Sommaire

Le ministère des Affaires Autochtones s'attache à représenter le gouvernement dans les affaires Autochtones, à remplir ses obligations juridiques et à travailler en collaboration avec les Autochtones, le gouvernement fédéral et d'autres partenaires au bien-être des Autochtones de l'Ontario.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2001 Programme du ministère des Affaires Autochtones 73 920 400 $ 71 439 800 $ 2 480 600 $ 68 585 216 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 73 920 400 $ 71 439 800 $ 2 480 600 $ 68 585 216 $
  Crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 307 122 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 73 985 414 $ 71 504 814 $ 2 480 600 $ 68 892 338 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2001 Programme du ministère des Affaires Autochtones 3 001 000 $ 3 001 000 $ - 1 696 249 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 3 001 000 $ 3 001 000 $ - 1 696 249 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 3 001 000 $ 3 001 000 $ - 1 696 249 $
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 76 986 414 $ 74 505 814 $ 2 480 600 $ 70 588 587 $

Programme du ministère des Affaires Autochtones- crédit 2001

Le mandat du ministère des Affaires Autochtones consiste à établir des partenariats plus vastes et plus solides avec les Autochtones, à diriger la planification des priorités et des politiques stratégiques, à régler les revendications territoriales et s'occuper des questions liées aux droits, à aider les Autochtones à accéder aux programmes et services gouvernementaux et à l'information connexe et à sensibiliser davantage le gouvernement aux questions liées aux Autochtones et aux pratiques exemplaires permettant de consulter et de mobiliser les Autochtones.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Administration du ministère 11 455 800 $ 9 825 200 $ 1 630 600 $ 11 460 619 $
1 Ministère des Affaires Autochtones 62 462 600 $ 61 612 600 $ 850 000 $ 53 824 597 $
2 Ministère des Affaires Autochtones – revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale 2 000 $ 2 000 $ - 3 300 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 73 920 400 $ 71 439 800 $ 2 480 600 $ 68 585 216 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 12 824 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 244 997 $
  Total - crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 307 122 $
  Total - charges de fonctionnement 73 985 414 $ 71 504 814 $ 2 480 600 $ 68 892 338 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Ministère des Affaires Autochtones 3 001 000 $ 3 001 000 $ - 1 696 249 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 3 001 000 $ 3 001 000 $ - 1 696 249 $
  Total - charges d’immobilisations 3 001 000 $ 3 001 000 $ - 1 696 249 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit- poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2001-4 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   4 032 300 $
  Avantages sociaux   453 600 $
  Transports et communications   312 600 $
  Services   6 587 100 $
  Fournitures et matériel   70 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   11 455 800 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
2001-1 Ministère des Affaires Autochtones    
  Traitements et salaires   9 073 600 $
  Avantages sociaux   1 054 500 $
  Transports et communications   712 400 $
  Services   7 293 100 $
  Fournitures et matériel   195 100 $
  Paiements de transfert    
  Fonds de développement économique - Autochtones 10 000 000 $  
  Fonds de participation 3 630 000 $  
  Soutien au fonds de négociations communautaires 3 200 000 $  
  Soutien au fonds de négociations avec les Algonquins 2 875 000 $  
  Fonds pour les Six Nations 650 000 $  
  Chiefs of Ontario 247 100 $  
  Ontario Native Women's Association 371 700 $  
  Ontario Federation of Indian Friendship Centres 446 100 $  
  Métis Nation of Ontario 200 000 $  
  Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d'Islington 1 104 000 $  
  Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 500 000 $  
  Fonds pour la participation à l'élaboration des politiques 3 410 000 $  
  Fonds pour les nouvelles relations 14 500 000 $  
  Fonds de développement économique des Métis 3 000 000 $ 44 133 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   62 462 600 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
2001-2 Ministère des Affaires Autochtones – revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale    
  Paiements de transfert    
  Règlement des revendications territoriales 1 000 $  
  Règlements négociés 1 000 $ 2 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   2 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme du ministère des Affaires Autochtones   73 985 414 $

Charges d’immobilisations

Crédit- poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2001-3 Ministère des Affaires Autochtones    
  Paiements de transfert    
  Programme de subventions d'immobilisations de la communauté autochtone 3 000 000 $  
  Règlements négociés 1 000 $ 3 001 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   3 001 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme du ministère des Affaires Autochtones   3 001 000 $