Défi pour la réduction des formalités administratives : Sommaire du secteur de la transformation des aliments
Voici un sommaire de participation pour la deuxième ronde de consultation du Défi pour la réduction des formalités administratives. Un rapport complet sur les conclusions et les recommandations pour ce secteur a été publié le 31 mars 2017.
En savoir plus sur le Défi pour la réduction des formalités administratives
Participation
*en anglais et en français
Observations recueillies
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
Je suggère que l’on regarde ce qui se fait en France, au Québec ou au Vermont sur le plan réglementaire. Y a-t-il davantage de problèmes sanitaires là-bas? S’il ne paraît pas y avoir d’obstacle, nous devrions importer directement les règlements qui régissent leurs usines de fabrication de fromage. Dans ce secteur, nous sommes en train de perdre la bataille. Le consommateur veut plus de choix et des produits de meilleure qualité, mais notre cadre législatif ne tient compte que du milieu industriel.
Loi sur le lait
Les règlements en vigueur à l’heure actuelle sont très normatifs dans bon nombre de domaines, omettent des éléments essentiels comme la pasteurisation obligatoire des produits du lait liquide, et ne sont plus d’actualité. Par conséquent, ils nuisent à la croissance du secteur.
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Je suis pour l’accessibilité, mais les règlements sur la question représentent beaucoup de démarches administratives pour les entreprises qui répondent déjà aux normes.
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
Les conditions auxquelles les installations de production alimentaire doivent se conformer pour obtenir un permis sont très strictes ou très coûteuses pour les nouvelles entreprises. Les aliments que proposent ces entrepreneurs présentent très peu de risques en matière de salubrité. L’État du Michigan a adopté une loi sur les aliments de fabrication artisanale qui s’appuie sur l’analyse des risques et qui autorise des entreprises en démarrage à préparer certains types d’aliments dans des installations domestiques.
Loi sur l’impôt-santé des employeurs (Règlement 319 [General])
Compte tenu de la masse salariale de notre entreprise, nous sommes obligés de présenter des rapports mensuels, mais, la majeure partie de l’année, nous ne devons aucun montant. Si nous pouvions soumettre le formulaire même lorsque nous n’avons rien à payer, les choses seraient plus claires et moins compliquées de notre côté.
Lois les plus commentées
- Raisin de transformation – exigences relatives à la commercialisation (17 commentaires)
- Loi sur l'aménagement du territoire (10 commentaires)
- Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (8 commentaires)
Catégories les plus commentées
- Commercialisation des aliments
- Surveillance des aliments
- Santé et sécurité
Participants
- 158 utilisateurs inscrits au total
- 92 utilisateurs travaillant dans le secteur