Sommaire

Avant la COVID-19, les partenaires et les intervenants du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture obtenaient des résultats spectaculaires à deux égards, économique et social. Le bilan économique s’est traduit par des milliards de dollars d’activité économique et des centaines de milliers d’emplois répartis entre toutes les collectivités de la province. Le résultat social a contribué à la qualité de vie en rendant l’Ontario plus salubre, plus dynamique et plus diversifié et inclusif.

Les industries du tourisme, des arts et de la création, les musées et bibliothèques publiques, les activités récréatives et le sport amateur ont été les premiers et les plus touchés par la pandémie, et seront parmi les derniers à se rétablir. Le ministère a agi rapidement pour protéger les secteurs du patrimoine, du sport, du tourisme, et de la culture en adoptant des mesures immédiates, p. ex. en adaptant les programmes pour accélérer le financement de manière réactive et souple afin d’aider les entreprises et les organisations à s’orienter rapidement vers un nouveau mode de vie et une nouvelle façon de faire affaire pendant la pandémie.

Le ministère continue de dialoguer avec ses partenaires, d’adapter ses programmes existants et d’en créer de nouveaux pour soutenir les entreprises, les intervenants et les collectivités locales. Le moment venu, les pays et les collectivités rouvriront totalement et l’Ontario doit être prêt à soutenir les secteurs relevant du ministère dans leur rétablissement à court, moyen et long terme.

Dans une perspective d’avenir, le gouvernement transforme la Place de l’Ontario en une destination de classe mondiale, ouverte toute l’année, qui attirera des visiteurs locaux, provinciaux et étrangers – avec notamment des lieux de sport et de divertissement passionnants, des espaces et des parcs publics, des installations récréatives et des commerces de détail. La Place de l’Ontario joue un rôle central dans la relance du patrimoine, de la culture, des loisirs et du tourisme pour tous les Ontariens après la pandémie – à la fois comme destination touristique et comme manifestation de notre forte identité culturelle.

Les efforts soutenus du ministère contribueront à générer de l’activité économique, à créer des emplois et à stimuler les économies locales en établissant un environnement propice à la reconstruction et à l’épanouissement des entreprises et de leur personnel.

Les investissements dans les programmes ministériels apportent un soutien indispensable aux collectivités de toute la province, procurent des emplois et des débouchés à la population et aident les collectivités à prospérer en mettant en valeur leurs atouts à l’étranger. Par ces investissements, le ministère garde à un rôle prépondérant à deux égards, en alimentant de bons résultats financiers et, tout aussi important, en renforçant l’identité et le tissu culturel de la province.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

3801Programme d'administration du ministère23 764 900 $23 772 200 $(7 300 $)24 203 587 $
3803Sports, loisirs et programmes communautaires57 603 600 $57 825 700 $(222 100 $)64 533 001 $
3805Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture303 290 200 $418 692 700 $(115 402 500 $)108 647 537 $
3806Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario103 557 000 $178 557 000 $(75 000 000 $)133 497 000 $
3808Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels816 922 600 $602 135 900 $214 786 700 $576 151 935 $
3811Programmes relatifs aux organismes236 518 400 $235 372 900 $1 145 500 $320 814 248 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement1 541 656 700 $1 516 356 400 $25 300 300 $1 227 847 308 $
 Crédits législatifs83 187 $99 360 $(16 173 $)246 055 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement1 541 739 887 $1 516 455 760 $25 284 127 $1 228 093 363 $
 Redressement de consolidation - Société d'exploitation de la Place de l'Ontario9 630 700 $7 022 000 $2 608 700 $6 252 849 $
 Redressement de consolidation - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto45 965 700 $35 000 000 $10 965 700 $11 506 893 $
 Redressement de consolidation - Société du Partenariat ontarien de marketing touristique(3 150 900 $)639 900 $(3 790 800 $)(1 993 725 $)
 Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario9 971 000 $14 071 800 $(4 100 800 $)897 630 $
 Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario24 185 100 $20 742 000 $3 443 100 $(1 412 626 $)
 Redressement de consolidation - Musée royal de l'Ontario33 800 000 $34 295 000 $(495 000 $)11 936 688 $
 Redressement de consolidation - Conseil des arts de l'Ontario1 130 300 $1 257 500 $(127 200 $)1 360 570 $
 Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara57 588 600 $84 556 400 $(26 967 800 $)31 098 251 $
 Redressement de consolidation - Centre des congrès d'Ottawa12 114 100 $14 346 400 $(2 232 300 $)571 916 $
 Redressement de consolidation - Science Nord6 823 000 $5 846 200 $976 800 $4 664 653 $
 Redressement de consolidation - Parcs du Saint-Laurent9 921 400 $12 277 800 $(2 356 400 $)6 454 864 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(899 900 $)(891 000 $)(8 900 $)(897 747 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(8 788 849 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 748 818 987 $1 745 619 760 $3 199 227 $1 289 744 730 $

Charges d’immobilisations

3801Programme d'administration du ministère4 000 $4 000 $--
3804Programme d'immobilisations touristiques et culturelles108 888 400 $85 821 100 $23 067 300 $81 957 408 $
3805Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture1 000 $1 000 $--
3811Programmes relatifs aux organismes1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations108 894 400 $85 827 100 $23 067 300 $81 957 408 $
 Crédits législatifs4 000 $4 000 $--
 Total du ministère - Charges d’immobilisations108 898 400 $85 831 100 $23 067 300 $81 957 408 $
 Redressement de consolidation - Société d'exploitation de la Place de l'Ontario354 800 $473 500 $(118 700 $)339 040 $
 Redressement de consolidation - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto10 700 000 $11 100 000 $(400 000 $)10 760 532 $
 Redressement de consolidation - Société du Partenariat ontarien de marketing touristique1 014 800 $514 000 $500 800 $991 585 $
 Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario1 631 100 $1 423 500 $207 600 $1 461 153 $
 Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario140 000 $234 000 $(94 000 $)248 260 $
 Redressement de consolidation - Musée royal de l'Ontario8 100 000 $7 248 000 $852 000 $9 879 000 $
 Redressement de consolidation - Conseil des arts de l'Ontario210 000 $210 000 $-256 349 $
 Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara13 149 900 $14 679 500 $(1 529 600 $)11 814 242 $
 Redressement de consolidation - Centre des congrès d'Ottawa744 300 $(1 253 600 $)1 997 900 $4 492 134 $
 Redressement de consolidation - Parcs du Saint-Laurent(3 453 100 $)(422 700 $)(3 030 400 $)(1 070 363 $)
 Redressement de consolidation - Science Nord2 847 600 $1 746 600 $1 101 000 $2 319 845 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(5 000 000 $)(46 007 100 $)41 007 100 $(4 125 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements139 337 800 $75 776 800 $63 561 000 $123 445 060 $

Biens immobilisés

3801Programme d'administration du ministère3 000 $3 000 $--
3805Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture2 501 000 $1 000 $2 500 000 $-
3811Programmes relatifs aux organismes39 273 000 $39 273 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés41 777 000 $39 277 000 $2 500 000 $-
 Total du ministère - Biens immobilisés41 777 000 $39 277 000 $2 500 000 $-
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)1 888 156 787 $1 821 396 560 $66 760 227 $1 413 189 790 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)1 518 822 260 $1 231 732 752 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d'autres ministères(2 366 500 $)(3 639 389 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées1 516 455 760 $1 228 093 363 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 3801

Le Programme d’administration du ministère comprend les bureaux du ministre, de l’adjoint parlementaire et du sous-ministre ainsi que la Division des services régionaux et ministériels, la Direction des communications et la Direction des services juridiques. Le programme s’attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, services juridiques, ressources humaines, soutien et exécution des programmes régionaux, politiques stratégiques, planification générale et budgétaire, activités de contrôle financier, solutions technologiques et opérationnelles, etc.). La Division des services régionaux et ministériels et la Direction des services juridiques servent plusieurs ministères clients.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère23 764 900 $23 772 200 $(7 300 $)24 203 587 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement23 764 900 $23 772 200 $(7 300)24 203 587 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $48 519 $(16 173 $)50 001 $
 Total - Crédits législatifs80 187 $96 360 $(16 173 $)99 302 $
 Total - Charges de fonctionnement23 845 087 $23 868 560 $(23 473)24 302 889 $

Charges d’immobilisations

3Administration du ministère4 000 $4 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations4 000 $4 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière2 000 $2 000 $--
 Total - Crédits législatifs2 000 $2 000 $--
 Total - Charges d’immobilisations6 000 $6 000 $--

Biens immobilisés

2Administration du ministère3 000 $3 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés3 000 $3 000 $--
 Total - Biens immobilisés3 000 $3 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3801-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 16 749 800 $
 Avantages sociaux 1 953 200 $
 Transports et communications 934 000 $
 Services 3 543 000 $
 Fournitures et matériel 584 900 $
 Paiements de transfert  
 Programme Expérience Été 1 000 $
 Total partiel 23 765 900 $
 Moins : Recouvrements 1 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 764 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires2 575 000 $ 
 Avantages sociaux313 400 $ 
 Transports et communications204 700 $ 
 Services98 600 $ 
 Fournitures et matériel83 400 $3 275 100 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires2 238 300 $ 
 Avantages sociaux348 400 $ 
 Transports et communications48 000 $ 
 Services93 100 $ 
 Fournitures et matériel121 000 $2 848 800 $
 Technologie de l'information  
 Services1 155 100 $1 155 100 $
 Services juridiques  
 Transports et communications17 500 $ 
 Services2 095 000 $ 
 Fournitures et matériel12 400 $2 124 900 $
 Services régionaux  
 Traitements et salaires5 805 100 $ 
 Avantages sociaux614 500 $ 
 Transports et communications541 200 $ 
 Fournitures et matériel227 100 $ 
 Paiements de transfert  
 Programme Expérience Été1 000 $ 
 Total partiel7 188 900 $ 
 Moins : Recouvrements1 000 $7 187 900 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 218 200 $ 
 Avantages sociaux91 000 $ 
 Transports et communications24 400 $ 
 Services53 800 $ 
 Fournitures et matériel26 200 $1 413 600 $
 Services de soutien financier et administratif  
 Traitements et salaires3 063 100 $ 
 Avantages sociaux380 200 $ 
 Transports et communications70 000 $ 
 Services27 700 $ 
 Fournitures et matériel95 300 $3 636 300 $
 Élaboration des politiques stratégiques et planification  
 Traitements et salaires1 850 100 $ 
 Avantages sociaux205 700 $ 
 Transports et communications28 200 $ 
 Services19 700 $ 
 Fournitures et matériel19 500 $2 123 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 764 900 $
 Crédits législatifs  
StatutoryTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
StatutoryTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 23 845 087 $

Charges d’immobilisations

3801-3Administration du ministère  
 Autres opérations 4 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 4 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
StatutoryAmortissement - Loi sur l'administration financière 2 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère 6 000 $
 Biens immobilisés  
3801-2Administration du ministère  
 Terrains 1 000 $
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés 2 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés 3 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère 3 000 $

Sports, loisirs et programmes communautaires - Crédit 3803

Les secteurs des sports et des loisirs relevant du ministère sont importants pour le bien-être physique, social et économique de la population ontarienne. Les programmes du ministère appuient les sports et les activités de loisir dans toute la province.

Le soutien au sport amateur est axé sur la participation, la formation, la sécurité et l'excellence d'athlètes de tous âges et de tous niveaux.

Le ministère gouverne les intérêts de l'Ontario en matière de loisirs par les activités suivantes en finançant des partenaires clés pour l'exécution de programmes qui haussent le niveau d'activité physique, avec des soutiens ciblés vers la mobilisation des collectivités autochtones, pour l’offre de programmes après l'école aux enfants et aux jeunes et pour la coordination des intérêts provinciaux relatifs aux sentiers, aux parcs, aux espaces ouverts et aux ressources récréatives aquatiques.

Le ministère assume également la surveillance et la responsabilité des sports de combat amateurs et professionnels et travaille pour faire de l’Ontario un chef de file de la sécurité dans le sport.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Sports, loisirs et programmes communautaires57 603 600 $57 825 700 $(222 100 $)64 533 001 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement57 603 600 $57 825 700 $(222 100)64 533 001 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges de fonctionnement57 604 600 $57 826 700 $(222 100)64 533 001 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3803-1Sports, loisirs et programmes communautaires  
 Traitements et salaires 4 246 200 $
 Avantages sociaux 438 400 $
 Transports et communications 385 000 $
 Services 713 700 $
 Fournitures et matériel 408 100 $
 Paiements de transfert  
 Loisirs actifs27 354 000 $ 
 Sport24 058 200 $51 412 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 57 603 600 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
StatutoryCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Sports, loisirs et programmes communautaires 57 604 600 $

Programme d'immobilisations touristiques et culturelles - Crédit 3804

Le ministère réalise des investissements dans des immobilisations pour les secteurs dont il est responsable. Ces investissements répondent à des besoins de réparations et de rénovations, stimulent la compétitivité et la durabilité et aident l’Ontario à améliorer l’expérience des visiteurs et le caractère attrayant de la province comme destination auprès des voyageurs de la région, du pays et de l’étranger.

Le ministère dirige l’aménagement du site de la Place de l’Ontario pour en faire une destination de classe mondiale accessible à l’année qui attirera les visiteurs régionaux, provinciaux et étrangers.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges d’immobilisations

1Immobilisations touristiques et culturelles108 888 400 $85 821 100 $23 067 300 $81 957 408 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations108 888 400 $85 821 100 $23 067 300 $81 957 408 $
 Total - Charges d’immobilisations108 888 400 $85 821 100 $23 067 300 $81 957 408 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges d’immobilisations

3804-1Immobilisations touristiques et culturelles  
 Services 78 441 000 $
 Fournitures et matériel 1 000 $
 Paiements de transfert  
 Réparations et rénovations - immobilisations25 045 400 $ 
 Subventions à l’appui des sports et des loisirs1 000 $ 
 Soutien aux immobilisations dans le secteur des organismes et des attractions2 900 000 $ 
 Subventions pour la culture2 500 000 $30 446 400 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 108 888 400 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations touristiques et culturelles 108 888 400 $

Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture - Crédit 3805

Le ministère est responsable des politiques stratégiques, des programmes et des services ainsi que des initiatives de recherche liées aux arts, aux industries culturelles, à l’archéologie, aux musées, au patrimoine, aux bibliothèques publiques et au tourisme en Ontario. Le ministère travaille avec des partenaires aux fins suivantes : stimuler les capacités communautaires en matière de conservation du patrimoine ontarien; mieux faire connaître l’Ontario comme une province riche en attractions et en ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques; encourager et promouvoir les produits de tourisme culturel de l’Ontario; alimenter la croissance dans les industries créatives comme la production cinématographique et télévisuelle, l’édition de livres et de revues, l’enregistrement musical et les médias numériques pour faire de l’Ontario un chef de file dans l’économie du savoir; donner aux collectivités un accès élargi à l’information par l’entremise de leurs bibliothèques publiques; attirer des investissements du secteur privé; soutenir la planification et le développement économique dans les régions par l’intermédiaire des organismes touristiques régionaux afin de bâtir une industrie touristique plus solide et concurrentielle.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture303 290 200 $418 692 700 $(115 402 500 $)108 647 537 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement303 290 200 $418 692 700 $(115 402 500)108 647 537 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-70 916 $
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $-70 916 $
 Total - Charges de fonctionnement303 291 200 $418 693 700 $(115 402 500)108 718 453 $

Charges d’immobilisations

3Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

2Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture2 501 000 $1 000 $2 500 000 $-
 Total à voter - Biens immobilisés2 501 000 $1 000 $2 500 000 $-
 Total - Biens immobilisés2 501 000 $1 000 $2 500 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3805-1Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  
 Traitements et salaires 10 534 400 $
 Avantages sociaux 1 286 100 $
 Transports et communications 152 000 $
 Services 1 394 600 $
 Fournitures et matériel 97 900 $
 Paiements de transfert  
 Subventions pour les régions touristiques19 955 200 $ 
 Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals19 500 000 $ 
 Subvention à l'appui du développement des investissements touristiques500 000 $ 
 Relance et soutien du tourisme200 000 000 $ 
 Initiative relative au patrimoine7 000 000 $ 
 Service des bibliothèques de l’Ontario2 743 500 $ 
 Soutien au secteur des arts2 245 800 $ 
 Soutien au secteur du patrimoine5 730 600 $ 
 Soutien au secteur des bibliothèques25 151 100 $ 
 Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique7 000 000 $289 826 200 $
 Total partiel 303 291 200 $
 Moins : Recouvrements 1 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 303 290 200 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
StatutoryCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 303 291 200 $

Charges d’immobilisations

3805-3Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  
 Autres opérations 1 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
StatutoryAmortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 2 000 $

Biens immobilisés

3805-2Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés 2 500 000 $
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés 1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés 2 501 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture 2 501 000 $

Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario - Crédit 3806

La Fondation Trillium de l'Ontario est l'une des plus importantes fondations subventionnaires de bienfaisance au Canada. Sa mission est de bâtir des collectivités saines et dynamiques dans tout l’Ontario en renforçant la capacité du secteur bénévole, par des investissements dans des initiatives communautaires.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Fondation Trillium de l'Ontario103 557 000 $178 557 000 $(75 000 000 $)133 497 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement103 557 000 $178 557 000 $(75 000 000)133 497 000 $
 Total - Charges de fonctionnement103 557 000 $178 557 000 $(75 000 000)133 497 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

3806-1Fondation Trillium de l'Ontario 
 Paiements de transfert 
 Fondation Trillium de l'Ontario103 557 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement103 557 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario103 557 000 $

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels - Crédit 3808

Les crédits d'impôt pour les médias culturels de l’Ontario procurent des incitatifs et du soutien aux entreprises établies dans la province pour la production de films, de programmes télévisuels et de produits multimédias interactifs numériques ou de livres en Ontario. Ces crédits d’impôt aident à stimuler la création et l’investissement dans les industries créatives de la province. L'Agence du revenu du Canada administre le programme au nom de l'Ontario par l'entremise du système d'imposition fédéral.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels816 922 600 $602 135 900 $214 786 700 $576 151 935 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement816 922 600 $602 135 900 $214 786 700 $576 151 935 $
 Total - Charges de fonctionnement816 922 600 $602 135 900 $214 786 700 $576 151 935 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3808-1Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels  
 Paiements de transfert  
 Crédits d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition4 253 000 $ 
 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques64 125 000 $ 
 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne309 840 500 $ 
 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques71 881 500 $ 
 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production366 822 600 $816 922 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 816 922 600 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels 816 922 600 $

Programmes relatifs aux organismes - Crédit 3811

Les attractions et les organismes du ministère font la promotion du tissu culturel de l’Ontario et favorisent la croissance économique et la création d’emplois grâce à une gamme de programmes éducatifs, récréatifs et culturels et de programmes de divertissement à l’intention des résidents et des visiteurs. Le programme relatif aux organismes est responsable de la gouvernance, des nominations, de la reddition des comptes et de la surveillance du financement de fonctionnement des organismes et des attractions relevant du portefeuille du ministère, y compris les deux attractions exploitées directement.

Le programme relatif aux organismes est chargé de mener les initiatives ministérielles de modernisation et de transformation des organismes et de veiller à ce que ceux-ci reçoivent des fonds de stabilisation à l’appui de leurs besoins opérationnels.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Programmes relatifs aux organismes236 518 400 $235 372 900 $1 145 500 $320 814 248 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement236 518 400 $235 372 900 $1 145 500 $320 814 248 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-75 837 $
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $-75 837 $
 Total - Charges de fonctionnement236 519 400 $235 373 900 $1 145 500 $320 890 085 $

Charges d’immobilisations

3Programmes relatifs aux organismes1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

2Programmes relatifs aux organismes39 273 000 $39 273 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés39 273 000 $39 273 000 $--
 Total - Biens immobilisés39 273 000 $39 273 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant

Charges de fonctionnement

3811-1Programmes relatifs aux organismes   
 Traitements et salaires  9 812 000 $
 Avantages sociaux  1 349 500 $
 Transports et communications  277 200 $
 Services  2 123 300 $
 Fournitures et matériel  867 100 $
 Paiements de transfert   
 Collection McMichael d'art canadien 3 328 800 $ 
 Conseil des arts de l'Ontario 64 937 400 $ 
 Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario 28 850 300 $ 
 Fiducie du patrimoine ontarien 3 829 300 $ 
 Centre des sciences de l'Ontario 19 364 100 $ 
 Jardins botaniques royaux 4 036 000 $ 
 Musée royal de l'Ontario 27 280 900 $ 
 Science Nord 6 828 900 $ 
 Commission des parcs du Saint- Laurent 7 122 800 $ 
 Société d'exploitation de la Place de l'Ontario 2 070 000 $ 
 Société du Partenariat ontarien de marketing touristique 32 967 500 $ 
 Soutien au secteur des organismes et des attractions 1 000 $ 
 Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre 400 000 $ 
 Musée des beaux-arts de l'Ontario 21 072 300 $222 089 300 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  236 518 400 $
 Sous-postes :   
 Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre   
 Traitements et salaires 2 539 300 $ 
 Avantages sociaux 270 800 $ 
 Transports et communications 75 200 $ 
 Services 213 700 $ 
 Fournitures et matériel 54 000 $ 
 Paiements de transfert   
 Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre400 000 $  
 Société d'exploitation de la Place de l'Ontario2 070 000 $2 470 000 $5 623 000 $
 Relations avec les organismes et responsabilisation   
 Traitements et salaires 7 272 700 $ 
 Avantages sociaux 1 078 700 $ 
 Transports et communications 202 000 $ 
 Services 1 909 600 $ 
 Fournitures et matériel 813 100 $ 
 Paiements de transfert   
 Collection McMichael d'art canadien3 328 800 $  
 Conseil des arts de l'Ontario64 937 400 $  
 Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario28 850 300 $  
 Fiducie du patrimoine ontarien3 829 300 $  
 Centre des sciences de l'Ontario19 364 100 $  
 Jardins botaniques royaux4 036 000 $  
 Musée royal de l'Ontario27 280 900 $  
 Science Nord6 828 900 $  
 Commission des parcs du Saint- Laurent7 122 800 $  
 Société du Partenariat ontarien de marketing touristique32 967 500 $  
 Soutien au secteur des organismes et des attractions1 000 $  
 Musée des beaux-arts de l'Ontario21 072 300 $219 619 300 $230 895 400 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  236 518 400 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
StatutoryCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière  1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programmes relatifs aux organismes  236 519 400 $

Charges d’immobilisations

3811-3Programmes relatifs aux organismes   
 Autres opérations  1 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations  1 000 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
StatutoryAmortissement - Loi sur l'administration financière  1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programmes relatifs aux organismes  2 000 $

Biens immobilisés

3811-2Programmes relatifs aux organismes   
 Terrains  39 272 000 $
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés  1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés  39 273 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programmes relatifs aux organismes  39 273 000 $