base annuel du sous-ministre est supérieur au taux du niveau le plus élevé. Si le traitement de base annuel du sous-ministre est déjà supérieur au taux du niveau le plus élevé, il demeurera inchangé jusqu’à ce que le taux du niveau le plus élevé dépasse le traitement de base annuel du sous-ministre. À ce moment-là, le sous-ministre sera placé au taux du niveau le plus élevé.
  2. À compter du 1er juillet 2018, un fonctionnaire qui est sous-ministre le 30 juin 2018, progressera au taux du niveau plus élevé suivant, sauf si le traitement de base annuel du sous-ministre est supérieur au taux du niveau le plus élevé. Si le traitement de base annuel du sous-ministre est déjà supérieur au taux du niveau le plus élevé, il demeurera inchangé jusqu’à ce que le taux du niveau le plus élevé dépasse le traitement de base annuel du sous-ministre. À ce moment-là, le sous-ministre sera placé au taux du niveau le plus élevé.
  3. À compter du 1er juillet 2019, un fonctionnaire qui est sous-ministre le 30 juin 2019, progressera au taux du niveau plus élevé suivant, sauf si le traitement de base annuel du sous-ministre est supérieur au taux du niveau le plus élevé. Si le traitement de base annuel du sous-ministre est déjà supérieur au taux du niveau le plus élevé, il demeurera inchangé jusqu’à ce que le taux du niveau le plus élevé dépasse le traitement de base annuel du sous-ministre. À ce moment-là, le sous-ministre sera placé au taux du niveau le plus élevé.
  4. Le 1er juillet 2019, le barème échelonné se composera de deux taux (y compris le taux du niveau débutant).

Illustration de la progression salariale à l’intérieur du barème échelonné pour les sous-ministres

Description des niveaux À compter du 1er avril 2016
(taux initiaux)		 À compter du 1er juillet 2017 À compter du 1er juillet 2018 À compter du 1er juillet 2019
Taux du niveau débutant 205 000 $ Taux du niveau initial A* Taux du niveau initial B* Taux du niveau initial C*
Taux du niveau A 227 440 $ Sans objet Sans objet Sans objet
Taux du niveau B 252 460 $ Taux du niveau initial B* Sans objet Sans objet
Taux du niveau C 280 230 $ Taux du niveau initial C* Taux du niveau initial C* Sans objet
Taux du niveau D 311 050 $ Taux du niveau initial D* Taux du niveau initial D* Taux du niveau initial D*

*Ces taux peuvent être ajustés selon le processus énoncé dans le décret.

Décret 1724/2016