Annexe

Lois dont l’application relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

  • Loi de 1996 sur AgriCorp
  • Loi sur les organisations agricoles et horticoles
  • Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
  • Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles
  • Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario
  • Loi sur les installations de drainage agricole
  • Loi de 2009 sur la santé animale
  • Loi sur les animaux destinés à la recherche
  • Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie
  • Loi sur l’apiculture
  • Loi de 2015 sur le Jour de l’arbre de Noël
  • Loi sur les membres de commissions de produits agricoles
  • Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles
  • Loi sur le drainage
  • Loi sur les appareils agricoles
  • Loi sur les contenants de produits agricoles
  • Loi sur le classement et la vente des produits agricoles
  • Loi sur la commercialisation des produits agricoles
  • Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
  • Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles
  • Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire
  • Loi sur l’inspection du poisson
  • Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
  • Loi sur le grain
  • Loi sur le bétail et les produits du bétail
  • Loi sur la vente à l’encan du bétail
  • Loi sur l’identification du bétail
  • Loi sur les médicaments pour le bétail
  • Loi de 2013 sur les aliments locaux
  • Loi sur le lait
  • Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
  • Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, en ce qui concerne l’élaboration et l’approbation des plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs; les registres pour les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs et les autres documents; les permis et les certificats; les autorisations; et la délégation de pouvoirs et de fonctions conformément à l’article 56 de la présente Loi.
  • Loi de 1998 sur la Semaine de l’agriculture en Ontario
  • Loi de 2017 sur la Semaine de la bière artisanale en Ontario
  • Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
  • Loi sur les maladies des plantes
  • Loi sur les fourrières
  • Loi sur la protection du bétail et de la volaille contre les chiens
  • Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
  • Loi sur les vétérinaires
  • Loi sur la destruction des mauvaises herbes

Décret 1142/2018