Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiants, offrant à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision / mandat de l’Université Laurentienne

L’Université Laurentienne, en collaboration avec ses universités fédérées, propose une expérience universitaire exceptionnelle en anglais et en français, qu’enrichit une démarche globale en études autochtones. Cette démarche prépare les étudiants à jouer le rôle d’agents de changement en les incitant à poser de nouvelles questions et à remettre en question nos connaissances, de manière à leur donner les moyens de concevoir des solutions novatrices aux futurs enjeux locaux et mondiaux.

L’Université Laurentienne offre des programmes dans le Grand Sudbury depuis 1960 et à Barrie depuis 2001. Elle s’engage activement aux côtés de partenaires de la communauté pour mieux contribuer à la prospérité et au bien-être de ces deux villes et des régions avoisinantes grâce à ses activités d’enseignement et de recherche, de même qu’à ses initiatives d’engagement communautaire.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et l’Université Laurentienne (« l’Université ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes de l’Université;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de l’Université Laurentienne

L’Université bénéficie d’un milieu d’apprentissage riche de la coexistence des cultures anglophone, francophone et autochtone, améliorant encore davantage l’accès aux études postsecondaires, particulièrement pour les étudiants autochtones et francophones. Les domaines de recherche de l’Université gravitent autour de ses principaux centres d’intérêt : environnement et conservation, santé et bien-être, recherche et créativité sociales et culturelles, génie, sciences minérales et des matériaux et physique subatomique.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Aspirations propres à l’établissement

  • Établissement d’un campus autonome à Barrie pour enrichir les programmes offerts depuis 2001 à cet établissement et pour recevoir 3 100 équivalents à plein temps qui seront prêts à intégrer le marché du travail ou à amorcer un programme de cycle supérieur dans un domaine spécialisé marqué par une forte demande et sous-représenté dans le secteur postsecondaire. Ces domaines se concentrent autour de quatre piliers principaux : la santé (administration de la santé et travail social), la science et les technologies de l’information (sciences informatiques avec majeure, mineure ou spécialisation en sécurité des TI, en analyse des données, en jeux sérieux et virtualisation ou en science biotechnologique, et maîtrises en génie de conception de centres de données et en infrastructure des communications), les affaires (commerce et administration des affaires avec plusieurs majeures et de mineures), les arts (sociologie, criminologie, psychologie, science politique, anglais et histoire avec mineures en études sur la paix et les conflits et en droits de la personne et responsabilité sociale). L’objectif du campus sera de pallier les lacunes régionales actuelles et futures en matière de capacité dans le comté de Simcoe.
  • L’Université continuera d’investir dans ses relations avec les partenaires internationaux et nationaux de l’industrie dont le siège social se trouve à Barrie, comme IBM, CISCO et Cogeco, et de créer de nouvelles occasions pour combler les lacunes en matière de diplômes universitaires qui ont été cernées en analyse cognitive, en sécurité des TI, en analyse des données, en conception de centres de données et en gestion.
  • À l’heure actuelle, l’Université n’a pas l’intention d’enrichir les programmes ou les diplômes offerts au Centre de partenariats universitaires de Barrie.
  • Lancement d’un programme de maîtrise en architecture en 2016-2017 pour lequel il faudra prévoir 60 places en 2017-2018 et 60 places additionnelles en 2018-2019.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

  2014-2015 2015-2016 2016-2017
Premier cycle 5 974 6 089 6 192

Remarque :

En mars 2014, le Sénat de l’Université Laurentienne a approuvé un changement apporté à sa définition de l’étudiant à temps plein. Conformément à ce changement, le nombre de crédits qu’il faut suivre en une année pour être considéré comme un étudiant à temps plein est passé de 21 à 18. L’Université affirme que cette mesure aura pour résultat d’augmenter l’effectif à temps plein d’environ 750 étudiants en 2015-2016. La prévision des effectifs ci-dessus ne tient pas compte de cette conversion. Le Ministère continuera d’utiliser sa définition actuelle de l’équivalent à plein temps, celle qui est en vigueur dans tous les établissements, pour compter les effectifs et financer l’admission en plus d’assurer le suivi du paiement des droits de scolarité.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour l’Université Laurentienne est indiquée ci-dessous.

  2014-2015 2015-2016 2016-2017
Maîtrise 314,74 331,00 367,84
Doctorat 85,93 89,63 91,02
Total 400,67 420,63 458,86

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
    • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

Signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 31 juillet 2014

Signée pour et au nom de l’Université Laurentienne par :

Originale signée par
Dominic Giroux
Recteur
Date : Le 6 août 2014

Annexe

Université Laurentienne – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

  Maîtrise Doctorat Total
Objectif de places aux cycles supérieurs pour 2013-2014 287,25 95,93 383,18
Révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) 27,49 -10,00 17,49
Enveloppes budgétaires pour l’allocation de places aux cycles supérieurs
Enveloppe budgétaire générale 23,10   28,19
Enveloppe budgétaire des priorités 30,00 - 30,00
Places aux cycles supérieurs allouées jusqu’en 2016-2017 par rapport à 2013-2014 80,59 -4,91 75,68
Objectif de places aux cycles supérieurs pour 2016-2017 367,84 91,02 458,86

Remarques

  1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur : i) les demandes de « fongibilité » approuvées pour 2013-2014; ii) l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015; iii) les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; iv) les autres engagements du ministère, notamment les nouvelles conversions.
  2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
  3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée : i) aux priorités du ministère et des établissements; ii) aux places approuvées dans des créneaux spécialisés déterminés.
    1. Les 30 places allouées à la maîtrise dans le cadre de l’enveloppe budgétaire des priorités sont accordées à l’Université Laurentienne en 2016-2017 afin de soutenir l’expansion de ses programmes de premier cycle en français de même que ses forces dans le domaine minier et ses perspectives pour les Autochtones.