Aperçu
Il est important de connaître vos droits lorsque vous faites un achat, vous adhérez à une association ou vous signez un contrat. Renseignez-vous sur les droits des consommateurs et trouvez l’information dont vous avez besoin pour vous protéger et pour être un consommateur averti.
Découvrez les arnaques courantes, comment les repérer et ce qu’il faut faire si vous avez été victime.
Adhésions et contrats
Avant de signer pour une adhésion ou un contrat, sachez quels sont vos droits et comment annuler une adhésion si vous changez d’avis.
Contrats et adhésions
Vous avez le droit d’annuler un contrat dans les 10 jours suivant sa signature, peu importe ce que dit le contrat. Les adhésions et les contrats doivent offrir des options de paiement mensuel.
Abonnement à un centre de conditionnement physique
Vous avez une période de réflexion de 10 jours pour annuler tout contrat d’adhésion à un centre de conditionnement physique, à un club sportif, à un centre d’arts martiaux ou à un studio de danse. Tous les contrats doivent prendre fin après un an, mais peuvent être renouvelés.
Droits financiers
Prêts sur salaire
Vous avez deux jours ouvrables pour annuler un contrat de prêt sur salaire, peu importe la raison, et sans pénalité. Un prêteur ne peut pas exiger plus de 15 $ pour chaque tranche de 100 $ empruntée ou accorder un deuxième prêt jusqu’à ce que le premier soit remboursé en entier.
Agences de recouvrement
Une agence de recouvrement doit d’abord envoyer un avis écrit par la poste ou par courriel, puis attendre six jours avant d’essayer de demander ou de percevoir le paiement. Bien que les agences de recouvrement ne soient généralement autorisées à communiquer avec vous que trois fois au cours d’une période de sept jours, si vous ne répondez pas aux appels d’une agence de recouvrement et qu’elles ne laissent pas de message vocal, cela ne compte pas comme contact.
Agences de renseignements sur le consommateur
Les agences de renseignements sur le consommateur recueillent des renseignements auprès de diverses sources, comme les banques, les sociétés de cartes de crédit et les sociétés hypothécaires, afin de créer et de tenir à jour des rapports sur la consommation. Ces renseignements peuvent être fournis à des entreprises et à des particuliers à certaines fins, comme déterminer s’il faut prêter de l’argent ou conclure une entente de location.
Vous avez droit à la divulgation gratuite de tous les renseignements qu’une de renseignements sur le consommateur a à votre sujet dans ses dossiers (à l’exception des cotes de crédit). Vous avez également le droit de contester l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information qu’une agence de renseignements sur le consommateur possède à votre sujet.
Achats et divertissement
Avant de magasiner en ligne ou d’acheter des billets pour un événement, sachez quels sont vos droits. Renseignez-vous sur les politiques de remboursement et vérifiez s’il y a des frais supplémentaires.
Magasiner en ligne
N’utilisez jamais un réseau Wi-Fi public lorsque vous magasinez en ligne. La page de confirmation en ligne doit vous montrer une liste détaillée de vos achats avant que vous terminiez votre paiement, et vous devez recevoir un reçu final par courriel dans les 15 jours.
Achat de billets pour des concerts ou des événements en Ontario
Avant d’acheter, décidez en connaissance de cause du prix que vous voulez payer.
Les entreprises de vente de billets doivent afficher la valeur nominale et le prix total du billet, y compris les frais, les frais de service et les taxes, ainsi que l’emplacement du siège. Tous les montants doivent être indiqués et facturés en dollars canadiens.
Billets revendus
Si vous achetez un billet revendu, demandez au vendeur de vous donner une garantie écrite de remboursement si vous ne pouvez pas utiliser le billet pour accéder à l’événement, ou une confirmation écrite de l’acheteur initial que le billet est valable.
Évitez d’acheter un billet revendu si une garantie de remboursement ou une confirmation de la validité du billet n’est pas disponible.
Maison et voiture
Avant de faire des achats importants, de rénover votre maison ou d’acheter un véhicule, sachez quels sont vos droits.
Rénovations et réparations de maisons
Un entrepreneur ne peut pas vous facturer plus de 10 % de plus que le coût estimatif, à moins que vous-même et votre entrepreneur ayez convenu que la portée du projet a changé et qu’il fournisse un nouveau contrat.
Embauche d’un couvreur
Assurez-vous d’obtenir une estimation écrite, de vérifier les références de votre couvreur et de ne pas payer plus de 10 % pour une mise de fonds. Vous avez 10 jours pour annuler un contrat signé avec un couvreur sans pénalité.
Embauche d’un déménageur
Si votre contrat de déménagement comprend une estimation plutôt qu’un prix final, vous ne pouvez pas payer plus de 10 % de plus que l’estimation. Vous avez 10 jours pour annuler un contrat signé pour quelque raison que ce soit.
Achat d’un véhicule
Le prix annoncé d’un véhicule à moteur doit comprendre tous les frais (sauf les taxes) liés à l’achat ou à la location d’un véhicule.
À moins qu’il ne soit invité à venir chez vous par rendez-vous, un vendeur de porte-à-porte n’est pas autorisé à vous vendre un gros appareil électroménager, comme un four, un climatiseur, un chauffe-eau, un adoucisseur ou un purificateur.
Si vous faites un achat, assurez-vous d’obtenir un contrat écrit détaillé avec une estimation des coûts, une date d’achèvement et des renseignements précis sur les biens et les services.
Vous avez 10 jours pour annuler un contrat signé pour un nouveau gros appareil électroménager sans pénalité, et vous pouvez annuler un contrat dans un délai d’un an si l’entreprise ou le vendeur a fait une déclaration fausse ou trompeuse au sujet du contrat.
Pour en savoir plus sur les autres droits des consommateurs.