Faites approuver un projet d’énergie renouvelable
Comment faire approuver un projet d’énergie renouvelable sur une terre de la Couronne ou un terrain privé.
Projets hydroélectriques
Si vous proposez un projet hydroélectrique sur une terre de la Couronne et/ou un terrain privé en Ontario, vous devez d’abord répondre aux exigences de l’évaluation environnementale pour les projets d’énergie hydraulique. Cette évaluation s’inscrit dans la Loi sur les évaluations environnementales.
Cette évaluation décrit le processus de planification pour les projets hydroélectriques. Elle aide à déterminer :
- les répercussions possibles sur l’environnement;
- les inquiétudes de la population;
- les préoccupations des organismes;
- les craintes des Autochtones;
- les meilleurs moyens pour aborder les préoccupations.
Le processus d’approbation pour ces projets se fait en fonction de la taille de l’installation proposée :
- les projets d’une capacité supérieure à 200 mégawatts doivent être soumis à une évaluation environnementale individuelle;
- les projets d’une capacité inférieure à 200 mégawatts doivent observer le processus d’approbation énoncé dans l’évaluation environnementale de portée générale pour les projets d’énergie hydraulique.
Avec l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, l’Ontario Waterpower Association surveille la mise en œuvre de l’évaluation environnementale de portée générale.
L’évaluation environnementale réussie d’un projet d’énergie hydraulique ne vous donne pas accès à une terre de la Couronne. Les exigences relatives à l’accès aux terres de la Couronne sont énoncées dans la Politique de l’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne et la Loi sur les terres publiques.
Évaluation environnementale individuelle
Class Environmental Assessment for Waterpower Projects (en anglais seulement)
Politique concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne
Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
Énergie éolienne, énergie solaire et bioénergie
Pour bâtir un projet d’énergie éolienne, d’énergie solaire ou de bioénergie sur une terre de la Couronne et/ou un terrain privé, vous devez suivre le processus de demande et d’approbation prévu dans la réglementation relative aux autorisations de projets d’énergie renouvelable.
Les autorisations de projets d’énergie renouvelable sont administrées par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.
Présentez une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable
Le ministère des Richesses naturelles aide à prendre des décisions propres à des projets particuliers qui peuvent avoir une incidence sur votre demande. En plus du Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable, vous devez respecter les exigences et les lignes directrices connexes du ministère.
Exigences relatives à l’approbation et au permis
Vous devrez répondre aux exigences indiquées dans le Document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis pour les projets d’exploitation d’énergies renouvelables. Vous pourriez ainsi devoir fournir des renseignements sur les permis, les licences, les autorisations et les approbations pertinents.
Le Document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis s’applique aux :
- installations d’énergie éolienne, d’énergie solaire et de bioénergie, y compris aux agrandissements et/ou aux modifications et aux installations d’essais pour les énergies renouvelables;
- projets sur des terres de la Couronne et/ou des terrains privés qui nécessitent des permis ou des approbations du ministère.
Les propositions peuvent être assujetties aux exigences si :
- un ouvrage de franchissement d’un cours d’eau, un pont, un ponceau et/ou une levée empierrée est en jeu et il n’y a pas d’office de protection de la nature dans la région;
- les ressources en bois d’œuvre de la Couronne seront récoltées;
- le projet est à moins de 75 mètres d’une exploitation de ressources pétrolières, comme un puits de gaz.
En plus des approbations et des permis exigés par le ministère, l’auteur de la demande doit satisfaire aux exigences des autres organismes de réglementation conformément aux lois provinciales et/ou fédérales.
Guide concernant les demandes d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (en anglais seulement)
Évaluations du patrimoine naturel
Les projets d’énergie renouvelable doivent être soumis à une évaluation qui vise à s’assurer que le patrimoine naturel de l’Ontario est protégé.
Le guide d’évaluation du patrimoine naturel pour des projets d’énergie renouvelable du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles vous indique l’orientation technique ainsi que les procédures à suivre pour votre évaluation.
Vous devez :
- effectuer et présenter votre évaluation au ministère avant de présenter une demande d’approbation de projet d’énergie renouvelable;
- joindre les résultats de l’examen du ministère à votre demande d’approbation de projet d’énergie renouvelable.
Guide d’évaluation du patrimoine naturel pour des projets d’énergie renouvelable
Protection de la faune
Les projets d’énergie éolienne proposés doivent tenir compte des répercussions possibles sur les populations d’oiseaux et de chauves-souris et leurs habitats.
La réglementation relative aux autorisations de projets d’énergie renouvelable :
- détermine les échecs occasionnés par des habitats fauniques importants pour les oiseaux et les chauves-souris;
- prévoit une surveillance post-construction obligatoire afin de s’assurer que les oiseaux, les chauves-souris et leurs habitats soient protégés et que les seuils de mortalité établis ne soient pas dépassés.
Les lignes directrices sur les habitats des oiseaux et des chauves-souris du ministère peuvent vous aider à aborder les exigences réglementaires qui portent sur les étapes de la planification, de la construction et de l’exploitation de projets d’énergie éolienne côtiers sur des terres de la Couronne et des terrains privés.
Les lignes directrices comprennent :
- des méthodes pour évaluer l’importance des habitats des oiseaux et des chauves-souris;
- les seuils de mortalité attribuables à l’énergie éolienne pour les oiseaux et les chauves-souris;
- une orientation pour la mise sur pied d’une approche à l’égard des échecs occasionnés par des habitats importants;
- les exigences liées à la surveillance de la mortalité après la construction.