Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) se conforme au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • normes pour les services à la clientèle
  • normes pour l’information et les communications
  • normes pour l’emploi
  • normes pour le transport
  • normes pour la conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MRNF témoigne de l’engagement permanent du ministère à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité et montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendus indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016, tandis que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Pour notre organisation fondée sur des valeurs, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion sont des valeurs essentielles qui permettent à notre ministère de s'acquitter de ses responsabilités à l’égard des richesses naturelles de l’Ontario. Nous sommes déterminés à diriger une organisation accessible en exerçant notre responsabilité d’être un modèle de conformité et, plus important encore, de diriger par l’exemple. Ceci implique de créer au sein du ministère une culture dans laquelle l’accessibilité est intégrée à la source.

Le ministère et ses deux organismes assujettis (le Bureau du commissaire aux mines et aux terres et la Commission de l’escarpement du Niagara) réaffirment leur engagement à s'assurer que les renseignements et les services sont offerts aux Ontariennes et Ontariens handicapés, y compris aux employés, d’une manière qui favorise l’accessibilité.

En 2016, améliorer l’accessibilité de nos sites Web et de leur contenu est demeuré une priorité majeure. Dans le cadre de son Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN), le ministère a travaillé activement en vue d’atteindre cet objectif et de renforcer la sensibilisation et la capacité du personnel à intégrer l'« Accessibilité à la source ».

Cette initiative, qui s’achèvera en 2017, a permis de créer des ressources destinées à aider le personnel du ministère à rendre et à garder le contenu Web accessible. En faisant preuve de leadership, d’intégration, d’innovation et de détermination à assurer une amélioration continue en matière d’accessibilité, l'IAN a tiré parti de partenariats et a échangé des pratiques exemplaires et des ressources dans l’ensemble de la FPO.

Les efforts les plus visibles du ministère en faveur de l’accessibilité touchent la conception des espaces publics. Nous avons continué de faire preuve de leadership dans ce domaine et nous nous engageons à diriger par l’exemple. Le MRNF a intégré les principes de la conception universelle à chaque étape du processus, de la planification à l’achèvement en passant par la conception détaillée, la phase de l’appel d’offres et la construction. À Parcs Ontario, nous continuons d’augmenter le nombre de sites de camping, de blocs sanitaires et d’espaces de loisirs sans obstacle. Les personnes à mobilité réduite peuvent désormais profiter plus facilement des plages dans plusieurs parcs, grâce à des tapis d’accès à l’eau adaptés aux fauteuils roulants ou à des fauteuils roulants tout-terrain permettant de se déplacer sur le sable.

Le MRNF ne pourrait remplir son mandat sans l’appui d’un personnel compétent et dévoué. Nous soutenons les personnes handicapées au cours du processus de recrutement ainsi que celles qui deviennent handicapées pendant leur emploi au ministère. Nous sommes déterminés à faire en sorte que notre processus de recrutement soit aussi inclusif que possible en repérant les éventuels obstacles et en renforçant la sensibilisation à la diversité, à l’accessibilité et aux pratiques inclusives. De plus, tous les employés reçoivent la formation nécessaire pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

En 2016, l’Unité de l’accessibilité et de l’inclusion de la Direction des activités stratégiques des ressources humaines du ministère a continué de promouvoir l’accessibilité et de développer les capacités du personnel dans ce domaine. L’unité appuie notre Conseil de l’inclusion, qui est composé de représentants de l’ensemble du ministère et qui s'emploie à créer, à promouvoir et à favoriser un milieu de travail inclusif. Ceci consiste notamment à promouvoir l’accessibilité en général ainsi que l'IAN du ministère.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MRNF en 2016

Le ministère demeure résolu à fournir des services à la clientèle accessibles pour le personnel comme pour le public que nous servons.

Politiques

Le MRNF a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO , ainsi que des pratiques et procédures associées, conformément aux exigences du règlement sur les services à la clientèle accessibles. À cette fin :

  • les biens et les services sont fournis d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées
  • les biens et les services sont fournis aux personnes handicapées avec le même souci de qualité et de rapidité qu'aux autres personnes
  • les biens et les services aux personnes handicapées sont intégrés aux services réguliers, à moins qu'une mesure de remplacement ne soit nécessaire pour permettre à une personne handicapée d’obtenir ces biens ou ces services, de les utiliser ou d’en tirer profit
  • les personnes handicapées ont les mêmes possibilités que les autres clientes et clients d’obtenir les biens et les services du gouvernement, de les utiliser et d’en tirer profit

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MRNF en 2016

L’information est diffusée dans de nombreux formats différents, dont les formats imprimé, numérique, audio, etc. Il est donc important de tenir compte de l’accessibilité et des différents besoins des personnes, y compris les personnes handicapées, chaque fois que nous créons, fournissons ou recevons de l’information.

Pour ce faire, nous devons appliquer les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour de nos produits d’information et nos communications.

Supports de substitution et aides à la communication

Si une personne handicapée demande de l’information dans un format accessible ou avec une aide à la communication, le ministère est prêt à répondre à sa demande.

À titre d’exemple, le Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN) est prêt à répondre par courriel, par téléphone sans frais ou par téléscripteur (ATS).

Le Centre, qui sert à la fois le public et le gouvernement, fournit notamment :

  • de l’information et des publications sur les poissons, la faune, les forêts, les terres et les eaux et les parcs provinciaux de l’Ontario
  • de l’information sur les terres de la Couronne et les terres publiques, ainsi qu'un aiguillage des appels vers les secteurs appropriés

Le personnel du Centre des Cartes Plein air est également formé à l’utilisation des systèmes ATS. Les deux centres s'assurent que, en cas de perturbation de service, des avis sont en place dans les centres d’appels et dans le système de réponse vocale interactive.

Offre active

Le ministère s'est engagé à fournir une « offre active » d’assistance afin que les personnes handicapées connaissent les options disponibles qui pourraient les aider à accéder à l’information et aux services.

En 2016, dans le cadre de l'IAN, le ministère a créé un nouveau processus d’offre active et un guide afin d’aider le personnel à répondre aux demandes d’information accessible ou d’aides à la communication.

Voici quelques exemples d'« offre active » de services actuellement disponibles sur nos sites Web publics :

  • Ontario.ca : Nous nous sommes engagés à offrir des services accessibles à notre clientèle. Sur demande, nous pouvons préparer des formats accessibles et des auxiliaires de communication.
  • Centre des Cartes Plein air : Certains des renseignements contenus dans ce site Web ne peuvent pas être convertis ou n'ont pas encore été rendus accessibles et pourraient ne pas être compatibles avec les technologies fonctionnelles. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant cette application et avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Centre des Cartes Plein air par courriel à NRISC@ontario.ca ou par téléphone au 1 800 387-7011 partout en Amérique du Nord. Le soutien technique est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h (HNE).
  • Parcs Ontario (en bas de la page d’accueil) : Nous nous sommes engagés à améliorer l’accessibilité du service à la clientèle. Si vous avez besoin de formats accessibles pour prendre connaissance de ce contenu, veuillez communiquer avec nous.
Sites et contenu Web

Nos sites Web, comme Ontario.ca et ParcsOntario.com, sont un des principaux moyens utilisés par les clients, les partenaires et les intervenants pour obtenir des renseignements et des services auprès de notre ministère. Assurer l’accessibilité de ces sites pour tous les Ontariens et Ontariennes est essentiel pour les servir de manière efficace, satisfaire aux exigences de la loi et remplir notre mandat. C'est tout simplement bon pour les affaires.

Le MRNF est déterminé à faire en sorte que les Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) stipulées dans les Normes pour l’information et les communications du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) soient respectées afin d’assurer l’accessibilité des sites Web pour tous.

En 2016, améliorer l’accessibilité de nos sites Web et de leur contenu est demeuré une priorité majeure. Le projet phare de la Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH) et de la Direction des services de communication (DSC), l’Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN), a mobilisé le personnel du ministère pour travailler en vue d’atteindre cet objectif et de renforcer la sensibilisation et la capacité du personnel à intégrer l'« Accessibilité à la source ».

Dans le cadre de l'IAN, les ressources suivantes (en anglais) ont été créées pour aider le personnel du ministère à rendre et à garder le contenu Web accessible :

  • un cadre de gestion des risques et un modèle d’analyse de rentabilité des mesures correctives
  • la feuille de route pour les mesures correctives du ministère – un document précisant comment le ministère compte atteindre la conformité en matière d’accessibilité numérique et qui a été joint à l’attestation de conformité 2016
  • un guide sur la création de documents accessible (guide 101)
  • un guide de référence rapide et un rapport technique sur les documents en format PDF (commandés à l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario)
  • les considérations d’accessibilité dans la conception de cartes
  • un guide sur l’offre active
  • un processus d’exemption pour gérer les demandes qu'il n'est « pas matériellement possible » de satisfaire au sein du ministère
  • une politique de soutien qui clarifie les rôles et les responsabilités en matière de documents accessibles
  • un site Web, Make it Accessible qui contient des tutoriels sur l’accessibilité en ligne, des modèles et d’autres ressources visant à former le personnel à la création de documents accessibles

Un élément clé du modèle de projet IAN consiste à tirer parti des partenariats et à mettre en commun les pratiques exemplaires à l’échelle de la FPO. Les ressources indiquées ci-dessus sont mises à la disposition du personnel de tout le ministère et de l’ensemble de la FPO.

En outre, plusieurs groupes de travail ont été créés en vue de traiter de questions interdivisionnelles. Par exemple, une équipe a été chargée d’étudier la façon d’assurer la conformité du site Web Planification de la gestion forestière, ce qui a nécessité de demander une exemption au motif que cela n’est « pas matériellement possible » pour les cartes hébergées sur le site; et le sous-comité de l'IAN pour la gestion de l’information et la technologie de l’information a réuni des responsables du ministère en vue de l’élaboration de la politique d’accessibilité des documents.

En 2016, toujours dans le cadre de cette initiative, l’Équipe de l’amélioration de la qualité a notamment :

  • continué d’améliorer l’accessibilité des documents de référence publiés sur Ontario.ca
  • supervisé la publication de plus de 1000 documents accessibles sur Ontario.ca
  • achevé la vérification des documents PDF associés aux avis affichés au registre environnemental pour faire en sorte que le contenu du MRNF publié sur le site soit pleinement conforme
  • continué d’améliorer le rendement de l’équipe grâce aux mesures suivantes :
    • création de bribes d’information et d’expressions consultables sur Adobe Dreamweaver
    • renforcement des processus d’assurance de la qualité
    • suivi des progrès à l’aide d’un système de gestion des tâches en ligne

Initiatives des divisions

Dans tout le ministère, le personnel a créé des sites Web plus accessibles et du contenu Web et des documents numériques accessibles à la source.

Bureau du sous-ministre

Direction des services de communications (DSC) :

  • Dans le cadre du projet du portail InsideOPS, la DSC a créé des modèles pour permettre aux secteurs de programme de transférer le contenu accessible vers la nouvelle plateforme.
Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI)

Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH) :

La DASHR, qui est responsable du dossier de l’accessibilité au sein du ministère, a continué d’assumer sa responsabilité d’être un modèle de conformité et, plus important encore, de diriger par l’exemple. Voici quelques exemples de ses activités :

  • tous les membres du personnel ont ajouté une déclaration d’offre active au bloc-signature des courriels : « Remarque : Dans le cadre de notre engagement à fournir un service à la clientèle accessible, veuillez me faire savoir si vous avez besoin de mesures d’adaptation, d’aides à la communication ou de supports de substitution. »
  • sur le formulaire d’approbation interne de la Direction, le personnel doit indiquer que tout le contenu créé est accessible, ce qui est validé à l’issue d’un examen par les pairs
  • l’Unité de l’accessibilité et de l’inclusion a continué de fournir des conseils et une orientation à la DASHR, au personnel du ministère et aux collègues de la FPO en matière d’accessibilité numérique et de conformité
  • une formation à la production de documents accessibles en format Word a été fournie au personnel de la DASHR et de la DGMI par le responsable des mesures d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor

Direction de la cartographie et des ressources informationnelles (DCRI) :

  • amélioration réussie de l’interface utilisateur de toutes les applications de cartographie Web afin d’améliorer la compatibilité avec les appareils fonctionnels
  • élaboration des Map Design Considerations for Accessibility (considérations d’accessibilité dans la conception de cartes) avec l’appui du Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI, du Groupement pour les terres et les ressources et d’autres ministères
  • poursuite des travaux d’étude des technologies de cartographie accessible
  • vérification et mise en conformité des documents en ligne dans le cadre du transfert du contenu du MRNF vers le nouveau portail intranet InsideOPS
  • en collaboration avec la Direction des services de communications, conversion des documents PDF affichés sur Ontario.ca vers un format HTML accessible
  • intégration de l’accessibilité dans le processus d’approbation des communications de la DCRI
  • poursuite des efforts visant à améliorer l’accessibilité des documents techniques complexes sur les données géospatiales et l’arpentage
Division de l’industrie forestière (DIF)
  • Afin de renforcer la capacité du personnel à créer du contenu accessible à la source, le personnel de la division a suivi une formation sur la production de contenu accessible
  • Grâce à ses nouvelles compétences numériques, le personnel s'est employé à rendre le contenu Web pleinement accessible. Voici quelques exemples :
    • les rapports mensuels sur le bois ont été transférés vers le portail Données ouvertes, où ils sont maintenant disponibles en format accessible. Des efforts ont été déployés pour rendre accessibles les documents liés aux permis d’aménagement forestier durable
    • la Division a travaillé avec le Groupement pour les terres et les ressources en vue de rendre la page d’accueil de l’application iTREES (anglais seulement) conforme à la LAPHO
    • la Division a commencé à publier dans le Catalogue de données de l’Ontario des dossiers sur les droits relatifs au bois de la Couronne (reboisement et coupe) conformes à la LAPHO pour offrir accessibilité et facilité d’accès aux clients et aux parties et aux personnes intéressées
    • Le site Web permettant de communiquer avec le public sur la modernisation de la tenure forestière est conforme à la LAPHO et comporte une « offre active » à l’intention des personnes ayant besoin de formats accessibles
Division des politiques (DP)

La Division des politiques a travaillé avec la Direction des services de communications pour s'assurer que tout nouveau contenu affiché sur Ontario.ca était conforme à la LAPHO, et notamment les documents suivants :

  • Rapport annuel sur l’aménagement forestier pour 2013-2014
  • État de santé des forêts – Rapport 2015
  • Rapport sur l’état des forêts
  • Examen quinquennal des progrès accomplis en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
  • De plus, la Division a procédé à une réévaluation de l’inventaire des documents de référence publiés sur Ontario.ca; et a retenu les services d’un fournisseur chargé de rendre plus de 240 documents conformes à la LAPHO en préparation du transfert du contenu du MRNF vers le portail InsideOPS
Division des services provinciaux (DSP)

Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF)

  • Le personnel du Centre des opérations d’urgence (COU) du ministère a créé des modèles accessibles pour faciliter des communications et des messages efficaces.

Direction des sciences et de la recherche (DSR)

  • Voici les efforts déployés par l’équipe des communications de la Direction des sciences et de la recherche (DSR) pour appuyer la création de produits de communication accessibles à la source et conformes à la LAPHO :
    • envoi d’une note de service au personnel pour souligner la nécessité de créer des documents accessibles à la source, de suivre la formation pertinente et d’utiliser les outils créés à l’intention du personnel de la DSR
    • sensibilisation accrue aux exigences en matière d’accessibilité et promotion des outils et de la formation à l’intention du personnel et des cadres
    • utilisation des outils et des ressources de l'IAN et création d’un guide sur la création de documents accessibles propre à la DSR
    • création de modèles accessibles pour les produits de communication de la DSR
    • en collaboration avec le Centre d’excellence en formation, élaboration d’une version avancée du cours sur l’accessibilité des documents Word de Microsoft qui traite spécifiquement des éléments contenus dans les documents techniques
    • élaboration et tenue d’un webinaire sur la création de documents de la DSR accessibles à la source à l’intention du personnel
Division des opérations régionales (DOR)

Région du Nord-Est

  • Pour traiter des problèmes liés à l’accès à l’information dans les localités rurales ou éloignées, le district de Cochrane organise des journées portes ouvertes et des séances d’information communautaires dans les collectivités des Premières nations ou à proximité, le soir ou pendant les fins de semaine, en vue d’attirer le plus grand public possible (p. ex. les aînés qui ne peuvent pas se déplacer, des personnes qui travaillent à temps plein ou par quarts, des personnes sans accès à l’internet ou sans technologie, etc.).
  • De plus, dans les collectivités éloignées ou côtières, des interprètes en cri sont présents pour échanger de l’information dans cette langue au besoin.

Direction de l’intégration

  • L’Unité de la gestion opérationnelle des terres a converti ses modèles de document en format accessible pour que toute personne destinataire d’un document envoyé par l’Unité, y compris les membres du public, reçoive ce document dans un format accessible et facile à lire.
  • La Section de la coordination de l’information a lancé un projet à l’échelle de la Division en préparation du transfert du contenu du MRNF vers le portail InsideOPS, et a retenu les services d’un fournisseur chargé d’aider à assurer la conformité du contenu à la LAPHO. Ce projet, mené par une équipe d’environ dix employés de la Division, traitera de l’accessibilité de quelque 700 documents.

Région du Nord-Ouest

  • Les annonces et les communications sont traduites et fournies en oji-cri (p. ex. à Red Lake).
Groupement pour les terres et les ressources (GTR)
  • Le GTR aide ses ministères partenaires à mettre à jour et à améliorer les sites et contenus Web existants en vue de rendre les fonctionnalités et les formats accessibles.
  • Le GTR a participé au travail de l’équipe principale de l'IAN et du groupe de travail sur l'IAN du ministère dans le cadre de l’examen des documents et des applications web gérées par le MRNF pour en vérifier la conformité à la LAPHO; le GTR a contribué à l’élaboration du guide des pratiques exemplaires et à la « normalisation » de l'IAN dans les activités courantes du ministère.
  • Le personnel du GTR veille à ce que les exigences de la LAPHO soient prises en compte lors de l’élaboration, de la transformation et de la mise en oeuvre de solutions informatiques pour le compte des ministères partenaires du Groupement, soit dans leurs secteurs d’activité, soit en tant qu'outil de prestation de services à leurs clients ou au public.
Organismes, conseils et commissions

Commission de l’escarpement du Niagara (CEN)

  • La CEN est en train de transformer son site Web actuel en nouveau site Web convivial et accessible.
  • La CEN veille à rendre tous les documents accessibles. Sur demande, la Commission répond aux demandes de formats accessibles et d’aides à la communication en temps utile et sans frais supplémentaires pour le public.

Bureau du commissaire aux mines et aux terres (BCMT)

  • Le BCMT continue de créer et de publier des contenus Web accessibles.
  • Le BCMT est résolu et prêt à répondre à toute demande de documents ou matériel en format ou sur support de substitution.
  • Le personnel du BCMT s'inscrit à toute plateforme pédagogique se rapportant à la production de documents accessibles.
Rétroaction accessible

Le ministère a continué d’offrir des mécanismes de rétroaction au public par différents moyens de communication, notamment :

  • par voie électronique, par le biais du site Web du ministère Ontario.ca
  • par téléphone, y compris par ATS, par l’intermédiaire du Centre des services pour le Registre et les autorisations, du Centre des Cartes Plein air et du CIRN
  • par correspondance et par télécopieur
  • au moyen de sondages sur la satisfaction de la clientèle envoyés directement aux clients par le Centre des services pour le Registre et les autorisations
Vidéoconférences et webdiffusion

Le personnel du ministère est réparti dans toute la province et il est important que nous cherchions les meilleurs moyens de communiquer, d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de supprimer les obstacles liés aux déplacements et à la mobilité. À cette fin, le ministère utilise aussi bien la vidéoconférence que la technologie de la webdiffusion pour les réunions, les présentations et les événements. En 2016, le ministère a organisé plus de 300 vidéoconférences par mois, soit une moyenne mensuelle d’environ 312 heures « en ondes ».

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MRNF en 2016

Le ministère s'est engagé à offrir un milieu de travail qui permet aux employés de toutes aptitudes de participer et de réaliser leur plein potentiel en comprenant les besoins du personnel et en supprimant les obstacles. En tant qu'employeur, le ministère s'attache à attirer et à retenir des personnes de talent, y compris des personnes handicapées.

Les pratiques exemplaires en place comprennent notamment :

  • la prise en compte de l’accessibilité tout au long du processus de recrutement et dans les documents d’orientation
  • des mesures d’adaptation et de soutien aux employés (p. ex. évaluations ergonomiques, technologies d’assistance ou aménagement du poste de travail, comme des bureaux pour position debout, des supports pour moniteurs ou des programmes de synthèse vocale)
  • des mesures d’adaptation, au besoin, pour les personnes qui reviennent travailler après un congé médical prolongé
  • un soutien aux employés qui bénéficient de mesures d’adaptation dans les domaines de la gestion et du perfectionnement professionnel (p. ex. plans de rendement et d’apprentissage)
  • dans le cadre du cycle annuel de gestion du talent, les plans de rendement des chefs de service et des coordonnateurs comprennent des engagements en matière d’accessibilité

Initiatives des divisions

Bureau du sous-ministre

Direction des services de communications (DSC)

  • La DSC a suivi toutes les politiques, les directives et les conseils relatifs au recrutement et au travail des personnes handicapées, et a mis en œuvre un programme des modalités de travail flexibles à l’intention du personnel, le programme de télétravail, à l’appui de la Stratégie de la FPO relative aux modalités de travail flexibles.

Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI)

Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH)

  • La DASRH offre un milieu de travail « sans parfum », qui permet aux personnes ayant une sensibilité aux parfums, des difficultés respiratoires, de l’asthme ou des allergies d’entrer dans les locaux et de travailler sans rencontrer d’obstacles.
Division des services provinciaux (DSP)
  • Le Centre des opérations d’urgence (COU) du ministère a fourni à son personnel des fauteuils « 24  heures » (les employés travaillent souvent de longues heures) et des bureaux pour travail assis-debout.
  • Le COU offre un milieu de travail « sans parfum », qui permet aux personnes ayant une sensibilité aux parfums, de l’asthme ou des allergies d’entrer dans le centre et d’y travailler sans rencontrer d’obstacles. Ceci concerne également les membres du public qui peuvent suivre une visite guidée des installations.
Division des opérations régionales (DOR)

Direction de l’intégration

  • La Direction a fourni aux employés les outils nécessaires à leur travail, notamment des écrans d’ordinateur plus grands.
  • Une signalisation additionnelle de la Direction de l’intégration dans le couloir sud cinq et des plaques nominatives pour les espaces de travail facilitent l’orientation.
  • La Direction a organisé des réunions dans les salles de réception du niveau inférieur, qui sont équipées de haut-parleurs et de grands écrans.

Groupement pour les terres et les ressources

  • Le GTR a désigné des employés chargés d’aider les personnes handicapées en cas d’évacuation d’urgence.
Organismes, conseils et commissions

Commission de l’escarpement du Niagara (CEN)

  • La CEN a modifié le mobilier de bureau pour répondre aux besoins des employés handicapés, notamment en investissant dans de nouveaux bureaux, claviers et écrans d’ordinateur.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MRNF en 2016

Le ministère s'est engagé à améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices qu'il occupe, pour le public comme pour le personnel. Puisque le ministère a la responsabilité de la gestion de Parcs Ontario, cet engagement implique l’amélioration de l’accessibilité des parcs pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Dans notre travail, la conception universelle ne peut être envisagée après coup. Nous devons tenir compte de l’accessibilité et de l’inclusion dès le premier jour, et réfléchir à la façon de supprimer les obstacles afin d’améliorer l’accès pour tous et l’expérience commune. » Paula Reid, directrice générale de l’administration et championne de l’accessibilité, MRNF

Personnel du MRNF – Créer une culture d’accessibilité

Pour être en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer, le personnel du ministère doit disposer de la formation, des outils et de l’information nécessaires pour savoir intégrer l’accessibilité dans les pratiques quotidiennes.

Les employés du MRNF qui ont des responsabilités liées au milieu bâti ont été recensés et ont suivi la formation sur les normes d’accessibilité au milieu bâti fournie par le Bureau de la diversité de la FPO.

Plus important encore, les employés, en tant qu'experts en la matière, comprennent toutes les exigences réglementaires et les lignes directrices d’Infrastructure Ontario sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario, et peuvent appliquer ces connaissances efficacement à leur travail.

Notre ministère a continué de faire preuve de leadership dans ce domaine et s'engage à diriger par l’exemple. En tant que dirigeants d’une organisation, nous avons intégré les principes de la conception universelle à chaque étape du processus, de la planification à l’achèvement en passant par la conception détaillée, la phase de l’appel d’offres et la construction.

Initiatives des divisions

Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI)

Section de la gestion des biens immobiliers et des installations (SGBII)

  • La planification stratégique des immobilisations, une fonction appuyée par la SGBII, se fonde sur des études de faisabilité approfondies et sur de l’expertise en matière d’accessibilité pour repérer les besoins dans ce domaine ainsi que les besoins spécifiques (programmes, personnel, public) dans la province, et élabore des plans à long terme pour réaliser des projets d’infrastructure accessible.
  • Bureau du district de Sault Ste. Marie – Pour respecter les exigences de la LAPHO, la SGBII a mené à bien un projet global de mise à niveau du bureau comprenant un comptoir de réception et de services accessible, des toilettes universelles, trois portes d’entrée à commande automatique avec dispositif de temporisation, lecteurs de cartes d’accès et interphone, un téléphone d’urgence, un bouton poussoir électrique, un espace de stationnement accessible gratuit et une rampe d’accès, l’amélioration de l’accès à la salle à manger et des sièges accessibles dans la salle de conférence.

La SGBII vise à aller au-delà de la simple conformité. Lorsque nous améliorons notre infrastructure de programmes, nous jouons un rôle de leader et nous appliquons notre expertise en matière d’accessibilité aux étapes de la planification, de la conception et de la construction en tenant compte des besoins et des droits des Ontariennes et Ontariens. » Ed Cappelli, chef, Gestion des biens immobiliers et des installations, DGMI

Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH)

  • Dès les premières étapes de la conception, l’accessibilité et les principes de conception accessible ont été intégrés dans la rénovation des bureaux de la DASRH prévue en mai 2017.
Division des services provinciaux (DSP)

Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF)

  • Quartier général de la gestion des feux de Dryden, de Thunder Bay, de Red Lake et de New Haliburton, et le Centre de gestion des incendies de forêt de Sudbury rénové
    • Conception accessible et universelle, y compris : nouveau stationnement accessible, entrée principale avec rampe d’accès et ouverture par bouton poussoir, nouvelle signalisation intérieure avec des indications en lettres de couleurs contrastées et en Braille à l’intention des clients ayant une déficience visuelle, alarme incendie visuelle destinée au personnel ayant une déficience auditive.
    • La conception des installations prévoit un accès sans obstacles aux bureaux afin de garantir un service à la clientèle efficace et d’offrir des possibilités d’emploi pleinement accessibles et inclusives.
  • Les travaux d’asphaltage du terrain de stationnement du Quartier général de la gestion des feux de Cochrane ont démarré en 2016-2017 et prendront fin l’année prochaine. Ceci garantira un accès sans obstacle au bâtiment.

Direction des sciences et de la recherche (DSR)

  • Pour assurer une conception accessible et universelle dans nos bâtiments, installation d’une entrée du bâtiment accessible, de boutons poussoirs pour l’ouverture des portes et d’une salle de toilettes universelle. Aménagement permettant l’accès aux espaces de travail et aux salles de réunion en fauteuil roulant.

Parcs Ontario

  • Le personnel participant à la planification, à la conception et à la construction de projets d’immobilisations ou de rénovations majeures des installations des parcs a suivi une formation sur les nouvelles exigences d’accessibilité du Code du bâtiment et sur les normes pour la conception des espaces publics qui s'appliquent dans le contexte des parcs provinciaux.
  • Parcs Ontario continue d’élaborer de nouvelles spécifications pour une signalisation des bâtiments conforme aux exigences d’accessibilité du Code du bâtiment, qui sera utilisée pour les projets actuels et futurs.
  • Conformément aux normes d’accessibilité, réalisation de projets d’amélioration de l’accessibilité dans les installations et les infrastructures dans les parcs provinciaux suivants :
    • White Lake – Remise à neuf du bloc sanitaire accessible de Moccasin Flower
    • Sandbanks – Agrandissement du terrain de camping – Fin des travaux dans un bureau du terrain de camping; mini bloc sanitaire; terrain de camping et route
    • Presqu'ile – Rénovation des postes de vidange et stations de remplissage pour caravanes
    • Bon Echo – Construction d’un mini bloc sanitaire et d’un système de traitement des eaux
    • Bon Echo – Aménagement de cinq cabanes accessibles supplémentaires sur le terrain de camping de groupe du lac Bon Echo
    • Fitzroy – Rénovation des postes de vidange et stations de remplissage pour caravanes
    • Quetico– Amélioration de l’accès sans obstacle à la plage
    • Windy Lake – Modernisation de la salle de bain du chalet de ski pour la rendre accessible
    • Killbear – Réhabilitation de sites de camping accessibles
    • Rainbow Falls – Rénovation des toilettes sèches
    • Inverhuron – Aménagement de quatre cabanes accessibles supplémentaires
    • Pinery /  MacGregor : hébergement avec toiture – Remplacement de 5 yourtes
    • Silent Lake – Aménagement de dix cabanes accessibles supplémentaires
Division des opérations régionales (DOR)

Région du Nord-Est

  • Le district de Kirkland Lake, en partenariat avec la Kirkland District Game and Fish Protective Association, a lancé un projet visant à remplacer un affût pour canards accessible et l’accès en fauteuil roulant à Hilliardton Marsh. La préparation des dessins est en cours et les travaux sont prévus pour 2017 ou 2018.
  • Le district de Sudbury est en train de terminer un projet de modernisation en vue d’automatiser l’accès à la propriété et d’améliorer notamment l’accessibilité.

Organismes, conseils et commissions

Bureau du commissaire aux mines et aux terres (BCMT)
  • Les installations du BCMT sont sans obstacle et comprennent des toilettes accessibles et un système FM destiné aux malentendants dans la salle des audiences publiques.
  • Le BCMT continue de mettre ses installations à la disposition d’autres ministères souhaitant organiser des réunions, des présentations et des séances de formation.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les pratiques, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MRNF en 2016

Le ministère reste déterminé à être un chef de file de l’accessibilité.

Plans d’accessibilité

Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MRNF s'appuie sur la LAPHO, sur le PPA de la FPO et sur le plan stratégique du MRNF pour l’inclusion (2013-2016), Inclusion Naturally, et les soutient.

Dans le cadre de l’élaboration du plan, les principes de conception universelle et inclusive ont été appliqués, y compris en menant des activités de sensibilisation et des consultations avec les divisions et leurs secteurs de programme pour s'assurer que chacun puisse s'exprimer et faire part de ses réalisations.

Attestation

Le ministère a rempli son attestation de conformité à la LAPHO en respectant toutes les politiques, directives et échéances. À notre attestation 2016 était jointe une feuille de route détaillée pour les mesures correctives touchant les ressources numériques. Ce document témoigne de notre leadership, de notre responsabilité et de notre engagement à fournir de l’information et des produits de communication accessibles aux personnes que nous servons.

En vue de faciliter le travail des Divisions et de leurs secteurs de programme, le questionnaire de l’attestation a été revu de manière à offrir une plus grande clarté et une meilleure compréhension des rôles, des responsabilités, de l’objectif de la législation et de la façon dont celle-ci s‘applique au ministère.

Approvisionnement

L’approvisionnement accessible prend en considération les besoins des personnes handicapées à chaque étape du processus d’approvisionnement ou d’achat. Non seulement les biens et les services accessibles répondent aux besoins des personnes handicapées, ils sont aussi très pratiques pour tous les membres du public.

À l’aide des outils et des modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et la directive sur l’approvisionnement pour la FPO du Conseil de gestion du gouvernement, le ministère continue d’intégrer les caractéristiques et critères d’accessibilité lors de l’acquisition ou de l’achat de biens, de services ou d’installations.

Bureau du sous-ministre

Direction des services de communications (DSC)

  • Dans le cadre du projet InsideOPS, la DSC a appuyé les secteurs d’activités ayant besoin du soutien de fournisseurs en fournissant des détails précis et de l’information sur les exigences en matière d’accessibilité afin de faciliter la conversion de contenus numériques en format accessible.
Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI)

Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH)

  • En 2016, Gestion de la chaîne d’approvisionnement a organisé 14 séances de formation sur la gestion de l’approvisionnement et des contrats à plus de 314 employés du MRNF. Le programme de formation portait sur les questions d’accessibilité et sur l’importance d’intégrer l’accessibilité tout au long du processus d’approvisionnement et de gestion des contrats.
Division des opérations régionales (DOR)

Région du Nord-Ouest

  • La Direction se réfère à la nouvelle directive sur l’approvisionnement auprès des Autochtones pour évaluer les entrepreneurs.

Direction de l’intégration

  • La Section de la coordination des programmes a ajouté des clauses relatives à l’accessibilité dans l’entente passée avec le nouveau prestataire du Programme de formation des marqueurs d’arbres.
Formation

Investir dans l’accessibilité est une bonne stratégie d’affaires, et le ministère s'est engagé à fournir au personnel les outils et les ressources nécessaires pour intégrer l’accessibilité à la source à tous les niveaux de l’organisation.

Chaque année, le ministère passe en revue et dispense la formation obligatoire pour tout le personnel. En 2016, notre formation obligatoire en matière d’accessibilité a inclus les cours suivants :

  • règlement NAI - Module 1 : Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) in the OPS
  • règlement NAI - Module 2 : Integrated Accessibility Standards Regulation
  • (IASR) Information and Communication Standards
  • May I Help You? Module 1 : Welcoming Customers With Disabilities
  • May I Help You? Module 2 – Supplementary : Ten Things You Need to know About Accessible Customer Service
  • Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne et la LAPHO (vidéo)
  • la politique de promotion du respect en milieu de travail et le Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT)
  • Diversité – Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • formation obligatoire pour les chefs :
    • la formation Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) Employment Standards (pour les chefs de service et les professionnels des RH)
    • Disability Accommodation
    • Leadership 1.0

À l’intention des employés qui n'ont pas accès à l’intranet, le ministère fournit toute la formation obligatoire sur un support de substitution.

De plus, le ministère exige que tous les membres du personnel incluent la formation obligatoire dans leurs plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement annuels. Les chefs en discuteront avec les employés dans le cadre du processus ou du cycle annuel de gestion du rendement.

À l’appui de l’objectif de l'IAN visant à aider le personnel à acquérir des compétences en matière d’accessibilité numérique, le ministère a lancé le site Web Make It Accessible. Il s'agit d’un guichet unique regroupant des tutoriels en ligne, des modèles, des listes de vérification et des ressources élaborées par le personnel du MRNF et d’autres partenaires de la FPO. Ce site Web est accessible à tout le personnel du ministère et de la FPO.

Initiatives des divisions

Bureau du sous-ministre

Direction des services de communications (DSC)

  • La DSC a mis en place une formation obligatoire sur les notions fondamentales de l’accessibilité numérique à l’intention du tout le personnel. La formation a été offerte en deux séances (été et hiver 2016) pour s'assurer que tous les membres de la Direction avaient une compréhension commune des raisons du « pourquoi » et du « comment » créer des documents accessibles et de la façon d’offrir des conseils et un soutien à nos clients. À l’issue de cette formation, plusieurs secteurs de la Direction ont apporté des modifications aux processus opérationnels, comme l’introduction d’un en-tête accessible pour la correspondance électronique.
  • Les 2 et 3 juin à Peterborough, la DSC a organisé les Digital Days, un événement de deux jours destiné à tout le ministère qui a également été diffusé sur le Web. Le programme a couvert un large éventail de sujets se rapportant à l’accessibilité numérique, avec des conférenciers invités faisant partie des équipes du projet pour un gouvernement ouvert et du portail InsideOPS du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI)

Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH)

  • Une formation sur la création de documents Word accessibles a été mise à la disposition du personnel en vue d’améliorer les compétences en matière de production de contenu accessible.
  • La Direction a cherché des occasions de former des partenariats et de collaborer avec des collègues de tous les ministères de la FPO; et a créé une communauté informelle de praticiens responsables de l’accessibilité pour échanger des pratiques exemplaires et les outils et ressources de formation.
  • En 2016, l’Unité de l’accessibilité et de l’inclusion a lancé le modèle du « Café de l’inclusion ». En partenariat avec son Conseil de l’inclusion, le MRNF a tenu sa première série de conférences sur le sujet de la santé mentale. Plus de 250 employés du ministère et de la FPO ont participé à ce « café », organisé dans 18 localités de toute la province.
Division des services provinciaux (DSP)

Parcs Ontario

  • A continué de fournir au personnel des zones un outil de formation sur les changements apportés au Code du bâtiment et sur les normes pour la conception des espaces publics qui s'appliquent dans le contexte des parcs provinciaux. Cet outil de formation aide le personnel des parcs à mieux comprendre les exigences en matière d’accessibilité se rapportant à la planification, à la conception et à la construction de projets d’immobilisations ou de rénovations majeures des installations des parcs.
Division des opérations régionales (DOR)

Direction du Grand Nord

  • En plus de s'assurer que le personnel suit la formation obligatoire, la Direction a inclus un point permanent à l’ordre du jour de ses appels hebdomadaires afin de mettre l’accent sur des conseils et des outils permettant de créer des documents en format accessible.

Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la LAPHO afin de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s'est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu'il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Notre ministère reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

Le ministère veille à ce que l’accessibilité et l’inclusion soient prises en compte lors de l’élaboration ou de l’examen de politiques et de programmes. Pour évaluer les propositions de mesures législatives, règlements, politiques et programmes et services nouveaux et en déterminer les répercussions sur les personnes handicapées, le ministère a pris les mesures suivantes :

  • promotion de l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et d’autres outils, comme l’Outil d’évaluation pour l’inclusion des personnes autochtones
  • analyse des sondages sur la participation des employés de la FPO et du MRNF
  • fourniture d’outils et d’une formation sur la création de contenu accessible à la source au personnel du MRNF
  • maintien du processus de rétroaction offert sur Ontario.ca pour s'assurer qu'il permet de fournir des commentaires en personne, par téléphone (y compris par ATS), par courrier ou par voie électronique. Le ministère respecte la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, mise à la disposition de tous les clients sur demande

Mesures prises au cours de l’année précédente

Le MRNF utilise l’outil d’évaluation des mesures législatives aux fins de l’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, y compris le document Accessible Legislation Worksheet, pour repérer tout obstacle potentiel à l’accessibilité dans :

  • les propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service, afin de déterminer leur effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées
  • les mesures législatives existantes, pour s'assurer que l’accessibilité est prise en compte

La Loi sur les mines, la Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole et la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario ont été examinées en 2016 et aucun obstacle à l’accessibilité n'a été recensé.

Initiatives des divisions

Division de l’industrie forestière (DIF)
  • La DIF a demandé aux Services de marketing, des nouveaux médias et des communications de la Direction des services de communication d’évaluer l’accessibilité de l’actuel Manuel de mesurage des ressources forestières
  • Travaille à l’élaboration d’une nouvelle version accessible du Manuel de mesurage des ressources forestières (dont la mise en œuvre est prévue pour l’automne 2017)
  • Dirige actuellement les efforts visant à créer une législation accessible touchant les travailleurs forestiers
Division des politiques (DP)
  • La Direction des politiques de conservation des espèces a entrepris de déterminer s'il existait des obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées qui participent aux activités de chasse et de pêche aux termes des politiques de l’Ontario.
Division des services provinciaux (DSP)
  • Parcs Ontario continue de passer en revue la législation, les politiques et les lignes directrices, comme les changements apportés au Code du bâtiment et les normes pour la conception des espaces publics, qui s'appliquent dans le contexte des parcs provinciaux. Ceci aide le personnel des parcs à mieux comprendre les exigences en matière d’accessibilité se rapportant à la planification, à la conception et à la construction de projets d’immobilisations ou de rénovations majeures des installations des parcs.
Division des opérations régionales

Direction du Grand Nord

  • Tous les documents d’aménagement du territoire axé sur les collectivités et des documents d’appui, ainsi que l’information à l’appui de la Loi sur le Grand Nord, ont été traduits en quatre langues : cri, oji-cri, ojibwé et français.