Répertoire des consultations
Trouver des consultations publiques et y participer.
Aperçu
Les consultations publiques peuvent avoir lieu soit sur ontario.ca, soit en personne dans le cadre de séances de discussion ouverte, de groupes consultatifs d’experts ou d’interactions limitées avec les parties prenantes, soit encore par le biais du Registre de la réglementation, Registre des consultations sur les permis de foyers de soins de longue durée ou du Registre environnemental.
Comment participer
Une consultation publique vous donne l’occasion de peser sur les décisions du gouvernement. Elle peut être organisée à n’importe quelle étape du processus décisionnel. Il pourra vous être demandé :
- de contribuer à cerner des priorités et des enjeux,
- de fournir une rétroaction sur des ébauches de politiques et de plans,
- d’aider à trouver une solution pour résoudre un problème.
La stratégie globale de l’Ontario en matière de participation du public consiste notamment à solliciter votre rétroaction.
Trouver une consultation publique
Améliorer les normes sur l’accessibilité de l’environnement bâti
Faites part de vos commentaires pour aider à améliorer la conception des espaces publics de manière à les rendre plus accessibles pour les personnes handicapées.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Sondage : Revue de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes 2020–2025
Donnez votre avis sur la manière dont nous pouvons mettre fin à la traite des personnes et continuer à mieux soutenir les victimes, les survivants et les personnes exposées au risque de traite.
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Sondage : Examen 2024 du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)
Faites-nous part de vos commentaires sur vos attentes concernant un environnement de qualité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Dites-nous comment vous prenez vos décisions en matière de garde d’enfants et parlez-nous des initiatives qui ont eu des répercussions sur votre famille.
Ministère de l’Éducation
Renseignements sur la consultation
Sondage : Étude de la planification du transport dans le Sud-Ouest de l’Ontario
Aidez-nous à comprendre ce que les résidents, les travailleurs et les visiteurs du sud-ouest de l'Ontario souhaitent voir dans leur système de transport.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Sondage : Contribuer à développer le secteur du logement modulaire de l’Ontario
Contribuez à guider l’élaboration d’une stratégie de logement modulaire. Exprimez-vous sur les obstacles et les possibilités en matière de construction résidentielle modulaire et innovante en Ontario.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renseignements sur la consultation
Sondage : Consultations sur le budget de 2024
Partagez vos idées pour le budget 2024 et contribuez à bâtir l’avenir de notre province.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Consultations antérieures
Sondage : La reconnaissance des titres de compétences
30 août 2023 au 25 septembre 2023
Vos commentaires sur le système actuel de reconnaissance des titres de compétences nous aideront à améliorer la façon dont les demandeurs formés à l’étranger et hors de la province obtiennent une certification et trouvent un emploi dans une profession réglementée ou un métier spécialisé en Ontario.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Renseignements sur la consultation
Sondage : Explorer la création de parcs provinciaux urbains
19 juin 2023 au 4 septembre 2023
Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition de créer un parc provincial urbain près d’Uxbridge, et ce que vous pensez des parcs provinciaux en milieu urbain en général.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Renseignements sur la consultation
Examen de 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)
8 mai 2023 au 14 julliet 2023
Du 8 mai au 14 juillet, nous sollicitons vos commentaires et idées sur des moyens d’améliorer les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille en Ontario.
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le budget de 2023
11 janvier 2023 au 10 février 2023
Faites-nous part de vos idées pour établir le budget de l’Ontario de 2023 et contribuer à bâtir l’avenir de notre province.
Ministère des Finances
Modernisation des services relatifs aux richesses naturelles et aux forêts
25 octobre 2022 au 31 décembre 2022
Répondez à notre sondage pour nous aider à comprendre votre expérience quant aux approbations relatives aux richesses naturelles et aux forêts.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Renseignements sur la consultation
Programme d’avantages sociaux transférables
27 septembre 2022 au 16 décembre 2022
Donnez-nous votre avis pour nous aider à élaborer une façon moderne d’offrir des avantages sociaux aux travailleurs.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Renseignements sur la consultation
Examen du Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme
7 mars 2022 au 4 mai 2022
Vous pouvez soumettre vos commentaires pour contribuer à enrayer le racisme systémique, et faire en sorte que le racisme et la haine n’entravent jamais l’accès aux occasions sociales et économiques de la population de l’Ontario.
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Renseignements sur la consultation
Aidez-nous à vous aider durant la pandémie de COVID‑19
28 avril 2020 au 29 avril 2022
Faites-nous part des difficultés que vous rencontrez sur le plan administratif ou réglementaire dans le contexte de l’épidémie de COVID‑19.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Renseignements sur la consultation
Aider le gouvernement à travailler mieux
18 octobre 2019 au 29 avril 2022
Les formalités administratives gênent la vie de tous les jours. Voyez ce que nous faisons à ce sujet et comment vous pouvez nous aider.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Renseignements sur la consultation
Réduire les formalités administratives pour les entreprises
18 octobre 2019 au 29 avril 2022
Nous réduisons les formalités administratives dans l’ensemble du gouvernement pour alléger le fardeau réglementaire et aider les entreprises à prospérer. Apprenez-en davantage et voyez comment vous pouvez nous communiquer vos idées et points de vue.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Renseignements sur la consultation
Données et services basés sur la localisation en Ontario
31 janvier 2022 au 28 février 2022
Veuillez répondre à ce sondage de recrutement pour faire une demande de participation aux séances de recherche pour nous aider à améliorer nos services et produits de données basés sur la localisation tels que les données d’imagerie, de routes, de plans d’eau, de sentiers ou d’élévation.
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le budget de 2022
14 janvier 2022 au 21 février 2022
Faites-nous part de vos idées pour établir le budget de l’Ontario de 2022 et bâtir l’avenir de notre province.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Abordabilité du logement
13 décembre 2021 au 13 janvier 2022
Partagez vos idées sur la façon dont nous pouvons augmenter l’offre de logements en Ontario.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renforcer la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires
17 septembre 2021 au 1 novembre 2021
Nous souhaitons recueillir des commentaires sur les façons de renforcer la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires.
Ministère de l’Éducation
Renseignements sur la consultation
Recommandations initiales en vue de l’élaboration de propositions de normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire
25 juin 2021 au 1 novembre 2021
Faites part de vos commentaires au sujet des recommandations concernant les propositions de normes visant à rendre l’éducation postsecondaire plus accessible aux étudiantes et étudiants handicapés.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Renseignements sur la consultation
Recommandations initiales sur l’élaboration de propositions de normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année
1 juin 2021 au 1 novembre 2021
Soumettez vos commentaires au sujet des recommandations liées aux normes proposées pour aider à rendre le système scolaire de la maternelle la 12e année plus accessibles pour les personnes handicapées.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Renseignements sur la consultation
Plan de transport pour l’Est de l’Ontario
12 août 2021 au 29 octobre 2021
Nous élaborons un plan de transport pour l’Est de l’Ontario et nous aimerions connaître votre opinion.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Réaménagement de la Place de l’Ontario
30 août 2021 au 28 octobre 2021
Faites-nous part de votre opinion sur les plans de réaménagement de la Place de l’Ontario. Vos commentaires nous aideront à déterminer comment vous utiliserez une Place de l’Ontario revitalisée et quelles caractéristiques sont importantes pour vous.
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Renseignements sur la consultation
Cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario
23 août 2021 au 23 septembre 2021
Faites part de vos commentaires pour contribuer à ce que l’identité numérique de l’Ontario soit digne de confiance, sécurisée, privée et inclusive.
Ministère des Finances
Lisez à propos de la consultation
Recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité pour les soins de santé
7 mai 2021 au 13 septembre 2021
Soumettez vos commentaires au sujet des recommandations liées aux normes proposées pour aider à rendre les soins de santé en milieu hospitalier plus accessibles pour les personnes handicapées.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Renseignements sur la consultation
Document de discussion sur le Plan de transport de la région élargie du Golden Horseshoe
29 juin 2021 au 28 août 2021
Consultez notre nouveau document de discussion sur le plan de transport de la région élargie du Golden Horseshoe et faites-nous part de vos commentaires en répondant à ce sondage.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux
15 avril 2021 au 15 juillet 2021
Nous sollicitons l’avis du public sur les mesures à prendre pour renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renseignements sur la consultation
Améliorer l’accès aux services en français
3 juin 2021 au 5 juillet 2021
Aidez-nous à améliorer la prestation des services en français en Ontario.
Ministère des Affaires francophones
Renseignements sur la consultation
Consultations du Comité des métiers spécialisés (phase 2)
23 avril 2021 au 18 juillet 2021
Renseignez-vous sur le comité qui collabore avec des intervenants sectoriels pour aider à moderniser le système des métiers spécialisés et de l’apprentissage, puis donnez votre avis.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario
7 mai 2021 au 4 juin 2021
Soumettez vos commentaires à propos du cadre : le parcours menant à l’IA de confiance.
Secrétariat du Conseil du Trésor / Services numériques de l’Ontario
Renseignements sur la consultation
Techniciens qualifiés en inspection de grues mobiles et de pompes à béton
12 mars 2021 au 9 avril 2021
Nous voulons veiller à ce que les grues mobiles et les pompes à béton utilisées sur les autoroutes soient efficaces, sécuritaires et inspectées par des techniciens dûment formés. Vous pouvez faire connaître vos idées en participant à un sondage en ligne.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Renseignements sur la consultation
Des terres de la Couronne servant à l’aménagement de logements abordables sur l’avenue Eastern (Toronto)
12 février 2021 au 4 mars 2021
Le gouvernement a l’intention d’aider à créer des logements abordables sur ce terrain excédentaire de la province, à la suite de travaux d’assainissement environnemental, et veut obtenir des idées sur l’orientation que certaines des structures existantes pourraient éventuellement donner aux travaux d’aménagement.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renseignements sur la consultation
Bilan décennal du Plan de protection du lac Simcoe
18 décembre 2020 au 3 mars 2021
Nous vous invitons à participer au bilan décennal du Plan de protection du lac Simcoe. Vos commentaires nous aideront à déterminer si nous devons modifier le plan afin de pouvoir continuer de protéger et de restaurer le lac.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Renseignements sur la consultation
L’apprentissage et les métiers spécialisés en Ontario
10 décembre 2020 au 26 février 2021
Les conseillères et conseillers en questions relatives aux jeunes et à l’apprentissage cherchent des façons d’améliorer l’accès à l’apprentissage et aux métiers spécialisés par les jeunes de l’Ontario.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Renseignements sur la consultation
Aidez-nous à façonner l’avenir numérique de l’Ontario
2 février 2021 au 26 février 2021
Nous voulons connaître votre avis sur l’ID numérique (identité numérique) — une nouvelle identité électronique délivrée par le gouvernement qui permet aux personnes et aux entreprises de prouver leur identité en ligne. Vous pouvez également utiliser l’identification numérique en personne grâce à un portefeuille numérique sécurisé sur votre appareil mobile.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Renseignements sur la consultation
Consultations préalables au budget de 2021
15 janvier 2021 au 12 février 2021
Le gouvernement mènera des consultations auprès de la population de l’Ontario pour prendre connaissance de ses idées sur la façon dont il peut continuer à appuyer les gens et les employeurs durant la COVID‑19 ainsi qu’à mettre l’Ontario sur la voie d’une solide relance économique. Faites-nous part de vos idées en vue du budget de l’Ontario de 2021.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Amélioration de la surveillance du secteur du remorquage
11 décembre 2020 au 15 janvier 2021
Nous améliorons la surveillance de l’industrie du remorquage en Ontario. Apprenez comment nous fournir un retour d’information pour nous aider à éclairer notre modèle de surveillance.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Stratégie ontarienne pour le numérique et les données
10 décembre 2020 au 7 janvier 2021
Nous sommes à l’écoute de la population ontarienne et nous développons une stratégie qui aidera les communautés, les organismes et les entreprises à s’adapter et à croître dans notre monde numérique et axé sur les données en constante évolution. Découvrez nos progrès et aidez-nous à développer la Stratégie ontarienne pour le numérique et les données en participant à notre enquête.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Perspectives de transport le long du corridor ferroviaire dans le Nord-Est de l’Ontario
23 octobre 2020 au 20 novembre 2020
Nous voulons mieux comprendre les besoins spécifiques de transport des entreprises et des particuliers le long du corridor ferroviaire entre Toronto, North Bay et Cochrane/Timmins. Votre rétroaction aidera à éclairer notre plan visant l’amélioration du réseau de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Consultations du Comité des métiers spécialisés (phase 1)
21 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Renseignez-vous sur le comité qui collabore avec des intervenants sectoriels pour aider à moderniser le système des métiers spécialisés et de l’apprentissage, puis donnez votre avis.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Renseignements sur la consultation
Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe
11 septembre 2020 au 26 octobre 2020
Nous cherchons à obtenir des commentaires pour nous aider à élaborer un plan de transport pour la REGH. Vous pouvez participer à notre sondage en ligne pour nous dire ce qui vous importe le plus en matière de transport.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le budget de l’automne 2020
18 septembre 2020 au 16 octobre 2020
Nous préparons le budget de l’automne 2020 afin d’aider l’Ontario à se relever de la COVID-19. Faites-nous part des mesures qui, selon vous, devraient faire partie de la prochaine étape du Plan d’action de l’Ontario.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Renforcer les mesures de protection de la vie privée en Ontario
13 août 2020 au 16 octobre 2020
Nous nous engageons à communiquer avec le plus grand nombre d’Ontariens possible pour savoir comment nous pouvons améliorer les lois de notre province en matière de protection de la vie privée. Faites-nous part de vos commentaires sur la façon dont les organisations devraient pouvoir recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Renseignements sur la consultation
Modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario
9 juillet 2020 au 7 septembre 2020
Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers sollicite de la rétroaction sur la façon d’améliorer les marchés financiers de l’Ontario afin de mieux soutenir une économie dynamique et concurrentielle.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Aider les petites entreprises de l’Ontario à croître et à réussir
11 février 2020 au 1 septembre 2020
Nous voulons faciliter la création et la croissance des petites entreprises et aider leurs propriétaires à investir dans leur entreprise. Veuillez nous soumettre vos commentaires afin de nous aider à élaborer notre stratégie pour la réussite des petites entreprises.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Renseignements sur la consultation
Renforcer le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario
7 juillet 2020 au 21 juillet 2020
Nous sollicitons vos commentaires qui nous aideront à améliorer les exigences en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario.
Ministère de l’Éducation
Renseignements sur la consultation
Renforcer la protection du consommateur en Ontario
12 mars 2020 au 17 juillet 2020
Faites-nous part de vos commentaires pour nous aider à améliorer les règles en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Renseignements sur la consultation
Élaborons une nouvelle stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté
31 janvier 2020 au 30 avril 2020
Suggérez-nous des façons de réduire la pauvreté en Ontario pour nous aider à créer la nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Renseignements sur la consultation
L’intimidation dans les écoles ontariennes
26 février 2020 au 31 mars 2020
Partagez vos commentaires sur l’intimidation dans les écoles ontariennes pour nous aider à les rendre plus sécuritaires et plus inclusives.
Ministère de l’Éducation
Renseignements sur la consultation
Relier le Sud-Ouest
17 janvier 2020 au 17 mars 2020
Nous souhaitons recueillir vos commentaires sur le plan de transport du Sud-Ouest de l’Ontario afin de bâtir un système intégré.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Offices de protection de la nature de l’Ontario
14 février 2020 au 13 mars 2020
Nous sommes en train de réviser la Loi sur les offices de protection de la nature afin de définir le mandat principal des offices de protection de la nature, de même que leurs programmes et services. Vos commentaires nous permettront d’améliorer la gouvernance générale, la supervision et la responsabilisation des offices de protection de la nature afin de protéger et de préserver les espaces naturels de l’Ontario.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le budget de 2020
18 décembre 2019 au 11 février 2020
Nous voulons connaître vos idées en vue du budget de l’Ontario de 2020.
Ministère des Finances
Santé des parcs, santé des populations
30 septembre 2019 au 25 novembre 2019
Nous respectons nos engagements pris dans le cadre du plan environnemental élaboré en Ontario en vue de promouvoir le lien qui unit la nature à la santé humaine et d’accroître les possibilités de loisirs pour la population ontarienne. Faites-nous part de votre rétroaction sur les façons dont nous pouvons accroître la sensibilisation aux bienfaits de la nature pour la santé et en améliorer l’accès. Votre rétroaction permettra d’améliorer les programmes, les politiques et les partenariats de Parcs Ontario.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Renseignements sur la consultation
Les limites de vitesse sur les autoroutes de l’Ontario
24 septembre 2019 au 23 novembre 2019
Apprenez à participer à des consultations sur l’augmentation sécuritaire des limites de vitesse sur les autoroutes de la série 400 et découvrez le projet pilote sur l’augmentation de la limite de vitesse.
Ministère des Transports
Renseignements sur la consultation
Sécurité au travail Ontario 2020–2021
26 septembre 2019 au 31 octobre 2019
Faites-nous part de vos commentaires afin d’orienter notre stratégie de conformité en matière de santé et de sécurité au travail pour l’année à venir.
Ministère du Travail
Renseignements sur la consultation
Stratégie ontarienne pour le bien-être des personnes âgées
7 juin 2019 au 19 juillet 2019
Nous respectons notre engagement consistant à élaborer une stratégie pangouvernementale visant à respecter la population vieillissante de l’Ontario, tout en favorisant la croissance des emplois et de l’économie. Nous voulons entendre les aînés, les personnes qui s’occupent d’eux et les organismes qui les soutiennent.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Renseignements sur la consultation
La propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement postsecondaire
17 mai 2019 au 5 juillet 2019
Donnez votre avis sur la façon dont les gens des collèges et des universités de l’Ontario peuvent utiliser leur talent dans le développement de la propriété intellectuelle pour créer des résultats en matière d’innovation, des possibilités économiques et un secteur d’innovation collaboratif, afin d’aider la province à accroître son rôle de chef de file dans la production de propriété intellectuelle, tant au pays qu’à l’étranger.
Ministère des Collèges et Universités
Renseignements sur la consultation
Améliorer la résilience aux inondations de la province
16 mai 2019 au 28 juin 2019
Sachez comment vous engager et aider les Ontariens à mieux se préparer et à réagir aux inondations lorsqu’elles se produisent.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Renseignements sur la consultation
Prix de l’électricité dans le secteur industriel
1 avril 2019 au 14 juin 2019
Nous voulons connaître l’avis des entreprises sur la conception et l’efficacité de la tarification et des programmes d’électricité dans le secteur industriel.
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Renseignements sur la consultation
Examen de la gestion de l’orignal
17 mai 2019 au 7 juin 2019
Apprenez comment l’Ontario répond aux préoccupations des chasseurs en examinant la gestion de l’orignal et le processus de tirage.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Renseignements sur la consultation
Protection des animaux en Ontario
17 mai 2019 au 6 juin 2019
L’application des lois sur le bien-être animal est en pleine évolution en Ontario. Nous aimerions connaître votre opinion à ce sujet pour nous aider à mettre en place un système de protection des animaux qui soit transparent et responsable, et surtout efficace.
Ministère du Solliciteur général
Renseignements sur la consultation
Consultations sur l’autisme en Ontario
1 mai 2019 au 1 juin 2019
Nous mènerons pendant un mois des consultations publiques sur la façon de mieux soutenir les enfants et les jeunes atteints d’autisme, y compris ceux ayant des besoins complexes. Il y a deux façons pour les familles de participer au cours du mois de mai : en répondant à un sondage en ligne ou en participant à des séances du forum téléphonique.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Renseignements sur la consultation
Réforme du secteur des agrégats de l’Ontario
4 mars 2019 au 31 mai 2019
Apprenez comment participer à la réforme du secteur des agrégats de l’Ontario. Vos commentaires nous aideront à déterminer les façons de réduire le fardeau bureaucratique pour créer des emplois.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Renseignements sur la consultation
Stratégie ontarienne de la foresterie
19 novembre 2018 au 31 mai 2019
Nous élaborons une stratégie provinciale de la foresterie dans le but de réduire les barrières, créer des emplois, favoriser la croissance économique et ouvrir l’Ontario aux affaires.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Renseignements sur la consultation
Examen des administrations régionales
13 mars 2019 au 21 mai 2019
Aidez-nous à mener notre examen portant sur huit municipalités régionales, le comté de Simcoe et leurs municipalités de palier inférieur.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renseignements sur la consultation
La prochaine stratégie ontarienne de santé et de sécurité au travail
15 avril 2019 au 15 mai 2019
Nous élaborons actuellement une nouvelle stratégie de santé et de sécurité au travail. Faites nous part de vos commentaires pour favoriser la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que la croissance et la prospérité des entreprises en Ontario.
Ministère du Travail
Renseignements sur la consultation
Animaux d’assistance dans les écoles
4 avril 2019 au 11 mai 2019
Nous voulons soutenir les familles dont les enfants ont besoin d’un animal d’assistance en classe. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires qui nous aideront à déterminer les politiques précises qui sont requises en cette matière.
Ministère de l’Éducation
Renseignements sur la consultation
Modernisation des règles pour les professionnels de l’immobilier de l’Ontario
31 janvier 2019 au 15 mars 2019
Nous souhaitons mettre à jour les règles qui régissent les professionnels de l’immobilier en Ontario. Partagez votre expérience d’achat, de vente ou de location d’un logement par l’entremise d’une maison de courtage, d’un courtier ou d’un agent immobilier.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Renseignements sur la consultation
La stratégie ontarienne en matière de données
5 février 2019 au 7 mars 2019
Faites part de vos commentaires sur la stratégie que nous sommes en train de développer dans le but de guider la façon dont les données sont utilisées et protégées en Ontario.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Renseignements sur la consultation
Familles militaires de l’Ontario
7 novembre 2018 au 28 fevrier 2019
Nous consultons les familles militaires, les intervenants et d’autres administrations afin de mieux comprendre les ressources nécessaires et de cerner les problèmes qui se posent lorsqu’on déménage ici.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Renseignements sur la consultation
Stratégie de promotion du tourisme de l’Ontario
3 janvier 2019 au 28 février 2019
Nous cherchons à renforcer l’activité touristique et à attirer davantage de visiteurs en Ontario. Partagez vos idées et vos commentaires pour que notre province devienne une destination touristique de choix et que le secteur du tourisme continue d’y croître et d’y prospérer.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Renseignements sur la consultation
Rendre l’assurance-automobile plus accessible et abordable en Ontario
9 janvier 2019 au 15 février 2019
Nous voulons rendre l’assurance-automobile plus abordable en Ontario. Votre avis nous aidera à trouver des moyens de réduire les tarifs, de sabrer dans la bureaucratie et d’accorder la priorité aux conducteurs.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le budget
12 decembre 2018 au 8 fevrier 2019
Nous sommes à l’écoute de la population ontarienne alors que nous entreprenons la préparation du budget de l’Ontario de 2019.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Plus de choix et de commodité pour la population en matière d’alcool
13 decembre 2018 au 1 fevrier 2019
Nous vous invitons à faire connaître votre point de vue sur la modernisation des règles relatives à la vente et à la consommation d’alcool en Ontario.
Ministère des Finances
Renseignements sur la consultation
Augmenter l’offre de logements en Ontario
28 novembre 2018 au 25 janvier 2019
Nous voulons obtenir vos idées sur la façon d’augmenter l’offre de logements.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Consultation sur l’éducation en Ontario
28 septembre 2018 au 15 décembre 2018
Nous invitons les personnes intéressées au parents, élèves, éducateurs et particuliers, ainsi que les organismes concernés au à nous faire part de leur avis sur le système d’éducation en Ontario.
Ministère de l’Éducation
Renseignements sur la consultation
Un plan lié au changement climatique conçu en Ontario
18 octobre 2018 au 16 novembre 2018
Donnez vos idées sur des domaines clés visant à faire face au changement climatique.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Renseignements sur la consultation
Consultation Sécurité au travail Ontario
En ligne : 5 octobre 2018 au 31 octobre 2018
En personne : 11 octobre 2018 au 26 octobre 2018
Dites-nous comment nous pouvons :
- aider les entreprises à observer les lois en matière de santé et de sécurité
- faire participer plus efficacement les cadres supérieurs de tous les secteurs
- éliminer les dangers en matière de santé et de sécurité liés aux régimes de travail changeants comme travailler seul ou à distance
Ministère du Travail
Renseignements sur la consultation
Vérification des dépenses du gouvernement de l’Ontario
Planifions pour la prospérité : une consultation pour la population
En ligne : 29 août 2018 au 21 septembre 2018
Faites part de vos commentaires pour nous aider à améliorer l’efficacité des programmes gouvernementaux.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Voir des consultations terminées avant mai 2018.