Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités ontariennes. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels.

Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers, de la surveillance policière et du soutien aux initiatives de prévention du crime aux échelons local et provincial. Il assure la sécurité physique et économique de l’Ontario par la coordination des initiatives de sécurité publique entre les services municipaux, les services d’incendie et les services d’urgence. De plus, le ministère dirige l’intervention d’urgence de l’Ontario, ce qui inclut les déclarations de situation d’urgence et la mise en œuvre des décrets d’urgence et de santé publique (y compris les décrets d’exécution). Il surveille par ailleurs la gouvernance et la délivrance de permis aux agents de sécurité et aux enquêteurs privés et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel pour adultes sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Il est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde.

Les organisations relevant du ministère qui contribuent à la sécurité communautaire incluent la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies, Gestion des situations d’urgence Ontario, Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels et la Direction générale de l’action contre le racisme. Elles offrent également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels et du Collège de police de l'Ontario, et élaborent des cours de formation pour les services d’incendie locaux.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
2601 Administration du ministère 145 802 900 $ 146 689 000 $ (886 100 $) 163 366 481 $
2603 Division de la sécurité publique 380 139 100 $ 359 175 400 $ 20 963 700 $ 340 054 935 $
2604 Police provinciale de l'Ontario 1 273 231 700 $ 1 225 499 600 $ 47 732 100 $ 1 162 198 705 $
2605 Services correctionnels 1 077 661 800 $ 1 036 691 300 $ 40 970 500 $ 1 017 685 191 $
2606 Services technologiques pour la justice 221 429 300 $ 124 742 400 $ 96 686 900 $ 97 003 094 $
2607 Organismes, conseils et commissions 892 600 $ 894 200 $ (1 600 $) 745 314 $
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 83 326 100 $ 83 148 400 $ 177 700 $ 82 604 545 $
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 624 400 $ 4 451 000 $ 2 173 400 $ 7 386 645 $
2612 Service d'inspection 5 345 500 $ 3 644 200 $ 1 701 300 $ -
2613 Direction générale de l’action contre le racisme 4 914 500 $ 4 915 200 $ (700 $) 3 576 263 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 199 367 900 $ 2 989 850 700 $ 209 517 200 $ 2 874 621 173 $
  Crédits législatifs 132 187 $ 132 187 $ - 20 295 909 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 3 199 500 087 $ 2 989 982 887 $ 209 517 200 $ 2 894 917 082 $
  Redressement de consolidation - conseils scolaires - - - (1 034 580 $)
  Redressement de consolidation - collèges - - - (15 902 $)
  Redressement de consolidation - hôpitaux (21 135 400 $) (21 367 000 $) 231 600 $ (22 201 631 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (179 711 000 $) (178 602 400 $) (1 108 600 $) (525 738 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (24 046 300 $) (4 643 300 $) (19 403 000 $) (140 961 350 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 2 974 607 387 $ 2 785 370 187 $ 189 237 200 $ 2 730 177 881 $
  Actifs de fonctionnement        
2601 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2603 Division de la sécurité publique 2 000 $ 4 000 $ (2 000 $) -
2604 Police provinciale de l'Ontario 2 000 $ 2 000 $ - -
2605 Services correctionnels 2 000 $ 2 000 $ - -
2606 Services technologiques pour la justice 9 209 600 $ 6 002 000 $ 3 207 600 $ -
2607 Organismes, conseils et commissions 2 000 $ 2 000 $ - -
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 2 000 $ 2 000 $ - -
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $ 2 000 $ - -
2612 Service d'inspection 2 000 $ 2 000 $ - -
2613 Direction générale de l’action contre le racisme 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 9 226 600 $ 6 021 000 $ 3 205 600 $ -
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 9 226 600 $ 6 021 000 $ 3 205 600 $ -
  Charges d’immobilisations        
2601 Administration du ministère 702 600 $ 5 944 100 $ (5 241 500 $) 2 181 135 $
2603 Division de la sécurité publique 27 215 100 $ 24 274 100 $ 2 941 000 $ 22 214 161 $
2604 Police provinciale de l'Ontario 26 170 900 $ 25 868 100 $ 302 800 $ 26 127 613 $
2605 Services correctionnels 84 202 000 $ 71 757 100 $ 12 444 900 $ 47 870 578 $
2606 Services technologiques pour la justice 1 000 $ 3 051 000 $ (3 050 000 $) -
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 1 000 $ 1 000 $ - -
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 138 293 600 $ 130 896 400 $ 7 397 200 $ 98 393 487 $
  Crédits législatifs 24 950 500 $ 21 216 300 $ 3 734 200 $ 16 156 858 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 163 244 100 $ 152 112 700 $ 11 131 400 $ 114 550 345 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (41 406 800 $) (73 936 900 $) 32 530 100 $ (81 279 256 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier - - - (561 792 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 121 837 300 $ 78 175 800 $ 43 661 500 $ 32 709 297 $
  Biens immobilisés        
2601 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2603 Division de la sécurité publique 1 926 000 $ 1 292 000 $ 634 000 $ 923 739 $
2604 Police provinciale de l'Ontario 36 308 900 $ 48 935 800 $ (12 626 900 $) 118 484 328 $
2605 Services correctionnels 150 577 900 $ 12 161 400 $ 138 416 500 $ 4 914 233 $
2606 Services technologiques pour la justice 401 029 700 $ 75 446 800 $ 325 582 900 $ -
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 140 000 $ 5 281 000 $ (5 141 000 $) 5 494 167 $
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 589 984 500 $ 143 119 000 $ 446 865 500 $ 129 816 467 $
  Total du ministère - biens immobilisés 589 984 500 $ 143 119 000 $ 446 865 500 $ 129 816 467 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 3 096 444 687 $ 2 863 545 987 $ 232 898 700 $ 2 762 887 178 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 2 975 889 787 $ 2 906 006 883 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

2 097 900 $ 2 097 900 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(13 187 700 $) (13 187 701 $)
Budget supplémentaire des dépenses    

Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021

25 182 900 $ -
Total - charges de fonctionnement redressées 2 989 982 887 $ 2 894 917 082 $

Administration du ministère - crédit 2601

Le programme d’administration du ministère offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques, gestion des installations et d’autres fonctions spécialisées à durée limitée. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information, de services en français et de vérification.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Administration du ministère 145 802 900 $ 146 689 000 $ (886 100 $) 163 366 481 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 145 802 900 $ 146 689 000 $ (886 100 $) 163 366 481 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 29 121 $
L Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 19 635 744 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 50 000 $ 50 000 $ - 90 000 $
  Total - crédits législatifs 131 187 $ 131 187 $ - 19 804 166 $
  Total - charges de fonctionnement 145 934 087 $ 146 820 187 $ (886 100 $) 183 170 647 $
  Actifs de fonctionnement        
10 Débiteurs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
2 Renouvellement des installations 701 600 $ 5 943 100 $ (5 241 500 $) 2 181 135 $
5 Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 702 600 $ 5 944 100 $ (5 241 500 $) 2 181 135 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 703 600 $ 5 945 100 $ (5 241 500 $) 2 181 135 $
  Biens immobilisés        
4 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
2601-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  20 989 400 $
 

Avantages sociaux

  2 873 000 $
 

Transports et communications

  812 500 $
 

Services

  120 559 500 $
 

Fournitures et matériel

  568 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   145 802 900 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

2 900 300 $  
 

Avantages sociaux

294 500 $  
 

Transports et communications

72 600 $  
 

Services

231 100 $  
 

Fournitures et matériel

80 300 $ 3 578 800 $
  Services ministériels    
 

Traitements et salaires

10 662 400 $  
 

Avantages sociaux

1 554 700 $  
 

Transports et communications

564 700 $  
 

Services

175 400 $  
 

Fournitures et matériel

349 600 $ 13 306 800 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

2 969 600 $  
 

Avantages sociaux

380 800 $  
 

Transports et communications

79 900 $  
 

Services

242 800 $  
 

Fournitures et matériel

73 600 $ 3 746 700 $
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

25 000 $  
 

Avantages sociaux

3 400 $  
 

Transports et communications

95 300 $  
 

Services

4 400 300 $  
 

Fournitures et matériel

65 000 $ 4 589 000 $
  Locaux - Frais de location    
 

Services

114 269 900 $ 114 269 900 $
  Modernisation    
 

Traitements et salaires

4 432 100 $  
 

Avantages sociaux

639 600 $  
 

Services

1 240 000 $ 6 311 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   145 802 900 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  50 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Administration du ministère   145 934 087 $
  Actifs de fonctionnement    
2601-10 Débiteurs    
 

Avances et montants récupérables

   
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Administration du ministère   1 000 $
  Charges d’immobilisations    
2601-2 Renouvellement des installations    
 

Services

  699 600 $
 

Fournitures et matériel

  1 000 $
 

Autres opérations

   
 

Autres opérations - Investissements dans les immobilisations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   701 600 $
2601-5 Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Administration du ministère   703 600 $
  Biens immobilisés    
2601-4 Administration du ministère    
 

Matériel de technologie de l'information

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Administration du ministère   1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités, des Premières Nations et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration et modification de lois, de règlements et d’orientations sur les services de police; formation et soutien spécialisés du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales et surveillance des outils du Système de sélection des agents de police; mise en œuvre du Système de gestion des cas graves de l’Ontario; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment la protection des animaux; engagement plus général de soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario, notamment l’administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations, en partenariat avec le gouvernement fédéral.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint 583 200 $ 584 500 $ (1 300 $) 648 565 $
5 Direction des relations extérieures 302 505 100 $ 284 052 900 $ 18 452 200 $ 280 697 454 $
6 Bien-être des animaux et services privés de sécurité et d'enquête 21 640 800 $ 18 841 500 $ 2 799 300 $ 4 967 300 $
7 Centre des sciences judiciaires 30 523 100 $ 30 731 300 $ (208 200 $) 28 086 166 $
10 Collège de police de l'Ontario 24 886 900 $ 24 965 200 $ (78 300 $) 25 655 450 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 380 139 100 $ 359 175 400 $ 20 963 700 $ 340 054 935 $
  Total - charges de fonctionnement 380 139 100 $ 359 175 400 $ 20 963 700 $ 340 054 935 $
  Actifs de fonctionnement        
4 Division des programmes de sécurité publique et des politiques 2 000 $ 4 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 4 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 4 000 $ (2 000 $) -
  Charges d’immobilisations        
9 Division de la sécurité publique 27 215 100 $ 24 274 100 $ 2 941 000 $ 22 214 161 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 27 215 100 $ 24 274 100 $ 2 941 000 $ 22 214 161 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 951 700 $ 621 200 $ 330 500 $ 624 416 $
  Total - crédits législatifs 951 700 $ 621 200 $ 330 500 $ 624 416 $
  Total - charges d’immobilisations 28 166 800 $ 24 895 300 $ 3 271 500 $ 22 838 577 $
  Biens immobilisés        
8 Division de la sécurité publique 1 926 000 $ 1 292 000 $ 634 000 $ 923 739 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 926 000 $ 1 292 000 $ 634 000 $ 923 739 $
  Total - biens immobilisés 1 926 000 $ 1 292 000 $ 634 000 $ 923 739 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
2603-1 Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint    
 

Traitements et salaires

  475 700 $
 

Avantages sociaux

  60 300 $
 

Transports et communications

  18 900 $
 

Services

  17 000 $
 

Fournitures et matériel

  11 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   583 200 $
2603-5 Direction des relations extérieures    
 

Traitements et salaires

  5 745 800 $
 

Avantages sociaux

  728 000 $
 

Transports et communications

  816 800 $
 

Services

  12 833 600 $
 

Fournitures et matériel

  1 276 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

75 802 300 $  
 

Subventions pour les programmes municipaux RIDE

2 400 000 $  
 

Subventions diverses - Services policiers

16 137 000 $  
 

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

1 355 000 $  
 

Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations

63 635 600 $  
 

Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme

250 000 $  
 

Ontario Association of Crime Stoppers

225 000 $  
 

Sécurité des tribunaux

125 000 000 $ 284 804 900 $
  Total partiel   306 205 100 $
  Moins : recouvrements   3 700 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   302 505 100 $
2603-6 Bien-être des animaux et services privés de sécurité et d'enquête    
 

Traitements et salaires

  12 273 700 $
 

Avantages sociaux

  1 776 200 $
 

Transports et communications

  531 000 $
 

Services

  3 882 900 $
 

Fournitures et matériel

  3 177 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 640 800 $
2603-7 Centre des sciences judiciaires    
 

Traitements et salaires

  21 088 900 $
 

Avantages sociaux

  3 226 900 $
 

Transports et communications

  671 900 $
 

Services

  2 149 400 $
 

Fournitures et matériel

  3 386 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   30 523 100 $
2603-10 Collège de police de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

  13 878 200 $
 

Avantages sociaux

  1 238 000 $
 

Transports et communications

  479 400 $
 

Services

  7 503 500 $
 

Fournitures et matériel

  1 788 800 $
  Total partiel   24 887 900 $
  Moins : recouvrements   1 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   24 886 900 $
  Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique   380 139 100 $
  Actifs de fonctionnement    
2603-4 Division des programmes de sécurité publique et des politiques    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Avances et montants récupérables

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Division de la sécurité publique   2 000 $
  Charges d’immobilisations    
2603-9 Division de la sécurité publique    
 

Services

  749 000 $
 

Fournitures et matériel

  1 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Équipement des services policiers

2 000 000 $  
 

Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations

8 000 000 $ 10 000 000 $
 

Autres opérations

   
 

Investissements dans les immobilisations

16 464 100 $  
 

Perte due à l'aliénation des actifs

1 000 $ 16 465 100 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   27 215 100 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  951 700 $
  Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique   28 166 800 $
  Biens immobilisés    
2603-8 Division de la sécurité publique    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 925 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 926 000 $
  Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique   1 926 000 $

Police provinciale de l'Ontario - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre directement des services de police de première ligne dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province, en appliquant le Modèle ontarien de mobilisation et de participation. La Police provinciale enquête sur les crimes concernant l'ensemble de la province et plusieurs paliers de gouvernement, en particulier des affaires de fraude complexes et des activités criminelles organisées. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable d'un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers dans la province. La Police provinciale gère des registres provinciaux spécialisés comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la lutte contre la traite des personnes et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. Elle se charge également de la surveillance de stratégies provinciales comme celles touchant l'exploitation des enfants, les cas de fraudes graves et la lutte contre les bandes de motards. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale réalise des enquêtes dans le domaine de la lutte anti-terrorisme et de la cybercriminalité, fournit un soutien en matière de services d'urgence, est responsable de la sécurité pour les événements internationaux très médiatisés, et offre des services spécialisés de sécurité et de protection pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Services ministériels et stratégiques 191 336 000 $ 161 625 700 $ 29 710 300 $ 191 789 570 $
2 Bureau du contrôleur des armes à feu 7 167 300 $ 7 167 300 $ - 5 991 268 $
3 Enquêtes et crime organisé 181 539 300 $ 167 282 500 $ 14 256 800 $ 152 426 790 $
4 Services régionaux et circulation 826 698 500 $ 823 387 900 $ 3 310 600 $ 764 424 444 $
5 Gestion du parc automobile 66 490 600 $ 66 036 200 $ 454 400 $ 47 566 633 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 273 231 700 $ 1 225 499 600 $ 47 732 100 $ 1 162 198 705 $
L Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000 $ 1 000 $ - 491 743 $
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 491 743 $
  Total - charges de fonctionnement 1 273 232 700 $ 1 225 500 600 $ 47 732 100 $ 1 162 690 448 $
  Actifs de fonctionnement        
6 Police provinciale de l'Ontario 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
8 Police provinciale de l'Ontario 26 170 900 $ 25 868 100 $ 302 800 $ 26 127 613 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 26 170 900 $ 25 868 100 $ 302 800 $ 26 127 613 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 12 945 600 $ 10 876 000 $ 2 069 600 $ 11 038 038 $
  Total - crédits législatifs 12 945 600 $ 10 876 000 $ 2 069 600 $ 11 038 038 $
  Total - charges d’immobilisations 39 116 500 $ 36 744 100 $ 2 372 400 $ 37 165 651 $
  Biens immobilisés        
7 Police provinciale de l'Ontario 36 308 900 $ 48 935 800 $ (12 626 900 $) 118 484 328 $
  Total à voter - biens immobilisés 36 308 900 $ 48 935 800 $ (12 626 900 $) 118 484 328 $
  Total - biens immobilisés 36 308 900 $ 48 935 800 $ (12 626 900 $) 118 484 328 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
2604-1 Services ministériels et stratégiques    
 

Traitements et salaires

  133 148 600 $
 

Avantages sociaux

  7 386 600 $
 

Transports et communications

  20 146 900 $
 

Services

  25 382 900 $
 

Fournitures et matériel

  7 118 600 $
  Total partiel   193 183 600 $
  Moins : recouvrements   1 847 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   191 336 000 $
2604-2 Bureau du contrôleur des armes à feu    
 

Traitements et salaires

  4 194 600 $
 

Avantages sociaux

  560 400 $
 

Transports et communications

  99 500 $
 

Services

  2 209 100 $
 

Fournitures et matériel

  103 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   7 167 300 $
2604-3 Enquêtes et crime organisé    
 

Traitements et salaires

  142 784 500 $
 

Avantages sociaux

  11 308 400 $
 

Transports et communications

  9 386 100 $
 

Services

  14 682 200 $
 

Fournitures et matériel

  6 886 700 $
  Total partiel   185 047 900 $
  Moins : recouvrements   3 508 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   181 539 300 $
2604-4 Services régionaux et circulation    
 

Traitements et salaires

  704 892 800 $
 

Avantages sociaux

  123 510 600 $
 

Transports et communications

  6 520 000 $
 

Services

  25 222 100 $
 

Fournitures et matériel

  1 074 400 $
  Total partiel   861 219 900 $
  Moins : recouvrements   34 521 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   826 698 500 $
2604-5 Gestion du parc automobile    
 

Transports et communications

  116 600 $
 

Services

  20 615 000 $
 

Fournitures et matériel

  49 283 600 $
  Total partiel   70 015 200 $
  Moins : recouvrements   3 524 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   66 490 600 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario   1 273 232 700 $
  Actifs de fonctionnement    
2604-6 Police provinciale de l'Ontario    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Avances et montants récupérables

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario   2 000 $
  Charges d’immobilisations    
2604-8 Police provinciale de l'Ontario    
 

Services

  7 999 000 $
 

Fournitures et matériel

  1 000 $
 

Autres opérations

   
 

Investissements dans les immobilisations

17 795 900 $  
 

Perte due à l'aliénation des actifs

375 000 $ 18 170 900 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   26 170 900 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  12 945 600 $
  Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'Ontario   39 116 500 $
  Biens immobilisés    
2604-7 Police provinciale de l'Ontario    
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

  12 145 200 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  8 379 200 $
 

Matériel de technologie de l'information

  1 400 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  14 384 500 $
  Total à voter - biens immobilisés   36 308 900 $
  Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'Ontario   36 308 900 $

Services correctionnels - crédit 2605

Le ministère est déterminé à réformer le système correctionnel pour adultes de l’Ontario de manière à accroître l’efficience, à renforcer les résultats à long terme et à améliorer l’expérience du personnel de première ligne. Ces objectifs seront atteints par l’utilisation de la technologie pour automatiser et numériser les processus opérationnels, la mise en place de solutions de remplacement à l’incarcération, l’élaboration de ressources pour mieux soutenir le personnel de première ligne, la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance et d’examen ainsi que la collaboration avec d’autres ministères, les intervenants et les collectivités. La réforme des services correctionnels de l’Ontario

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Soutien opérationnel 21 229 100 $ 19 167 900 $ 2 061 200 $ 21 970 891 $
2 Recrutement et formation du personnel 15 818 000 $ 12 504 700 $ 3 313 300 $ 12 887 904 $
3 Services en établissement 890 739 600 $ 869 304 000 $ 21 435 600 $ 854 159 469 $
4 Services communautaires 143 980 400 $ 130 565 700 $ 13 414 700 $ 124 261 765 $
5 Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels 5 894 700 $ 5 149 000 $ 745 700 $ 4 405 162 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 077 661 800 $ 1 036 691 300 $ 40 970 500 $ 1 017 685 191 $
  Total - charges de fonctionnement 1 077 661 800 $ 1 036 691 300 $ 40 970 500 $ 1 017 685 191 $
  Actifs de fonctionnement        
7 Services correctionnels 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
6 Établissements correctionnels 84 200 000 $ 71 755 100 $ 12 444 900 $ 46 609 233 $
10 Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - 1 261 345 $
11 Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 84 202 000 $ 71 757 100 $ 12 444 900 $ 47 870 578 $
L Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière 4 140 800 $ 2 688 800 $ 1 452 000 $ 2 522 091 $
  Total - crédits législatifs 4 140 800 $ 2 688 800 $ 1 452 000 $ 2 522 091 $
  Total - charges d’immobilisations 88 342 800 $ 74 445 900 $ 13 896 900 $ 50 392 669 $
  Biens immobilisés        
8 Services en établissement 150 577 900 $ 12 161 400 $ 138 416 500 $ 4 914 233 $
  Total à voter - biens immobilisés 150 577 900 $ 12 161 400 $ 138 416 500 $ 4 914 233 $
  Total - biens immobilisés 150 577 900 $ 12 161 400 $ 138 416 500 $ 4 914 233 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
2605-1 Soutien opérationnel    
 

Traitements et salaires

  19 140 800 $
 

Avantages sociaux

  2 802 600 $
 

Transports et communications

  324 000 $
 

Services

  1 135 800 $
 

Fournitures et matériel

  2 493 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Programme de travail communautaire

  412 400 $
  Total partiel   26 309 000 $
  Moins : recouvrements   5 079 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 229 100 $
2605-2 Recrutement et formation du personnel    
 

Traitements et salaires

  10 578 700 $
 

Avantages sociaux

  1 189 300 $
 

Transports et communications

  666 600 $
 

Services

  2 674 800 $
 

Fournitures et matériel

  708 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   15 818 000 $
2605-3 Services en établissement    
 

Traitements et salaires

  613 524 500 $
 

Avantages sociaux

  124 991 200 $
 

Transports et communications

  11 943 200 $
 

Services

  70 967 300 $
 

Fournitures et matériel

  63 307 100 $
 

Paiements de transfert

   
 

Subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités

738 400 $  
 

Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent

11 600 $  
 

Programme de sensibilisation à la violence

92 300 $  
 

Programmes de réadaptation des délinquants

5 164 000 $ 6 006 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   890 739 600 $
2605-4 Services communautaires    
 

Traitements et salaires

  102 468 300 $
 

Avantages sociaux

  16 763 800 $
 

Transports et communications

  2 781 200 $
 

Services

  8 240 900 $
 

Fournitures et matériel

  1 613 600 $
 

Paiements de transfert

   
 

Aide à la réinsertion sociale des détenus

25 000 $  
 

Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes

12 087 600 $ 12 112 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   143 980 400 $
2605-5 Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels    
 

Traitements et salaires

  5 051 600 $
 

Avantages sociaux

  458 700 $
 

Transports et communications

  115 000 $
 

Services

  256 400 $
 

Fournitures et matériel

  13 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   5 894 700 $
  Total (charges de fonctionnement) - Services correctionnels   1 077 661 800 $
  Actifs de fonctionnement    
2605-7 Services correctionnels    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Avances et montants récupérables

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Services correctionnels   2 000 $
  Charges d’immobilisations    
2605-6 Établissements correctionnels    
 

Services

  17 764 000 $
 

Fournitures et matériel

  1 000 $
 

Autres opérations

   
 

Investissements dans les immobilisations

  66 435 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   84 200 000 $
2605-10 Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
2605-11 Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière

  4 140 800 $
  Total (charges d’immobilisations) - Services correctionnels   88 342 800 $
  Biens immobilisés    
2605-8 Services en établissement    
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

  139 847 300 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  10 729 600 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   150 577 900 $
  Total (biens immobilisés) - Services correctionnels   150 577 900 $

Services technologiques pour la justice - crédit 2606

Les Services technologiques pour la justice (STJ) assurent le leadership et prodiguent des conseils à leurs partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la Stratégie du gouvernement de l’Ontario en matière d'information et de technologie de l'information, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité, à la gestion des projets et aux services de communications mobiles gouvernementaux.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Services technologiques pour la justice 221 429 300 $ 124 742 400 $ 96 686 900 $ 97 003 094 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 221 429 300 $ 124 742 400 $ 96 686 900 $ 97 003 094 $
  Total - charges de fonctionnement 221 429 300 $ 124 742 400 $ 96 686 900 $ 97 003 094 $
  Actifs de fonctionnement        
3 Services technologiques pour la justice 9 209 600 $ 6 002 000 $ 3 207 600 $ -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 9 209 600 $ 6 002 000 $ 3 207 600 $ -
  Total - actifs de fonctionnement 9 209 600 $ 6 002 000 $ 3 207 600 $ -
  Charges d’immobilisations        
5 Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 3 051 000 $ (3 050 000 $) -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 3 051 000 $ (3 050 000 $) -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 6 255 900 $ 6 515 800 $ (259 900 $) 1 838 481 $
  Total - crédits législatifs 6 255 900 $ 6 515 800 $ (259 900 $) 1 838 481 $
  Total - charges d’immobilisations 6 256 900 $ 9 566 800 $ (3 309 900 $) 1 838 481 $
  Biens immobilisés        
4 Services technologiques pour la justice 401 029 700 $ 75 446 800 $ 325 582 900 $ -
  Total à voter - biens immobilisés 401 029 700 $ 75 446 800 $ 325 582 900 $ -
  Total - biens immobilisés 401 029 700 $ 75 446 800 $ 325 582 900 $ -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat
  Charges de fonctionnement  
2606-1 Services technologiques pour la justice  
 

Traitements et salaires

35 688 400 $
 

Avantages sociaux

4 698 700 $
 

Transports et communications

135 136 900 $
 

Services

102 463 800 $
 

Fournitures et matériel

5 472 100 $
  Total partiel 283 459 900 $
  Moins : recouvrements 62 030 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 221 429 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 221 429 300 $
  Actifs de fonctionnement  
2606-3 Services technologiques pour la justice  
 

Dépôts et charges payées d'avance

9 208 600 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 9 209 600 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 9 209 600 $
  Charges d’immobilisations  
2606-5 Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

6 255 900 $
  Total (charges d’immobilisations) - Services technologiques pour la justice 6 256 900 $
  Biens immobilisés  
2606-4 Services technologiques pour la justice  
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

76 505 600 $
 

Matériel de technologie de l'information

324 523 100 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 401 029 700 $
  Total (biens immobilisés) - Services technologiques pour la justice 401 029 700 $

Organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Le programme des organismes, conseils et commissions assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Organismes, conseils et commissions 892 600 $ 894 200 $ (1 600 $) 745 314 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 892 600 $ 894 200 $ (1 600 $) 745 314 $
  Total - charges de fonctionnement 892 600 $ 894 200 $ (1 600 $) 745 314 $
  Actifs de fonctionnement        
2 Organismes, conseils et commissions 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
2607-1 Organismes, conseils et commissions    
 

Traitements et salaires

  477 000 $
 

Avantages sociaux

  59 500 $
 

Transports et communications

  86 000 $
 

Services

  246 100 $
 

Fournitures et matériel

  24 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   892 600 $
  Sous-postes :    
  Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

182 000 $  
 

Avantages sociaux

23 500 $  
 

Transports et communications

40 000 $  
 

Services

192 600 $  
 

Fournitures et matériel

14 000 $ 452 100 $
  Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès    
 

Traitements et salaires

295 000 $  
 

Avantages sociaux

36 000 $  
 

Transports et communications

46 000 $  
 

Services

53 500 $  
 

Fournitures et matériel

10 000 $ 440 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   892 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions   892 600 $
  Actifs de fonctionnement    
2607-2 Organismes, conseils et commissions    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Avances et montants récupérables

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions   2 000 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du commissaire des incendies et de Gestion des situations d'urgence Ontario. Toutes les activités visent la détection rapide des problèmes et leur résolution par des initiatives efficaces d'atténuation, de prévention, de préparation, de réponse, de rétablissement, à caractère scientifique, d'enquête, de continuité des opérations et d'éducation du public. Ces sections s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
5 Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario 46 076 200 $ 45 376 800 $ 699 400 $ 48 357 682 $
8 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence 37 249 900 $ 37 771 600 $ (521 700 $) 34 246 863 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 83 326 100 $ 83 148 400 $ 177 700 $ 82 604 545 $
  Total - charges de fonctionnement 83 326 100 $ 83 148 400 $ 177 700 $ 82 604 545 $
  Actifs de fonctionnement        
3 Planification et gestion des situations d'urgence 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
7 Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 654 500 $ 512 500 $ 142 000 $ 133 832 $
  Total - crédits législatifs 654 500 $ 512 500 $ 142 000 $ 133 832 $
  Total - charges d’immobilisations 655 500 $ 513 500 $ 142 000 $ 133 832 $
  Biens immobilisés        
6 Planification et gestion des situations d'urgence 140 000 $ 5 281 000 $ (5 141 000 $) 5 494 167 $
  Total à voter - biens immobilisés 140 000 $ 5 281 000 $ (5 141 000 $) 5 494 167 $
  Total - biens immobilisés 140 000 $ 5 281 000 $ (5 141 000 $) 5 494 167 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
2609-5 Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

  18 450 800 $
 

Avantages sociaux

  2 446 300 $
 

Transports et communications

  1 074 800 $
 

Services

  21 547 800 $
 

Fournitures et matériel

  956 500 $
 

Paiements de transfert

   
 

Subventions pour les services judiciaires

  1 600 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   46 076 200 $
2609-8 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence    
 

Traitements et salaires

  23 628 800 $
 

Avantages sociaux

  3 679 000 $
 

Transports et communications

  1 052 900 $
 

Services

  4 920 600 $
 

Fournitures et matériel

  1 487 600 $
 

Paiements de transfert

   
 

Subvention pour la sécurité-incendie

2 480 000 $  
 

Subventions pour les opérations d'urgence

1 000 $ 2 481 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   37 249 900 $
  Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence   83 326 100 $
  Actifs de fonctionnement    
2609-3 Planification et gestion des situations d'urgence    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Avances et montants récupérables

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence   2 000 $
  Charges d’immobilisations    
2609-7 Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  654 500 $
  Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence   655 500 $
  Biens immobilisés    
2609-6 Planification et gestion des situations d'urgence    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  140 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   140 000 $
  Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence   140 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - crédit 2610

La Division des politiques stratégiques, de la recherche et de l’innovation est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de textes législatifs et réglementaires, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 624 400 $ 4 451 000 $ 2 173 400 $ 7 386 645 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 624 400 $ 4 451 000 $ 2 173 400 $ 7 386 645 $
  Total - charges de fonctionnement 6 624 400 $ 4 451 000 $ 2 173 400 $ 7 386 645 $
  Actifs de fonctionnement        
2 Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
4 Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Biens immobilisés        
3 Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat
  Charges de fonctionnement  
2610-1 Politiques stratégiques, recherche et innovation  
 

Traitements et salaires

5 312 000 $
 

Avantages sociaux

705 500 $
 

Transports et communications

240 900 $
 

Services

106 100 $
 

Fournitures et matériel

231 500 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subventions diverses - services administratifs

28 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 624 400 $
  Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 624 400 $
  Actifs de fonctionnement  
2610-2 Politiques stratégiques, recherche et innovation  
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $
  Charges d’immobilisations  
2610-4 Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $
  Biens immobilisés  
2610-3 Politiques stratégiques, recherche et innovation  
 

Matériel de technologie de l'information

1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $

Service d'inspection - crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la Loi), qui a reçu la sanction royale, mais n'est toujours pas en vigueur, prescrit un inspecteur général des services policiers provincial qui travaillera au ministère. L’inspecteur général et les Services d’inspection qui l’appuient surveilleront, conseilleront et mèneront les inspections consacrées à la prestation des services policiers et à la conformité avec la Loi et ses règlements d’application. De plus, les Services d’inspection enquêteront sur les plaintes concernant l’inconduite de membres des commissions, la prestation des services policiers et le non-respect de la Loi et de ses règlements d’application (y compris les défaillances systémiques). L’inspecteur général peut émettre des directives et imposer certaines mesures pour régler les problèmes de non-conformité et pour assurer la prestation de services policiers conformément aux normes provinciales. Les Services d’inspection amélioreront la capacité du ministère à surveiller la conformité avec la Loi et à ses règlements d’application dans l’ensemble de la province, et rendront compte chaque année de leurs activités.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
2 Service d'inspection 5 345 500 $ 3 644 200 $ 1 701 300 $ -
  Total à voter - charges de fonctionnement 5 345 500 $ 3 644 200 $ 1 701 300 $ -
  Total - charges de fonctionnement 5 345 500 $ 3 644 200 $ 1 701 300 $ -
  Actifs de fonctionnement        
5 Service d'inspection 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat
  Charges de fonctionnement  
2612-2 Service d'inspection  
 

Traitements et salaires

4 041 300 $
 

Avantages sociaux

569 700 $
 

Transports et communications

253 500 $
 

Services

317 500 $
 

Fournitures et matériel

163 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 5 345 500 $
  Total (charges de fonctionnement) - Service d'inspection 5 345 500 $
  Actifs de fonctionnement  
2612-5 Service d'inspection  
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Service d'inspection 2 000 $

Direction générale de l’action contre le racisme - crédit 2613

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) s’emploie à éliminer le racisme systémique dans les politiques, décisions et programmes du gouvernement et à assurer l’équité à l’égard des communautés noires, autochtones et racisées de l’Ontario. Le ministère est déterminé à soutenir la DGAR dans la mise en place d’un gouvernement de l’Ontario plus inclusif et plus sensible aux besoins, afin de veiller à ce que toute la population soit servie équitablement, dans le cadre d’un plan reposant sur l’expérience et la recherche.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Direction générale de l’action contre le racisme 4 914 500 $ 4 915 200 $ (700 $) 3 576 263 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 4 914 500 $ 4 915 200 $ (700 $) 3 576 263 $
  Total - charges de fonctionnement 4 914 500 $ 4 915 200 $ (700 $) 3 576 263 $
  Actifs de fonctionnement        
4 Direction générale de l’action contre le racisme 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat
  Charges de fonctionnement  
2613-1 Direction générale de l’action contre le racisme  
 

Traitements et salaires

2 415 000 $
 

Avantages sociaux

289 800 $
 

Services

1 208 700 $
 

Paiements de transfert

 
 

Initiatives contre le racisme

1 001 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 4 914 500 $
  Total (charges de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme 4 914 500 $
  Actifs de fonctionnement  
2613-4 Direction générale de l’action contre le racisme  
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme 2 000 $