Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) se conforme au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • services à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement;
  • la formation.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MEACC montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016.

Le présent rapport souligne les mesures prises en 2016 pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité à mesure que nous progressons vers un Ontario accessible en 2025.

Le ministère maintient son engagement à l’égard de l’inclusion et de l’accessibilité, en mettant en place des initiatives sur l’accessibilité et en appliquant les principes d’accessibilité de la FPO – la dignité, l’autonomie, l’intégration et l’égalité des chances – à ses activités quotidiennes.

Le ministère doit ses réalisations en matière d’accessibilité à ses employés dévoués qui intègrent l’accessibilité dans toutes leurs activités et favorisent un milieu inclusif en étant sensibles à la diversité, à l’accessibilité et à l’inclusion.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MEACC en 2016

Le MEACC s’engage à offrir des services de qualité, opportuns et accessibles à son personnel et au public qu’il sert. Pendant que notre ministère continue de contribuer à créer une province accessible, nous souhaitons nous assurer que tout le monde reçoit des services publics accessibles.

Le projet du site « Ontario.ca » du MEACC vise à répondre aux exigences de conformité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées (LAPHO). Ce projet supervise la conversion de documents en format PDF non accessibles en pages Web HTML accessibles. De plus, il veille à la modification des formulaires non accessibles en gérant l’élaboration de formats accessibles.

En 2016, le MEACC a mis à jour bon nombre de formulaires et de documents et s’est rapproché de son objectif de modifier tout le contenu restant d’ici la fin de 2017. Le bureau de l’accessibilité du MEACC a collaboré étroitement avec les secteurs de programme pour élaborer un plan visant à garantir que le contenu du MEACC deviendra accessible numériquement. Le fait de veiller à l’accessibilité des pages Web du MEACC sur Ontario.ca est bien plus qu’un principe gouvernemental clé : il facilite l’accès à l’information et aux services pour tous.

Un autre exemple est la possibilité de visualiser, sur demande, des formats de substitution accessibles des pages Web du ministère. Le personnel dévoué du Centre d’information du ministère est prêt à répondre aux demandes de formats de substitution dans les délais prévus par les normes communes de service de la FPO.

Les normes communes de service de la FPO décrivent le niveau de service auquel peuvent s’attendre les employés de la FPO et les membres du public lorsqu’ils interagissent avec la FPO par téléphone, en personne, par courriel, par les sites Web, par courrier ou par télécopieur.

La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario décrit les responsabilités et les obligations juridiques du gouvernement de l’Ontario relativement à l’accessibilité des services à la clientèle pour les personnes handicapées. Conformément à cette politique, le MEACC a mis en œuvre plusieurs technologies et programmes visant à améliorer l’accessibilité dans toute notre organisation.

  • Le ministère se sert actuellement de la technologie d’ATS, un logiciel qui permet à plusieurs utilisateurs de s’envoyer des messages au lieu de parler et d’écouter, et qui remplace les périphériques actuellement utilisés avec la technologie d’ATS.
    • Le ministère a déterminé que son système actuel d’ATS était adéquat compte tenu de sa faible utilisation chaque année.
    • Les employés du Centre d’information et du Centre d’intervention en cas de déversement du ministère ont suivi une formation sur l’utilisation du Service ATS et sont prêts à répondre aux appels qu’ils reçoivent.
    • Le Centre d’information du ministère met à l’essai la technologie d’ATS plusieurs fois par année.
    • Le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère compte 30 employés ayant accès à la technologie d’ATS.
    • Le personnel du ministère continue de participer à la formation d’apprentissage en ligne sur le Service ATS offerte par le Centre du leadership et de l’apprentissage au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Deux InfoCentres du MEACC ont été modernisés en 2016, soit le Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux et le Centre d’intervention en cas de déversement. Ces InfoCentres se sont servis de la Solution organisationnelle de l’InfoCentre (SOIC) pour améliorer leurs caractéristiques d’accessibilité.

    • Parmi les caractéristiques de la SOIC, citons :

      • les technologies de reconnaissance de la parole et de réponse vocale interactive, qui permettent aux appelants de choisir l’option qui leur convient à partir du menu;
      • les technologies de réponse vocale interactive et de routage multimédia qui placent directement les appelants en attente afin de leur permettre de parler à un agent et de dissiper leur confusion;
      • la technologie de double tonalité multifréquence, qui permet aux appelants de réentendre les options du menu. Cette technologie aide les clients qui souffrent de troubles de la parole ou du langage.
  • En 2016, le MEACC a continué de promouvoir et de suivre les activités d’apprentissage en ligne sur le système LearnON, le portail de formation en ligne de la fonction publique de l’Ontario.

    • Parmi les cours offerts, citons :

      • May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities (Comment puis-je vous aider? Accueillir les clients ayant un handicap);
      • May I Help You? Supplementary : Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service (Comment puis-je vous aider? Complément : Dix choses à savoir sur les services à la clientèle accessibles);
      • Mission Possible : It’s Your Call : Using TeleTYpe technology and the Bell Relay System to communicate with someone who is Deaf, deafened, or hard of hearing (Utilisation du Service ATS et du Service de relais Bell pour communiquer avec une personne sourde, devenue sourde ou malentendante);
      • Mission Possible : Your Turn to Lead : Guiding a person who has a dog guide or white cane (Guider une personne qui a un chien guide ou une canne blanche);
      • Mission Possible : Interpreters, Intervenors, Attendants, Oh My! Interacting with someone when a support person is present (Interagir avec une personne en présence d’une personne de soutien – interprètes, intervenants ou autres aides).
  • Le ministère a encouragé l’utilisation du Guide des réunions accessibles et du Guide pour l’engagement accessible du public de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario auprès du personnel.
    • Pour tenir compte de l’accessibilité en planifiant leurs réunions, les employés du ministère utilisent les guides et les listes de vérification qui traitent des questions d’accessibilité (choix des lieux, distribution des documents à l’avance, choix des dates, disposition des chaises, fourniture de supports de substitution, notamment de vidéos et de transcriptions des réunions, etc.), en plus d’offrir des mesures d’adaptation.
    • La Direction de la gestion stratégique des ressources humaines de la Division de la gestion interne du MEACC a envoyé un rappel annuel par courriel aux employés du ministère pour promouvoir les guides de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario.
  • Le ministère a fait la promotion des programmes et initiatives d’accessibilité, comme le programme des jours significatifs , qui vise à sensibiliser la population aux journées d’importance telles que la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées.
    • Les initiatives et programmes d’accessibilité sont publiés sur le site intranet du ministère et font l’objet de courriels et de séances de formation et d’information animées par les responsables de l’accessibilité, de la diversité et de l’inclusion au ministère.
    • Aux réunions des dirigeants et des directions du ministère, on a encouragé les participants à examiner le programme des jours significatifs et à en discuter.
    • Des articles sur les jours significatifs soulignant la Journée internationale des personnes handicapées ont été publiés sur le site intranet du ministère et envoyés par courriel à tout le personnel du ministère.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MEACC en 2016

  • Le MEACC s’est engagé à faire en sorte que les applications destinées au public soient rendues accessibles.
    • Le site Web Accès Environnement a été amélioré à la suite d’une mise à niveau logicielle de l’application de génération de contenu du Système intégré de la Division.
    • Le Système du Registre environnemental est devenu conforme à la LAPHO en 2016.
    • L’application du Registre ontarien d’échange des droits d’émission a été revue afin de mieux respecter les normes d’accessibilité.
    • Le Registre environnemental des sites de friche industrielle a apporté bon nombre de changements visuels et techniques pour améliorer l’accessibilité des applications.
    • Le centre de géomatique du MEACC a publié six cartes pour la santé des pollinisateurs dans le catalogue de données publiques de l’Ontario après un projet de plusieurs mois visant à élaborer un modèle de cartographie conforme à la LAPHO.
  • Le ministère a évalué toutes les applications élaborées à l’interne afin de déterminer les exigences permettant de se conformer à la LAPHO d’ici 2020.
    • Dans le cadre de cette évaluation, le ministère a ciblé des applications qui seront archivées ou remplacées par de nouvelles technologies de pointe.
    • Le MEACC a élaboré des plans de projet pour les applications qui atteignent l’objectif de conformité ci-dessus.
  • Le ministère a offert de la formation, des outils et des modèles à ses employés pour faciliter l’élaboration de documents et de sites Web accessibles.
    • Le personnel du ministère a été formé par le Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI dans le but de créer des documents accessibles en format PDF, Word, Excel et PowerPoint.
    • En 2016, le ministère a créé un site Web accessible contenant du matériel de soutien et de formation pour le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, lancé au début de l’année 2017.
    • La formation du personnel est surveillée pour s’assurer que les cours obligatoires en matière d’accessibilité sont achevés. La formation est offerte en divers formats et porte sur différents sujets, y compris les exigences du RNAI et les obligations liées à l’accessibilité prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario.
    • Le personnel du MEACC a participé aux formations internes du Bureau du Conseil des ministres sur la création de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, de matériel de conception, de courriels, de présentations et de documents Word accessibles.

    • Des formations supplémentaires sont offertes sur le système LearnON, notamment :

      • Mission Possible : A Word about Word : Making Microsoft Word Documents Accessible (Rendre accessibles les documents en Microsoft Word)
      • Mission Possible : Turning the Page - making PDF documents accessible (Rendre accessibles les documents en format PDF)
      • Mission Possible : Connecting the Dots : How to prepare documents for Braille transcription (Préparation des documents à la transcription en braille)
      • Création de documents Microsoft Word et PowerPoint accessibles
      • Règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées – Information et communications
  • Le MEACC s’est assuré que les services numériques avaient été conçus de façon à les rendre accessibles et permettant ainsi à tous les utilisateurs d’avoir un accès équitable à l’information et aux fonctions.
    • Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web et les lignes directrices relatives au site « Ontario.ca » ont été suivies pour tous les nouveaux documents publiés sur le site Web du ministère.
    • Le site Web du MEACC continue d’être suivi et mis à jour pour atteindre les normes d’accessibilité les plus élevées.
    • Les secteurs de programme travaillent avec la Direction des communications pour garantir que les documents ministériels publiés sur Ontario.ca sont créés dans un format accessible.
    • Les employés du ministère s’assurent que tous les formulaires qui sont inclus dans le répertoire du gouvernement sont accessibles et satisfont aux normes de qualité et de convivialité les plus élevées.
    • Le personnel a été formé pour créer des documents et des sites Web accessibles au moyen d’outils et de modèles préconisés par le bureau de l’accessibilité du MEACC.
    • Les normes d’accessibilité numérique ont été intégrées dans des processus opérationnels existants et nouvellement établis.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par le MEACC en 2016

Le MEACC s’engage à intégrer l’accessibilité dans ses pratiques d’emploi de façon à attirer et à maintenir en poste des employés handicapés talentueux.

Le ministère continue d’utiliser l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO et les guides sur le recrutement sans obstacle qui expliquent la façon d’éliminer les obstacles du processus de sélection.

  • Le MEACC continue d’encourager la participation à la formation sur l’accessibilité et à l’apprentissage électronique lié au recrutement sans obstacle.

    • Parmi les cours offerts, citons :

      • Règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées – Normes pour l’emploi
      • Inclusive Leadership : Leading Diversity (Leadership inclusif – valorisation de la diversité)
      • Diversity – Using the OPS Inclusion Lens (Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO)
      • Behind the OPS Inclusion Lens (Derrière l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO)
      • Blindspot - Hidden Biases of Good People
      • Processus de recrutement dans la fonction publique de l’Ontario
      • Mesures d’adaptation
      • Soutien et gestion de la participation
    • Les employés du ministère sont encouragés à suivre une formation pour favoriser leur croissance et leur sensibilisation professionnelles et personnelles.
    • Le ministère a diffusé aux employés la liste des formations offertes sur l’accessibilité et a encouragé l’inclusion de ces formations dans les plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement.
    • Le ministère s’assure que tous les employés suivent la formation obligatoire dans le cadre de leur processus d’accueil. Bon nombre des cours en ligne de la formation sont offerts dans des formats accessibles.
    • La politique relative aux mesures d’adaptation et les cours obligatoires en ligne sur les mesures d’adaptation et sur le soutien et la gestion de l’assiduité ont été communiqués aux gestionnaires et présentés aux réunions des dirigeants et des équipes des divisions.
  • La FPO et le MEACC continuent de faire la promotion de leurs programmes et initiatives, comme la Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO et la campagne Accessibilité à la source.
    • Le MEACC crée un milieu de travail favorisant l’adaptation des emplois.
    • Sur son site Web du mieux-être, la FPO publie des renseignements destinés au personnel sur ses politiques et pratiques exemplaires en matière de travail adapté.
    • Les normes pour l’emploi prévues par le RNAI établissent les exigences que la FPO doit respecter pour soutenir le recrutement et l’adaptation des employés. Ces normes comprennent la préparation de renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail pour les personnes handicapées. De plus, elles prévoient le fait de rendre les pratiques d’emploi et les lieux de travail plus accessibles pour les employés handicapés nouveaux et anciens.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MEACC en 2016

Le ministère continue de réduire son empreinte écologique et d’éliminer les obstacles dans ses nombreux lieux de travail en rendant ces lieux plus accessibles.

  • Le ministère a encouragé le personnel à suivre la formation électronique sur le milieu bâti, que prévoit le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11).
    • Les gestionnaires et les employés ont été de nouveau informés de la Norme pour la conception des espaces publics mise en œuvre conformément au RNAI et ont été encouragés à suivre la formation offerte.
    • Cette formation est devenue obligatoire pour l’équipe de gestion des installations du ministère, dont la participation a fait l’objet d’un suivi.
  • Le ministère continuera de mieux faire connaître les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario.
    • Un rappel annuel a été envoyé par courriel aux employés pour promouvoir les guides.
  • Le personnel du MEACC continue de collaborer avec les responsables des immeubles, les propriétaires et Infrastructure Ontario pour conserver et améliorer les caractéristiques d’accessibilité.
    • Les gestionnaires ont pris part aux réunions du comité des immeubles pour discuter des exigences d’accessibilité et y répondre.
    • Les secteurs de programme ont travaillé avec l’équipe de gestion des installations du ministère et Infrastructure Ontario pour maintenir et améliorer l’accessibilité des installations du ministère ainsi que pour éliminer les obstacles à l’accessibilité.

    • Le MEACC a apporté les modifications liées à l’accessibilité suivantes à ses installations en 2016 :

      • installation de 13 dispositifs d’ouverture automatique sur des portes intérieures dans des immeubles du ministère;
      • mise à niveau de la menuiserie afin d’éliminer les obstacles dans une cuisine de l’Administration centrale du ministère.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les éliminer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MEACC en 2016

  • Le ministère a fait la promotion du recours à l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. On continue d’inciter le personnel du MEACC à suivre l’apprentissage électronique et d’en effectuer le suivi.

    • Parmi les cours offerts, citons :

      • Règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées de la fonction publique de l’Ontario
      • Diversity – Using the Ontario Public Service Inclusion Lens (Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO)
      • Let’s Start with Words (Commençons par des mots)
      • Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • On encourage le personnel du MEACC à participer aux initiatives d’accessibilité.
    • Le bureau de l’accessibilité du MEACC a favorisé et soutenu la participation à des réseaux, à des conférences, à des ateliers et à des possibilités de bénévolat sur l’accessibilité.
    • Les employés handicapés ont l’occasion de devenir des mentors ou des mentorés dans le cadre du Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel (PCDAP) coordonné par le Bureau de la diversité de la FPO.
    • Le PCDAP est approuvé par le responsable de la diversité du MEACC et est rendu accessible à tout le personnel sur le site intranet du ministère et par courriel.
  • Les exigences d’accessibilité sont prises en compte tout au long du processus d’approvisionnement à l’aide de listes de vérification, de pratiques exemplaires, de procédures, de séances d’apprentissage électronique, de guides et de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
    • La FPO continue de mettre en œuvre un programme d’approvisionnement qui tient compte des besoins des personnes handicapées à toutes les étapes du processus d’approvisionnement et d’achat pour s’assurer que les biens et les services sont accessibles dans toutes les installations du gouvernement.

    • Parmi les cours offerts, citons :

      • Preparing Procurement Documents (Préparation de documents d’approvisionnement)
      • Fundamentals of Procurement : Buying with Confidence (Rouages de l’approvisionnement : acheter en toute confiance)
      • Conducting an Evaluation - Evaluating with Confidence (Tenue d’une évaluation – Évaluer en toute confiance)

Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Le MEACC reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

  • Le MEACC continue d’utiliser l’Outil d’évaluation des mesures législatives aux fins de l’accessibilité et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, y compris la feuille de travail sur l’accessibilité dans la législation, pour repérer les obstacles à l’accessibilité dans :
    • chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service, en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées;
    • les mesures législatives actuelles, pour veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte.

Mesures prises au cours de l’année précédente

Pour rendre accessible le contenu des Lois-en-ligne, le ministère du Procureur général a exercé son leadership en coordonnant un examen pangouvernemental des tableaux et des images en formats inaccessibles. On a demandé aux directions des services juridiques des ministères visés de participer à l’exercice et d’aider à son orientation.

  • Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a examiné les 21 lois et 197 règlements qui relèvent de lui et a ciblé 477 tableaux devant être examinés pour des problèmes d’accessibilité.
  • La Direction des services juridiques du MEACC a rendu officiels et accessibles les 18 règlements modificatifs et a terminé son examen.