Sommaire

Avant la COVID-19, les partenaires et les intervenants du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture obtenaient des résultats spectaculaires à deux égards, économique et social. Le bilan économique s’est traduit par des milliards de dollars d’activité économique et des centaines de milliers d’emplois répartis entre toutes les collectivités de la province. Le résultat social a contribué à la qualité de vie en rendant l’Ontario plus salubre, plus dynamique et plus diversifié et inclusif.

Les industries du tourisme, des arts et de la création, les musées et bibliothèques publiques, les activités récréatives et le sport amateur ont été les premiers et les plus touchés par la pandémie, et seront parmi les derniers à se rétablir. Le ministère a agi rapidement pour protéger les secteurs du patrimoine, du sport, du tourisme, et de la culture en adoptant des mesures immédiates, p. ex. en adaptant les programmes pour accélérer le financement de manière réactive et souple afin d’aider les entreprises et les organisations à s’orienter rapidement vers un nouveau mode de vie et une nouvelle façon de faire affaire pendant la pandémie.

Le ministère continue de dialoguer avec ses partenaires, d’adapter ses programmes existants et d’en créer de nouveaux pour soutenir les entreprises, les intervenants et les collectivités locales. Le moment venu, les pays et les collectivités rouvriront totalement et l’Ontario doit être prêt à soutenir les secteurs relevant du ministère dans leur rétablissement à court, moyen et long terme.

Dans une perspective d’avenir, le gouvernement transforme la Place de l’Ontario en une destination de classe mondiale, ouverte toute l’année, qui attirera des visiteurs locaux, provinciaux et étrangers – avec notamment des lieux de sport et de divertissement passionnants, des espaces et des parcs publics, des installations récréatives et des commerces de détail. La Place de l’Ontario joue un rôle central dans la relance du patrimoine, de la culture, des loisirs et du tourisme pour tous les Ontariens après la pandémie – à la fois comme destination touristique et comme manifestation de notre forte identité culturelle.

Les efforts soutenus du ministère contribueront à générer de l’activité économique, à créer des emplois et à stimuler les économies locales en établissant un environnement propice à la reconstruction et à l’épanouissement des entreprises et de leur personnel.

Les investissements dans les programmes ministériels apportent un soutien indispensable aux collectivités de toute la province, procurent des emplois et des débouchés à la population et aident les collectivités à prospérer en mettant en valeur leurs atouts à l’étranger. Par ces investissements, le ministère garde à un rôle prépondérant à deux égards, en alimentant de bons résultats financiers et, tout aussi important, en renforçant l’identité et le tissu culturel de la province.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

3801 Programme d'administration du ministère 23 764 900 $ 23 772 200 $ (7 300 $) 24 203 587 $
3803 Sports, loisirs et programmes communautaires 57 603 600 $ 57 825 700 $ (222 100 $) 64 533 001 $
3805 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 303 290 200 $ 418 692 700 $ (115 402 500 $) 108 647 537 $
3806 Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario 103 557 000 $ 178 557 000 $ (75 000 000 $) 133 497 000 $
3808 Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels 816 922 600 $ 602 135 900 $ 214 786 700 $ 576 151 935 $
3811 Programmes relatifs aux organismes 236 518 400 $ 235 372 900 $ 1 145 500 $ 320 814 248 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 1 541 656 700 $ 1 516 356 400 $ 25 300 300 $ 1 227 847 308 $
  Crédits législatifs 83 187 $ 99 360 $ (16 173 $) 246 055 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 1 541 739 887 $ 1 516 455 760 $ 25 284 127 $ 1 228 093 363 $
  Redressement de consolidation - Société d'exploitation de la Place de l'Ontario 9 630 700 $ 7 022 000 $ 2 608 700 $ 6 252 849 $
  Redressement de consolidation - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto 45 965 700 $ 35 000 000 $ 10 965 700 $ 11 506 893 $
  Redressement de consolidation - Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (3 150 900 $) 639 900 $ (3 790 800 $) (1 993 725 $)
  Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario 9 971 000 $ 14 071 800 $ (4 100 800 $) 897 630 $
  Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario 24 185 100 $ 20 742 000 $ 3 443 100 $ (1 412 626 $)
  Redressement de consolidation - Musée royal de l'Ontario 33 800 000 $ 34 295 000 $ (495 000 $) 11 936 688 $
  Redressement de consolidation - Conseil des arts de l'Ontario 1 130 300 $ 1 257 500 $ (127 200 $) 1 360 570 $
  Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara 57 588 600 $ 84 556 400 $ (26 967 800 $) 31 098 251 $
  Redressement de consolidation - Centre des congrès d'Ottawa 12 114 100 $ 14 346 400 $ (2 232 300 $) 571 916 $
  Redressement de consolidation - Science Nord 6 823 000 $ 5 846 200 $ 976 800 $ 4 664 653 $
  Redressement de consolidation - Parcs du Saint-Laurent 9 921 400 $ 12 277 800 $ (2 356 400 $) 6 454 864 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (899 900 $) (891 000 $) (8 900 $) (897 747 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier - - - (8 788 849 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 748 818 987 $ 1 745 619 760 $ 3 199 227 $ 1 289 744 730 $

Charges d’immobilisations

3801 Programme d'administration du ministère 4 000 $ 4 000 $ - -
3804 Programme d'immobilisations touristiques et culturelles 108 888 400 $ 85 821 100 $ 23 067 300 $ 81 957 408 $
3805 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 1 000 $ 1 000 $ - -
3811 Programmes relatifs aux organismes 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 108 894 400 $ 85 827 100 $ 23 067 300 $ 81 957 408 $
  Crédits législatifs 4 000 $ 4 000 $ - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 108 898 400 $ 85 831 100 $ 23 067 300 $ 81 957 408 $
  Redressement de consolidation - Société d'exploitation de la Place de l'Ontario 354 800 $ 473 500 $ (118 700 $) 339 040 $
  Redressement de consolidation - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto 10 700 000 $ 11 100 000 $ (400 000 $) 10 760 532 $
  Redressement de consolidation - Société du Partenariat ontarien de marketing touristique 1 014 800 $ 514 000 $ 500 800 $ 991 585 $
  Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario 1 631 100 $ 1 423 500 $ 207 600 $ 1 461 153 $
  Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario 140 000 $ 234 000 $ (94 000 $) 248 260 $
  Redressement de consolidation - Musée royal de l'Ontario 8 100 000 $ 7 248 000 $ 852 000 $ 9 879 000 $
  Redressement de consolidation - Conseil des arts de l'Ontario 210 000 $ 210 000 $ - 256 349 $
  Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara 13 149 900 $ 14 679 500 $ (1 529 600 $) 11 814 242 $
  Redressement de consolidation - Centre des congrès d'Ottawa 744 300 $ (1 253 600 $) 1 997 900 $ 4 492 134 $
  Redressement de consolidation - Parcs du Saint-Laurent (3 453 100 $) (422 700 $) (3 030 400 $) (1 070 363 $)
  Redressement de consolidation - Science Nord 2 847 600 $ 1 746 600 $ 1 101 000 $ 2 319 845 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (5 000 000 $) (46 007 100 $) 41 007 100 $ (4 125 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 139 337 800 $ 75 776 800 $ 63 561 000 $ 123 445 060 $

Biens immobilisés

3801 Programme d'administration du ministère 3 000 $ 3 000 $ - -
3805 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 2 501 000 $ 1 000 $ 2 500 000 $ -
3811 Programmes relatifs aux organismes 39 273 000 $ 39 273 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 41 777 000 $ 39 277 000 $ 2 500 000 $ -
  Total du ministère - Biens immobilisés 41 777 000 $ 39 277 000 $ 2 500 000 $ -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 888 156 787 $ 1 821 396 560 $ 66 760 227 $ 1 413 189 790 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 1 518 822 260 $ 1 231 732 752 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions à d'autres ministères (2 366 500 $) (3 639 389 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées 1 516 455 760 $ 1 228 093 363 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 3801

Le Programme d’administration du ministère comprend les bureaux du ministre, de l’adjoint parlementaire et du sous-ministre ainsi que la Division des services régionaux et ministériels, la Direction des communications et la Direction des services juridiques. Le programme s’attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, services juridiques, ressources humaines, soutien et exécution des programmes régionaux, politiques stratégiques, planification générale et budgétaire, activités de contrôle financier, solutions technologiques et opérationnelles, etc.). La Division des services régionaux et ministériels et la Direction des services juridiques servent plusieurs ministères clients.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 23 764 900 $ 23 772 200 $ (7 300 $) 24 203 587 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 23 764 900 $ 23 772 200 $ (7 300) 24 203 587 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 48 519 $ (16 173 $) 50 001 $
  Total - Crédits législatifs 80 187 $ 96 360 $ (16 173 $) 99 302 $
  Total - Charges de fonctionnement 23 845 087 $ 23 868 560 $ (23 473) 24 302 889 $

Charges d’immobilisations

3 Administration du ministère 4 000 $ 4 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 6 000 $ 6 000 $ - -

Biens immobilisés

2 Administration du ministère 3 000 $ 3 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 3 000 $ 3 000 $ - -
  Total - Biens immobilisés 3 000 $ 3 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3801-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   16 749 800 $
  Avantages sociaux   1 953 200 $
  Transports et communications   934 000 $
  Services   3 543 000 $
  Fournitures et matériel   584 900 $
  Paiements de transfert    
  Programme Expérience Été   1 000 $
  Total partiel   23 765 900 $
  Moins : Recouvrements   1 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 764 900 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 2 575 000 $  
  Avantages sociaux 313 400 $  
  Transports et communications 204 700 $  
  Services 98 600 $  
  Fournitures et matériel 83 400 $ 3 275 100 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 238 300 $  
  Avantages sociaux 348 400 $  
  Transports et communications 48 000 $  
  Services 93 100 $  
  Fournitures et matériel 121 000 $ 2 848 800 $
  Technologie de l'information    
  Services 1 155 100 $ 1 155 100 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 17 500 $  
  Services 2 095 000 $  
  Fournitures et matériel 12 400 $ 2 124 900 $
  Services régionaux    
  Traitements et salaires 5 805 100 $  
  Avantages sociaux 614 500 $  
  Transports et communications 541 200 $  
  Fournitures et matériel 227 100 $  
  Paiements de transfert    
  Programme Expérience Été 1 000 $  
  Total partiel 7 188 900 $  
  Moins : Recouvrements 1 000 $ 7 187 900 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 1 218 200 $  
  Avantages sociaux 91 000 $  
  Transports et communications 24 400 $  
  Services 53 800 $  
  Fournitures et matériel 26 200 $ 1 413 600 $
  Services de soutien financier et administratif    
  Traitements et salaires 3 063 100 $  
  Avantages sociaux 380 200 $  
  Transports et communications 70 000 $  
  Services 27 700 $  
  Fournitures et matériel 95 300 $ 3 636 300 $
  Élaboration des politiques stratégiques et planification    
  Traitements et salaires 1 850 100 $  
  Avantages sociaux 205 700 $  
  Transports et communications 28 200 $  
  Services 19 700 $  
  Fournitures et matériel 19 500 $ 2 123 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 764 900 $
  Crédits législatifs    
Statutory Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Statutory Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   32 346 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   23 845 087 $

Charges d’immobilisations

3801-3 Administration du ministère    
  Autres opérations   4 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   4 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Statutory Amortissement - Loi sur l'administration financière   2 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère   6 000 $
  Biens immobilisés    
3801-2 Administration du ministère    
  Terrains   1 000 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés   2 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   3 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère   3 000 $

Sports, loisirs et programmes communautaires - Crédit 3803

Les secteurs des sports et des loisirs relevant du ministère sont importants pour le bien-être physique, social et économique de la population ontarienne. Les programmes du ministère appuient les sports et les activités de loisir dans toute la province.

Le soutien au sport amateur est axé sur la participation, la formation, la sécurité et l'excellence d'athlètes de tous âges et de tous niveaux.

Le ministère gouverne les intérêts de l'Ontario en matière de loisirs par les activités suivantes en finançant des partenaires clés pour l'exécution de programmes qui haussent le niveau d'activité physique, avec des soutiens ciblés vers la mobilisation des collectivités autochtones, pour l’offre de programmes après l'école aux enfants et aux jeunes et pour la coordination des intérêts provinciaux relatifs aux sentiers, aux parcs, aux espaces ouverts et aux ressources récréatives aquatiques.

Le ministère assume également la surveillance et la responsabilité des sports de combat amateurs et professionnels et travaille pour faire de l’Ontario un chef de file de la sécurité dans le sport.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Sports, loisirs et programmes communautaires 57 603 600 $ 57 825 700 $ (222 100 $) 64 533 001 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 57 603 600 $ 57 825 700 $ (222 100) 64 533 001 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges de fonctionnement 57 604 600 $ 57 826 700 $ (222 100) 64 533 001 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3803-1 Sports, loisirs et programmes communautaires    
  Traitements et salaires   4 246 200 $
  Avantages sociaux   438 400 $
  Transports et communications   385 000 $
  Services   713 700 $
  Fournitures et matériel   408 100 $
  Paiements de transfert    
  Loisirs actifs 27 354 000 $  
  Sport 24 058 200 $ 51 412 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   57 603 600 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Statutory Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Sports, loisirs et programmes communautaires   57 604 600 $

Programme d'immobilisations touristiques et culturelles - Crédit 3804

Le ministère réalise des investissements dans des immobilisations pour les secteurs dont il est responsable. Ces investissements répondent à des besoins de réparations et de rénovations, stimulent la compétitivité et la durabilité et aident l’Ontario à améliorer l’expérience des visiteurs et le caractère attrayant de la province comme destination auprès des voyageurs de la région, du pays et de l’étranger.

Le ministère dirige l’aménagement du site de la Place de l’Ontario pour en faire une destination de classe mondiale accessible à l’année qui attirera les visiteurs régionaux, provinciaux et étrangers.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges d’immobilisations

1 Immobilisations touristiques et culturelles 108 888 400 $ 85 821 100 $ 23 067 300 $ 81 957 408 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 108 888 400 $ 85 821 100 $ 23 067 300 $ 81 957 408 $
  Total - Charges d’immobilisations 108 888 400 $ 85 821 100 $ 23 067 300 $ 81 957 408 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges d’immobilisations

3804-1 Immobilisations touristiques et culturelles    
  Services   78 441 000 $
  Fournitures et matériel   1 000 $
  Paiements de transfert    
  Réparations et rénovations - immobilisations 25 045 400 $  
  Subventions à l’appui des sports et des loisirs 1 000 $  
  Soutien aux immobilisations dans le secteur des organismes et des attractions 2 900 000 $  
  Subventions pour la culture 2 500 000 $ 30 446 400 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   108 888 400 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations touristiques et culturelles   108 888 400 $

Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture - Crédit 3805

Le ministère est responsable des politiques stratégiques, des programmes et des services ainsi que des initiatives de recherche liées aux arts, aux industries culturelles, à l’archéologie, aux musées, au patrimoine, aux bibliothèques publiques et au tourisme en Ontario. Le ministère travaille avec des partenaires aux fins suivantes : stimuler les capacités communautaires en matière de conservation du patrimoine ontarien; mieux faire connaître l’Ontario comme une province riche en attractions et en ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques; encourager et promouvoir les produits de tourisme culturel de l’Ontario; alimenter la croissance dans les industries créatives comme la production cinématographique et télévisuelle, l’édition de livres et de revues, l’enregistrement musical et les médias numériques pour faire de l’Ontario un chef de file dans l’économie du savoir; donner aux collectivités un accès élargi à l’information par l’entremise de leurs bibliothèques publiques; attirer des investissements du secteur privé; soutenir la planification et le développement économique dans les régions par l’intermédiaire des organismes touristiques régionaux afin de bâtir une industrie touristique plus solide et concurrentielle.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 303 290 200 $ 418 692 700 $ (115 402 500 $) 108 647 537 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 303 290 200 $ 418 692 700 $ (115 402 500) 108 647 537 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 70 916 $
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 70 916 $
  Total - Charges de fonctionnement 303 291 200 $ 418 693 700 $ (115 402 500) 108 718 453 $

Charges d’immobilisations

3 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

2 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 2 501 000 $ 1 000 $ 2 500 000 $ -
  Total à voter - Biens immobilisés 2 501 000 $ 1 000 $ 2 500 000 $ -
  Total - Biens immobilisés 2 501 000 $ 1 000 $ 2 500 000 $ -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3805-1 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture    
  Traitements et salaires   10 534 400 $
  Avantages sociaux   1 286 100 $
  Transports et communications   152 000 $
  Services   1 394 600 $
  Fournitures et matériel   97 900 $
  Paiements de transfert    
  Subventions pour les régions touristiques 19 955 200 $  
  Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals 19 500 000 $  
  Subvention à l'appui du développement des investissements touristiques 500 000 $  
  Relance et soutien du tourisme 200 000 000 $  
  Initiative relative au patrimoine 7 000 000 $  
  Service des bibliothèques de l’Ontario 2 743 500 $  
  Soutien au secteur des arts 2 245 800 $  
  Soutien au secteur du patrimoine 5 730 600 $  
  Soutien au secteur des bibliothèques 25 151 100 $  
  Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique 7 000 000 $ 289 826 200 $
  Total partiel   303 291 200 $
  Moins : Recouvrements   1 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   303 290 200 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Statutory Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture   303 291 200 $

Charges d’immobilisations

3805-3 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Statutory Amortissement - Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture   2 000 $

Biens immobilisés

3805-2 Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture    
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés   2 500 000 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés   1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   2 501 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture   2 501 000 $

Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario - Crédit 3806

La Fondation Trillium de l'Ontario est l'une des plus importantes fondations subventionnaires de bienfaisance au Canada. Sa mission est de bâtir des collectivités saines et dynamiques dans tout l’Ontario en renforçant la capacité du secteur bénévole, par des investissements dans des initiatives communautaires.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Fondation Trillium de l'Ontario 103 557 000 $ 178 557 000 $ (75 000 000 $) 133 497 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 103 557 000 $ 178 557 000 $ (75 000 000) 133 497 000 $
  Total - Charges de fonctionnement 103 557 000 $ 178 557 000 $ (75 000 000) 133 497 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

3806-1 Fondation Trillium de l'Ontario  
  Paiements de transfert  
  Fondation Trillium de l'Ontario 103 557 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 103 557 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario 103 557 000 $

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels - Crédit 3808

Les crédits d'impôt pour les médias culturels de l’Ontario procurent des incitatifs et du soutien aux entreprises établies dans la province pour la production de films, de programmes télévisuels et de produits multimédias interactifs numériques ou de livres en Ontario. Ces crédits d’impôt aident à stimuler la création et l’investissement dans les industries créatives de la province. L'Agence du revenu du Canada administre le programme au nom de l'Ontario par l'entremise du système d'imposition fédéral.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels 816 922 600 $ 602 135 900 $ 214 786 700 $ 576 151 935 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 816 922 600 $ 602 135 900 $ 214 786 700 $ 576 151 935 $
  Total - Charges de fonctionnement 816 922 600 $ 602 135 900 $ 214 786 700 $ 576 151 935 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3808-1 Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels    
  Paiements de transfert    
  Crédits d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition 4 253 000 $  
  Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques 64 125 000 $  
  Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne 309 840 500 $  
  Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques 71 881 500 $  
  Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production 366 822 600 $ 816 922 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   816 922 600 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels   816 922 600 $

Programmes relatifs aux organismes - Crédit 3811

Les attractions et les organismes du ministère font la promotion du tissu culturel de l’Ontario et favorisent la croissance économique et la création d’emplois grâce à une gamme de programmes éducatifs, récréatifs et culturels et de programmes de divertissement à l’intention des résidents et des visiteurs. Le programme relatif aux organismes est responsable de la gouvernance, des nominations, de la reddition des comptes et de la surveillance du financement de fonctionnement des organismes et des attractions relevant du portefeuille du ministère, y compris les deux attractions exploitées directement.

Le programme relatif aux organismes est chargé de mener les initiatives ministérielles de modernisation et de transformation des organismes et de veiller à ce que ceux-ci reçoivent des fonds de stabilisation à l’appui de leurs besoins opérationnels.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Programmes relatifs aux organismes 236 518 400 $ 235 372 900 $ 1 145 500 $ 320 814 248 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 236 518 400 $ 235 372 900 $ 1 145 500 $ 320 814 248 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 75 837 $
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 75 837 $
  Total - Charges de fonctionnement 236 519 400 $ 235 373 900 $ 1 145 500 $ 320 890 085 $

Charges d’immobilisations

3 Programmes relatifs aux organismes 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

2 Programmes relatifs aux organismes 39 273 000 $ 39 273 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 39 273 000 $ 39 273 000 $ - -
  Total - Biens immobilisés 39 273 000 $ 39 273 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant

Charges de fonctionnement

3811-1 Programmes relatifs aux organismes      
  Traitements et salaires     9 812 000 $
  Avantages sociaux     1 349 500 $
  Transports et communications     277 200 $
  Services     2 123 300 $
  Fournitures et matériel     867 100 $
  Paiements de transfert      
  Collection McMichael d'art canadien   3 328 800 $  
  Conseil des arts de l'Ontario   64 937 400 $  
  Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario   28 850 300 $  
  Fiducie du patrimoine ontarien   3 829 300 $  
  Centre des sciences de l'Ontario   19 364 100 $  
  Jardins botaniques royaux   4 036 000 $  
  Musée royal de l'Ontario   27 280 900 $  
  Science Nord   6 828 900 $  
  Commission des parcs du Saint- Laurent   7 122 800 $  
  Société d'exploitation de la Place de l'Ontario   2 070 000 $  
  Société du Partenariat ontarien de marketing touristique   32 967 500 $  
  Soutien au secteur des organismes et des attractions   1 000 $  
  Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre   400 000 $  
  Musée des beaux-arts de l'Ontario   21 072 300 $ 222 089 300 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     236 518 400 $
  Sous-postes :      
  Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre      
  Traitements et salaires   2 539 300 $  
  Avantages sociaux   270 800 $  
  Transports et communications   75 200 $  
  Services   213 700 $  
  Fournitures et matériel   54 000 $  
  Paiements de transfert      
  Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre 400 000 $    
  Société d'exploitation de la Place de l'Ontario 2 070 000 $ 2 470 000 $ 5 623 000 $
  Relations avec les organismes et responsabilisation      
  Traitements et salaires   7 272 700 $  
  Avantages sociaux   1 078 700 $  
  Transports et communications   202 000 $  
  Services   1 909 600 $  
  Fournitures et matériel   813 100 $  
  Paiements de transfert      
  Collection McMichael d'art canadien 3 328 800 $    
  Conseil des arts de l'Ontario 64 937 400 $    
  Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario 28 850 300 $    
  Fiducie du patrimoine ontarien 3 829 300 $    
  Centre des sciences de l'Ontario 19 364 100 $    
  Jardins botaniques royaux 4 036 000 $    
  Musée royal de l'Ontario 27 280 900 $    
  Science Nord 6 828 900 $    
  Commission des parcs du Saint- Laurent 7 122 800 $    
  Société du Partenariat ontarien de marketing touristique 32 967 500 $    
  Soutien au secteur des organismes et des attractions 1 000 $    
  Musée des beaux-arts de l'Ontario 21 072 300 $ 219 619 300 $ 230 895 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     236 518 400 $
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Statutory Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programmes relatifs aux organismes     236 519 400 $

Charges d’immobilisations

3811-3 Programmes relatifs aux organismes      
  Autres opérations     1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000 $
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Statutory Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programmes relatifs aux organismes     2 000 $

Biens immobilisés

3811-2 Programmes relatifs aux organismes      
  Terrains     39 272 000 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés     1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés     39 273 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programmes relatifs aux organismes     39 273 000 $