Rapport d’étape 2014 : mesures pour le contribuable

Mesures pour le contribuable

La vie des familles ontariennes est occupée. Qu’elles travaillent fort pour rejoindre les deux bouts, fassent la navette de l’école aux pratiques de hockey, qu’elles prennent soin de parents vieillissants ou préparent leurs enfants adultes à assumer les responsabilités de la vie, les familles subissent plus de pressions que jamais alors qu’elles essaient d’équilibrer le budget familial tout en faisant des économies pour l’avenir. Les individus et les familles qui subissent des contraintes financières sont les premières victimes de ces pressions, mais nous souffrons tous lorsque nos concitoyens et concitoyennes ont de la difficulté à boucler leur budget.

Le gouvernement veut bâtir une économie dynamique dans toutes les parties de la province et aider les Ontariens et les Ontariennes à vivre plus longtemps, tout en étant plus heureux et plus sains. Nous voulons que la population ontarienne se sente optimiste face à son avenir et à celui de leur province, et qu’elle ne souffre pas du manque de soutien ou de ressources. Voilà pourquoi nous avons travaillé pour alléger le fardeau financier quotidien de la population et, grâce à divers moyens, créé les conditions qui allègent les préoccupations à long terme des individus à l’égard d’une retraite confortable, d’un environnement propre et de bons emplois pour leurs enfants.

Notre gouvernement continuera à faire en sorte que la vie quotidienne des Ontariens et Ontariennes soit meilleure et plus abordable — surtout pour les personnes à revenu moyen et leurs familles. En nous assurant que les salaires sont équitables, en améliorant l’accès aux études postsecondaires et en renforçant le filet de sécurité sociale, nous venons en aide aux familles. Ainsi, nous renforçons les collectivités et veillons à la croissance de l’économie.

Aide aux familles

Notre gouvernement investit dans sa population — ceci comprend donner un coup de main aux familles pour que les parents puissent mettre leurs compétences à profit, et faire en sorte que tous les enfants de l’Ontario aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel.

Programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein

Le Programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein de l’Ontario offre aux enfants le meilleur départ possible en prévision de leur arrivée à l’école en les préparant à connaître le succès en première année et au-delà. Il peut aussi permettre aux familles d’économiser les milliers de dollars chaque année en soins de garde d’enfants.

En 2013–2014, plus de 184 000 enfants sont inscrits à la maternelle d’une journée complète dans environ 2 600 écoles de l’Ontario. En septembre 2014, une fois le programme pleinement mis en œuvre, la maternelle d’une journée complète sera offerte à environ 260 000 enfants de quatre et cinq ans dans l’ensemble de l’Ontario. La maternelle d’une journée complète permet aux familles d’économiser jusqu’à 6 500 $ en soins de garde par enfant.

Garde d’enfants

Le nombre de places subventionnées dans les centres de garde d’enfants a augmenté d’environ 107 400 au cours des dix dernières années; il y a maintenant près de 300 000 places subventionnées dans les centres de garde d’enfants autorisés en Ontario. Nous avons augmenté le financement des services de garde d’enfants de 90 pour cent depuis 2003 pour en améliorer la qualité et la capacité.

Le gouvernement de l’Ontario a aussi accordé un investissement de 63,5 millions $ par année pour combler, de façon permanente, la lacune créée par le gouvernement fédéral. À l’époque, les crédits du fédéral permettaient de subventionner 8 500 places en garderie et permettaient à 1 000 travailleuses des services de garde d’enfants de conserver leur emploi. Nous avons aussi rendu le financement plus adapté aux besoins locaux, ce qui offre aux parents un plus grand nombre d’options plus près de leur domicile.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants offre un soutien annuel aux familles à faible revenu ou à revenu moyen, qu’elles aient un travail ou non, pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les familles admissibles sont automatiquement qualifiées lorsqu’elles soumettent leur déclaration aux fins d’impôt et elles reçoivent leur prestation ontarienne mensuelle avec leur prestation fédérale.

Dans le cadre du budget 2013, nous avons augmenté la prestation pour enfant  annuelle de 110 $ pour que les familles reçoivent maintenant 1 210 $ par année pour chaque enfant et nous avons adopté une loi pour faire passer les prestations à 1 310 $ à compter de juillet 2014.

Crédit d'impôt pour les activités des enfants

Le crédit d'impôt pour les activités des enfants aide les parents à défrayer les coûts liés à l’inscription de leurs enfants à des activités organisées, comme les sports et les leçons de musique et de langue.

Pour faire en sorte que le crédit d’impôt suive les coûts croissants des activités pour enfants, nous l’avons indexé au taux d’inflation. En 2014, le crédit offre jusqu’à 54,10 $ par enfant et jusqu’à 108,20 $ par enfant handicapé.

Subventions pour l’adoption

Le gouvernement de l’Ontario offre des subventions aux parents admissibles qui adoptent ou qui assument la garde légale d’une pupille de la Couronne de dix ans ou plus, ou des frères et sœurs. Les subventions sont offertes par l’entremise des Sociétés d’aide à l’enfance aux familles ayant un revenu annuel net de jusqu’à 85 000 $. Les familles admissibles reçoivent une subvention de 950 $ par mois par enfant ou 11 400 $ par année par enfant.

Réforme du droit de la famille

Depuis 2011, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre d’importantes réformes pour renforcer le système de justice de la famille afin qu’il soit plus convivial, moins conflictuel et plus abordable. Une nouvelle approche pour régler les différends familiaux aide un plus grand nombre de familles ontariennes à éviter les tribunaux en faveur d’un règlement précoce, abordable et hors cours.

Dans le cadre du budget 2013, le gouvernement a affecté 30 millions $ sur trois ans pour améliorer la prestation de services à la clientèle de première ligne offerts par les Centres de services de droit de la famille et les cliniques communautaires et juridiques. Au cours de la première année, 70 pour cent du nouveau financement sert à aider un plus grand nombre de familles à faible revenu à avoir accès à des conseils juridiques, des avocats de service et des services de médiation. Par exemple, Aide juridique Ontario a utilisé une partie de ces fonds pour inaugurer un projet pilote de médiation dans 14 collectivités de la province, élargissant l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes à faible revenu.

Aider les individus à assumer le coût des études postsecondaires

Les parents veulent que leurs enfants soient heureux et qu’ils réussissent dans la vie. Dans le monde actuel, la réussite passe par les études postsecondaires.

Le gouvernement a pris l’engagement de rendre l’éducation postsecondaire accessible en se fondant sur la capacité d’apprendre des étudiants et non sur leur capacité de payer. Nous ne voulons pas que les parents aient à choisir entre faire des épargnes pour leur retraite et faire des épargnes pour l’éducation de leurs enfants. Nous ne pouvons permettre à de jeunes et brillants cerveaux de rater leur chance de réussir tout simplement parce qu’ils ne peuvent se payer des frais de scolarité. Nous investissons dans le succès de la jeunesse de notre province en continuant d’appuyer des programmes qui aident les étudiants et étudiantes à accéder à une éducation postsecondaire d’envergure mondiale, à poursuivre leurs passions et, grâce à leurs succès, à contribuer à l’économie du 21e siècle.

En 2003, la déréglementation des frais de scolarité avait mis les études postsecondaires hors d’atteinte pour un trop grand nombre d’étudiants et d’étudiantes et de leurs familles. Nous avons plafonné l’augmentation de frais de scolarité et nous sommes assurés que les études collégiales et universitaires restent abordables en rehaussant l’aide financière aux étudiants. Aujourd’hui, l’Ontario a l’un des régimes d’aide financière aux étudiants les plus généreux au pays. En 2012–2013, plus de 370 000 étudiants et étudiantes — la moitié de la population étudiante à temps plein — recevaient de l’aide financière.

Nous avons aussi mis en place une Garantie d'accès aux études pour faire en sorte que tous les étudiants et étudiantes de l’Ontario dans le besoin aient accès aux ressources dont ils et elles ont besoin pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels et leurs frais obligatoires, grâce à des programmes gouvernementaux et de programmes d’aide en établissement.

Bourse de réduction de 30 % des frais de scolarité

La bourse de réduction de 30 % des frais de scolarité aide à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles ontariennes, et met plus d'argent dans les poches des individus pour des choses essentielles comme les manuels et le logement.

La bourse aide les étudiants et étudiantes du niveau postsecondaire issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen à économiser jusqu’à 1 730 $ des frais de scolarité des programmes menant à un grade et jusqu’à 790 $ des frais de scolarité de programmes menant à un diplôme ou à un certificat. Beaucoup de bénéficiaires de la bourse de réduction de 30 % des frais de scolarité payent moins de frais de scolarité que les étudiants et étudiantes payaient il y a dix ans (en dollars ajustés en fonction de l’inflation).

Lorsqu’il a été inauguré il y a deux ans, le Programme de bourse de réduction de 30 % des frais de scolarité a aidé 207 000 étudiants et étudiantes à payer leurs études. En 2012–2013, le programme est venu en aide à environ 230 000 étudiants et étudiantes. En 2013, le gouvernement de l’Ontario a élargi l’admissibilité au programme aux établissements privés de l’Ontario approuvés par le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) et aux étudiants et étudiantes des programmes coopératifs de cinq ans pendant leur dernière année. Environ 5 000 étudiants et étudiantes de plus bénéficieront d’un soutien supplémentaire.

Frais plus équitables

En décembre 2013, le gouvernement a mis en place une approche plus équitable et plus cohérente en matière de frais de scolarité des collèges et universités qui permettra, d’une part, aux étudiantes et étudiants de faire des économies et d’autre part, de créer un système de frais de scolarité plus souple et plus transparent.

À compter de l’année universitaire 2014–2015 :

• les frais de scolarité pour une session d’automne ne seront pas exigibles avant le début août
• les étudiants et étudiantes qui reçoivent de l’aide financière n’auront pas à payer leurs frais de scolarité avant le début des classes
• tous les étudiants et étudiantes pourront payer leurs frais de scolarité en versements par session sans avoir à payer des frais de report ou d’intérêt
• les collèges et universités pourront continuer à exiger un dépôt pour les frais de scolarité, mais il sera plafonné et devra être affecté au solde des frais de scolarité de l’étudiant ou de l’étudiante

Subventions aux étudiantes et étudiants des régions éloignées

Le gouvernement de l’Ontario continue d’appuyer les étudiantes et étudiants des régions éloignées de la province en subventionnant leurs frais de navette et de transport grâce aux subventions aux étudiantes et étudiants des régions éloignées.

En 2012–2013, le gouvernement de l’Ontario a versé 5 millions $ en subventions pour appuyer les aspirations éducatives de 13 000 étudiants et étudiantes des régions éloignées et rurales.

À compter de 2013–2014, les étudiants et étudiantes francophones admissibles au RAFEO qui font des études à temps plein seront admissibles à ces subventions, même s’il existe un établissement plus près de leur domicile. On s’attend à ce que ce critère d’admissibilité vienne en aide à 1 000 étudiants et étudiantes francophones supplémentaires cette année.

Un plus grand nombre de places

Depuis 2002–2003, 161 000 places supplémentaires ont été créées dans les collèges et universités de l’Ontario. Ces places ont non seulement augmenté l’inscription au postsecondaire de 40 pour cent et contribué à faire en sorte que l’Ontario atteigne le taux d'obtention de diplômes postsecondaires le plus élevé de l’OCDE, elles ont aussi aidé les étudiants et étudiantes et leurs familles à faire des économies en réduisant la nécessité d’aller vivre ailleurs pour suivre le programme de leur choix.

Subventions d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario

Les subventions d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario limitent le remboursement annuel d’une dette contractée envers le RAFEO à 7 300 $ pour une année académique de deux sessions et à 10 950 $ pour une année académique de trois sessions. Peu importe le montant qu’un étudiant ou une étudiante emprunte, le gouvernement de l’Ontario plafonne le montant qu’il ou elle doit rembourser chaque année, une fois ses études terminées.

Jeunes quittant les structures où ils étaient pris en charge

La subvention pour frais d'apprentissage et de subsistance vient en aide aux étudiantes et étudiants de 21 à 24 ans inscrits à un programme d’études postsecondaires à temps plein et qui étaient auparavant admissibles à la prestation de soins et de soutien continus pour les jeunes (ou à la prestation de soins et d'entretien prolongés) offerte par leur Société d’aide à l’enfance. Cette subvention leur accorde 500 $ par mois pendant qu’ils sont aux études afin de les aider à payer leurs coûts de la vie.

Depuis septembre 2013, le gouvernement, en partenariat avec toutes les universités ontariennes et un tiers des collèges, paye 100 pour cent des frais de scolarité, jusqu’à un maximum de 6 000 $ par année, des anciennes pupilles de la Couronne et des jeunes pris en charge ou qui quittent les structures où ils étaient pris en charge.

Prolongement des délais de grâce exempts d’intérêt

Depuis septembre 2012, les personnes qui ont un prêt étudiant et qui choisissent de travailler ou de faire du bénévolat pour des organismes à but non lucratif n’ont pas à commencer à rembourser leur prêt jusqu’à une année complète après leurs études. Et depuis l’automne 2013, les personnes qui ont un prêt étudiant et qui commencent  une nouvelle entreprise en Ontario n’ont pas besoin de commencer à rembourser leur prêt jusqu’à une année complète après leurs études. Les étudiants et les étudiantes qui feront du bénévolat dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains pourront profiter du même délai de grâce.

Soins de santé

Offrir des soins de santé d’une excellente qualité est l’une des responsabilités fondamentales de notre gouvernement. La santé détermine notre qualité de vie. Lorsque nous sommes en santé, nous passons plus de temps avec les personnes qui nous sont chères, prenons part à la vie communautaire, démarrons des entreprises ou retournons aux études. Nous continuerons à venir en aide aux familles en élargissant les soins et en réduisant ce qu’il en coûte de rester en santé.

Le gouvernement de l’Ontario aide aux familles à gérer leurs coûts de soins de santé en :

• réduisant le coût des médicaments génériques, en faisant réaliser des économies de jusqu’à 265 millions $ en 2013 aux bénéficiaires de régimes de médicaments privés et aux personnes qui ne sont pas remboursées pour l’achat des médicaments
• élargissant l’accès aux soins à domicile pour un nombre supplémentaire de 76 000 personnes âgées au cours des deux dernières années
• améliorant l’accès à des services de physiothérapie, de conditionnement physique et de prévention des chutes publics à un nombre supplémentaire de plus de 200 000 personnes âgées et patients admissibles
• vaccinant gratuitement, lors de la saison de la grippe 2013–2014, environ 765 000 personnes par l’entremise de pharmaciens formés
• élargissant, à compter du mois d’avril 2014, l’admissibilité à des soins dentaires gratuits pour un nombre supplémentaire de plus de 70 000 enfants et jeunes issus de familles à faible revenu, ce qui représente des économies de jusqu’à 400 $ en frais dentaires pour plus de 460 000 familles admissibles aux traitements dentaires par l’entremise des programmes dentaires provinciaux pour personnes à faible revenu
• augmentant les fonds destinés aux Centres d’accès aux soins communautaires (CASC) de plus d’un milliard $; maintenant, nos CASC aident plus de 650 000 personnes à trouver les soins dont elles ont besoin
• subventionnant 21 vaccins différents (habituels et non habituels) qui nous protègent contre 16 maladies, comparativement aux huit vaccins habituels offerts en 2003. Les économies totales réalisées pour une personne en Ontario immunisée dès la première enfance et qui reçoit tous les vaccins habituels admissibles sont d’environ 2 545 $ par personne, si cette personne devait payer ces vaccins sans se faire rembourser
• en aidant les individus à payer leurs traitements contre le tabagisme. En 2012–2013, nous avons élargi l’appui pour la cessation du tabagisme et plus de 15 000 fumeurs et fumeuses ont reçu gratuitement une thérapie de remplacement de la nicotine et du counseling par l’entremise des fournisseurs de soins primaires et de santé publique; 8 400 bénéficiaires du Programme de médicaments de l’Ontario ont reçu leur counseling en matière de cessation du tabagisme de la part d’une pharmacie communautaire et 58 800 bénéficiaires du Programme de médicaments ont reçu des médicaments sur ordonnance de cessation du tabagisme
• aidant les Ontariens et Ontariennes qui ont besoin de se procurer des appareils et des fournitures par l’entremise du Programme d’appareils et d’accessoires fonctionnels, dont des appareils de mobilité, l’oxygène à domicile et des prothèses auditives. Sans les fonds fournis par ce programme, les personnes ayant des handicaps physiques à long terme devraient payer 100 % des coûts de ces appareils et fournitures ou abandonner l’autonomie que ceux-ci leur procurent
• devenant la première province à subventionner intégralement les pompes à insuline pour les enfants et les jeunes souffrant de diabète de type 1, ce qui représente des économies de jusqu’à 18 300 $ par enfant pour les cinq premières années. Le gouvernement de l’Ontario a offert, jusqu’à aujourd’hui, des fonds à environ 13 700 Ontariens et Ontariennes pour l’achat de pompes à insuline

Personnes âgées

Les Ontariens et Ontariennes plus âgés ont aidé à bâtir notre province et leurs contributions sont d’une grande envergure et revêtent une importance capitale. Ce sont les bénévoles, les mentors, les chefs de file, les personnes soignantes et les travailleurs et travailleuses spécialisés qui offrent leur expérience à leurs familles, leurs milieux de travail et leurs collectivités.

C’est pourquoi notre gouvernement travaille de façon à, d’une part, fournir aux personnes âgées et à leurs familles les programmes et services dont elles ont besoin pour rester en santé, en sécurité, autonomes et actives et, d’autre part, à réduire le fardeau financier et social pour les familles que représente prendre soin à la fois de parents vieillissants et de jeunes enfants.

Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être

Le gouvernement a créé le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être pour aider les personnes âgées à rester dans leurs domiciles plus longtemps. Les personnes âgées peuvent réclamer 1 500 $ tous les ans pour des rénovations qui améliorent leur sécurité et leur mobilité. Les personnes qui vivent avec un membre de la famille qui est une personne âgée peuvent aussi réclamer ce crédit.

Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier

Cette subvention fournit jusqu’à 500 $ par année pour aider aux personnes âgées propriétaires à revenu moyen à payer leurs impôts fonciers.

Aider les personnes âgées à obtenir les soins dont elles ont besoin à la maison

L’Ontario veille à ce que les personnes âgées aient un meilleur accès à des soins à domicile et à des mesures de soutien communautaire, de telle sorte que ces personnes puissent mener des vies autonomes plus longtemps au sein de leur foyer. Cela leur permettraient de même qu’à leur famille d’économiser de l’argent en ce qui a trait aux maisons de soins de longue durée et aux visites quotidiennes chez le médecin. Le budget 2013 a augmenté de 260 millions de dollars son soutien à des programmes dans l’ensemble de la province. Ces programmes aident 637 000 personnes âgées et leur famille à obtenir les bons soins au bon endroit et au moment opportun. Un montant de 185 millions de dollars de ce nouveau financement est spécifiquement alloué aux soins à domicile afin de venir en aide à quelque 46 000 personnes âgées de plus, tout en réduisant les temps d’attente des patients ayant des besoins complexes qui requièrent des soins infirmiers et des services de soutien personnel.

Renouvellement plus facile du permis de conduire pour les personnes âgées

Dès le 21 avril 2014, les conducteurs et conductrices de 80 ans et plus prendront part à un programme de renouvellement de permis de conduire plus court et plus simple.

Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des personnes âgées

Cette nouvelle subvention offre entre 500 $ et 10 000 $ aux groupes communautaires à but non lucratif dans l’ensemble de la province pour des projets qui encouragent une plus grande inclusion sociale, le bénévolat et la mobilisation communautaire chez les personnes âgées.

Nouveaux Canadiens et Canadiennes

L’immigration est essentielle si l’Ontario veut conserver sa capacité concurrentielle dans l’économie mondiale actuelle. Chaque semaine, plus de 1 900 nouvelles personnes arrivent en Ontario pour y commencer une nouvelle vie et beaucoup d’entre elles laissent des êtres chers dans leur pays d’origine.

Notre gouvernement travaille pour faire en sorte que les immigrants et immigrantes aient les outils nécessaires dont ils et elles ont besoin pour s’enraciner, élever des familles en santé et contribuer au succès économique de notre province.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Le Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants vient en aide aux récents immigrants pour qu’ils s’adaptent et réussissent en Ontario. Le programme est offert par l’entremise d’un réseau provincial d’organismes communautaires à but non lucratif qui fournissent aux nouveaux arrivants des renseignements, une orientation et un soutien alors qu’ils établissent leur nouvelle vie ici.

Depuis 2003, le gouvernement a investi 900 millions $ dans des programmes et services pour aider les nouveaux arrivants à s’établir, à se préparer au travail et à obtenir les permis nécessaires, y compris 73 millions $ dans le Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants.

Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement de l’Ontario accorde 17,9 millions $ sur deux ans à 98 organismes dans l’ensemble de la province pour aider plus de 80 000 nouveaux arrivants par année à accéder aux soutiens à l’établissement. Cet investissement comprend un appui pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau programme d’orientation « L’Ontario, c’est chez moi ».

Programme ontarien de formation relais

Depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 240 millions $ dans plus de 300 programmes de formation relais qui ont permis à près de 50 000 immigrants hautement qualifiés d’obtenir la formation dont ils avaient besoin pour trouver un emploi dans leurs domaines de compétence.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement augmentera son investissement dans le Programme ontarien de formation relais pour qu’il atteigne plus de 63 millions $, ce qui permettra de venir en aide à un nombre supplémentaire de 15 000 nouveaux arrivants. La part du gouvernement fédéral sera de 16,6 millions $ au cours de la même période.

Formation linguistique

Nous avons investi environ 578 millions $ en formation linguistique sans unité depuis 2003. Cette année, près de 120 000 immigrants et immigrantes s’inscriront à une formation pour adultes en anglais ou en français langue seconde afin d’améliorer leurs compétences linguistiques. Nous avons aussi investi près de 10 millions $ répartis sur 81 projets qui ont fourni à près de 8 000 immigrants une formation linguistique relative à des emplois en particulier.

Nous avons élargi notre programme de formation en anglais langue seconde aux immigrants dont la langue maternelle est le français, augmentant ainsi les possibilités pour ces personnes d’accéder une formation linguistique sans frais de scolarité pour soutenir leur intégration sociale et leur succès sur le marché du travail.

Énergie

En 2003, le réseau électrique provincial était désuet et le charbon était à la source de 25 pour cent de la production d’électricité, ce qui se traduisait par des émissions plus élevées et des restrictions coûteuses à la consommation de l'électricité.

Aujourd’hui, la population ontarienne profite d’un réseau énergétique moderne, propre et fiable. Le gouvernement provincial a respecté son engagement d’éliminer la production d’électricité à base de charbon. Faire le nécessaire pour bâtir un réseau électrique plus propre et plus efficient, tout en éliminant les restrictions et les pannes, a exigé des frais supplémentaires. Nous aidons les familles ontariennes gérer l’augmentation de ces coûts alors que nous continuons notre transition vers de l’énergie plus propre.

Prestation ontarienne pour l'énergie propre

La Prestation ontarienne pour l'énergie propre offre une remise de 10 pour cent sur les charges et taxes applicables relatives à l’électricité pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles admissibles sur les 3 000 premiers kilowatts-heures de consommation.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Le gouvernement provincial aide les Ontariens et Ontariennes à faible revenu ou à revenu moyen en leur fournissant un allègement fiscal de la taxe provinciale sur l’énergie (y compris l’électricité) et des impôts fonciers par l’entremise du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

Ce crédit d’impôt offre jusqu’à 973 $ aux personnes et les familles à faible ou à moyen revenu et jusqu’à 1 108 $ aux personnes âgées pour l’année du calcul des prestations 2014.

Programme ontarien d'aide aux impayés d'énergie (AIE)

Le Programme ontarien d'aide aux impayés d'énergie fournit une aide financière d’urgence, des règles de services axées sur le consommateur et des programmes de conservation de l’énergie aux consommateurs à faible revenu admissibles.

Les consommateurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 600 $ d’aide financière d’urgence une fois par année sous forme de subvention affectée directement aux factures d’électricité et de gaz naturel.

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario aide les personnes et les familles à faible revenu ou à revenu moyen qui vivent dans le Nord de l’Ontario à défrayer leurs coûts d’énergie en offrant un crédit de jusqu’à 141 $ pour les personnes de 18 ans et plus et de jusqu’à 216 $ aux familles, y compris les parents seul soutien de famille, pour l’année du calcul des prestations 2014.

Mesures de protection des consommateurs

Notre gouvernement aide les consommateurs et consommatrices de l’Ontario à faire des choix éclairés, à dépenser de façon judicieuse et à protéger l’argent qu’ils ont durement gagné. Nous travaillons en vue de créer un marché juste, sécuritaire et renseigné. Ceci comprend des nouvelles lois pour faire en sorte que les contrats de services de téléphone cellulaire et de services sans fil soient plus faciles à comprendre et à résilier; fournir un plus grand nombre de mesures de protection dans le domaine des ventes porte-à-porte; s’assurer que les services de remboursement des dettes soient équitables et faire en sorte que l’assurance automobile soit plus abordable pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Protection du Consommateur de l’Ontario

Loi sur les conventions de services sans fil

Cette nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2014, aidera les 80 pour cent des familles ontariennes qui ont des contrats de services de téléphones cellulaires et de services sans fil.

La nouvelle loi exige que les contrats soient écrits de façon claire, qu’ils soient faciles à comprendre et exempts de droits cachés, que le consentement du client soit obtenu avant que des modifications puissent être apportées au contrat et prévoit des frais de résiliation de contrat moins élevés. Les consommateurs de services sans fil sont maintenant mieux placés pour comparer les coûts et les services offerts sur le marché.

Loi renforçant la protection du consommateur ontarien

Cette loi, qui vient d’être adoptée, renforcera la protection des consommateurs et augmentera les droits des familles ontariennes en ce qui concerne une vaste gamme de transactions courantes ou quotidiennes sur le marché, y compris les ventes porte-à-porte, les services de remboursement des dettes et les ventes immobilières.

Nous avons pris des mesures supplémentaires pour permettre aux individus d’économiser et pour s’assurer que la population ontarienne soit au courant de leurs protections et droits élargis en tant que consommateurs.

Projet de loi 146, Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte

Le gouvernement ontarien a soumis ce projet de loi pour prendre des démarches importantes pour s’assurer que tous et toutes reçoivent le chèque de paie qu’ils et elles ont gagné et pour mieux protéger la main-d’œuvre vulnérable de la province, tout en prévoyant plus d’équité, tant pour les employés que pour les entreprises.

Si elle est adoptée, la Loi sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte protégerait les travailleurs vulnérables tout en créant des conditions équitables pour les entreprises qui respectent les règles du jeu en :

• éliminant le plafond de 10 000 $ sur le recouvrement des salaires non versés et en augmentant la période de recouvrement de six et de douze mois à deux ans pour les employés. Cette mesure contribuera à empêcher que les différends se retrouvent devant les tribunaux et épargnera du temps et de l’argent tant aux employés qu’aux entreprises
• faisant en sorte que les clients des agences de placement temporaire partagent la responsabilité avec les agences à l’égard de certaines violations des normes d’emploi
• interdisant aux employeurs d’exiger des frais de recrutement d’autres frais et de saisir des documents comme des passeports en élargissant la portée de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres) de façon à ce qu’elle s’applique à tous les travailleurs étrangers qui viennent en Ontario aux termes d’un programme d’immigration ou d’embauche d'employés étrangers temporaires

Assurance-automobile

En 2013, le gouvernement a fixé une cible de réduction du taux moyen d’assurance-automobile de 15 pour cent à atteindre avant le mois s’août 2015 et a inauguré la Stratégie de réduction des tarifs d’assurance automobile. Nous avons déjà fait des progrès à cet égard et prévoyons atteindre une cible intérimaire visant une réduction de huit pour cent d’ici le mois d’août 2014. De fait, les taux approuvés ont baissé de 5,7 pour cent en moyenne entre le mois d’août 2013 et le mois d’avril 2014.

Le gouvernement continuera de prendre de nouvelles mesures pour rendre l’assurance-automobile plus abordable, combattre la fraude et protéger les consommateurs.

En mars 2014, le gouvernement a présenté le projet de loi 171 (Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d'assurance-automobile) qui, s’il est adopté, réduirait les coûts et l’incertitude du régime d’assurance-automobile et aiderait les victimes d’accident à régler plus rapidement les réclamations contestées.

En avril 2014, le gouvernement a présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, réglementerait les industries des remorqueurs et des entreposeurs et aiderait plus de neuf millions de conducteurs et conductrices à épargner de l’argent lorsqu’ils doivent faire remorquer leur véhicule ou qu’ils l’entreposent.

Le gouvernement ontarien propose aussi d’intégrer les remorqueurs au système déjà en place d’immatriculation des utilisateurs de véhicules commerciaux afin d’améliorer la sécurité sur les routes grâce à la surveillance gouvernementale et des mesures d’application des règlements. Les modifications proposées et la surveillance supplémentaire contribueraient à réduire les coûts du régime d’assurance-automobile de l’Ontario.

Renouvellement en ligne des permis de conduire de l’Ontario

En septembre 2013, l’Ontario est devenu la première province du Canada à offrir à ses conducteurs et conductrices la possibilité de renouveler leur permis de conduire en ligne. Maintenant, les conducteurs et conductrices admissibles peuvent épargner du temps en renouvelant leur permis quand cela leur convient.

En mars 2014, plus de 60 000 conducteurs avaient renouvelé avec succès leur permis de conduire en ligne.

Autres initiatives

Sécurité du revenu de retraite

La province de l’Ontario sert de chef de file en élaborant une solution conçue en Ontario à l’égard des pensions qui aidera la population ontarienne à prendre sa retraite avec plus de sécurité.

Plus de 35 pour cent des ménages n’épargnent pas suffisamment pour s’assurer qu’ils auront un niveau de vie semblable à la retraite et en 2012, 66 pour cent des travailleurs et travailleuses de l’Ontario ne souscrivaient pas à un régime de pension en milieu de travail.

Le Groupe consultatif technique pour la sécurité du revenu de retraite de l’Ontario, qui est formé d’experts en matière de pensions des secteurs publics, privés et caritatifs et qui comprend aussi des représentants de l’Î.-P.-É et du Manitoba, se penche actuellement sur une gamme d’options pour rehausser les épargnes en vue de la retraite pour que les Ontariens et Ontariennes puissent se payer la retraite pour laquelle ils et elles ont travaillé si fort.

Augmentation du salaire minimum

En 2003, les Ontariens et Ontariennes qui gagnaient le moins n’avaient pas reçu d’augmentation de salaire depuis neuf ans et le salaire minimum plafonnait à 6,85 $ l’heure. Depuis, nous avons augmenté le salaire minimum, qui est maintenant de 10,25 $ l’heure, et le ferons passer à 11 $ l’heure le 1^er juin 2014. Il s’agit d’une hausse de 60 pour cent depuis 2003.

Pour les travailleurs à temps plein qui gagnent le salaire minimum, il s’agit d’une augmentation de 8 092,50 $ depuis 2003.

Pour aider les entreprises à faire une planification en vue d’augmentations futures et pour faire en sorte que le salaire  minimum ne recule pas à nouveau, nous avons présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, lierait l’augmentation annuelle du salaire minimum au taux d’inflation.

Aide sociale

Au cours des dix dernières années, le gouvernement a réaffirmé son engagement envers le soutien des familles et des  individus bénéficiant d’aide sociale. Les taux d’aide sociale ont augmenté de 16 pour cent chez les familles d’Ontario au travail et les personnes handicapées et de 18,7 pour cent chez les célibataires sans enfants recevant des prestations d’Ontario au travail. Nous avons modernisé les règlements du programme pour aider les gens à intégrer le milieu de travail.

Parmi les modifications annoncées l’an dernier, il y a les suivantes :

• l’augmentation du montant que les bénéficiaires peuvent gagner sans réduire leurs prestations; ce montant est maintenant de 200 $ par mois. Ceci aidera les clients à intégrer la main-d’œuvre, améliorera leur revenu et leur permettra de progresser vers l’autonomie
• l’augmentation du montant d’aide d’un pour cent pour tous les bénéficiaires d’Ontario au travail et les personnes handicapées recevant des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les adultes célibataires sans enfants qui reçoivent des prestations d’Ontario au travail recevront un montant supplémentaire de 14 $ par mois, pour une augmentation totale de 20 $ par mois, ou environ trois pour cent
• l’augmentation des biens que les bénéficiaires d’Ontario au travail peuvent conserver, comme un compte en banque ou un véhicule; les bénéficiaires n’auront pas à tout perdre avant de pouvoir obtenir de l’aide

Logement abordable

Depuis 2003, le gouvernement de l’Ontario a investi près de 3 milliards $ envers le logement abordable, ce qui représente l’investissement le plus important à cet égard de l’histoire de la province.

Grâce à cet investissement, nous avons :

• créé plus de 17 000 logements locatifs abordables
• apporté plus de 263 000 réparations et améliorations aux logements sociaux et abordables
• fourni de l’aide à la location et au dépôt à plus de 81 000 ménages dans le besoin

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement, nous avons élaboré la Stratégie de logement abordable à long terme, la première du genre en Ontario.

Le Programme de supplément au loyer pour l'épanouissement communautaire fournit 50 millions $ en financement annuel à long terme, venant en aide à plus de 6 700 ménages.

Aborder le sans-abrisme

Le 1^er janvier 2013, l’Ontario a inauguré l’Initiative de prévention de l'itinérance dans les collectivités qui fournit des fonds pour les services qui préviennent et réduisent le sans-abrisme dans l’ensemble de la province et en traitent des enjeux.

Pour 2013–2014, le gouvernement provincial a investi 246 millions $ pour aider les individus et les familles sans abri ou qui risque de le devenir, y compris ceux et celles qui reçoivent de l’aide sociale et ceux et celles à faible revenu.

Pour 2014–2015, le gouvernement investira 251 millions $.

Protéger les locataires

En juin 2012, le gouvernement a adopté la Loi modifiant la loi sur la location à usage d’habitation (taux légal d’augmentation des loyers), qui modifiait le taux légal d’augmentation des loyers pour limiter les augmentations de loyer à un maximum de 2,5 pour cent. Cette modification aide les familles aux prises avec des difficultés financières en leur donnant une certitude à l’égard de leur loyer mensuel.

Le taux légal d’augmentation des loyers pour 2014 est de 0,8 pour cent, le deuxième taux le plus bas de l’histoire de la réglementation des loyers en Ontario.

Fourchette d'imposition du revenu des particuliers 

La fourchette la plus basse d'imposition du revenu des particuliers de l’Ontario est passée de 6,05 pour cent à 5,05 pour cent le 1^er janvier 2010. Cette baisse a profité à quatre-vingt-treize pour cent des personnes qui font une déclaration aux fins d’impôt en Ontario et a aidé 90 000 Ontariens et Ontariennes à faible revenu en n’exigeant plus qu’ils et elles versent des impôts sur le revenu des particuliers à la province.

Deuxième carrière

Deuxième carrière offre aux travailleurs mis à pied et sans emploi une formation pour les aider à trouver un emploi parmi les occupations très recherchées en Ontario. Le programme paie les frais de scolarité, les manuels, les coûts de la vie et autres coûts liés à la formation en vue d’une nouvelle carrière. Le gouvernement de l’Ontario a aidé plus de 74 000 Ontariens et Ontariennes à prendre part à une formation en offrant jusqu’à 28 000 $ par personne, selon les besoins individuels.

Formation des femmes vulnérables

Le Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l'information offre aux femmes à faible revenu la formation dont elles ont besoin pour obtenir un emploi plus payant. Dans le cadre du programme de 2012 à 2014, plus de 350 femmes ont pris part à une formation.

Le nouveau programme Microfinancement destiné aux femmes de l'Ontario aide les femmes à faible revenu à bâtir leur entreprise et à la faire grandir. Il offrira une formation sur trois ans à un nombre prévu d’environ 800 femmes à faible revenu pour qu’elles acquièrent les compétences nécessaires pour démarrer et exploiter une entreprise.

En outre, le Programme de préparation à l'emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables aide les femmes à rehausser leur potentiel en matière d’emploi, à trouver un emploi et soutenir leur sécurité économique. Dans le cadre du programme 2013 à 2015, on s’attend à ce que plus de 600 femmes victimes de violence ou vulnérables prennent part à une formation à l’emploi.

Loi sur le trafic des billets de spectacle

En 2010, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi pour renforcer la protection des consommateurs en s’assurant que la population ontarienne ait accès à des billets pour leurs spectacles, événements sportifs et représentations théâtrales préférées.

La loi fait en sorte que les entreprises, les courtiers et les représentants ne peuvent retenir des ventes sur le marché principal des billets pour des spectacles populaires en vue de les vendre par l’entremise d’une entreprise connexe à un prix plus élevé sur le marché secondaire.

Air pur Ontario

Depuis le 1^er avril 2014, les conducteurs de l’Ontario paient 5 $ de moins pour leur vérification des émissions dans le cadre du programme Air pur Ontario.

De 1999 à 2010, les émissions qui causent le smog d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures émis par les véhicules légers ont été réduites d’environ 335 000 tonnes. Et durant la même période, le programme de véhicules légers a aussi permis de réduire les émissions de monoxyde de carbone d’environ 3,18 millions de tonnes et les émissions de dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre clé, de plus de 296 000 tonnes.

Réglementation des parajuristes

En 2007, l’Ontario est devenu le seul territoire du Canada à réglementer les parajuristes. Plus de 5 500 parajuristes sont maintenant agréés et assurés en Ontario, faisant en sorte que le marché des services juridiques soit plus efficace pour les consommateurs.