Financement de l’éducation pour 2021-2022
Voyez le financement que le gouvernement remet aux conseils scolaires. Les conseils scolaires peuvent trouver des renseignements sur les subventions allouées et des liens vers de l’information sur le financement de l’éducation des années précédentes.
Subventions pour les besoins des élèves, 2021-2022
Le ministère de l’Éducation communique aux conseils scolaires l’information sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) au moyen de notes de service au secteur.
- Note de service « B » 2021 B07 : Planification pour l'année scolaire 2021-2022 (PDF)
- Note de service « B » 2021 B08 : Financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2021-2022 (PDF)
- Note de service « B » 2021 B09 : Financement des immobilisations pour l'année scolaire 2021-2022 (PDF)
- Note de service « B » 2021 B10 : Financement du Fonds des priorités et des partenariats 2021-2022 (PDF)
- Note de service « SB » 2021 SB06 : Modifications liées au financement au titre de la subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté et de la santé mentale des élèves pour l'année 2021-2022 (PDF)
- Note de service « SB » 2021 SB07 : Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2021-2022 (PDF)
Publications
Document technique
Le document technique 2021-22 offre :
- une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
- le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
- autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves
Ceux-ci sont utilisés pour calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2021-2022 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.
Addenda au Document technique 2021-2022 : modification du financement de l’éducation pour les administrations des conseils scolaires isolées
En Ontario, il y a quatre administrations des conseils scolaires isolés qui ont besoin de formules de financement modifiées en raison de leurs circonstances uniques, notamment parce qu’ils sont situés dans des régions éloignées et que chaque conseil ne représente qu’une seule école. Ces conseils scolaires sont les suivants :
- James Bay Lowlands Secondary School Board (SSB)
- Moose Factory Island District School Area Board (DSAB)
- Moosonee District School Area Board (DSAB)
- Penetanguishene Protestant Separate School Board (PSSB)
Le financement des quatre conseils scolaires isolés suit la méthodologie décrite dans le Document technique aves les modifications précises figurent dans le présent addenda.
Subventions pour les besoins des élèves: projections pour l’année scolaire 2021-2022
Trouvez des tableaux présentent des projections concernant les allocations des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2021-2022. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.
Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.
Financement de l'éducation 2021-2022 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté
Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisée (SEP), 2021-2022
Les lignes directrices sur le volet Équipement personnalisé (SEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2021-2022
Les lignes directrices sur la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.
Liste des écoles admissibles à l'Allocation du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé juillet 2021
Vous trouverez ici la liste des écoles admissibles au financement du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord. Cette liste comprend des écoles dont au moins la moitié des élèves vient de secteurs ruraux; elle est modifiée par voie de motion par les conseillères et conseillers scolaires.
Approche réciproque en éducation
Avis de non-responsabilité
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue :
- nous en accuserons réception dans les 3 jours ouvrables
- nous vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrables
Règlements
- Règl. de l'Ont. 616/21 : Subvention pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2021-2022 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 617/21 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2021-2022 des conseils scolaires
Références
- Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaire – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en janvier 2021 (PDF)
- Document relatifs au curriculum du secondaire
- Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé avril 2021 (PDF)
- Communiquez avec nous pour Geographic adjustment factors – school facility specific, May 2015
- Communiquez avec nous pour Variable area per pupil benchmark table, May 2015
- Note de service « SB » 2018 : SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie (PDF)
- Note de services « SB » 2018 : SB19 – Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d'aliénation (PDF)
- Formulaire de demande supplémentaire pour les programmes améliorés d'enseignement et de traitement (programmes AET)
- Demande de programme de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires pour 2021-2022 (PPEEC)
- Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016 (EO)
- Note de service « SB » 2021 SB07 : Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2021-2022 (PDF)
- Note de service « B » 2021 B12 : Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l'éducation (VIRCV-EDU) – Approbations (PDF)
- Annexe A : Projets approuvés (Word, Excel)
- Contactez-nous pour lire la convention et la déclaration de fiducie intervenues entre l’Ontario, les divers syndicats, les associations et les associations de conseillères et conseillers scolaires.
Années précédentes
- Financement de l'éducation, 2020-2021
- Financement de l'éducation, 2019-2020
- Financement de l'éducation, 2018-2019
Pour obtenir de l’information plus ancienne sur le financement, écrivez à la Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation, à edulabfinance@ontario.ca.