Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels - Budget des dépenses (2016-17)

Le Budget des dépenses 2016-2017 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour l'exercice commençant le 1^eravril 2016.

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Sommaire

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a pour mandat de veiller à la sécurité, au soutien et à la protection de toutes les diverses communautés ontariennes en faisant appliquer les lois et en veillant à ce que les programmes de sécurité publique et les services correctionnels soient sûrs, efficaces, efficients et responsables. Le ministère cumule de nombreuses responsabilités : surveillance policière de première ligne; mise en place et application des normes visant le maintien de l'ordre et les services de sécurité privés, et surveillance des services policiers; coordination des initiatives de sécurité communautaire; supervision et réadaptation des contrevenants adultes en établissements correctionnels et dans la communauté; bien-être des animaux; services judiciaires et coroner; enquêtes sur les incendies, prévention des incendies et éducation du public; planification et gestion des situations d'urgence; continuité des opérations.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2601	Programme d'administration du ministère	143 063 800 $	127 862 400 $	15 201 400 $	136 305 547 $
2603	Division de la sécurité publique	268 815 100 $	332 270 400 $	(63 455 300 $)	241 352 446 $
2604	Police provinciale de l'Ontario	1 067 278 500 $	1 132 628 000 $	(65 349 500 $)	1 091 301 048 $
2605	Programme des services correctionnels	839 155 300 $	824 157 100 $	14 998 200 $	819 263 544 $
2606	Programme des services technologiques pour la justice	149 202 600 $	81 987 900 $	67 214 700 $	75 548 143 $
2607	Programme des organismes, conseils et commissions	905 800 $	896 000 $	9 800 $	1 032 536 $
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	71 221 400 $	68 854 800 $	2 366 600 $	68 607 331 $
2610	Division des politiques et de la planification stratégique	3 599 300 $	3 562 500 $	36 800 $	3 264 171 $
2611	Formation en matière de sécurité publique	20 229 900 $	17 016 000 $	3 213 900 $	18 291 690 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 563 471 700 $	2 589 235 100 $	(25 763 400 $)	2 454 966 456 $
	Crédits législatifs	132 187 $	132 187 $	-	12 273 650 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	2 563 603 887 $	2 589 367 287 $	(25 763 400 $)	2 467 240 106 $
	Redressement de consolidation - hôpitaux	(20 869 900 $)	(19 993 600 $)	(876 300 $)	(18 703 041 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	2 542 733 987 $	2 569 373 687 $	(26 639 700 $)	2 448 537 065 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2601	Programme d'administration du ministère	2 000 $	2 000 $	-	-
2603	Division de la sécurité publique	2 000 $	2 000 $	-	-
2604	Police provinciale de l'Ontario	2 000 $	2 000 $	-	-
2605	Programme des services correctionnels	2 000 $	2 000 $	-	-
2606	Programme des services technologiques pour la justice	2 000 $	2 000 $	-	-
2607	Programme des organismes, conseils et commissions	2 000 $	2 000 $	-	-
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	2 000 $	2 000 $	-	-
2610	Division des politiques et de la planification stratégique	2 000 $	2 000 $	-	-
2611	Formation en matière de sécurité publique	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	18 000 $	18 000 $	-	-
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	18 000 $	18 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2601	Programme d'administration du ministère	6 411 500 $	890 200 $	5 521 300 $	1 949 693 $
2603	Division de la sécurité publique	16 640 800 $	18 071 900 $	(1 431 100 $)	18 055 899 $
2604	Police provinciale de l'Ontario	23 053 900 $	18 979 600 $	4 074 300 $	16 347 855 $
2605	Programme des services correctionnels	46 293 200 $	30 238 600 $	16 054 600 $	42 479 700 $
2606	Programme des services technologiques pour la justice	1 000 $	1 000 $	-	-
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	1 000 $	1 000 $	-	-
2610	Division des politiques et de la planification stratégique	1 000 $	1 000 $	-	-
2611	Formation en matière de sécurité publique	1 001 000 $	501 000 $	500 000 $	471 399 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	93 403 400 $	68 684 300 $	24 719 100 $	79 304 546 $
	Crédits législatifs	13 372 100 $	11 188 300 $	2 183 800 $	8 674 074 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	106 775 500 $	79 872 600 $	26 902 900 $	87 978 620 $
	Redressement des charges d'immobilisations	-	-	-	31 816 332 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	106 775 500 $	79 872 600 $	26 902 900 $	119 794 952 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2601	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2603	Division de la sécurité publique	1 193 500 $	1 408 000 $	(214 500 $)	15 229 578 $
2604	Police provinciale de l'Ontario	25 560 600 $	21 631 100 $	3 929 500 $	7 324 849 $
2605	Programme des services correctionnels	7 216 900 $	14 289 800 $	(7 072 900 $)	7 139 500 $
2606	Programme des services technologiques pour la justice	3 351 000 $	13 931 000 $	(10 580 000 $)	12 264 300 $
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	5 035 000 $	314 000 $	4 721 000 $	281 323 $
2610	Division des politiques et de la planification stratégique	1 000 $	1 000 $	-	-
2611	Formation en matière de sécurité publique	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	42 360 000 $	51 576 900 $	(9 216 900 $)	42 239 550 $
	Total du ministère - biens immobilisés	42 360 000 $	51 576 900 $	(9 216 900 $)	42 239 550 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	2 649 509 487 $	2 649 246 287 $	263 200 $	2 568 332 017 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]} )	2 589 367 287 $	2 441 925 744 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	25 314 362 $
Total - charges de fonctionnement redressées	2 589 367 287 $	2 467 240 106 $

Biens immobilisés	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement ^{footnote 2[2]} )	51 576 900 $	29 975 250 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	12 264 300 $
Total - biens immobilisés redressés	51 576 900 $	42 239 550 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2601

Le programme offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, approvisionnement et amélioration opérationnelle, contrôle financier, communications, services juridiques et gestion des installations. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information, de services en français et de vérification.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration du ministère	143 063 800 $	127 862 400 $	15 201 400 $	136 305 547 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	143 063 800 $	127 862 400 $	15 201 400 $	136 305 547 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitements versé aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	32 346 $	32 346 $	-	-
L	Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	11 513 027 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	50 000 $	50 000 $	-	250 000 $
	Total - crédits législatifs	131 187 $	131 187 $	-	11 812 328 $
	Total - charges de fonctionnement	143 194 987 $	127 993 587 $	15 201 400 $	148 117 875 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Administration du ministère	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Renouvellement des installations	6 410 500 $	889 200 $	5 521 300 $	1 949 693 $
5	Administration du ministère – autres charges liées aux immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	6 411 500 $	890 200 $	5 521 300 $	1 949 693 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	6 412 500 $	891 200 $	5 521 300 $	1 949 693 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2601-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		16 247 900 $
	Avantages sociaux		1 949 600 $
	Transports et communications		749 200 $
	Services		123 561 600 $
	Fournitures et matériel		555 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		143 063 800 $
	sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	2 900 300 $
	Avantages sociaux	294 500 $
	Transports et communications	72 600 $
	Services	288 700 $
	Fournitures et matériel	80 300 $	3 636 400 $
	Services ministériels
	Traitements et salaires	10 112 300 $
	Avantages sociaux	1 270 900 $
	Transports et communications	501 400 $
	Services	1 502 800 $
	Fournitures et matériel	286 600 $	13 674 000 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	3 210 300 $
	Avantages sociaux	380 800 $
	Transports et communications	79 900 $
	Services	369 000 $
	Fournitures et matériel	123 600 $	4 163 600 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	25 000 $
	Avantages sociaux	3 400 $
	Transports et communications	95 300 $
	Services	4 400 300 $
	Fournitures et matériel	65 000 $	4 589 000 $
	Locaux - frais de location
	Services	117 000 800 $	117 000 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		143 063 800 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitements versé aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		32 346 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière		1 000 $
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		50 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère		143 194 987 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2601-3	Administration du ministère
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - programme d'administration du ministère	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2601-2	Renouvellement des installations
	Services	6 410 500 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	6 410 500 $
2601-5	Administration du ministère – autres charges liées aux immobilisations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - programme d'administration du ministère	6 412 500 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2601-4	Administration du ministère
	Matériel de technologie de l'information	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - programme d'administration du ministère	1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique, qui relève du sous-ministre de la Sécurité communautaire, travaille avec ses partenaires en matière de services de police afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité; élaboration de normes et de lignes directrices sur les services de police; surveillance et inspection des services de police; allocation des subventions pour la prévention du crime; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales et du Système de sélection des agents de police; mise en œuvre du système de gestion des enquêtes importantes; promotion du bien-être des animaux; représentation de la province dans les négociations relatives aux ententes tripartites sur les services policiers des Premières nations avec le gouvernement fédéral et les collectivités des Premières Nations.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Division de la sécurité publique - bureau du sous-ministre adjoint	593 500 $	734 800 $	(141 300 $)	555 315 $
5	Direction des relations extérieures	237 977 300 $	301 846 000 $	(63 868 700 $)	210 628 168 $
6	Services privés de sécurité et d'enquête	2 712 300 $	2 386 400 $	325 900 $	2 851 726 $
7	Centre des sciences judiciaires	27 532 000 $	27 303 200 $	228 800 $	27 317 237 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	268 815 100 $	332 270 400 $	(63 455 300 $)	241 352 446 $
	Total - charges de fonctionnement	268 815 100 $	332 270 400 $	(63 455 300 $)	241 352 446 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Division des programmes de sécurité publique et des politiques	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
9	Division de la sécurité publique	16 640 800 $	18 071 900 $	(1 431 100 $)	18 055 899 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	16 640 800 $	18 071 900 $	(1 431 100 $)	18 055 899 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	685 200 $	466 200 $	219 000 $	207 768 $
	Total - crédits législatifs	685 200 $	466 200 $	219 000 $	207 768 $
	Total - charges d’immobilisations	17 326 000 $	18 538 100 $	(1 212 100 $)	18 263 667 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
8	Division de la sécurité publique	1 193 500 $	1 408 000 $	(214 500 $)	15 229 578 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 193 500 $	1 408 000 $	(214 500 $)	15 229 578 $
	Total - biens immobilisés	1 193 500 $	1 408 000 $	(214 500 $)	15 229 578 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2603-1	Division de la sécurité publique Bureau du sous-ministre adjoint
	Traitements et salaires		475 700 $
	Avantages sociaux		60 300 $
	Transports et communications		18 900 $
	Services		27 300 $
	Fournitures et matériel		11 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		593 500 $
2603-5	Direction des relations extérieures
	Traitements et salaires		5 472 200 $
	Avantages sociaux		707 900 $
	Transports et communications		836 900 $
	Services		5 574 200 $
	Fournitures et matériel		405 800 $
	Paiements de transfert
	Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres	44 093 500 $
	Subventions pour les services de police communautaire et les programmes de prévention du crime	30 708 800 $
	Subventions pour les programmes municipaux RIDE	2 400 000 $
	Subventions diverses - services policiers	11 635 000 $
	Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques	855 000 $
	Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations	32 777 000 $
	Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme	250 000 $
	Ontario association of crime stoppers	225 000 $
	Subventions pour la sécurité publique	12 021 800 $
	Sécurité des tribunaux	93 714 200 $	228 680 300 $
	Total partiel		241 677 300 $
	Moins : recouvrements		3 700 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		237 977 300 $
2603-6	Services privés de sécurité et d'enquête
	Traitements et salaires		2 212 800 $
	Avantages sociaux		341 300 $
	Transports et communications		52 400 $
	Services		73 900 $
	Fournitures et matériel		31 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		2 712 300 $
2603-7	Centre des sciences judiciaires
	Traitements et salaires		18 314 300 $
	Avantages sociaux		2 811 700 $
	Transports et communications		487 100 $
	Services		1 466 600 $
	Fournitures et matériel		4 452 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		27 532 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique		268 815 100 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2603-4	Division des programmes de sécurité publique et des politiques
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Division de la sécurité publique	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2603-9	Division de la sécurité publique
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations	16 639 800 $
	Perte due à l'aliénation des actifs	1 000 $	16 640 800 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		16 640 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		685 200 $
	Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique		17 326 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2603-8	Division de la sécurité publique
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	1 193 500 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 193 500 $
	Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique	1 193 500 $

Police provinciale de l'Ontario - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre directement des services de police de première ligne dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières nations de toute la province, en appliquant le Modèle ontarien de mobilisation et de participation. La Police provinciale enquête sur les crimes concernant l'ensemble de la province et plusieurs paliers de gouvernement, en particulier des affaires de fraude complexes et des activités criminelles organisées. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable d'un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers dans la province. La Police provinciale gère des registres provinciaux spécialisés comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. Elle se charge de la surveillance de stratégies provinciales comme celles touchant l'exploitation des enfants et la lutte contre les bandes de motards. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale réalise des enquêtes dans le cadre de la lutte anti-terrorisme, fournit un soutien en matière de services d'urgence, est responsable de la sécurité pour les événements internationaux très médiatisés, et offre des services spécialisés de sécurité et de protection pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Services ministériels et stratégiques	161 823 000 $	158 721 100 $	3 101 900 $	183 307 590 $
2	Bureau du contrôleur des armes à feu	7 165 000 $	7 165 000 $	-	6 303 546 $
3	Enquêtes et crime organisé	118 025 400 $	111 397 700 $	6 627 700 $	111 874 871 $
4	Services régionaux et circulation	726 036 400 $	801 323 000 $	(75 286 600 $)	729 782 745 $
5	Gestion du parc automobile	54 228 700 $	54 021 200 $	207 500 $	60 032 296 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 067 278 500 $	1 132 628 000 $	(65 349 500 $)	1 091 301 048 $
L	Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers	1 000 $	1 000 $	-	461 322 $
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	461 322 $
	Total - charges de fonctionnement	1 067 279 500 $	1 132 629 000 $	(65 349 500 $)	1 091 762 370 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Police provinciale de l'Ontario	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
8	Police provinciale de l'Ontario	23 053 900 $	18 979 600 $	4 074 300 $	16 347 855 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	23 053 900 $	18 979 600 $	4 074 300 $	16 347 855 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	9 883 700 $	9 053 600 $	830 100 $	8 091 746 $
	Total - crédits législatifs	9 883 700 $	9 053 600 $	830 100 $	8 091 746 $
	Total - charges d’immobilisations	32 937 600 $	28 033 200 $	4 904 400 $	24 439 601 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
7	Police provinciale de l'Ontario	25 560 600 $	21 631 100 $	3 929 500 $	7 324 849 $
	Total à voter - Biens immobilisés	25 560 600 $	21 631 100 $	3 929 500 $	7 324 849 $
	Total - biens immobilisés	25 560 600 $	21 631 100 $	3 929 500 $	7 324 849 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2604-1	Services ministériels et stratégiques
	Traitements et salaires	99 878 400 $
	Avantages sociaux	6 537 400 $
	Transports et communications	20 013 600 $
	Services	18 412 700 $
	Fournitures et matériel	18 547 900 $
	Total partiel	163 390 000 $
	Moins : recouvrements	1 567 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	161 823 000 $
2604-2	Bureau du contrôleur des armes à feu
	Traitements et salaires	4 212 000 $
	Avantages sociaux	540 700 $
	Transports et communications	99 500 $
	Services	2 209 100 $
	Fournitures et matériel	103 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	7 165 000 $
2604-3	Enquêtes et crime organisé
	Traitements et salaires	97 942 000 $
	Avantages sociaux	4 877 600 $
	Transports et communications	6 655 100 $
	Services	9 062 600 $
	Fournitures et matériel	2 754 100 $
	Total partiel	121 291 400 $
	Moins : recouvrements	3 266 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	118 025 400 $
2604-4	Services régionaux et circulation
	Traitements et salaires	634 269 400 $
	Avantages sociaux	88 553 700 $
	Transports et communications	2 884 900 $
	Services	16 526 000 $
	Fournitures et matériel	16 026 300 $
	Total partiel	758 260 300 $
	Moins : recouvrements	32 223 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	726 036 400 $
2604-5	Gestion du parc automobile
	Transports et communications	18 300 $
	Services	11 684 200 $
	Fournitures et matériel	46 050 800 $
	Total partiel	57 753 300 $
	Moins : recouvrements	3 524 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	54 228 700 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers	1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario	1 067 279 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2604-6	Police provinciale de l'Ontario
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2604-8	Police provinciale de l'Ontario
	Services		9 000 000 $
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations	13 627 900 $
	Perte due à l'aliénation des actifs	426 000 $	14 053 900 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		23 053 900 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		9 883 700 $
	Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'Ontario		32 937 600 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2604-7	Police provinciale de l'Ontario
	Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations	4 334 500 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	8 238 200 $
	Matériel de technologie de l'information	2 565 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	10 421 900 $
	Avions - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 560 600 $
	Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'Ontario	25 560 600 $

Programme des services correctionnels - crédit 2605

Le Programme des services correctionnels, qui relève du sous-ministre des Services correctionnels, est responsable de l'administration des prisons, des centres de détention, des centres correctionnels, des centres de traitement, d'un centre régional de détention discontinue et des services de probation et de libération conditionnelle. Le programme supervise la détention et la libération des adultes détenus et assure la supervision des contrevenants relâchés dans la collectivité en vertu d'une probation, d'un sursis ou d'une libération conditionnelle accordée par l'Ontario. Les principaux services et programmes comprennent la formation, les programmes de réadaptation, les traitements et les services visant à aider les contrevenants à modifier leur attitude et leur comportement de manière à faciliter leur réinsertion dans la communauté.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Soutien opérationnel	28 409 100 $	24 230 900 $	4 178 200 $	22 629 478 $
2	Formation du personnel	10 161 300 $	6 112 700 $	4 048 600 $	6 760 194 $
3	Services en établissement	677 578 200 $	674 289 700 $	3 288 500 $	671 724 856 $
4	Services communautaires	119 385 900 $	116 028 600 $	3 357 300 $	115 322 369 $
5	Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels	3 620 800 $	3 495 200 $	125 600 $	2 826 647 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	839 155 300 $	824 157 100 $	14 998 200 $	819 263 544 $
	Total - charges de fonctionnement	839 155 300 $	824 157 100 $	14 998 200 $	819 263 544 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
7	Services correctionnels	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Établissements correctionnels	46 291 200 $	30 236 600 $	16 054 600 $	42 479 700 $
10	Services en établissement – autres charges liées aux immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
11	Services communautaires – autres charges liées aux immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	46 293 200 $	30 238 600 $	16 054 600 $	42 479 700 $
L	Amortissement - services en établissement - Loi sur l'administration financière	793 900 $	434 000 $	359 900 $	64 927 $
L	Amortissement - services communautaires - Loi sur l'administration financière	-	-	-	93 136 $
	Total - crédits législatifs	793 900 $	434 000 $	359 900 $	158 063 $
	Total - charges d’immobilisations	47 087 100 $	30 672 600 $	16 414 500 $	42 637 763 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
8	Services en établissement	7 216 900 $	14 289 800 $	(7 072 900 $)	7 139 500 $
	Total à voter - biens immobilisés	7 216 900 $	14 289 800 $	(7 072 900 $)	7 139 500 $
	Total - biens immobilisés	7 216 900 $	14 289 800 $	(7 072 900 $)	7 139 500 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2605-1	Soutien opérationnel
	Traitements et salaires		19 157 600 $
	Avantages sociaux		2 711 400 $
	Transports et communications		651 900 $
	Services		4 831 400 $
	Fournitures et matériel		5 724 300 $
	Paiements de transfert
	Programme de travail communautaire		412 400 $
	Total partiel		33 489 000 $
	Moins : recouvrements		5 079 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		28 409 100 $
2605-2	Formation du personnel
	Traitements et salaires		6 375 800 $
	Avantages sociaux		831 500 $
	Transports et communications		496 000 $
	Services		1 807 500 $
	Fournitures et matériel		650 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		10 161 300 $
2605-3	Services en établissement
	Traitements et salaires		466 482 600 $
	Avantages sociaux		71 837 700 $
	Transports et communications		6 415 500 $
	Services		65 270 400 $
	Fournitures et matériel		63 986 400 $
	Paiements de transfert
	Subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités	730 700 $
	Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent	11 600 $
	Programme de sensibilisation à la violence	92 300 $
	Programmes de réadaptation des délinquants	2 751 000 $	3 585 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		677 578 200 $
2605-4	Services communautaires
	Traitements et salaires		86 065 300 $
	Avantages sociaux		14 188 300 $
	Transports et communications		2 491 900 $
	Services		9 450 400 $
	Fournitures et matériel		995 600 $
	Paiements de transfert
	Aide à la réinsertion sociale des détenus	25 000 $
	Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes	6 169 400 $	6 194 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		119 385 900 $
2605-5	Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels
	Traitements et salaires		2 971 000 $
	Avantages sociaux		334 200 $
	Transports et communications		115 000 $
	Services		187 600 $
	Fournitures et matériel		13 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		3 620 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des services correctionnels		839 155 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2605-7	Services correctionnels
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services correctionnels	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2605-6	Établissements correctionnels
	Services	14 000 000 $
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations	32 291 200 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	46 291 200 $
2605-10	Services en établissement – autres charges liées aux immobilisations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
2605-11	Services communautaires – autres charges liées aux immobilisations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - services en établissement - Loi sur l'administration financière	793 900 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des services correctionnels	47 087 100 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2605-8	Services en établissement
	Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations	2 585 900 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	4 630 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	7 216 900 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des services correctionnels	7 216 900 $

Programme des services technologiques pour la justice - crédit 2606

Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour la justice a pour mandat de fournir des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément au plan stratégique général pour l'information et la technologie de l'information, qui exécute et soutient les priorités et les objectifs opérationnels dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité, à la gestion des projets et aux services de communications mobiles gouvernementaux de la FPO.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Services technologiques pour la justice	149 202 600 $	81 987 900 $	67 214 700 $	75 548 143 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	149 202 600 $	81 987 900 $	67 214 700 $	75 548 143 $
	Total - charges de fonctionnement	149 202 600 $	81 987 900 $	67 214 700 $	75 548 143 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Services technologiques pour la justice	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Services technologiques pour la justice – autres charges liées aux immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 876 000 $	975 300 $	900 700 $	16 363 $
	Total - crédits législatifs	1 876 000 $	975 300 $	900 700 $	16 363 $
	Total - charges d’immobilisations	1 877 000 $	976 300 $	900 700 $	16 363 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Services technologiques pour la justice	3 351 000 $	13 931 000 $	(10 580 000 $)	12 264 300 $
	Total à voter - biens immobilisés	3 351 000 $	13 931 000 $	(10 580 000 $)	12 264 300 $
	Total - biens immobilisés	3 351 000 $	13 931 000 $	(10 580 000 $)	12 264 300 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2606-1	Services technologiques pour la justice
	Traitements et salaires	30 094 300 $
	Avantages sociaux	4 015 200 $
	Transports et communications	111 640 100 $
	Services	91 536 500 $
	Fournitures et matériel	516 500 $
	Total partiel	237 802 600 $
	Moins : recouvrements	88 600 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	149 202 600 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice	149 202 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2606-3	Services technologiques pour la justice
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2606-5	Services technologiques pour la justice – autres charges liées aux immobilisations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 876 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des services technologiques pour la justice	1 877 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2606-4	Services technologiques pour la justice
	Matériel de technologie de l'information	3 351 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	3 351 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des services technologiques pour la justice	3 351 000 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Ce programme assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Organismes, conseils et commissions	905 800 $	896 000 $	9 800 $	1 032 536 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	905 800 $	896 000 $	9 800 $	1 032 536 $
	Total - charges de fonctionnement	905 800 $	896 000 $	9 800 $	1 032 536 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Organismes, conseils et commissions	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2607-1	Organismes, conseils et commissions
	Traitements et salaires		477 000 $
	Avantages sociaux		59 500 $
	Transports et communications		86 000 $
	Services		259 300 $
	Fournitures et matériel		24 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		905 800 $
	sous-postes :
	Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario
	Traitements et salaires	182 000 $
	Avantages sociaux	23 500 $
	Transports et communications	40 000 $
	Services	199 200 $
	Fournitures et matériel	14 000 $	458 700 $
	Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès
	Traitements et salaires	295 000 $
	Avantages sociaux	36 000 $
	Transports et communications	46 000 $
	Services	60 100 $
	Fournitures et matériel	10 000 $	447 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		905 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions		905 800 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2607-2	Organismes, conseils et commissions
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - Actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions	2 000 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Ce programme, qui relève du sous-ministre de la Sécurité communautaire, se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, la sécurité publique et les enquêtes sur les décès. Pour ce faire, elle s'appuie sur les efforts du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence. Toutes les activités visent la détection rapide des problèmes et leur résolution par des initiatives efficaces d'atténuation, de prévention, de préparation, de réponse, de rétablissement, à caractère scientifique, d'enquête, de continuité des opérations et d'éducation du public. La section s'attache à être un chef de file dans les efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, aidant ainsi le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
-	Bureau du commissaire	-	-	-	665 168 $
5	Bureau du coroner en chef et service de médecine légale de l'Ontario	38 179 900 $	37 799 200 $	380 700 $	36 714 410 $
8	Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence	33 041 500 $	31 055 600 $	1 985 900 $	31 227 753 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	71 221 400 $	68 854 800 $	2 366 600 $	68 607 331 $
	Total - charges de fonctionnement	71 221 400 $	68 854 800 $	2 366 600 $	68 607 331 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Planification et gestion des situations d'urgence	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
7	Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	130 300 $	256 200 $	(125 900 $)	200 134 $
	Total - crédits législatifs	130 300 $	256 200 $	(125 900 $)	200 134 $
	Total - charges d’immobilisations	131 300 $	257 200 $	(125 900 $)	200 134 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Planification et gestion des situations d'urgence	5 035 000 $	314 000 $	4 721 000 $	281 323 $
	Total à voter - biens immobilisés	5 035 000 $	314 000 $	4 721 000 $	281 323 $
	Total - biens immobilisés	5 035 000 $	314 000 $	4 721 000 $	281 323 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2609-5	Bureau du coroner en chef et service de médecine légale de l'Ontario
	Traitements et salaires		12 750 800 $
	Avantages sociaux		1 335 000 $
	Transports et communications		987 600 $
	Services		20 525 800 $
	Fournitures et matériel		560 700 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour les services judiciaires		2 020 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		38 179 900 $
2609-8	Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence
	Traitements et salaires		23 278 200 $
	Avantages sociaux		3 565 600 $
	Transports et communications		1 046 200 $
	Services		2 386 700 $
	Fournitures et matériel		2 143 800 $
	Paiements de transfert
	Subvention pour la sécurité-incendie	620 000 $
	Subventions pour les opérations d'urgence	1 000 $	621 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		33 041 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence		71 221 400 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2609-3	Planification et gestion des situations d'urgence
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2609-7	Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux immobilisations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	130 300 $
	Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence	131 300 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2609-6	Planification et gestion des situations d'urgence
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	5 035 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	5 035 000 $
	Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence	5 035 000 $

Division des politiques et de la planification stratégique - crédit 2610

Relevant du sous-ministre de la Sécurité communautaire et du sous-ministre des Services correctionnels, cette division est chargée de diriger ou coordonner l'élaboration de conseils, d'analyses et de recommandations à l'appui des priorités du ministère et du gouvernement. Ses principales fonctions comprennent l'élaboration de textes législatifs et de politiques, la planification stratégique, la recherche et l'évaluation ainsi que la coordination des activités du ministère avec les autres ministères, les principaux intervenants et les partenaires intergouvernementaux.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Division des politiques et de la planification stratégique	3 599 300 $	3 562 500 $	36 800 $	3 264 171 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 599 300 $	3 562 500 $	36 800 $	3 264 171 $
	Total - charges de fonctionnement	3 599 300 $	3 562 500 $	36 800 $	3 264 171 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Division des politiques et de la planification stratégique	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Division des politiques et de la planification stratégique – autres charges liées aux immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Division des politiques et de la planification stratégique	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2610-1	Division des politiques et de la planification stratégique
	Traitements et salaires	2 572 200 $
	Avantages sociaux	354 000 $
	Transports et communications	229 000 $
	Services	196 100 $
	Fournitures et matériel	219 600 $
	Paiements de transfert
	Subventions diverses - services administratifs	28 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 599 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Division des politiques et de la planification stratégique	3 599 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2610-2	Division des politiques et de la planification stratégique
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Division des politiques et de la planification stratégique	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2610-4	Division des politiques et de la planification stratégique – autres charges liées aux immobilisations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Division des politiques et de la planification stratégique	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2610-3	Division des politiques et de la planification stratégique
	Matériel de technologie de l'information	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Division des politiques et de la planification stratégique	1 000 $

Formation en matière de sécurité publique - crédit 2611

Le programme de formation en matière de sécurité publique a pour mission de soutenir la formation spécialisée aux services de police, aux services de protection contre les incendies et aux travailleurs des services correctionnels (agents des services correctionnels et agents de probation et de libération conditionnelle) afin de satisfaire aux besoins de toutes les collectivités de la province en matière de services de police, de protection contre les incendies et de services correctionnels, et ce, de manière durable.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Formation en matière de sécurité publique	20 229 900 $	17 016 000 $	3 213 900 $	18 291 690 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	20 229 900 $	17 016 000 $	3 213 900 $	18 291 690 $
	Total - charges de fonctionnement	20 229 900 $	17 016 000 $	3 213 900 $	18 291 690 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Formation en matière de sécurité publique	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
7	Formation en matière de sécurité publique	1 001 000 $	501 000 $	500 000 $	471 399 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 001 000 $	501 000 $	500 000 $	471 399 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	1 002 000 $	502 000 $	500 000 $	471 399 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Formation en matière de sécurité publique	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2611-1	Formation en matière de sécurité publique
	Traitements et salaires		11 192 200 $
	Avantages sociaux		1 227 600 $
	Transports et communications		470 500 $
	Services		5 582 100 $
	Fournitures et matériel		1 758 500 $
	Total partiel		20 230 900 $
	Moins : recouvrements		1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		20 229 900 $
	sous-postes :
	Soutien aux entreprises
	Traitements et salaires	474 100 $
	Avantages sociaux	57 100 $
	Transports et communications	10 000 $
	Services	9 200 $
	Fournitures et matériel	8 600 $
	Total partiel	559 000 $
	Moins : recouvrements	1 000 $	558 000 $
	Collège de police de l'Ontario
	Traitements et salaires	10 718 100 $
	Avantages sociaux	1 170 500 $
	Transports et communications	460 500 $
	Services	5 572 900 $
	Fournitures et matériel	1 749 900 $	19 671 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		20 229 900 $
	Total (charges de fonctionnement) - Formation en matière de sécurité publique		20 229 900 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2611-5	Formation en matière de sécurité publique
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - Actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Formation en matière de sécurité publique	2 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2611-7	Formation en matière de sécurité publique
	Services	1 000 000 $
	Autres opérations
	Perte due à l'aliénation des actifs	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 001 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Formation en matière de sécurité publique	1 002 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2611-6	Formation en matière de sécurité publique
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Formation en matière de sécurité publique	1 000 $

Mis à jour : 09 mars 2022

Date de publication : 23 mars 2016

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique Total - biens immobilisés comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - biens immobilisés.