Subventions pour les besoins des élèves pour 2019-2020

Le ministère de l’Éducation transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.

Publications

Document technique

Le document technique 2019-2020 offre :

  • une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves

Ceux-ci sont utilisés pour calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2019-2020 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.

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Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année scolaire 2019-2020

Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2022-2023. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.

Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.

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Financement de l’éducation 2019-2020 : guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

Découvrez comment sont financées les écoles ontariennes, comment sont prises les décisions de financement et comment ces décisions contribuent à la réussite scolaire de votre enfant.

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Financement de l’éducation 2019-2020 : Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.

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Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisée (SEP), 2019-20

Les lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisée (SEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’incidence spéciale (SIS) 2019-20

Les lignes directrices sur la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Principes directeurs 2019-2020 de l’Allocation au titre du volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année des Subventions pour les besoins des élèves – Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage

Les présentes directives ont été élaborées en vue de guider les conseils scolaires dans l’allocation des fonds reçus dans le cadre de l’Allocation au titre du volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année. Cette allocation s’inscrit dans la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA) des Subventions pour les besoins des élèves (SBE).

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Liste des écoles admissibles à l’Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord, révisée en juillet 2019

Vous trouverez ici la liste des écoles admissibles au financement du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord. Cette liste comprend des écoles dont au moins la moitié des élèves vient de secteurs ruraux; elle est modifiée par voie de motion par les conseillères et conseillers scolaires.

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Avis de non-responsabilité

Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à, information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue :

  • nous en accuserons réception dans les trois jours ouvrables
  • nous vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrables

Approche réciproque en éducation

Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2019-2020 établis dans l’Approche réciproque en éducation

PointNom du conseil2019-2020 (Prévisions budgétaires)
Droits de base relatifs aux élèves de l’élémentaire
($)
2019-2020 (Prévisions budgétaires)
Droits de base relatifs aux élèves du secondaire
($)
1.Algoma District School Board12 670 $14 331 $
2.Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board11 219 $11 627 $
3.Avon Maitland District School Board11 068 $11 782 $
4.Bluewater District School Board10 555 $11 713 $
5.Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board11 028 $11 083 $
6.Bruce-Grey Catholic District School Board11 893 $12 212 $
7.Catholic District School Board of Eastern Ontario11 446 $11 875 $
8.Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario12 711 $14 208 $
9.Conseil scolaire catholique MonAvenir12 654 $13 537 $
10.Conseil scolaire catholique Providence13 045 $15 280 $
11 .Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien13 156 $15 385 $
12.Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales25 395 $25 821 $
13.Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières15 789 $18 707 $
14.Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario12 151 $13 066 $
15.Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario14 506 $17 689 $
16.Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord15 846 $19 049 $
17.Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario16 536 $34 017 $
18.Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario17 340 $27 825 $
19.Conseil scolaire Viamonde13 358 $17 004 $
20.District School Board of Niagara10 501 $10 882 $
21.District School Board Ontario North East14 286 $16 014 $
22.Dufferin-Peel Catholic District School Board10 337 $10 807 $
23.Durham Catholic District School Board10 330 $10 776 $
24.Durham District School Board10 096 $10 725 $
25.Grand Erie District School Board10 476 $11 366 $
26.Greater Essex County District School Board10 648 $11 094 $
27.Halton Catholic District School Board9 795 $9 925 $
28.Halton District School Board9 987 $10 148 $
29.Hamilton-Wentworth Catholic District School Board10 534 $10 959 $
30.Hamilton-Wentworth District School Board10 618 $11 123 $
31.Hastings and Prince Edward District School Board10 879 $12 500 $
32.Huron Perth Catholic District School Board12 058 $12 389 $
33.Huron-Superior Catholic District School Board13 900 $13 535 $
34.Kawartha Pine Ridge District School Board10 292 $11 102 $
35.Keewatin-Patricia District School Board15 335 $16 736 $
36.Kenora Catholic District School Board16 743 $15 166 $
37.Lakehead District School Board12 020 $12 381 $
38.Lambton Kent District School Board10 730 $11 659 $
39.Limestone District School Board11 038 $12 025 $
40.London District Catholic School Board10 430 $10 997 $
41.Near North District School Board12 459 $13 145 $
42.Niagara Catholic District School Board10 618 $11 013 $
43.Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board14 133 $14 388 $
44.Northeastern Catholic District School Board15 699 $14 882 $
45.Northwest Catholic District School Board17 497 $s.o.
46.Ottawa-Carleton District School Board10 691 $11 091 $
47.Ottawa Catholic District School Board10 570 $11 196 $
48.Peel District School Board10 403 $10 707 $
49.Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board10 439 $10 775 $
50.Rainbow District School Board11 970 $12 582 $
51.Rainy River District School Board15 934 $17 997 $
52.Renfrew County Catholic District School Board12 463 $12 563 $
53.Renfrew County District School Board11 869 $13 311 $
54.Simcoe County District School Board10 120 $10 603 $
55.Simcoe Muskoka Catholic District School Board10 376 $11 227 $
56.St. Clair Catholic District School Board11 088 $11 432 $
57.Sudbury Catholic District School Board12 186 $13 223 $
58.Superior-Greenstone District School Board20 224 $29 364 $
59.Superior North Catholic District School Board26 477 $s.o.
60.Thames Valley District School Board10 331 $10 678 $
61.Thunder Bay Catholic District School Board12 292 $12 525 $
62.Toronto Catholic District School Board10 844 $11 504 $
63.Toronto District School Board11 144 $11 733 $
64.Trillium Lakelands District School Board11 236 $11 503 $
65.Upper Canada District School Board10 909 $12 324 $
66.Upper Grand District School Board10 351 $10 875 $
67.Waterloo Catholic District School Board10 373 $10 401 $
68.Waterloo Region District School Board10 239 $10 464 $
69.Wellington Catholic District School Board11 114 $11 747 $
70.Windsor-Essex Catholic District School Board10 767 $11 250 $
71.York Catholic District School Board10 178 $10 465 $
72.York Region District School Board10 276 $10 609 $
PointNom du conseil2019-2020 (Prévisions budgétaires)
Droits de base relatifs aux élèves
1.James Bay Lowlands Secondary School Board25 843 $
2.Moose Factory Island District School Area Board14 896 $
3.Moosonee District School Area18 340 $
4.Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene12 635 $

Règlements

Références

Années précédentes

Pour obtenir de l’information plus ancienne sur le financement, écrivez à :

Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation (edulabfinance@ontario.ca)

Liens connexes