Modifications du Plan approuvées

Les 19 modifications propres à un site suivantes sont approuvées et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme suit.

  • UA02 : Auteur de la demande : Cotton Holdings Inc. Emplacement : 2125 Fruitbelt Parkway, partie du Lot 4, canton géographique de Stamford, ville de Niagara Falls, municipalité régionale de Niagara.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 1 de la présente annexe.
  • UA05 : Auteur de la demande : Queenston Quarry Reclamation Company. Emplacement : 5523 Townline Road, partie des Lots 44, 45, 47, 48 et 49, partie de la réserve routière entre les Lots 44 et 49, partie de la réserve routière entre les Lots 45 et 46, partie de la réserve routière entre les Lots 45 et 48, partie de la réserve routière entre les Lots 46 et 47 et partie de la réserve routière entre les Lots 47 et 48, canton géographique de Niagara, ville de Niagara-on-the-Lake, municipalité régionale de Niagara.
    1. Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 2 de la présente annexe.
    2. La rubrique 2.2.20 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est supprimée et remplacée par la disposition particulière suivante : 
      Les terrains de la Queenston Quarry, sur une partie des Lots 44, 45, 47, 48 et 49, une partie de la réserve routière entre les Lots 44 et 49, une partie de la réserve routière entre les Lots 45 et 46, une partie de la réserve routière entre les Lots 45 et 48, une partie de la réserve routière entre les Lots 46 et 47 ainsi qu’une partie de la réserve routière entre les Lots 47 et 48, canton géographique de Niagara, dans la ville de Niagara-on the-Lake, municipalité régionale de Niagara, sont assujettis aux dispositions suivantes : 
      1. Les terrains continueront d’être régis par les politiques de la zone d’extraction de ressources minérales de ce Plan jusqu’à ce que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts considère que la réhabilitation est terminée et que le permis de la carrière est remis conformément à la Loi sur les ressources en agrégats et que le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique confirme par écrit que l’assainissement des lieux et le démantèlement ont été terminés de façon satisfaisante. Avant la remise du permis, il peut être permis que la réhabilitation du site ait lieu en même temps que le développement de nouveaux usages et conformément à celui-ci; lesquels nouveaux usages peuvent être autorisés pourvu qu'ils soient conformes à toutes les autres politiques pertinentes de ce Plan. 
      2. La délimitation exacte de désignation de la zone naturelle sur les terrains est illustrée sur la carte 2 de la présente annexe. 
      3. Nonobstant les usages permis dans la zone protégée, la portion des terrains désignés comme zone protégée peut être utilisée conjointement par un terrain de golf à des usages accessoires à la conception et au fonctionnement d’un terrain de golf. 
      4. À la suite de la remise du permis de la carrière prévue au point a) ci-dessus, il peut être permis que la totalité ou une partie des terrains soit reliée aux services municipaux sous réserve du respect de toutes les autres politiques pertinentes de ce Plan et de l’approbation de ce service par la région de Niagara. 
      5. Les usages qui peuvent être permis sont ceux prévus sur les terrains dans la modification du plan officiel de la région de Niagara no 1-2009 et la modification du plan officiel de la ville de Niagara-on-the-Lake no 45, comme ils peuvent être modifiés de temps à autre. 
  • UA10 : Auteur de la demande : Albright Gardens Homes Inc. Emplacement : 5050 Hillside Drive, partie des Lots 17 et 18, Concession 5, canton géographique de Clinton, dans la ville de Lincoln, municipalité régionale de Niagara.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 3 de la présente annexe.
  • UA12 : Auteur de la demande : Winona Concrete and Pipe Products Ltd. Emplacement : 487 et 489, rue Main Ouest, partie du Lot 20, Concession 2, canton géographique de Grimsby, dans la ville de Grimsby, municipalité régionale de Niagara.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.3 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara : 
      Nonobstant la partie 2.3.4, un usage industriel existant situé sur une partie du Lot 20, Concession 2, canton géographique de Grimsby, dans la ville de Grimsby, municipalité régionale de Niagara, peut être autorisé à s’étendre dans la zone illustrée sur la carte 4 de la présente annexe.
  • UA16 : Auteur de la demande : Ville de Hamilton. Emplacement : 385 Jerseyville Road, partie des Lots 38 et 39, Concession 2, canton géographique d’Ancaster, dans la ville de Hamilton. 
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 5 de la présente annexe.
  • UA17 : Auteur de la demande : IBI Group pour le compte d’Alyssa Cohen et de Scott Friedman. Emplacement : 42, rue Springhill, partie des Lots 10 et 11, Concession 1, canton géographique de West Flamborough, dans la ville de Hamilton.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 6 de la présente annexe.
  • UA18 : Auteur de la demande : Ville de Hamilton. Emplacement : 40 et 70 Olympic Drive, partie des Lots 19, 20 et 21, Concession 1, canton géographique de West Flamborough, dans la ville de Hamilton
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 7 de la présente annexe.
  • UA19 : Auteur de la demande : Janet Hopkins. Emplacement : 296 York Road, partie des Lots 20 et 21, Concession 1, canton géographique de West Flamborough, dans la ville de Hamilton.
    • Les nouvelles politiques suivantes sont ajoutées à la partie 2.12 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant la partie 2.12.7, une maison unifamiliale isolée située sur une partie des Lots 20 et 21, Concession 1, canton géographique de West Flamborough (296 York Road) dans la ville de Hamilton peut être autorisée à être reliée au système municipal d’égouts.
  • UA22 : Auteur de la demande : Denis et Cynthia Callaghan. Emplacement : 768 Mountain Brow Road, partie des Lots 12 et 13, Concession 2, canton géographique d’East Flamborough, dans la ville de Burlington, municipalité régionale de Halton.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.12 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant la partie 2.12.7, une maison unifamiliale isolée située au 768 Mountain Brow Road, partie des Lots 12 et 13, Concession 2, canton géographique d’East Flamborough, dans la ville de Burlington, municipalité régionale de Halton, peut être autorisée à être reliée au service municipal d’approvisionnement en eau.
  • UA41 : Auteur de la demande : Cosmopolitan Associates Inc. Emplacement : 3383 Guelph Line, partie du Lot 15, Concession 1 NDS, canton géographique de Nelson, dans la ville de Burlington, municipalité régionale de Halton
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.3 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant la partie 2.3.4, il peut être permis d’utiliser un bâtiment d’au plus 1300 mètres carrés afin d’être utilisé comme résidence funéraire et extension de la zone actuelle occupée par des lieux de sépulture à un usage existant situé sur une partie du Lot 15, Concession 1 NDS, canton géographique de Nelson, dans la ville de Burlington, municipalité régionale de Halton.
  • UA42 : Auteur de la demande : Victor Petrovski. Emplacement : 2373, rue Dundas, partie du Lot 17, Concession 1 NDS, canton géographique de Nelson, dans la ville de Burlington, municipalité régionale de Halton.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 1.4.3 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant les usages permis à la présente section, il peut être permis qu’une salle de réception commerciale (un banquet) et de conférence pouvant accueillir jusqu’à un maximum de 150 invités, en-dehors du cadre de la sphère patrimoniale du « Springer House » remplace la salle de réception ou de conférence existante sur une partie du Lot 17, Concession 1 NDS, canton géographique de Nelson, dans la ville de Burlington, municipalité régionale de Halton.
  • UA45 : Auteur de la demande : Ville de Milton. Emplacement : Une partie des Lots 14 et 15, Concession 1, canton géographique de Trafalgar, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton.
    1. La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.12 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara : 
      Nonobstant la partie 2.12.7, il peut être permis à un parc du RPEOEN, sur une partie des Lots 14 et 15, Concession 1, canton géographique de Trafalgar, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton, de se relier aux services municipaux. 
    2. Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié afin d’ajouter le transparent superposable du RPEOEN sur les terrains visés comme il est illustré sur la carte 8 de la présente annexe. 
  • UA46 : Auteur de la demande : Ville de Milton. Emplacement : Une partie des Lots 1 et 2, Concession 1, canton géographique d’Esquesing, et une partie des Lots 1, 2 et 3, Concession 7, canton géographique de Nassagaweya, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton..
    1. La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.12 :
      Nonobstant la partie 2.12.7, il peut être permis à un parc du RPEOEN, sur une partie des Lots 1 et 2, Concession 1, canton géographique d’Esquesing et une partie des Lots 1, 2 et 3, Concession 7, canton géographique de Nassagaweya, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton, de se relier aux services municipaux.
    2. Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié afin d’ajouter le transparent superposable du RPEOEN sur les terrains visés comme il est illustré sur la carte 9 de la présente annexe.
  • UA47 : Auteur de la demande : Office de protection de la nature de la région de Halton. Emplacement : L’Aire de conservation de Kelso/Glen Eden située au 5234 Kelso Road, partie des Lots 4 et 5, Concession 6, et partie des Lots 1, 2, 3, 4 et 5, Concession 7 et partie de la réserve routière entre les Concessions 6 et 7, canton géographique de Nassagaweya, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.12 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant la partie 2.12.7, une expansion des services municipaux d’approvisionnement en eau et relatifs aux eaux usées peut être permise dans une partie des Lots 4 et 5, Concession 6, et une partie des Lots 1, 2, 3, 4 et 5, Concession 7, canton géographique de Nassagaweya, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton afin que les installations des parcs dans l’Aire de conservation de Kelso/Glen Eden aient accès à ces services.
  • UA48 : Auteur de la demande : Country Heritage Agricultural Society. Emplacement : 8560 Tremaine Road, partie des Lots 4 et 5, Concession 7, canton géographique de Nassagaweya, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.12 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant la partie 2.12.7, il peut être permis au Country Heritage Park, un parc du RPEOEN, sur une partie des Lots 4 et 5, Concession 7, canton géographique de Nassagaweya, dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton, de se relier aux services municipaux d’égouts.
  • UA49 : Auteur de la demande : Nicholas H. Dell (représentant) pour le compte de Sanjay Massey. Emplacement : 11445 Regional Road 25, partie du Lot 18, Concession 3, canton géographique d’Esquesing, dans la ville de Halton Hills, municipalité régionale de Halton.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 1.5.3 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara : Nonobstant les usages permis à la présente section, l’utilisation d’un espace allant jusqu’à 1800 mètres carrés par une école élémentaire privée sans but lucratif peut être permise dans un bâtiment inoccupé situé sur une partie du Lot 18, Concession 3, canton géographique d’Esquesing, dans la ville de Halton Hills, municipalité régionale de Halton.
  • UA51 : Auteur de la demande : Poltawa Country Club. Emplacement : 55, boulevard Odessa (Terra Cotta), partie du Lot 28, Concession 5 WHS, partie du Lot 27, Concession 6 WHS, partie de la réserve routière entre les Concessions 5 et 6 WHS et partie de la réserve routière entre les Lots 27 et 28, canton géographique de Chinguacousy, dans la ville de Caledon, municipalité régionale de Peel.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 10 de la présente annexe.
  • UA54 : Auteur de la demande : Ville de Caledon. Emplacement : McColl Drive et 15825 et 15835 McLaughlin Rd, partie du Lot 3, Concession 1 WCR, canton géographique de Caledon, dans la ville de Caledon, municipalité régionale de Peel.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 11 de la présente annexe.
  • UA56 : Auteur de la demande : Pine River Institute. Emplacement : 606060 River Road, partie des Lots 12 et 13, Concession 3, à l’est de la rue Hurontario, canton de Mulmur, comté de Dufferin.
    • La nouvelle politique suivante est ajoutée à la partie 2.3 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara :
      Nonobstant la partie 2.3.4, il peut être permis d’ajouter une résidence, allant jusqu’à 613 mètres carrés, à un usage institutionnel existant situé sur une partie des Lots 12 et 13, Concession 3, à l’ouest de la rue Hurontario, canton géographique de Mulmur, comté de Dufferin.

Annexe A : Carte 1 -  illustrant la modification ua 02

Carte 1

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Attribuer une nouvelle désignation aux terrains visés (2125 Fruitbelt Parkway), de « zone rurale de l’escarpement » à « zone urbaine »

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 2 - illustrant la modification ua 056

Carte 2

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Désigner « zone récréative de l’escarpement » les terrains qui sont désignés « zone rurale de l’escarpement » afin de permettre le réaménagement de l’ancienne carrière aux fins commerciales et récréatives proposées.

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 3 - illustrant la modification ua 10

Carte 3

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Attribuer une nouvelle désignation à environ 14,6 ha de la propriété visée, de « zone de protection de l’escarpement » à « zone urbaine ».

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 4 - illustrant la modification ua 12

Carte 4

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Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 5 - illustrant la modification ua 16

Carte 5

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Attribuer une nouvelle désignation à une partie des 18,2 ha du parc urbain, de « zone rurale de l’escarpement » à « zone urbaine ».

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 6 - illustrant la modification  ua 17

Carte 6

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Attribuer une nouvelle désignation à une partie de la propriété visée, de « zone naturelle de l’escarpement » à « zone de protection de l’escarpement ».

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 7 - illustrant la modification ua 18

Carte 7

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Attribuer une nouvelle désignation à la propriété au 40 Olympic Drive, de « zone rurale de l’escarpement » à « zone urbaine », et à une partie de la propriété au 70 Olympic Drive, de « zone rurale de l’escarpement » à « zone urbaine ».

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 8 - illustrant la modification ua 45

Carte 8

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Inclure les terrains visés dans le Réseau des parcs et des espaces ouverts de l'escarpement du Niagara (RPEOEN)

Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 9 - illustrant la modification ua 46

Carte 9

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Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront êtreconfirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 10 - illustrant la modification ua 51

Carte 10

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Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A : Carte 11 - illustrant la modification ua 54

Carte 11

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Les désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquées sur cette carte sont approximatives et devront être confirmées par l’inspection du site et l’application de la section d’interprétation des limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Cette carte n’est pas un document juridique et pourrait contenir des erreurs ou des omissions.

SOURCE : Base tirée de la Base de données topographiques numériques de l'Ontario, échelle 1:10000

Carte compilée et produite par le service des systèmes d’information géographique (SIG) de la Commission de l’escarpement du Niagara, ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe B – Décret 1027/2017

Décret 1027/2017