Annexe - Décret 1153/2018
Décret 1153/2018
Annexe
Lois dont l’application relève du ministre de la Santé et des Soins de longue durée
- Loi sur la Fondation de recherche sur l’alcoolisme et la toxicomanie
- Loi sur les ambulances
- Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales
- Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic pour ce qui est des articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20
- Loi sur le cancer
- Loi Chase McEachern de 2007 sur la responsabilité civile liée aux défibrillateurs cardiaques
- Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille pour ce qui est des services essentiels de santé mentale aux enfants et aux jeunes; et à l’exception des articles 151, 222-227, 333, de la disposition 10 de l’article 344, des dispositions 14-20 du paragraphe 346(1) et de la disposition 1 de l’article 349
- Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé
- Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
- Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation
- Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques
- Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
- Loi de 2013 sur le Jour des premiers intervenants, dont la responsabilité est partagée avec le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
- Loi sur la fluoration
- Loi sur la protection contre les rayons X
- Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
- Loi sur les arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé
- Loi sur l’assurance-santé
- Loi sur la protection et la promotion de la santé, à l’exception des pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités prévus en vertu de l’article 7 en ce qui a trait au programme « Bébés en santé, enfants en santé », comme il est décrit dans les normes publiées en vertu de l’article 7; et de toute autre disposition de la Loi en ce qui a trait à l’administration de l’article 7 concernant ce programme
- Loi de 2017 sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé
- Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus
- Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires
- Loi sur les services d’aides familiales et d’infirmières visiteuses
- Loi sur les foyers de soins spéciaux
- Loi sur l’immunisation des élèves
- Loi sur les établissements de santé autonomes
- Loi Katelyn Bedard de 2010 sur le Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse
- Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
- Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
- Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
- Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
- Loi sur la santé mentale
- Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires pour ce qui est des services essentiels de santé mentale aux enfants et aux jeunes et des articles 11.1 et 12 à l’égard des Programmes et services des soins de longue durée
- Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants
- Loi de 2016 sur la Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens
- Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
- Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
- Loi de 1991 sur les cotisations de l’Ontario Medical Association
- Loi de 2017 sur la surveillance des établissements de santé et des instruments de santé
- Loi de 2016 sur la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS
- Loi de 2001 sur la réduction au minimum de l’utilisation de la contention sur les malades
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
- Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l’aide aux personnes vivant un tel deuil
- Loi sur les hôpitaux privés
- Loi de 2015 sur le cadre et le plan d’action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle émergentes
- Loi sur les hôpitaux publics
- Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins
- Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
- Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
- Loi de 1991 sur les podologues
- Loi de 1991 sur les chiropraticiens
- Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
- Loi de 1991 sur les technologues dentaires
- Loi de 1991 sur les dentistes
- Loi de 1991 sur les denturologistes
- Loi de 1991 sur les diététistes
- Loi de 2007 sur les homéopathes
- Loi de 2007 sur les kinésiologues
- Loi de 1991 sur les massothérapeutes
- Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
- Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
- Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale
- Loi de 1991 sur les médecins
- Loi de 1991 sur les sages-femmes
- Loi de 2007 sur les naturopathes
- Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
- Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
- Loi de 1991 sur les opticiens
- Loi de 1991 sur les optométristes
- Loi de 1991 sur les pharmaciens
- Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
- Loi de 1991 sur les psychologues
- Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
- Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
- Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
- Loi de 2015 pour protéger nos collectivités (politique d’échange de timbres)
- Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)
- Loi favorisant un Ontario sans fumée
- Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée
- Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox
- Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
- Loi de 1997 sur le Réseau universitaire de santé
- Loi de 1999 sur l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa
- Loi de 2014 sur le don de sang volontaire
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 01 novembre 2018