Sommaire

Le ministère des Collèges et Universités est chargé de veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiants et les chercheurs d’emploi en leur proposant les compétences, les opportunités et l’éducation de haute qualité dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois, tout en procurant aux entreprises de l’Ontario les talents et la main-d’œuvre qualifiée qu’elles nécessitent pour prendre leur essor et prospérer. Le ministère soutient également la recherche et l’innovation afin d’aider la province à être compétitive et à s’imposer dans l’économie mondiale.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

3001Programme d'administration du ministère15 012 000 $15 021 000 $(9 000 $)15 404 198 $
3002Programme d'éducation postsecondaire6 631 704 000 $6 477 912 500 $153 791 500 $6 102 039 959 $
3005Programme de recherche206 897 100 $210 688 900 $(3 791 800 $)163 482 281 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 853 613 100 $6 703 622 400 $149 990 700 $6 280 926 438 $
 Crédits législatifs56 506 014 $55 106 014 $1 400 000 $57 767 700 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement6 910 119 114 $6 758 728 414 $151 390 700 $6 338 694 138 $
 Redressement de consolidation - collèges4 627 116 400 $3 490 626 700 $1 136 489 700 $3 798 265 975 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants(48 979 900 $)(48 979 900 $)-(18 140 954 $)
 Redressement de consolidation - sociétés d’aide à l’enfance(1 050 000 $)-(1 050 000 $)-
 Redressement de consolidation - hôpitaux(10 591 200 $)(8 792 300 $)(1 798 900 $)(9 149 160 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(676 800 $)(656 900 $)(19 900 $)(700 360 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements11 475 937 614 $10 190 926 014 $1 285 011 600 $10 108 969 639 $

Actifs de fonctionnement

3002Programme d'éducation postsecondaire331 000 000 $352 500 000 $(21 500 000 $)243 739 008 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement331 000 000 $352 500 000 $(21 500 000 $)243 739 008 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement331 000 000 $352 500 000 $(21 500 000 $)243 739 008 $

Charges d’immobilisations

3002Programme d'éducation postsecondaire204 847 700 $212 322 400 $(7 474 700 $)178 410 358 $
3005Programme de recherche110 642 000 $101 185 200 $9 456 800 $41 277 145 $
 Total à voter - charges d’immobilisations315 489 700 $313 507 600 $1 982 100 $219 687 503 $
 Crédits législatifs870 900 $6 700 100 $(5 829 200 $)6 769 383 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations316 360 600 $320 207 700 $(3 847 100 $)226 456 886 $
 Redressement de consolidation - collèges342 315 900 $312 790 000 $29 525 900 $287 155 683 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(19 766 200 $)(23 336 400 $)3 570 200 $(12 443 275 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements638 910 300 $609 661 300 $29 249 000 $501 169 294 $

Biens immobilisés

3002Programme d'éducation postsecondaire1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)12 114 847 914 $10 800 587 314 $1 314 260 600 $10 610 138 933 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)6 741 228 414 $6 338 694 138 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions d'autres ministères

17 500 000 $-
Total - charges de fonctionnement redressées6 758 728 414 $6 338 694 138 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Le Programme d’administration du ministère fournit l'orientation générale requise pour permettre au ministère des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assure les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère15 012 000 $15 021 000 $(9 000 $)15 404 198 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 012 000 $15 021 000 $(9 000 $)15 404 198 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-15 707 $
LCréances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 008 $
 Total - charges de fonctionnement15 077 014 $15 086 014 $(9 000 $)15 469 206 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 7 166 700 $
 

Avantages sociaux

 966 800 $
 

Transports et communications

 175 200 $
 

Services

 6 631 800 $
 

Fournitures et matériel

 71 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 012 000 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 926 600 $ 
 

Avantages sociaux

489 000 $ 
 

Transports et communications

175 200 $ 
 

Services

334 700 $ 
 

Fournitures et matériel

71 500 $3 997 000 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

1 545 900 $ 
 

Avantages sociaux

194 800 $ 
 

Services

3 126 200 $4 866 900 $
 Ressources humaines  
 

Services

992 200 $992 200 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 694 200 $ 
 

Avantages sociaux

283 000 $ 
 

Services

495 500 $3 472 700 $
 Services juridiques  
 

Services

1 530 200 $1 530 200 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

153 000 $153 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 012 000 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  15 077 014 $

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l’éducation postsecondaire, appuyé par la Division de l’éducation postsecondaire (DEP) et la Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire (DSANP), est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible et adapté en Ontario. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux étudiants de l’Ontario. Il travaille à l’appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement dans le but d’offrir des possibilités d’éducation de qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles. Le programme appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’éducation postsecondaire en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés de la DEP sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatifs et de financement pour les collèges, les établissements autochtones et les universités; les politiques et l’évaluation en matière d’immobilisations; l’administration des paiements de transfert aux collèges, aux universités et aux établissements autochtones pour le fonctionnement et les immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert (PT); la gestion des mécanismes de responsabilisation (comme les comptes rendus sur les inscriptions, les programmes et l’information financière et les indicateurs de rendement clés); l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones; la réglementation des collèges publics d’arts appliqués et de technologie conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés et de l’extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

La DSANP exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins, qui est proposé avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants admissibles dans des programmes d’études postsecondaires. En plus du RAFEO, la DSANP propose des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel, la DSANP réglemente aussi les collèges privés d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes. Elle administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers. Enfin, la DSANP est responsable des politiques qui soutiennent l’apprentissage intégrant la technologie au palier postsecondaire ainsi que de la mise en œuvre et de la surveillance d’une Stratégie provinciale pour l’apprentissage virtuel, et administre les ententes de paiements de transfert à l’appui de l’apprentissage par des voies numériques.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants6 631 704 000 $6 477 912 500 $153 791 500 $6 102 039 959 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 631 704 000 $6 477 912 500 $153 791 500 $6 102 039 959 $
LCréances irrécouvrables - Prêts aux étudiants, Loi sur l'administration financière54 540 000 $54 540 000 $-52 977 179 $
LCréances irrécouvrables - collèges et universités, Loi sur l'administration financière1 400 000 $-1 400 000 $3 500 000 $
LFonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel1 000 $1 000 $-725 513 $
LCréances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière500 000 $500 000 $-500 000 $
 Total - crédits législatifs56 441 000 $55 041 000 $1 400 000 $57 702 692 $
 Total - charges de fonctionnement6 688 145 000 $6 532 953 500 $155 191 500 $6 159 742 651 $

Actifs de fonctionnement

4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants331 000 000 $352 500 000 $(21 500 000 $)243 739 008 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement331 000 000 $352 500 000 $(21 500 000 $)243 739 008 $
 Total - actifs de fonctionnement331 000 000 $352 500 000 $(21 500 000 $)243 739 008 $

Charges d’immobilisations

3Soutien à l'éducation postsecondaire204 847 700 $212 322 400 $(7 474 700 $)178 410 358 $
 Total à voter - charges d’immobilisations204 847 700 $212 322 400 $(7 474 700 $)178 410 358 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière870 900 $6 700 100 $(5 829 200 $)6 769 383 $
 Total - crédits législatifs870 900 $6 700 100 $(5 829 200 $)6 769 383 $
 Total - charges d’immobilisations205 718 600 $219 022 500 $(13 303 900 $)185 179 741 $

Biens immobilisés

6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3002-1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Traitements et salaires

 23 328 500 $
 

Avantages sociaux

 3 373 400 $
 

Transports et communications

 1 118 400 $
 

Services

 21 320 200 $
 

Fournitures et matériel

 1 625 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des établissements autochtones

30 402 800 $ 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 481 174 800 $ 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

3 697 538 800 $ 
 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

748 200 $ 
 

Renouvellement de l'éducation postsecondaire

13 600 000 $ 
 

Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants

1 357 674 900 $6 581 139 500 $
 Total partiel 6 631 905 000 $
 Moins : recouvrements 201 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 631 704 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants, Loi sur l'administration financière

 54 540 000 $
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges et universités, Loi sur l'administration financière

 1 400 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

 500 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire  6 688 145 000 $

Actifs de fonctionnement

3002-4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Prêts et investissements

  
 

Prêts aux étudiants

330 500 000 $ 
 

Prêts aux étudiants - impayés

500 000 $331 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 331 000 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire  331 000 000 $

Charges d’immobilisations

3002-3Soutien à l'éducation postsecondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions d’immobilisations - établissements autochtones

1 500 000 $ 
 

Subventions d'immobilisations - collèges

79 237 900 $ 
 

Subventions d'immobilisations - universités

124 108 800 $204 846 700 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 204 847 700 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 870 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire  205 718 600 $

Biens immobilisés

3002-6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire  1 000 $

Programme de recherche - crédit 3005

Le programme de recherche, soutenu par la Division des données, de la recherche et de l’innovation, œuvre au renforcement de l’écosystème de recherche et d’innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l’ensemble des programmes de recherche du ministère qui investissent dans l’exploitation, l’infrastructure et les talents en recherche afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international qui travaillent dans les institutions financées par des fonds publics de tout l’Ontario; il met à profit le financement fédéral; il fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines précis; il soutient le développement des talents; il soutient les collaborations en recherche et développement à l'échelon mondial par l'établissement de protocoles d'entente avec d'autres administrations.

La Division soutient aussi la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement en matière de propriété intellectuelle (PI), y compris la surveillance de l’organisme ontarien Propriété intellectuelle Ontario (PIO) et d’autres initiatives connexes visant à aider le secteur de l’enseignement postsecondaire et le milieu de l’innovation au sens large à profiter des débouchés économiques en s’axant davantage sur la génération, la protection et la gestion de la PI. De plus, la Division dirige les initiatives de gestion de l’information et celles relatives aux données qui sont harmonisées avec les directives applicables à l’ensemble du gouvernement, et elle soutient pour le ministère un processus décisionnel fondé sur des éléments probants et l’amélioration continue. La Division est aussi responsable des ententes de mandat stratégiques (EMS) bilatérales conclues avec les collèges et les universités. Cela inclut les mesures du rendement et de la production de rapports des EMS, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du modèle de financement axé sur le rendement et l’évaluation annuelle des résultats en matière de rendement.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Soutien à la recherche – charges de fonctionnement206 897 100 $210 688 900 $(3 791 800 $)163 482 281 $
 Total à voter - charges de fonctionnement206 897 100 $210 688 900 $(3 791 800 $)163 482 281 $
 Total - charges de fonctionnement206 897 100 $210 688 900 $(3 791 800 $)163 482 281 $

Charges d’immobilisations

3Soutien à la recherche – charges d'immobilisations110 642 000 $101 185 200 $9 456 800 $41 277 145 $
 Total à voter - charges d’immobilisations110 642 000 $101 185 200 $9 456 800 $41 277 145 $
 Total - charges d’immobilisations110 642 000 $101 185 200 $9 456 800 $41 277 145 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3005-1Soutien à la recherche – charges de fonctionnement  
 

Traitements et salaires

 5 135 800 $
 

Avantages sociaux

 854 500 $
 

Transports et communications

 97 000 $
 

Services

 1 454 900 $
 

Fournitures et matériel

 90 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

Propriété intellectuelle Ontario

7 682 300 $ 
 

Coûts de fonctionnement liés à la recherche

191 582 200 $199 264 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 206 897 100 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de recherche  206 897 100 $

Charges d’immobilisations

3005-3Soutien à la recherche – charges d'immobilisations  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour la recherche en Ontario - infrastructure de recherche

 110 642 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 110 642 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de recherche  110 642 000 $