Défi pour la réduction des formalités administratives : Rapport sur le secteur de la transformation des aliments

Introduction

Le Défi pour la réduction des formalités administratives fait partie intégrante de l’Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises. Les commentaires que nous recevrons nous aiderons à moderniser les règlements auxquels sont assujetties les entreprises afin qu’ils soient orientés vers les résultats et fondés sur des données probantes, tout en continuant à protéger l’intérêt public. D’autres secteurs participent au défi : la fabrication de pièces d’auto, les services financiers, le secteur minier, la fabrication de produits chimiques, la foresterie et le tourisme.

Le présent rapport repose sur un examen de toutes les idées et de tous les commentaires soumis au cours de l’étape de consultation sur le secteur de la transformation des aliments du Défi pour la réduction des formalités administratives. Nous avons travaillé avec des experts techniques pour analyser les commentaires, prioriser les changements qui permettront aux entreprises de réaliser le plus d’économies de temps et d’argent, et étudier les pratiques exemplaires des autres administrations.

Durant la consultation, qui s’est échelonnée du 1^er août au 30 septembre 2016, le gouvernement a reçu des commentaires du public sur une foule de sujets, qu’il est possible de consulter en ligne (en anglais seulement).

Ce rapport présente 64 occasions d’améliorer la réglementation ou de réduire le fardeau réglementaire pour les entreprises de l’Ontario et les autres intervenants du secteur de la transformation des aliments, tout en respectant les normes en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail.

Voici les décisions prises à la suite de la consultation :

• créer un plan qui intègre les 57 possibilités de moderniser la réglementation, dont 26 seront mises en œuvre au cours des trois prochaines années;
• continuer de surveiller les 31 autres dossiers et de réfléchir aux meilleures mesures à prendre;
• ne pas donner suite aux 7 possibilités restantes, qui pourraient accroître le fardeau des entreprises, qui ne sont pas du ressort du gouvernement provincial ou qui ne constituent pas des problèmes réglementaires en vertu du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives.

En mars 2014, le gouvernement s’est fixé comme objectif de faire réaliser des économies de 100 millions de dollars aux entreprises d’ici la fin de 2017. À ce jour, comme l’indique le Rapport sur l’allégement des formalités administratives de 2016, les initiatives provinciales en la matière ont permis aux entreprises d’économiser plus de 122 millions de dollars et plus de cinq millions d’heures depuis 2011.

Principes de modernisation de la réglementation

Le gouvernement de l’Ontario a réitéré son engagement à moderniser la réglementation dans l’exposé annuel d’automne 2016. De plus, le Comité de modernisation de la réglementation de la province a énoncé six principes qui guideront les activités de réduction des formalités administratives :

1. Privilégier l’utilisateur en rédigeant les règlements dans un libellé simple et en créant un point de contact unique pour permettre aux entreprises d’accéder à l’information ou aux services gouvernementaux.
2. Se conformer aux normes de l’industrie (p. ex., ISO), le cas échéant, afin d’éliminer les exigences de déclaration redondantes.
3. Adopter les inspections fondées sur les risques : réduire les fardeaux au chapitre de l’application de la loi pour les entreprises possédant un dossier solide en matière de sécurité et de conformité; utiliser l’agrément pour reconnaître les bons acteurs et les distinguer des cibles qui présentent un risque élevé; et mieux coordonner les inspections dans les ministères et les organismes.
4. Créer une culture fondée sur le principe « une fois suffit », où tous les ministères qui interagissent avec les entreprises utilisent le numéro d’entreprise, pour que ces dernières n’aient pas à fournir les mêmes renseignements à plusieurs reprises.
5. Tenir compte des petites entreprises en proposant différentes façons de se conformer aux exigences pour atteindre les résultats souhaités, plutôt que d’adopter une démarche universelle.
6. Passer au numérique et réduire les transactions sur papier en fournissant des services et des produits numériques simples et directs qui moderniseront la prestation des services publics et permettront au gouvernement de travailler plus efficacement pour les entreprises.

Chiffres sur la participation