Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023-2024 : ministère de l’Éducation

Vue d'ensemble du ministère

Vision du ministère

Le ministère de l’Éducation est responsable de la mise en place d’un système d’éducation de qualité supérieure et de calibre mondial financé par les fonds publics de la maternelle à la 12^e année et d’assurer la surveillance du système de garde d’enfants et de la petite enfance de l’Ontario. Le ministère s’engage à faire en sorte que l’Ontario reste un système éducatif de premier plan, tant en anglais qu’en français, qui met l’accent sur des compétences importantes et durables telles que la lecture, l’écriture et les mathématiques.

Indicateurs de rendement clés

Le ministère s’est engagé à améliorer les résultats de tous les élèves de l’Ontario et a mis l’accent sur les indicateurs suivants pour évaluer notre réussite.

Amélioration des résultats en mathématiques

Le ministère s’efforce d’augmenter le pourcentage d’élèves qui atteignent ou dépassent le niveau 3 aux évaluations de mathématiques de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) en 3^e et en 6^e année, et augmenter le pourcentage d’élèves qui atteignent ou dépassent le niveau 3 aux évaluations de mathématiques de l’OQRE en 9^e année. En octobre 2022, après deux années de perturbations de l’apprentissage dues à la COVID-19, l’OQRE a publié les résultats de l’évaluation des acquis des élèves en littératie et en mathématiques. Ces résultats établissent de nouvelles bases de référence pour le rendement des élèves et permettent d’orienter le programme d’action pour le rendement des élèves à l’avenir.

Améliorer le classement de l’Ontario dans les évaluations internationales de l’éducation

L’Ontario est reconnu comme un leader mondial dans le domaine de l’éducation. Le suivi des résultats de la province au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) est l’un des moyens d’évaluer le classement international de l’Ontario en matière d’évaluation de l’éducation. L’enquête PISA est une évaluation internationale, au niveau du système, de la capacité des jeunes de 15 ans à utiliser leurs connaissances et compétences en lecture, en mathématiques et en sciences pour relever les défis de la vie réelle. Grâce à des efforts à l’échelle du système, le ministère a l’intention de maintenir ou d’améliorer la position relative de la province dans le PISA dans ces trois domaines.

Les résultats du PISA 2015 servent de mesure de référence : sur 82 juridictions internationales et nationales, l’Ontario figure parmi les 22 % des juridictions les plus performantes en mathématiques, parmi les 6 % des juridictions les plus performantes en lecture et parmi les 15 % des juridictions les plus performantes en sciences. Les résultats ultérieurs du PISA 2018 ont indiqué que l’Ontario a amélioré sa position en mathématiques et en sciences et a maintenu sa position élevée en lecture. Plus récemment, l’Ontario a participé à l’enquête PISA en 2022 et les résultats sont attendus en décembre 2023.

Doter les élèves des compétences dont ils et elles ont besoin pour la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques

Le ministère s’engage à promouvoir l’apprentissage qui dote les élèves des compétences dont ils et elles ont besoin pour progresser dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Le ministère suit les inscriptions de tous les élèves de la 9^e à la 12^e année, y compris la représentation féminine dans les cours obligatoires et facultatifs qui les préparent à réussir dans les STIM. Les cours STIM comprennent les sciences, l’éducation technologique, l’informatique et les mathématiques. Le résultat escompté est d’augmenter le nombre d’élèves inscrits dans les cours de STIM, y compris la représentation féminine dans ces cours. Les données préliminaires du Système d’information scolaire de l’Ontario (OnSIS) pour l’année scolaire 2020-2021 montrent une légère augmentation du nombre d’élèves inscrits dans les cours de STIM par rapport à 2019-2020.

Préparer les élèves aux compétences professionnelles et à l’emploi

Le ministère s’engage à aider les élèves à développer et à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer au marché du travail de l’Ontario et à l’évolution constante de l’économie en mesurant l’inscription ciblée à des programmes ou des cours connexes axés sur les compétences professionnelles. Le ministère maintiendra et, dans la mesure du possible, augmentera le nombre d’élèves inscrits à des programmes de formation professionnelle, y compris les programmes de Majeure Haute Spécialisation (MHS), les programmes à double reconnaissance de crédit (DRC), le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) et les cours d’éducation technologique et d’éducation coopérative.

Au cours de l’année scolaire 2020-2021, 47 % des élèves de 11^e et de 12^e année étaient inscrits dans l’une ou l’autre des options suivantes : Majeure Haute Spécialisation, double reconnaissance de crédit, Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO), au moins un cours d’éducation technologique de 11^e ou de 12^e année, ou au moins deux cours d’éducation coopérative. Note : les élèves qui sont inscrits à plus d’un de ces programmes/cours ne sont comptés qu’une seule fois; basé sur les données OnSIS 2020-21 préliminaires au 21 septembre 2022.

Le ministère finance des bourses pour les élèves qui sont inscrits à un programme d’éducation coopérative et qui ont des difficultés financières ou font face à d’autres obstacles à l’obtention de leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO), ainsi que pour les élèves qui sont inscrits à un programme d’éducation coopérative et qui ont l’intention d’exercer un métier spécialisé. Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2022 le gouvernement s’est engagé à verser 4,8 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2023-2024, pour étendre le programme de double reconnaissance de crédit. Cette expansion permettra à 2 200 élèves supplémentaires de participer à des cours d’apprentissage, à des cours d’éducation technologique et à des cours d’éducation de la petite enfance à double reconnaissance de crédit.

Dans le cadre du budget de 2023 Bâtir un Ontario plus fort, le gouvernement s’est également engagé à verser 3,3 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années, à partir de 2023-2024, afin d’élargir l’accès à des cours à double reconnaissance de crédit dans le domaine de la santé pour 1 400 élèves supplémentaires du secondaire.

En février 2022, le ministère a publié la Note Politique/Programmes (NPP) 167, qui énonce une nouvelle condition d’obtention du diplôme selon laquelle les élèves doivent obtenir deux crédits d’apprentissage en ligne pour obtenir leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO). La NPP décrit les conditions d’admissibilité et de mise en œuvre, ainsi que les dispositions relatives à la non-participation des parents. Cette nouvelle exigence favorisera le développement de la littératie numérique et d’autres compétences transférables importantes qui aident à préparer les élèves à réussir après l’obtention de leur diplôme et dans tous les aspects de leur vie, y compris l’éducation postsecondaire et l’entrée sur le marché du travail.

Accroître les transitions vers l’enseignement supérieur

Le ministère suit le pourcentage d’élèves de la cohorte de 9^e année des écoles financées par les fonds publics de l’Ontario qui sont entrés pour la première fois dans un collège, une université ou programme d’apprentissage bénéficiant de l’aide publique de l’Ontario dans les sept années suivant leur entrée en 9^e année. L’appariement probabiliste est utilisé pour intégrer des ensembles de données provenant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, du ministère des Collèges et Universités et du ministère de l’Éducation. Le pourcentage d’élèves passant à l’enseignement postsecondaire dans les sept ans suivant leur entrée en 9^e année a légèrement augmenté. Les données les plus récentes montrent que 75,8 % des élèves sont passés à l’enseignement postsecondaire dans les sept ans qui ont suivi leur entrée en 9^e année en 2013-2014. En outre, ces données montrent que 1,71 % des élèves ont conclu un accord de formation enregistré en Ontario dans les sept ans qui ont suivi leur entrée en 9^e année. Ce chiffre est resté stable au fil du temps.

Améliorer le système de garde d’enfants de l’Ontario

Dans le cadre du plan d’action de l’Ontario pour 2023-2024 et 2024-2025 au titre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, le ministère s’est engagé à créer jusqu’à 42 000 nouvelles places de garde d’enfants (par rapport aux niveaux de 2019) d’ici à la fin de 2023. En outre, d’ici à la fin de l’exercice financier 2023-2024, deux (2 %) supplémentaires de la main-d’œuvre des services de garde d’enfants dans les espaces accueillant des enfants de moins de six ans seront des éducatrices et éducateurs de la petite enfance agréés (EPEA).

Plan stratégique 2023-2024

Programmes du ministère

De la maternelle à la 12^e année

Le ministère supervise l’enseignement élémentaire et secondaire financé par les fonds publics, élabore et publie des programmes d’études et des ressources d’enseignement et d’apprentissage (y compris des cours et des ressources d’apprentissage en ligne) et établit des lignes directrices et des normes provinciales pour l’évaluation et la communication du rendement des élèves qui fréquentent les écoles publiques ou privées de la province. De plus, le ministère élabore et met en œuvre des politiques et des programmes qui éliminent les obstacles à la réussite et soutiennent les élèves dans leurs études et dans la planification de leurs carrière et de leurs vies, y compris des programmes de formation professionnelle comme les programmes à double reconnaissance de crédit et les programmes de Majeure Haute Spécialisation.

Le ministère fournit une orientation relativement aux politiques et aux programmes, ainsi qu’un soutien financier aux conseils scolaires de district, aux administrations scolaires et aux organismes. Le financement annuel de l’Ontario Subventions pour les besoins des élèves (SBE) devrait s’élever à 27,1 milliards de dollars pour l’année scolaire 2023-2024, tandis que le financement provincial moyen par élève (à l’exclusion du financement ponctuel et du financement des coûts du service de la dette) devrait s’élever à 13 125 $. Le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) s’inscrit en complément de la SBE et fournit des fonds aux conseils scolaires et à des tiers. En 2023-2024, le FPP fournira 516,2 millions de dollars pour soutenir les programmes qui ont le plus d’impact dans les salles de classe et sur les élèves.

Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

Le 17 avril, le ministère a introduit la Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. S’ils sont adoptés, les nouveaux changements législatifs amélioreront la responsabilité et la transparence pour les parents et les familles, et garantiront des approches cohérentes en matière d’apprentissage et de bien-être des élèves. Ils permettraient également de normaliser les processus et les attentes des conseillères et conseillers scolaires, des directrices et directeurs de l’éducation et des agentes et agents de supervision, de maximiser les immobilisations des conseils scolaires, de renforcer la surveillance des enseignantes et enseignants et d’améliorer les résultats des élèves en mettant l’accent sur le renforcement de leurs compétences en lecture, en écriture et en mathématiques et en les préparant aux emplois de demain.

Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance

L’Ontario s’est engagé à faire en sorte qu’un plus grand nombre d’enfants aient accès à une gamme de programmes de qualité pour la petite enfance et la garde d’enfants, et à fournir à un plus grand nombre de familles le soutien dont elles ont besoin, ce qui contribuera à bâtir une économie plus forte à l’avenir.

Le 28 mars 2022, l’Ontario et le Canada ont signé un Accord de 13,2 milliards de dollars de six ans qui permettra aux familles ontariennes de bénéficier d’un système de garde d’enfants de haute qualité, accessible, abordable, inclusif et durable. Dans le cadre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (le système d’AGJE), le gouvernement soutiendra la réduction progressive des frais de garde d’enfants jusqu’à une moyenne de 10 dollars par jour et par enfant de moins de six ans d’ici septembre 2025. À partir de décembre 2022, des milliers de familles ontariennes ayant des enfants de moins de six ans dans des programmes de garde d’enfants inscrits au système d’AGJE bénéficieront de réductions de frais de 50 % en moyenne, par rapport au niveau de 2020, ce qui les aidera à maintenir leurs coûts à un niveau bas.

Au cours de l’année à venir, le ministère continuera à travailler à la mise en œuvre du système d’AGJE et se concentrera sur les objectifs immédiats suivants : continuer à augmenter le nombre de places de garde d’enfants en accordant la priorité aux régions qui en ont le plus besoin, améliorer le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre dans le domaine de la petite enfance et élaborer une nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants basée sur les coûts pour 2024.

En plus des services de garde d’enfants agréés, le ministère finance 1 119 centres pour l’enfant et la famille ON y va qui offrent des programmes gratuits et de qualité aux familles et aux enfants de la naissance à l’âge de six ans.

Programmes d’immobilisations

Des bâtiments scolaires et des espaces d’apprentissage modernes et de qualité supérieure constituent un élément essentiel du système d’éducation de l’Ontario. Le ministère s’engage à favoriser des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires qui répondent aux besoins des élèves.

Pour la prochaine année scolaire, le ministère continuera d’investir environ 1,4 milliard de dollars pour maintenir et améliorer l’état des écoles existantes, notamment en optimisant la ventilation et en améliorant l’accessibilité.

Le ministère continue de travailler en partenariat avec Infrastructure Ontario et plusieurs conseils scolaires sur des projets d’investissement sélectionnés dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires de 2021-2022. L’initiative Projet pilote de construction rapide comprend la construction de deux nouvelles écoles et l’agrandissement ou la rénovation de trois autres. Tous les projets sont actuellement en phase de planification et de conception et les travaux de construction devraient débuter à l’été 2023.

Relations de travail

Les conventions collectives de 2019-2022 avec les associations des conseillères et conseillers scolaires, les fédérations d’enseignantes et d’enseignants et les syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation ont expiré le 31 août 2022. De nouvelles conventions centrales pour 2022-2026 ont été conclues et ratifiées avec le Syndicat canadien de la fonction publique en décembre 2022 et le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) en janvier 2023.

En 2023-2024, le ministère poursuivra les discussions de bonne foi avec les sept tables de négociation centrales restantes afin de parvenir à des accords négociés dans un cadre budgétaire responsable. Cette mesure soutiendra les élèves de l’Ontario en leur permettant de bénéficier d’une expérience scolaire normale, y compris l’apprentissage en classe, les activités extrascolaires et d’autres possibilités qui contribuent à leur apprentissage.

Prochaines étapes du Plan de l’Ontario pour le rattrapage

Alors que l’Ontario s’est imposé comme une juridiction de premier plan en matière d’éducation, les derniers résultats des évaluations provinciales de l’OQRE soulignent la faiblesse des performances en mathématiques à tous les niveaux, ainsi qu’en lecture et en écriture au niveau de la 3^e année. Cette démarche est conforme à ce qui s’est passé dans d’autres juridictions après la pandémie de COVID-19 et les perturbations de l’apprentissage qui en ont résulté. En s’appuyant sur les investissements existants dans le Plan de l’Ontario pour le rattrapage, le travail du ministère en 2023-2024 sera axé sur le soutien aux élèves qui continuent à rattraper leur retard et à se préparer à un avenir prospère.

Maths

À partir de l’année scolaire 2023-2024, et en s’appuyant sur la stratégie quadriennale sur les mathématiques dotée d’un financement de 200 millions de dollars qui a été touchée par des interruptions d’apprentissage liées à la pandémie, le ministère commencera à mettre en œuvre un programme le nouveau Plan pour la reprise en mathématiques, lequel contribuera à améliorer les résultats des élèves en mathématiques.

La province fournira 71 millions de dollars aux conseils scolaires pour doubler le nombre d’accompagnatrices et d’accompagnateurs en mathématiques dans les salles de classe afin de former les enseignantes et enseignants aux stratégies d’intervention précoce et à fort impact, et de travailler directement avec les élèves dans les salles de classe. La province mettra en place un leader en mathématiques pour chaque conseil scolaire afin de diriger la mise en œuvre du programme de mathématiques et de normaliser les tests, et fournira un soutien supplémentaire aux accompagnatrices et accompagnateurs en mathématiques dans les salles de classe. Pour soutenir l’apprentissage des élèves, la province élargira également l’accès aux outils numériques en mathématiques.

Lecture

Pour aider plus d’élèves à rattraper leur retard, et en réponse au rapport Le droit de lire, le ministère aidera les enseignantes et enseignants à résoudre les problèmes de lecture auxquels sont confrontés les jeunes élèves.

Pour l’année scolaire 2023-2024, la province fournira 109 millions de dollars en financement aux conseils scolaires pour les outils de dépistage précoce des jeunes apprenantes et apprenants et pour soutenir la formation des enseignantes et enseignants. Le dépistage précoce de la lecture permettra de s’assurer que les élèves qui ont besoin d’un soutien plus important en lecture à un jeune âge sont identifiés tôt afin de mettre en place plus rapidement les soutiens appropriés, ce qui favorisera la réussite à long terme en lecture.

Préparer les élèves aux emplois de l’avenir

Afin de s’assurer que les élèves possèdent les compétences essentielles dont elles et ils ont besoin pour réussir dans les emplois de demain, l’Ontario exigera que tous les élèves du secondaire obtiennent un crédit d’éducation technologique de 9e ou 10e année dans le cadre de leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Il y aura de nouvelles conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires, à partir de la cohorte d’élèves entrant en 9^e année en septembre 2024. Ceci encouragera également une plus grande diversité dans les métiers spécialisés.

Cette nouvelle exigence s’inscrit dans le prolongement des annonces précédentes concernant les révisions. Des programmes-cadres d’études informatiques et d’éducation technologique, et l’introduction, pour les élèves, d’un passage accéléré à l’apprentissage des métiers spécialisés.

Littératie financière

L’Ontario fournira 6,8 millions de dollars sur trois ans pour soutenir des expériences pratiques et concrètes afin d’aider les élèves à renforcer leur apprentissage de la littératie financière. L’Ontario introduira également des modules d’apprentissage autonome sur la littératie financière pour aider les élèves de 9^e et 10^e année à se préparer à la transition vers l’enseignement postsecondaire.

Soutiens en santé mentale

Pour soutenir la santé mentale et le bien-être des élèves en 2023-2024, l’Ontario fournira approximativement 114 millions de dollars au total en financement de la santé mentale, y compris 12 millions de dollars pour garantir que les élèves continuent d’avoir accès à des professionnels et à des services de santé mentale en milieu scolaire pendant l’été 2023. En outre, le ministère a l’intention de débloquer 14 millions de dollars pour l’été 2024. La majeure partie de ce financement est assurée par les SBE, ce qui réduit la charge administrative et fournit un financement plus stable aux conseils scolaires pour soutenir la planification à long terme, le maintien du personnel et la continuité des programmes pour les élèves. En outre, le ministère met à jour le programme d’études professionnelles de 10^e année et introduit des ressources obligatoires pour les enseignants et les élèves sur la connaissance de la santé mentale en 7^e et en 8^e année.

Le ministère continuera de fonctionner dans le cadre du système élargi de soins en santé mentale et de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et d’autres partenaires externes.

Le ministère finance Santé mentale en milieu scolaire Ontario, le partenaire de mise en œuvre du ministère pour la santé mentale des élèves, afin de mettre au point des ressources, des programmes et des formations en santé mentale fondés sur des données probantes et adaptés à la culture, de sorte qu’il existe des services de soutien cohérents et de qualité dans tous les conseils scolaires.

En partenariat avec le ministère de la Santé, le ministère a mené une consultation intersectorielle sur la santé mentale des élèves à l’automne 2022 avec plus de 100 organisations des secteurs de la santé mentale des enfants et des jeunes et de l’éducation, y compris des groupes d’élèves et de parents. Les ministères sont en train d’examiner et de prendre en compte les recommandations formulées.

Harmonisation des programmes avec les priorités du gouvernement

Le tableau ci-dessous présente les grandes priorités du gouvernement qui sont directement appuyées par les services et mesures de soutien du ministère.

Information financière du ministère

Les graphiques suivants illustrent les investissements du ministère en 2023-2024 pour fournir aux Ontariennes et Ontariens des services de garde d’enfants et d’une éducation aux paliers élémentaire et secondaire responsables et de grande qualité, ce qui contribue à placer leur avenir et celui de la province sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance continues.

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Dépenses du ministère* 2023-2024 Total 36 423 M$^{footnote 1[1]}

Total — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario de 2023 : Le plan de l’Ontario pour bâtir

Organismes, Conseils et Commissions

Le ministère est responsable des organismes réglementés suivants :

Organismes de la catégorie des entreprises opérationnelles

Office de la télécommunication éducative de l’Ontario

L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) est l’organisme de médias éducatifs de langue anglaise financé par les fonds publics de l’Ontario. TVO fournit une programmation et des services éducatifs de qualité supérieure par l’intermédiaire de la télédiffusion, de l’éducation à distance et de ressources Web interactives. L’apprentissage numérique offert par TVO comporte un large éventail de ressources d’apprentissage pour les élèves de la maternelle à la 12^e année, conformes au programme scolaire de l’Ontario. Des cours de formation à distance de palier secondaire sont offerts par le Centre d’études indépendantes. Sa licence de télédiffusion est régie par la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario et sa licence de diffusion est régie par la Loi fédérale sur la radiodiffusion et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario

L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (OTÉLFO) offre des services et du contenu multimédias culturels et éducatifs de grande qualité aux 12 conseils scolaires de langue française, au Consortium Centre Jules-Léger ainsi qu’à l’ensemble de la communauté franco-ontarienne. L’OTÉLFO fournit également des ressources pour l’enseignement du français langue seconde aux 60 conseils scolaires de langue anglaise de l’Ontario. La programmation, les services de soutien et les ressources de OTÉLFO contribuent à l’atteinte des objectifs prioritaires du ministère en matière de réussite. L’OTÉLFO met l’accent sur les initiatives touchant la langue française et la culture francophone dans le cadre des années préparatoires, de la littératie et de la numératie, du développement de programmes et de ressources éducatives numériques et de la Politique d’aménagement linguistique (PAL).

Organismes de services opérationnels

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

L’OQRE effectue des évaluations de recensement à grande échelle des résultats des élèves : Les élèves de 3^e et de 6^e année en lecture, écriture et mathématiques; les élèves de 9e année en mathématiques; et le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL). Généralement administré en 10^e année, l’TPCL est le principal moyen de satisfaire à l’exigence d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario en matière de littératie. L’OQRE publie les résultats annuels pour chacune de ses évaluations en anglais et en français et donne accès au système d’éducation aux résultats individuels des élèves et aux résultats par école et par conseil scolaire. L’OQRE administre en outre la participation de l’Ontario aux tests nationaux et internationaux comme le Programme pancanadien d’évaluation (PPCE) et le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), l’étude Tendances de l’enquête internationale sur les mathématiques et les sciences (TEIMS) et le Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS).

Administration des écoles provinciales

L’Administration des écoles provinciales (AEP) a été constituée en 1975 en tant qu’organisme du ministère avec l’adoption de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L’AEP est l’employeur officiel du personnel enseignant en poste dans les écoles publiques de la province. Ces employés et employées sont représentés par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Administration des écoles provinciales, un district de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. L’AEP est l’employeur officiel du personnel des directions des écoles et directions adjointes en poste dans les écoles publiques de la province. Les directrices et directeurs et les directrices et directeurs adjoints ne sont pas représentés par un syndicat et n’ont pas d’entente collective. L’AEP examine les modalités d’emploi des directrices et directeurs et des directrices et directeurs adjoints et donne des conseils à cet égard. L’AEP prend également des décisions sur les demandes de congé, entend les griefs, contribue au règlement des griefs et ratifie les accords conclus entre les parties aux tables de négociation centrales et locales.

Organismes consultatifs

Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté

Le Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté a pour mandat de conseiller la ministre de l’Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d’éducation de l’enfance en difficulté pour les élèves qui en ont besoin.

Organigramme du ministère

• Ministre, Stephen Lecce
  • Adjoint parlementaire, Patrice Barnes
  • Organismes, conseils et commissions
    • Conseil consultatif de l’éducation de l’enfance en difficulté
    • Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
    • Commission des langues d’enseignement de l’Ontario
    • Commission des relations de travail en éducation
    • Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
    • Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
    • Administration des écoles provinciales
  • Sous-ministre, Nancy Naylor
    • Attachée de direction, Vanessa Bennett
    • Directeur, Direction des communications, Ian Ross
    • Projets spéciaux, Sean Court
    • Sous-ministre adjoint, Secrétariat de l'équité en matière d'éducation, Patrick Case
      • Attachée de direction, Cheska Bent
      • Directrice, Direction des initiatives pour l'équité en matière d'éducation, Rachel Osborne
    • Sous-ministre adjoint, Division des politiques et de la planification stratégiques, Phil Graham
      • Attaché(e) de direction, Lillian Lo
      • Directrice, Direction des politiques stratégiques et des ressources humaines en éducation, Josephine Cusumano
      • Directrice, Direction de la planification stratégique, de la coordination et des affaires intergouvernementales, Sarah Dunsford
      • Directeur, Direction des données relatives à l'éducation, Eric Ward
      • Directeur, Direction de l'analyse relative à l'éducation, Nam Bains
    • Sous-ministre adjoint, Division des relations de travail et du financement en matière d'éducation, Andrew Davis
      • Attachée de direction, Helen Fang
      • Directeur, Direction des relations de travail en éducation, Matt Beattie
      • Directrice, Direction des relations de travail (éducation en langue française), Heather Diggle
      • Directrice générale, Bureau du financement de l'éducation, Doreen Lamarche
      • Directrice, Direction de la modélisation et des prévisions pour l’éducation, Xiaofei Wang
      • Directeur, Direction de l’analyse et de la responsabilité financières, Med Ahmadoun
      • Directrice, Direction des politiques relatives aux effectifs, au financement et aux relations de travail, Romina Di Pasquale
      • Directeur, Direction du financement des services de garde d'enfants, Matthew DesRosiers
    • Sous-ministre adjointe, Division du soutien aux immobilisations et aux affaires, Didem Proulx
      • Attachée de direction, Elena Wagner
      • Directrice, Direction des politiques d’immobilisations, Andrea Dutton
      • Directeur, Direction des programmes d’immobilisations, Paul Bloye
      • Directeur, Direction du soutien amélioré aux conseils scolaires, Mehul Mehta
      • Directrice, Direction du soutien opérationnel stratégique, Patrizia Del Riccio
    • Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d'enfants, Holly Moran
      • Attachée de direction, Robyn Trew
      • Directrice, Direction de l’intégration des programmes et des services pour la petite enfance et la garde d'enfants, Maureen Ennis
      • Directrice, Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants, Boafoa Kwamena
      • Directrice, Direction de la responsabilité financière et de l'analytique, Andrew Yang
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre relative à la garde d'enfants, Whitney Wilson
    • Sous-ministre adjointe, Division de l'éducation autochtone et du bien-être, Suzanne Gordon
      • Attachée de direction, Krishanthi Sivakunanatha
      • Directeur(trice), Bureau de l'éducation autochtone, Renita Deonarain
      • Directeur, Direction de la santé et de la sécurité dans les écoles, Patrick Byam
      • Directeur(trice) général(e), Direction de l'éducation inclusive, des priorités et de la participation, poste vacant
    • Sous-ministre adjoint, Division du soutien aux élèves et des services régionaux, Clayton LaTouche
      • Attachée de direction, Geri Smith
      • Directrice, Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous, Claudine Munroe
      • Directeur(trice) général(e), Direction de la santé mentale, poste vacant
      • Directeur, Direction des services régionaux, Andrew Locker, Bureaux regionaux: Barrie; London; Ottawa; Sudbury-North Bay; Thunder Bay; région de Toronto
      • Direction des écoles provinciales et d'application, Stephany Balogh
        • Directeur, Opérations et services de soultien, Aaron Moffatt
    • Sous-ministre adjointe, Division du rendement des élèves, Yael Ginsler
      • Attachée de direction, Hannah McKibbon
      • Directrice, Direction des politiques relatives au curriculum, à l’évaluation et à la réussite des élèves, Mishaal Surti
      • Directrice, Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Dianne Oliphant
      • Directrice, Direction de l’apprentissage numérique et en ligne, Laurie McNelles
    • Sous-ministre adjoint, Division de la réussite, de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française, Denys Giguère
      • Attaché de direction, Alain Daoust
      • Directeur, Direction des politiques et des programmes d’éducation en langue française, Maria Lamani
      • Directrice, Direction de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française, Roxanne Hotte
    • Directeur général de l'administration et sous-ministre adjoint, Division de la gestion et des services ministériels, Louis Dimitracopoulos
      • Attachée de direction, Denise Vanek
      • Directrice, Direction de la gestion stratégique des ressources humaines, Nadine Ramdial
      • Directrice, Direction de la coordination générale, Shirley Carder
      • Directeur, Direction des finances et des services ministériels, Paul Cleaver
      • Directrice, Direction des paiements de transfert et des finances de la division, Mersad Fard
      • Directrice, Équipe des services de vérification pour l'éducation, Vérification interne de l'Ontario, Anne Piattella
      • Directeur, Direction des services juridiques, Amyn Hadibhai
    • Directrice de l’information et sous-ministre adjointe, Groupement ITI pour les services à la collectivité, Rocco Passero
      • Attachée de direction, Marie Dearlove
      • Directrice, Direction des solutions iACCESS, Farshad Mahlooji
      • Directeur, Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles, Shulin Dave
      • Directeur, Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision, Carm Scarfo
      • Directeur, Direction des solutions de gestion des cas et des subventions, Sanaul Haque

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Rapport Annuel 2022-2023

Sommaire des réalisations de 2022-2023

De la maternelle à la 12^e année

Comme décrit dans le Plan publié 2022-2023, le ministère fournit une orientation politique et des programmes ainsi qu’un soutien financier aux conseils scolaires de district, aux autorités scolaires et aux organismes. Les Subventions annuelles pour les besoins des élèves de l’Ontario et le Fonds pour les priorités et les partenariats pour 2023-2024 ont été annoncés à 26,6 milliards de dollars pour l’année scolaire 2022-2023, tandis que le financement provincial moyen par élève basé sur les SBE  s’élevait à 13 059 $.

Au cours de l’année, le ministère a supervisé l’enseignement primaire et secondaire financé par les pouvoirs fonds publics, a élaboré et lancé de nouveaux programme-cadre, des ressources d’enseignement et d’apprentissage (y compris les cours et les ressources d’apprentissage en ligne), et fixé des normes et des lignes directrices provinciales en matière d’évaluation et de rapports pour les élèves qui fréquentent les écoles publiques ou privées de la province. De plus, le ministère a élaboré et mis en œuvre des politiques et des programmes pour éliminer les obstacles à la réussite des élèves et soutenir les élèves dans leurs études et dans la planification de leur carrière et de leur vie, y compris des programmes de formation professionnelle comme les programmes à double reconnaissance de crédit et les programmes de Majeure Haute Spécialisation.

En réponse aux besoins émergents des élèves et aux résultats de l’OQRE, l’Ontario a annoncé son Plan pour le rattrapage afin d’aider les élèves à reprendre leur apprentissage, à se préparer pour des emplois de l’avenir et à favoriser leur santé et leur bien-être sur les plans physique et mental. Ce plan a bénéficié du soutien d’investissements importants, notamment des investissements dans le tutorat et d’autres mesures de soutien scolaire, ainsi que des mesures de soutien en matière de santé mentale. Vous trouverez plus de détails sur ces initiatives dans les sections suivantes.

Fonds pour la reprise de l’apprentissage en lien avec la COVID-19

Pour soutenir une éducation de qualité pour nos élèves, le ministère a également fourni 304 millions de dollars en financement limité dans le temps par le biais du Fonds pour la reprise de l’apprentissage en lien avec la COVID-19 dans les SBE pour des soutiens supplémentaires en matière de personnel. Ce financement est utilisé par les conseils scolaires au cours de l’année scolaire 2022-2023 pour l’embauche d’environ 3 000 employés de première ligne — y compris des enseignantes et enseignants, des enseignantes et éducateurs de la petite enfance, des aides-enseignantes et aides-enseignants assistants d’éducation et d’autres travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation.

Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance

Le 28 mars 2022, l’Ontario et le Canada ont signé un Accord de 13,2 milliards de dollars qui permettra aux familles ontariennes de bénéficier d’un système de garde d’enfants de haute qualité, accessible, abordable, inclusif et durable. En 2022-2023, l’Ontario a atteint des objectifs clés pour soutenir la mise en œuvre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE). Il s’agit notamment des éléments suivants :

Réduction des frais pour les parents d’enfants de moins de six ans

• Réduction de 25 % en moyenne, avec effet rétroactif au 1^er avril 2022, des frais de garde pour les familles ayant des enfants de moins de six ans dans les garderies agréées participantes, dans le cadre de notre plan d’action échelonné.
• Réduction des frais de garde d’enfants pour les familles dont les enfants sont inscrits dans des programmes de garde d’enfants agréés participants, de 50 % en moyenne, par rapport aux niveaux de 2020, d’ici le 31 décembre 2022.
• Travailler avec les municipalités pour soutenir 92 pour cent des sites de garde d’enfants agréés de l’Ontario qui ont opté pour le système d’AGJE.

Augmenter les places de garde d’enfants

• Annonce d’investissements dans 23 nouveaux projets d’immobilisations pour les services de garde afin de créer des places supplémentaires de garde d’enfants dans les écoles.
• Engagement à créer 86 000 nouvelles places de garde d’enfants (par rapport aux niveaux de 2019) d’ici à la fin de 2026.
• Lancement d’un plan ciblé de création de nouvelles places de garde d’enfants agréées là où ils sont le plus nécessaires.
• Mettre sur pied un Programme d’aide au démarrage de 213 millions de dollars pour soutenir les exploitants nouveaux et existants en les aidant à faire face aux coûts initiaux liés à l’expansion ou à la création d’espaces.

Soutenir le personnel de la petite enfance

• En 2022, pour soutenir le personnel travaillant avec des enfants de la naissance à l’âge de cinq ans, le ministère a introduit un plancher salarial pour le personnel des programmes EPEI à 18 $/heure et à 20 $/heure pour les superviseurs EPEI et les visiteurs de garde d’enfants à domicile, et prévoit des augmentations salariales de 1 $/heure par an jusqu’à un maximum de 25 $/heure.
• Augmenter davantage la rémunération pour les EPEI travaillant dans des structures d’accueil agréées, en investissant 395 millions de dollars sur cinq ans pour couvrir les augmentations de coûts pour les exploitants, qui peuvent être utilisés pour garantir que les EPEI pour la tranche d’âge de 6 à 12 ans bénéficient des augmentations salariales engagées pour les enfants de la naissance à l’âge de cinq dans le cadre du système AGJE.
• Consultations relativement aux mesures visant à soutenir la main-d’œuvre des services de garde d’enfants et à améliorer le recrutement et la fidélisation, qui serviront de base à l’élaboration d’une stratégie en matière de main-d’œuvre
• Élargir la double reconnaissance de crédit afin d’attirer 420 élèves sur deux ans dans des parcours professionnels en éducation de la petite enfance.

Investir dans la petite enfance et la garde d’enfants

En 2022-2023, le ministère a alloué plus de 3,8 milliards de dollars à la garde d’enfants et à la petite enfance, y compris ce qui suit :

• Soutenir les allocations de routine pour la fourniture continue de services de garde d’enfants et d’éducation préscolaire et la mise en œuvre du système d’AGJE
• Soutenir les programmes de garde d’enfants, y compris les programmes dirigés par des autochtones et situés en dehors des réserves
• Soutenivr 1 119 centres pour l’enfant et la famille ON y va qui offrent des programmes gratuits et de qualité aux familles et aux enfants de la naissance à l’âge de six ans
• Soutenir les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille dans les communautés des Premières Nations
• Soutenir le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants

Programmes d’immobilisations

Comme il s’y est engagé dans le plan publié pour 2022-2023, le ministère a continué à soutenir des environnements d’apprentissage sains et sûrs qui répondent aux besoins des élèves.

Le ministère a alloué 1,4 milliard de dollars pour l’année scolaire afin d’entretenir et d’améliorer l’état des écoles existantes, ainsi que plus de 665 millions de dollars de fonds provinciaux et fédéraux pour améliorer la ventilation et la filtration dans les écoles.

Dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour améliorer et moderniser l’infrastructure, l’Ontario a également annoncé près de 500 millions de dollars dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires de 2022 - 2023 pour soutenir 37 projets d’écoles, dont 23 avec des espaces de garde d’enfants. Ces projets d’infrastructure permettront de créer près de 15 700 nouvelles places d’apprentissage pour les élèves et plus de 1 500 nouvelles places de garde d’enfants agréées pour les enfants et les jeunes de l’Ontario.

Relations de travail

Le 31 août 2022, les conventions collectives de 2019-2022 entre les associations des conseillers scolaires, les fédérations d’enseignantes et d’enseignants et les syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation ont expiré.

Au cours de l’exercice 2022-2023, les associations de la Couronne et les associations des conseillères et conseillers scolaires ont commencé à négocier de nouveaux accords centraux avec les neuf tables de négociation centrales représentant l’ensemble des enseignantes et enseignants et des travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation. De nouvelles conventions centrales pour 2022-2026 ont été conclues et ratifiées avec le Syndicat canadien de la fonction publique en décembre 2022 et le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) en janvier 2023.

Plan de l’Ontario pour le rattrapage

Le ministère a lancé le Plan de l’Ontario pour le rattrapage en juillet 2022 pour aider les élèves à rattraper leur retard d’apprentissage, à se préparer aux emplois de demain et à favoriser leur santé physique et mentale et leur bien-être. Ce plan bénéficie du soutien d’investissements importants, notamment des investissements dans le tutorat et d’autres mesures de soutien scolaire, ainsi que des mesures de soutien en matière de santé mentale. Il comprend les cinq composantes clés suivantes :

1. faire en sorte que les enfants retournent en classe en septembre 2022, sans retard, et bénéficient d’une expérience scolaire complète incluant la reprise des activités parascolaires comme les clubs, les orchestres et les sorties éducatives;
2. fournir de nouveaux soutiens au tutorat afin de combler les lacunes en matière d’apprentissage;
3. préparer les élèves à exercer les emplois de demain;
4. augmenter le financement pour construire des écoles et améliorer l’éducation;
5. aider les élèves grâce à un financement historique pour les soutiens en matière de santé mentale

Soutiens au tutorat

À l’automne 2022, les résultats de l’OQRE pour 2021-2022 ont été publiés et ont confirmé la nécessité d’un soutien supplémentaire en mathématiques, en lecture et en écriture pour les élèves de l’Ontario.

L’Ontario a investi 175 millions de dollars pour que les conseils scolaires, en partenariat avec des organisations communautaires, fournissent des aides au tutorat d’avril 2022 à juin 2023. Ce financement a permis d’élargir l’accès au tutorat en petits groupes, en personne et/ou virtuellement, après l’école, la fin de semaine et pendant l’été. Plus de 200 000 élèves ont bénéficié d’un soutien éducatif significatif.

Le gouvernement s’est appuyé sur ce programme en annonçant un investissement supplémentaire de 365 millions de dollars sous la forme d’une aide financière directe aux parents par le biais des Paiements de soutien pour le rattrapage. Ce programme prévoit des versements uniques de 200 à 250 $ par enfant pour un soutien scolaire supplémentaire, ou des fournitures et du matériel pour répondre aux besoins d’apprentissage. Au 31 mars 2023, plus de 1,4 million de paiements ont été versés directement aux familles.

De plus, le ministère a élargi le tutorat numérique individuel dirigé par un membre du personnel enseignant par l’intermédiaire de Mathify et Eurêka! afin que davantage d’élèves puissent avoir accès à ces services.

Préparer les élèves aux emplois de demain

Au cours de l’année scolaire 2022-2023, le ministère a apporté d’importantes modifications aux programmes et aux cours afin de préparer les élèves à réussir dans leur future carrière. Cela comprenait :

• Élargir l’accès au Programme à double reconnaissance de crédit
• L’annonce de plans pour continuer à actualiser les cours du palier secondaire touchant les disciplines liées aux STIM dans les STIM, y compris l’apprentissage lié aux métiers spécialisés, en commençant par le cours d’informatique de 10^e année
• Mise en œuvre du Programme-cadre révisé de Sciences et de Technologie pour la 1^re à la 8^e année.
• Mise sur pied d’un nouveau cours de sciences décloisonné en 9^e année
• Annonce de nouvelles Conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires pour le crédit d’éducation technologique de la 9^e à la 10^e année.

Soutiens en santé mentale

Pour soutenir la santé mentale et le bien-être des élèves, en 2022-2023, l’Ontario a investi plus de 90 millions de dollars dans la promotion de la santé mentale, la prévention et les services d’intervention précoce. Cela comprenait un nouveau financement de 10 millions de dollars pour favoriser la résilience et le bien-être mental de tous les élèves, et mettre en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes.

Une partie du financement de 2022-2023 a aidé à embaucher ou à maintenir en poste les travailleuses et travailleurs en santé mentale existants dans les écoles, notamment en conservant environ 180 professionnels de la santé mentale qui fournissent des mesures de soutien essentielles directement aux élèves dans les écoles secondaires de la province depuis 2018-2019.

Le ministère finance Santé mentale en milieu scolaire Ontario, le partenaire de mise en œuvre du ministère pour la santé mentale des élèves, afin de mettre au point des ressources, des programmes et des formations en santé mentale fondés sur des données probantes et adaptés à la culture, de sorte qu’il existe des services de soutien cohérents et de qualité dans tous les conseils scolaires.

Pour l’année scolaire 2022-2023, Santé mentale à l’école Ontario a mis au point des ressources de développement professionnel pour soutenir les conseils scolaires dans l’apprentissage de la santé mentale.