Subventions pour les besoins des élèves pour 2020-2021

Le ministère de l’Éducation transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.

Publications

Document technique

Le document technique 2020-2021 offre :

  • une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves

Ceux-ci sont utilisés pour calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2020-2021 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.

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Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année 2020-2021

Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pour l’année scolaire 2020-2021. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.

Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.

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Financement de l’éducation 2020-2021 : Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.

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Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisée (SEP), 2020-2021

Les lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisée (SEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021

Les lignes directrices sur la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Principes directeurs 2020-2021 de l’Enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Subvention pour programme d’aide à l’apprentissage (SPAA)

Les principes directeurs ont été élaborées en vue de guider les conseils scolaires dans l’allocation des fonds reçus dans le cadre de l’Enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves au titre de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA) des Subventions pour les besoins des élèves (SBE).

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Principes directeurs 2020-2021 pour l’Allocation de l’Apprentissage par l’expérience dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA)

Les principes directeurs ont été élaborés en vue de guider les conseils scolaires à allouer les fonds reçus dans le cadre de l’Allocation de l’Apprentissage par l’expérience. Cette allocation s’inscrit dans la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA) des Subventions pour les besoins des élèves (SBE).

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Liste des écoles admissibles à l’Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord, révisée en septembre 2020

Vous trouverez ici la liste des écoles admissibles au financement du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord. Cette liste comprend des écoles dont au moins la moitié des élèves vient de secteurs ruraux; elle est modifiée par voie de motion par les conseillères et conseillers scolaires.

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Approche réciproque en éducation

Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2020-2021 établis dans l’Approche réciproque en éducation

PointNom du conseil2020-2021 (Prévisions budgétaires)
Droits de base relatifs aux élèves de l’élémentaire
($)
2020-2021 (Prévisions budgétaires)
Droits de base relatifs aux élèves du secondaire
($)
1.Algoma District School Board13 053 $15 487 $
2.Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board11 649 $11 980 $
3.Avon Maitland District School Board11 332 $12 413 $
4.Bluewater District School Board10 998 $12 164 $
5.Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board11 247 $11 462 $
6.Bruce-Grey Catholic District School Board12 241 $12 529 $
7.Catholic District School Board of Eastern Ontario11 780 $12 499 $
8.Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario12 982 $15 159 $
9.Conseil scolaire catholique MonAvenir13 161 $14 576 $
10.Conseil scolaire catholique Providence13 549 $16 237 $
11.Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien13 502 $15 583 $
12.Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales26 580 $28 753 $
13.Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières16 237 $20 485 $
14.Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario12 559 $13 679 $
15.Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario15 133 $19 138 $
16.Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord16 513 $19 819 $
17.Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario17 637 $36 801 $
18.Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario17 996 $28 523 $
19.Conseil scolaire Viamonde13 572 $18 063 $
20.District School Board of Niagara10 849 $11 135 $
21.District School Board Ontario North East14 606 $16 692 $
22.Dufferin-Peel Catholic District School Board10 908 $11 088 $
23.Durham Catholic District School Board10 649 $11 328 $
24.Durham District School Board10 489 $10 989 $
25.Grand Erie District School Board10 788 $11 924 $
26.Greater Essex County District School Board10 946 $11 495 $
27.Halton Catholic District School Board10 129 $10 336 $
28.Halton District School Board10 356 $10 581 $
29.Hamilton-Wentworth Catholic District School Board10 977 $11 239 $
30.Hamilton-Wentworth District School Board10 928 $11 183 $
31.Hastings and Prince Edward District School Board11 502 $12 892 $
32.Huron Perth Catholic District School Board12 195 $12 513 $
33.Huron-Superior Catholic District School Board14 631 $14 469 $
34.Kawartha Pine Ridge District School Board10 599 $11 585 $
35.Keewatin-Patricia District School Board15 716 $17 026 $
36.Kenora Catholic District School Board17 855 $17 684 $
37.Lakehead District School Board12 467 $12 784 $
38.Lambton Kent District School Board11 158 $12 033 $
39.Limestone District School Board11 360 $12 495 $
40.London District Catholic School Board10 682 $11 211 $
41.Near North District School Board12 738 $13 739 $
42.Niagara Catholic District School Board11 024 $11 236 $
43.Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board14 676 $15 024 $
44.Northeastern Catholic District School Board16 178 $16 741 $
45.Northwest Catholic District School Board18 088 $s.o.
46.Ottawa-Carleton District School Board10 970 $11 198 $
47.Ottawa Catholic District School Board10 798 $11 350 $
48.Peel District School Board10 752 $10 904 $
49.Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board10 795 $11 497 $
50.Rainbow District School Board12 287 $12 765 $
51.Rainy River District School Board16 787 $19 746 $
52.Renfrew County Catholic District School Board13 230 $13 442 $
53.Renfrew County District School Board12 244 $13 850 $
54.Simcoe County District School Board10 544 $10 975 $
55.Simcoe Muskoka Catholic District School Board10 656 $11 395 $
56.St. Clair Catholic District School Board11 491 $11 846 $
57.Sudbury Catholic District School Board12 374 $13 239 $
58.Superior-Greenstone District School Board21 344 $31 535 $
59.Superior North Catholic District School Board26 513 $s.o.
60.Thames Valley District School Board10 626 $11 241 $
61.Thunder Bay Catholic District School Board12 565 $12 917 $
62.Toronto Catholic District School Board11 301 $11 835 $
63.Toronto District School Board11 492 $11 818 $
64.Trillium Lakelands District School Board11 384 $11 787 $
65.Upper Canada District School Board11 279 $12 802 $
66.Upper Grand District School Board10 653 $11 133 $
67.Waterloo Catholic District School Board10 754 $11 003 $
68.Waterloo Region District School Board10 594 $10 763 $
69.Wellington Catholic District School Board11 399 $12 026 $
70.Windsor-Essex Catholic District School Board11 043 $11 483 $
71.York Catholic District School Board10 644 $10 903 $
72.York Region District School Board10 654 $10 884 $
PointNom du conseil2020-2021 (Prévisions budgétaires)
Droits de base relatifs aux élèves
1.James Bay Lowlands Secondary School Board28 859 $
2.Moose Factory Island District School Area Board 18 324 $
3.Moosonee District School Area19 760 $
4.Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene13 908 $

Règlements

Références

Années précédentes

Pour obtenir de l’information plus ancienne sur le financement, écrivez à :

Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation (edulabfinance@ontario.ca)

Liens connexes