Annexe - Décret 1142/2018
Décret 1142/2018
Annexe
Lois dont l’application relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Loi de 1996 sur AgriCorp
- Loi sur les organisations agricoles et horticoles
- Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
- Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles
- Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario
- Loi sur les installations de drainage agricole
- Loi de 2009 sur la santé animale
- Loi sur les animaux destinés à la recherche
- Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie
- Loi sur l’apiculture
- Loi de 2015 sur le Jour de l’arbre de Noël
- Loi sur les membres de commissions de produits agricoles
- Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles
- Loi sur le drainage
- Loi sur les appareils agricoles
- Loi sur les contenants de produits agricoles
- Loi sur le classement et la vente des produits agricoles
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
- Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles
- Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire
- Loi sur l’inspection du poisson
- Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
- Loi sur le grain
- Loi sur le bétail et les produits du bétail
- Loi sur la vente à l’encan du bétail
- Loi sur l’identification du bétail
- Loi sur les médicaments pour le bétail
- Loi de 2013 sur les aliments locaux
- Loi sur le lait
- Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, en ce qui concerne l’élaboration et l’approbation des plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs; les registres pour les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs et les autres documents; les permis et les certificats; les autorisations; et la délégation de pouvoirs et de fonctions conformément à l’article 56 de la présente Loi.
- Loi de 1998 sur la Semaine de l’agriculture en Ontario
- Loi de 2017 sur la Semaine de la bière artisanale en Ontario
- Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
- Loi sur les maladies des plantes
- Loi sur les fourrières
- Loi sur la protection du bétail et de la volaille contre les chiens
- Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
- Loi sur les vétérinaires
- Loi sur la destruction des mauvaises herbes
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 01 novembre 2018