Aperçu

Les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario offrent un large éventail de programmes d'études postsecondaires conçus pour permettre aux diplômés d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à une profession en particulier. Ces programmes doivent être de qualité supérieure et appropriés aux besoins des employeurs et des étudiants.

Selon la Loi de 2005 sur les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario, chaque collège d'enseignement professionnel en Ontario doit obtenir l'autorisation du surintendant des collèges d'enseignement professionnel pour tout programme de formation professionnelle conforme à la définition de la loi (par exemple, un programme qui coûte plus de 2 000 $ et qui représente au moins 40 heures d'enseignement au total).

Processus d'autorisation

Les collèges d'enseignement professionnel soumettent des demandes d'autorisation de dispenser des programmes au surintendant des collèges d'enseignement professionnel dans le Système d'information sur les autorisations et les inscriptions concernant les programmes ( SIAIP ). Le SIAIP est clair et facile à utiliser, et son module dédié à l'autorisation de dispenser des programmes permet aux exploitants des collèges d'enseignement professionnel d'entrer directement les renseignements sur le programme et les détails du curriculum pour que le ministère puisse les examiner.

Si vous êtes un exploitant de collège d'enseignement professionnel et que vous devez avoir accès au SIAIP, veuillez envoyer un courriel à pcc@ontario.ca.

Loi de 2005 sur les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontarioénonce les exigences d'autorisation de dispenser des programmes, y compris les détails des demandes, les qualités requises des enseignants, le calendrier des évaluations et les normes d'admission.

Certains collèges et certains programmes n'ont pas besoin d'une autorisation de la part du surintendant des collèges d'enseignement professionnel. Pour en savoir plus, consultez la page sur les exemptions d'inscription des collèges d'enseignement professionnel.

Apprenez-en plus sur l'examen préalable et l'inscription.

Communiquer avec le ministère

Une communication continue avec le ministère est requise et se fait en ligne par l'intermédiaire du SIAIP. Les collèges d'enseignement professionnel doivent tenir le ministère informé des changements importants apportés aux programmes, comme la modification des droits de scolarité, du curriculum, des ressources des programmes ou du nombre maximal d'étudiants. Les collèges d'enseignement professionnel reçoivent des identifiants de connexion lorsqu'ils s'inscrivent pour utiliser le SIAIP.

Si vous êtes l’exploitant d’un collège d’enseignement professionnel et que vous devez accéder au SIAIP, veuillez envoyer un courriel à pcc@ontario.ca.

Frais relatifs aux demandes

Les collèges d'enseignement professionnel sont tenus de payer des frais pour divers services que le ministère fournit, comme l'examen des demandes d'inscription et d'autorisation de dispenser des programmes.

Consulter le barème des frais

Normes de programme

Les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario offrent un large éventail de programmes d'études postsecondaires conçus pour permettre aux diplômés d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à une profession en particulier.

Les normes de programme décrivent les compétences et les connaissances clés requises pour occuper certains emplois, ce qui aide à créer des programmes de formation uniformes, peu importe le lieu d'études choisi.

Le ministère supervise l'élaboration de normes pour de nombreux programmes d'enseignement. Les normes de programme déterminent les compétences et les connaissances essentielles que les diplômés doivent acquérir pour trouver un emploi et poursuivre leur perfectionnement professionnel.

Pour qu'un programme prépare les étudiants aux attentes de leur secteur d'activité, le surintendant des collèges d'enseignement professionnel peut rédiger une direcive ten matière de politique qui exige qu'un collège d'enseignement professionnel respecte une norme de programme.

Ouvrir une session dans le SIAIP pour passer en revue les normes de programme requises pour l'autorisation de dispenser certains programmes des collèges d'enseignement professionnel

Qualités requises des enseignants

Formation et expérience

Selon la Loi de 2005 sur les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario, un enseignant d'un programme de formation professionnelle doit :

  • soit avoir acquis au moins 48 mois d'expérience de travail ou d'enseignement dans la profession au cours des 10 dernières années. Il peut s'agir de 4 ans d'expérience de travail, de 4 ans d'expérience en enseignement ou d'une combinaison des deux
  • soit avoir acquis au moins 24 mois d'expérience de travail ou d'enseignement dans la profession au cours des 10 dernières années, en plus de posséder l'une des qualités suivantes :
    1. détenir un baccalauréat obtenu en Ontario (ou un diplôme équivalent obtenu ailleurs qu'en Ontario),
    2. détenir un certificat de qualification délivré sous le régime de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (ou un certificat canadien équivalent)
    3. être diplômé d'un collège d'enseignement professionnel inscrit ou d'un collège d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (ou d'un établissement équivalent ailleurs qu'en Ontario)

Le surintendant peut approuver d'autres enseignants qui sont jugés compétents dans la matière ou la profession à enseigner.

Autres qualités requises

Si une profession est régie par un organisme de réglementation qui précise les qualités requises des enseignants, ou si une norme de programme ou une directive en matière de politique précise les critères du personnel de formation, les enseignants d'un collège d'enseignement professionnel doivent satisfaire ces qualités requises supplémentaires.

Enseignants suppléants

Les collèges d’enseignement professionnel peuvent employer des enseignants suppléants qui ne satisfont pas aux exigences si :

  • l’organisme de réglementation ou la norme de programme le permet (si l’un s’applique à la profession)
  • le temps total enseigné par tous les enseignants qui n’ont pas les qualités requises dans le cadre d’un programme ne dépasse pas 10 %.

Si vous souhaitez obtenir une approbation pour un enseignant qui ne répond pas aux critères énumérés ci-dessus, communiquez avec le ministère par courriel : pcc@ontario.ca

Conditions d’admission

Les conditions d’admission démontrent la capacité d’un étudiant à participer à un programme de formation professionnelle dans un collège d’enseignement professionnel. 
Les conditions d’admission minimales sont énoncées à l’article 19 du Règlement 415/06 de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel :

  • avoir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario ( DESO ) ou l’équivalent
  • être âgé de 18 ans ou plus et réussir un examen d’aptitude approuvé par le surintendant.

Une demande d’autorisation de dispenser des programmes doit indiquer :

  • les conditions d’admission au programme
  • une description de tout examen d’aptitude utilisé

Dans certaines situations, le surintendant peut exiger que les étudiants remplissent des conditions d’admission différentes ou supplémentaires.

Équivalents à un diplôme d’études secondaires de l’Ontario

Exemples d’équivalents à un diplôme d’études secondaires de l’Ontario :

  • diplôme d’études secondaires délivré par un territoire de compétence canadien ou américain
  • certificat d’évaluation en éducation générale délivré par une province ou un territoire canadien ou par les États-Unis
  • relevé de notes, diplôme ou certificat d’un autre pays, évalué au niveau du DESO par un service d’évaluation reconnu
  • diplôme ou grade d’études postsecondaires canadien ou américain
  • diplôme ou grade d’études postsecondaires non canadien qui a été évalué comme équivalent à un diplôme ou un grade d’études postsecondaires canadien par un service d’évaluation reconnu
  • certificat d’achèvement d’un programme de rattrapage scolaire de tout territoire de compétence canadien (par exemple, le certificat Accès carrières études (ACE)
  • certificat d’apprentissage ou de qualification dans n’importe quel métier, délivré par n’importe quel territoire de compétence canadien

Contrats liant les étudiants

Les collèges d’enseignement professionnel doivent indiquer les conditions d’admission dans le contrat liant l’étudiant, y compris les :

  • les noms des examens d’aptitude utilisés pour l’admission des étudiants
  • les notes requises pour réussir ces examens

Cette exigence est énoncée à l’article 20 du Règlement 415/06 de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel.

Les collèges d’enseignement professionnel peuvent inscrire des étudiants avant qu’ils ne remplissent les conditions d’admission, mais ne peuvent pas les autoriser à commencer le programme si les conditions d’admission ne sont pas respectées à la date de début du programme.

Les étudiants ont droit à un remboursement intégral s’ils ne remplissent pas les conditions d’admission à la date de début du programme, moins 20 % du total des frais payés pour le programme ou 500 $ (selon le montant le plus élevé).

Examens d’aptitude

Les collèges d’enseignement professionnel peuvent utiliser un examen d’aptitude plutôt qu’un diplôme d’études secondaires de l’Ontario ou l’équivalent pour admettre un étudiant âgé de 18 ans ou plus.

Les exploitants doivent tenir compte des compétences et des connaissances qui pourraient être nécessaires à la réussite de l’étudiant dans ses études et à sa participation au programme. Les collèges d’enseignement professionnel peuvent explorer les options d’examens d’aptitude pour en trouver un qui cadre bien avec le contenu du programme.

Chaque demande d’admission à un programme doit comprendre :

  • les détails de l’examen d’admission
  • une explication justifiant le choix de l’examen
  • une copie de l’examen
  • les notes minimales requises pour réussir l’examen

Les exploitants peuvent communiquer avec les concepteurs ou les distributeurs d’examens pour explorer les options d’examens d’aptitude (tels que Wonderlic, Accuplacer, le Test des compétences essentielles dans le milieu de travail ( TOWES ) ou le Canadian Adult Achievement Test ou proposer un examen d’admission sur mesure. Si le collège d’enseignement professionnel se procure un examen auprès d’un distributeur, il peut y avoir des obligations administratives, contractuelles et de droits d’auteur à respecter.

Les évaluateurs tiers devront :

  • passer en revue l’examen d’admission proposé
  • donner leur avis sur l’examen en tant que mesure de la préparation au contenu du programme

Critères d’admission à la profession

Les critères d’admission à la profession sont des critères ou des qualifications que les personnes diplômées doivent posséder afin de pouvoir travailler dans la profession pour laquelle elles ont été formées.

Par exemple :

  •  examen professionnel
  •  permis
  •  dossier de conduite vierge
  •  casier judiciaire vierge

Les collèges d’enseignement professionnel doivent fournir aux étudiants actuels et futurs :

  • les critères d’admission à la profession les plus récents
  • les conditions et les titres exacts définis par les organismes de réglementation de chaque profession

S’ils ne font pas partie des conditions d’admission, les critères d’admission à la profession doivent figurer dans le contrat liant l’étudiant.

Exigences en matière de stage

Les exigences en matière de stage sont des conditions préalables ou des qualifications que les étudiants doivent satisfaire avant de commencer un stage, un stage en milieu de travail ou un stage en milieu clinique, notamment :

  • vérification du casier judiciaire
  • certificats de dépistage médical
  • permis de conduire

Les collèges d’enseignement professionnel peuvent exiger que les étudiants répondent aux exigences en matière de stage lorsqu’ils sont admis dans le programme ou les définir en tant qu’exigences en matière de stage dans le contrat liant l’étudiant.

Évaluation de la qualité des programmes

Une partie du processus d'autorisation de dispenser des programmes consiste à faire évaluer un programme de formation professionnelle par des tiers qualifiés qui possèdent une expertise en éducation des adultes et dans la matière du programme autorisé. Tous les évaluateurs tiers doivent être approuvés par le surintendant des collèges d'enseignement professionnel.

L'évaluation d'un programme doit se fonder sur une demande complète d'autorisation de dispenser un programme et doit être effectuée aux frais du demandeur.

Chaque rapport d'évaluation de programme est rempli dans le SIAIP et soumis directement au surintendant des collèges d'enseignement professionnel.

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