Plan de conformité du secteur industriel 2019-2020
Des inspections auront lieu sur les lieux de travail du secteur industriel du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Renseignez-vous sur l’objet des inspections et des initiatives en matière de santé et de sécurité et obtenez les ressources visant à aider les chantiers à se conformer à la loi.
Aperçu
Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.
Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.
Le ministère oublie les résultats des initiatives provinciales en ligne. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.
Les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :
- taux de blessures, de maladies et de décès
- antécédents de conformité
- nature des travaux (p. ex., les dangers connexes au travail)
- actualités
- vulnérabilité des travailleurs
- priorités stratégiques
- conseils des intervenants
L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.
Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.
Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.
Danger élevé de traumatisme – glissades, trébuchements et chutes
Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 18 mars au 12 juillet 2019
Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord
Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :
- offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
- publier des ressources et des documents sur les glissades, les trébuchements et les chutes
- encourager les lieux de travail à arrêter les travaux pendant 15 à 30 minutes afin de tenir une discussion sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes propres à leur lieu de travail au cours la semaine de sensibilisation à l’égard des chutes (du 6 au 10 mai 2019)
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 15 avril au 12 juillet 2019
Justification
De 2011 à 2017, les chutes venaient au deuxième rang des causes de décès traumatiques. Au cours de cette période, 73 travailleurs ont été tués au travail en raison d’une chute. En outre, les glissades, les trébuchements et les chutes correspondaient au troisième événement le plus fréquemment signalé à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en 2017 et étaient à l’origine de 20 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées à la CSPAAT en 2017.
En raison de leur incidence sur tous les secteurs, le ministère et ses partenaires ont choisi de déployer une campagne qui met l’accent sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes au printemps 2019.
Objet de l’initiative
Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes et s’ils ont pris des mesures en conséquence (par exemple, en affichant des panneaux appropriés et en adoptant de bonnes pratiques de tenue des lieux).
Les dangers courants sont les suivants :
- des substances glissantes comme les liquides renversés, la neige et la glace
- des débris ou des obstacles dans les allées
- du matériel mal entretenu (par exemple, des échelles)
- des aires et des surfaces de travail sales
- une utilisation non sécuritaire des échelles
- un éclairage insuffisant
- des changements de niveau dans les allées et des pentes.
- des tapis de travail non fixés
- des chaussures non convenables
- des chutes des caisses de camions, de remorques ou de chargements
- de la fumée, de la vapeur ou de la poussière masquant la vue
- une absence de garde-corps sur des mezzanines et des balcons
Ressources et soutien en matière de conformité
Vous trouverez les lignes directrices, les feuillets de renseignements et d’autres ressources sur la page du ministère intitulée Chutes.
Jeunes et nouveaux travailleurs
Du 1er mai au 30 août 2019, le ministère du Travail mènera à bien une initiative d’application de la loi pour continuer à promouvoir la santé et la sécurité chez les nouveaux et les jeunes travailleurs en Ontario dans un certain nombre de sous-secteurs.
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 1er mai au 30 août 2019
Partenaires : Services de prévention et de sécurité au travail, Sécurité au travail dans le Nord et Association de santé et sécurité pour les services publics
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 15 juillet au 20 août 2019
Justification
Les nouveaux travailleurs sont ceux qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été affectés à un nouveau poste. Les travailleurs affectés à un nouveau poste courent quatre fois plus de risques d’être blessés pendant leur premier mois de travail qu’à toute autre période. Les travailleurs nouvellement embauchés, les travailleurs étrangers temporaires, les travailleurs permanents ou temporaires et les travailleurs actuels affectés à un nouveau poste courent un risque accru.
Objet de l’initiative
Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :
- vente du détail
- restauration
- aliments, boissons et produits du tabac
- tourisme, hôtellerie et services récréatifs
Les inspecteurs mettront l’accent sur les lieux de travail qui sont nouvellement inscrits auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et qui n’ont pas fait l’objet d’une inspection proactive de santé et de sécurité au cours des cinq dernières années.
Deux groupes sont ciblés :
- les jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans
- les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus.
Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :
- la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs)
- le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité)
- la violence et le harcèlement au travail
- les exigences relatives à l’âge minimal (lorsque le règlement industriel s’applique)
- le stress dû à la chaleur.
Ressources et soutien en matière de conformité
Ministè du Travail
- Vidéos :
- ateliers de réparation de carrosserie
- cuisines commerciales : glissades, trébuchements, chutes et autres dangers
- inspection des chariots élévateurs
- stress dû à la chaleur
- sécurité des laboratoires et des ateliers dans les écoles
- sécurité des plateformes de chargement
- manutention manuelle des matériaux : lieux industriels
- santé et de sécurité dans une clinique vétérinaire
- Sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité en 4 étapes
- Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes
- Fiches-conseils pour les jeunes travailleurs – conseils pour les employeurs, les superviseurs, les parents et les travailleurs
- Liste de contrôle en matière de santé et de sécurité
- Fiches de renseignements sur les normes d’emploi
Workplace Safety & Prevention Services
- New worker orientation guide : laying the foundation for a safety culture
- Small business
- Restaurants :
- Vente au détail :
- Hôtels :
- Manutention de matériaux :
Sécurité au travail du Nord
Association de santé et sécurité pour les services publics
- Seven step assessment for new and young workers
- New worker health and safety
- Young worker orientation
- Small business :
- Checklist for identification of risk factors associated with hand-arm and back injuries
Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – troubles musculo-squelettiques et dangers pour le système respiratoire
Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 1er septembre au 27 décembre 2019
Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario, Sécurité au travail dans le Nord et Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 1er octobre au 27 décembre 2019
Troubles musculo-squelettiques
Justification
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent le principal type de blessure avec interruption de travail signalé à la CSPAAT en Ontario. En 2017, les TMS ont été à l’origine d’environ le tiers de toutes les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées par la CSPAAT. Il y a eu plus de :
- 19 000 demandes d’indemnisation
- 462 000 jours de travail perdus
- 72 millions de dollars en coûts directs engagés par la CSPAAT
Objet de l’initiative
Les risques de TMS tels que les charges élevées, les positions non ergonomiques et les mouvements répétitifs sont fréquemment observés lorsque les travailleurs sont tenus de soulever, de transporter, de pousser, de tirer ou d’abaisser des matériaux, voir d’autres personnes. Cela peut entraîner à l’apparition de TMS, ce qui peut être douloureux et invalidant. Cette initiative sera axée sur les dangers qui peuvent entraîner des TMS pendant les activités de manutention manuelle de matériaux et de manutention des clients et aidera les lieux de travail à éliminer ou à contrôler ces dangers.
Les inspecteurs vérifieront si :
- les employeurs ont offert une formation aux travailleurs sur les pratiques sécuritaires de manutention manuelle des matériaux
- les matériaux sont manipulés manuellement de manière sécuritaire
- les matériaux articles sont stockés pour qu’ils puissent être placés ou retirés de façon sécuritaire
- la manutention des matériaux pendant que le travailleur est sur une échelle se fait de façon sécuritaire
- les obstacles et (ou) des dangers sur le plancher ne nuisent pas aux activités de manutention manuelle des matériaux
Ressources et soutien en matière de conformité
- La page du ministère intitulée l’ergonomie dans le lieu de travail explique les lois sur la santé et la sécurité au travail traitant de l’ergonomie et comprend des ressources et des lignes directrices concernant les façons de gérer les risques liés à une mauvaise ergonomie.
- Les lignes directrices de prévention des TMS pour l’Ontario (en anglais seulement) comprennent des feuillets de renseignements, des directives par étape sur l’organisation d’un programme de prévention des TMS en milieu de travail, un outil d’évaluation des risques, des résumés des principaux dangers liés aux TMS et une importante collection de ressources.
Dangers pour le système respiratoire
Justification
De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (des maladies pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie du coût des prestations versées par la CSPAAT. Au cours des 10 dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue latence ont été liées au cancer du poumon, à des plaques pleurales, à des mésothéliomes, à l’asbestose et à la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.
Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, au gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure cause environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.
Objet de l’initiative
Dans les établissements industriels, les inspecteurs mettront l’accent sur les activités qui peuvent présenter des dangers pour le système respiratoire, y compris les suivants :
- les vapeurs (par exemple, provenant des solvants)
- la fumée (par exemple, la fumée de soudage)
- les particules (par exemple, celles provenant des émissions des moteurs diesel).
Ces dangers sont appelés « dangers pour le système respiratoire » lorsqu’ils peuvent rendre un travailleur malade ou que leur inhalation peut causer la mort.
Ressources et soutien en matière de conformité
- La page sur les appareils respiratoires (en anglais seulement) de la National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis présente des renseignements, des ressources et des vidéos.
- Les Services de prévention et de sécurité au travail offrent un bref cours en ligne sur la qualité de l’air intérieur (en anglais seulement) pour les bureaux et lieux de travail non industriels (des frais sont exigés).
- Le ministère a publié des alertes sur les dangers potentiels pour le système respiratoire associés au procédé d’application d’un revêtement d’aluminium par projection thermique, au mauvais emploi et entretien d’un compresseur d’air et à l’azote liquide.
Dispositifs de protection des machines
Du 20 janvier au 31 mars 2020, le ministère mènera à bien une initiative axée sur les dangers associés aux dispositifs de protection des machines.
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 20 janvier au 31 mars 2020
Partenaires : Services de prévention et de sécurité au travail et Sécurité au travail dans le Nord
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 18 février au 31 mars 2020
Les travailleurs peuvent être exposés à des dangers lorsque les machines ne sont pas dotées des dispositifs de protection adéquats pendant l’entretien, la réparation et d’autres activités dans les lieux de travail du secteur industriel. Ces dangers peuvent entraîner des blessures critiques, telle l’amputation de membres, ou causer la mort.
Les travailleurs en électricité peuvent également être exposés à des dangers de nature électrique si des procédures de verrouillage inadéquates sont utilisées au moment de travailler sur du matériel électrique sous tension.
Objet de l’initiative
Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :
- automobile
- aliments et boissons
- fabrication de produits en bois et en métal
- textiles et impression
- produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques
- céramique
- exploitation forestière (scieries)
- pâtes et papiers.
Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :
- les dispositifs de protection des machines
- le verrouillage et le blocage
- les dangers de nature électrique
- les contacts avec des lignes électriques
- le système de responsabilité interne (SRI)
Ressources et soutien en matière de conformité
Ministère du Travail
- Malaxeurs
- Blocage des machines
- Tours d’atelier des machines : les dangers d’emmêlement lors du polissage à grande vitesse
- Mélangeur/hachoir à viande
- Machines à monter les pneus
- Sécurité des coupeurs de chapes de pneus
- Ensembles de frotteurs sur les ponts roulants
- Commandes de moteur manuelles
- Dangers de nature électrique associés au matériel de soudage
- Dispositifs de protection des convoyeurs
- Les tambours de treuil rotatifs sur rail sans dispositif de sécurité
- Dangers de fabrication
- Directives sur les examens préalables de santé et de sécurité : application de l’article 7 du Règlement 851 : Établissements industriels.
- Sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité en 4 étapes
- Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes
- Liste de contrôle en matière de santé et de sécurité
Workplace Safety & Prevention Services
- Machine safety
- Machine safety tips
- Machines, tools and equipment
- A user’s guide to conveyor belt safety
- Conveyor system safety tips
- CNC machine safety tips
- Using or maintaining a garbage or cardboard compactor
- Abrasive (grinding) wheels
- Lockout
- Preventative maintenance
- Small business
- Using kitchen equipment safely