Sommaire

Comme tous les ministères, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) se conforme au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • services à la clientèle
  • information et communications
  • emploi
  • transport
  • conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le Rapport sur l’accessibilité 2016 du SCT décrit les mesures prises à l’appui des principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016.

Le SCT a stratégiquement élaboré son plan d’accessibilité et d’inclusion 2015-2016 comme un plan double pour faire en sorte que l’accessibilité fasse partie intégrante de la création d’une culture en milieu de travail sans obstacle et inclusive. Le plan portait sur trois grandes priorités :

  1. investir dans les capacités des cadres intermédiaires
  2. favoriser une culture en milieu de travail encore plus inclusive
  3. faire de l’accessibilité et de l’inclusion des éléments essentiels du SCT

Le rapport énumère les mesures prises pour atteindre les objectifs du SCT pour 2015-2016. Ces objectifs concordent avec le RNAI.

Certaines des plus grandes réussites du SCT en 2016 concernant l’accessibilité et l’inclusion sont présentées ci-dessous.

Politiques et plans

  • Le SCT a dirigé l’élaboration de politiques au sein de la FPO, y compris des politiques de RH pour la lutte contre le racisme, le harcèlement sexuel, la discrimination et le harcèlement au travail ainsi que la stratégie en matière de TI, tout en veillant à ce que l’accessibilité et l’inclusion soient prises en compte.
  • Le SCT s'est associé au Bureau de la diversité de la FPO pour créer des politiques de lutte contre le racisme et élaborer le nouveau plan pluriannuel d’accessibilité (2017-2021).
  • Le SCT a collaboré avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour élaborer et mettre en œuvre la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Leadership

  • Le SCT a créé un poste de cadre supérieur champion de l’accessibilité et de l’inclusion au sein du ministère.
  • Le SCT a demandé aux responsables d’inclure des engagements de rendement en matière d’accessibilité et d’inclusion.
  • Le SCT a demandé aux responsables d’effectuer un suivi de la participation de leur personnel aux cours obligatoires sur l’accessibilité et l’inclusion.
  • Le SCT a lancé l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO à l’appui de concours inclusifs et sans obstacle pour embaucher des cadres.

Programmes

  • Le SCT a mené la conception, l’offre et la planification du Sondage des employés de la FPO de 2017 en veillant à ce qu’une version accessible soit offerte.
  • Le SCT a coordonné la présentation de la candidature de la FPO aux palmarès suivants : le palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada, les meilleurs employeurs de la région du grand Toronto, les meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens, les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada, les employeurs les plus écolos au Canada, les meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans et les meilleurs employeurs pro-famille au Canada.

Culture

  • Le SCT a complètement mis en œuvre l’engagement du ministère visant une culture en milieu de travail accessible et inclusive en élaborant le Plan d’accessibilité et d’inclusion du SCT et en s’assurant que l’accent est continuellement mis sur l’accessibilité au sein du ministère.
  • Le SCT a organisé et promu des événements appuyant la transformation de la culture, l’accessibilité et la création de lieux de travail inclusifs, comme la Journée Rose en soutien à la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle, transgenre et allosexuelle (GLBTQ), le Mois du patrimoine asiatique et des événements de lutte contre le racisme.
  • Le SCT a donné une formation sur la création de documents accessibles à plus de 1 200 employés.

Communications

  • Le SCT a informé le personnel sur les événements et les ressources disponibles au moyen de bulletins internes et de communautés de praticiens.
  • Le SCT a formé son personnel sur la création de documents et de sites Web accessibles.
  • Le SCT a élaboré des outils à l’intention du personnel du ministère, y compris des manuels et des ressources en ligne comme l’outil Beyond Compliance, qui mesure à quel point une organisation dépasse les exigences en matière d’accessibilité du RNAI.
  • Le SCT a fourni des plateformes intranets accessibles (sites Web internes) sur le portail InsideOPS et s’est assuré que le site Ontario.ca était entièrement accessible.

À l’avenir, le SCT élaborera un Plan d’accessibilité et d’inclusion pour 2017-2021 qui s'harmonise avec le plan pluriannuel d’accessibilité 2017-2021 et le plan des ressources humaines 2015-2020 de la FPO. Il entend également procéder à un examen approfondi des réalisations et des leçons apprises pour guider les secteurs d’intérêt dans les années à venir.

En résumé, le SCT continuera à s’assurer que l’accessibilité et l’inclusion sont prises en considération dans l’élaboration et la révision de politiques et de programmes. Les priorités du SCT en matière d’accessibilité et d’inclusion continueront d’être respectées dans ses plans, ses activités et ses communications. Le SCT entend ainsi offrir un excellent service à la population ontarienne et aider tous ses employés à réaliser leur plein potentiel.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le SCT en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité, en temps utile.

Mesures prises par le SCT en 2016

Le SCT a continué d’offrir des services accessibles et inclusifs en intégrant l’accessibilité et l’inclusion aux processus décisionnels, à la gestion de projets, à l’approvisionnement, aux technologies, aux infrastructures, à l’ITI et à la formation, en mettant l’accent sur le leadership, en élaborant un processus de rétroaction efficace et en sensibilisant le public.

Processus de rétroaction

Le SCT a continué de recueillir, par l’intermédiaire d’Ontario.ca, des commentaires liés aux problèmes d’accessibilité afin d’offrir des services accessibles à sa clientèle. Le site Web Ontario.ca comprend une section « Pour nous joindre » qui achemine les commentaires vers la ressource appropriée qui y répondra ou leur trouvera une solution. Il comprend aussi un lien « Accessibilité » qui offre aux Ontariennes et aux Ontariens un aperçu de l’engagement de la FPO envers l’accessibilité. Ce processus s’applique aussi aux sites Web internes destinés au personnel.

Le SCT a continué d’offrir des aides à la communication et des formats accessibles en temps utile, sur demande.

Sensibilisation

Des ressources ont été transmises au personnel du SCT et de la FPO pour soutenir les employés ayant des capacités différentes au moyen de diverses voies de communication, comme le bulletin du ministère, des sites Web, des vidéos et des courriels.

Le SCT a encouragé l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour élaborer et examiner des programmes et des services, ce qui a permis de s’assurer que les éventuels obstacles à l’accessibilité avaient été pris en compte et surmontés.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le SCT en 2016

Afin de soutenir les exigences prévues par les normes d’information et de communications, le SCT a communiqué efficacement de l’information sur l’accessibilité et l’inclusion à l’ensemble du ministère, en plus de s’assurer que le contenu Web public et interne est à jour et accessible. De plus, le SCT a mis l’accent sur la promotion des politiques, des programmes, des pratiques et de la formation en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Promotion des politiques, des programmes, des pratiques et de la formation

Le Plan d’accessibilité et d’inclusion du SCT et le rapport de 2015 connexe ont été fournis dans des formats accessibles.

Des bulletins internes et diverses voies de communication avec les intervenants ont été utilisés pour communiquer de l’information sur le Plan d’accessibilité et d’inclusion du SCT ainsi que sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur l’accessibilité. Parmi ces voies de communication, citons les blogues de la sous-ministre, les forums de cadres supérieurs et les ressources en ligne.

Le site Web interne du SCT sur l’accessibilité et l’inclusion a été mis à jour pour y inclure de l’information sur la façon de créer des documents et des pages Web accessibles. Le site Web a aussi servi de répertoire central aux ressources sur l’accessibilité.

Le SCT a fait la promotion d’occasions d’apprentissage, y compris d’une séance d’apprentissage sur l’accessibilité, au moyen de diverses voies de communication internes de la FPO et du ministère.

Réseau de la culture

Le SCT s’est servi de stratégies efficaces pour partager des événements sur l’accessibilité et l’inclusion au sein de communautés de praticiens du ministère, y compris le réseau de la culture et les comités d’accessibilité et d’inclusion du SCT.

Sites et contenu Web

Le SCT s’est assuré que tous les produits de correspondance et de communication respectaient intégralement le niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) pour Ontario.ca, le portail InsideOPS, les bulletins de la FPO ainsi que les documents papier utilisant du texte de substitution quand ils sont imprimés.

Politiques et lois

Le SCT a mis à jour les politiques en matière de RH, comme la politique de promotion du respect en milieu de travail, en plus de fournir des rapports trimestriels sur le plan des RH de la FPO.

Des mises à jour sur l’accessibilité, comme de l’information sur les lois pertinentes, la formation obligatoire et les exigences en matière de production de rapports, ont été communiquées au personnel et aux intervenants au moyen de diverses voies.

Promotion de l’accessibilité et de l’inclusion

Le SCT a continué de promouvoir la diversité, l’accessibilité, l’inclusion et la formation relativement à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au RNAI au sein du ministère au moyen de sites Web internes, de bulletins, de notes de service, d’événements ainsi que lors de réunions avec le personnel ou les responsables.

Le SCT a continué de communiquer au personnel de l’information sur la façon d’organiser des réunions accessibles grâce à la liste de vérification pour des salles accessibles.

La direction et le personnel ont participé à des comités sur la diversité et la culture pour transmettre de l’information lors de réunions et d’événements organisés au sein des unités, des directions et des divisions. De la même façon, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion ont été intégrées comme sujets de conversation lors de réunions et d’événements au sein des unités, des directions et des divisions.

Les secteurs de programme ont continué de participer aux comités de la culture, de l’accessibilité et de l’inclusion du ministère en plus d’informer sur les événements de la FPO ou du ministère. Le ministère a organisé et promu des événements appuyant la transformation de la culture, l’accessibilité et la création de lieux de travail inclusifs, comme la Journée Rose en soutien à la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle, transgenre et allosexuelle (GLBTQ), le Mois du patrimoine asiatique, des événements de lutte contre le racisme et de sensibilisation aux cultures autochtones, le carnaval caribéen, le modèle social du handicap ainsi que l’importance de prendre soin des personnes âgées.

Le responsable des mesures d’accessibilité du SCT a offert une formation sur la façon de créer des documents accessibles à plus de 1 200 employés au sein de la FPO.

En plus des événements, l’accessibilité et l’inclusion ont été préconisées par la sous-ministre, y compris dans des articles visant à célébrer la Journée Rose internationale et par la plateforme intranet accessible du ministère.

Les secteurs de programme de la TI du ministère ont collaboré avec des partenaires externes, comme l’Association canadienne de la technologie de l’information et le Réseau des femmes exécutives, pour offrir et promouvoir des événements éducatifs inclusifs.

De plus, le SCT a préconisé une culture de sensibilisation à l’échelle du ministère en rédigeant et en publiant 18 articles sur l’accessibilité, l’inclusion et la diversité qui sont accessibles à tous les employés de la FPO.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par le SCT en 2016

Politiques et lois

Le SCT a élaboré et mis à jour ses politiques pour veiller à ce qu’elles tiennent compte de l’accessibilité, de l’inclusion et de la diversité. En 2016, l’une des plus importantes mises à jour apportées à une politique était celle du programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail, devenu depuis la politique de promotion du respect en milieu de travail. Cette politique met davantage l’accent sur la prévention et l’intervention précoce pour les cas de discrimination et de harcèlement au travail quel que soit le motif, y compris le handicap, en soutenant un milieu de travail respectueux. Elle permet aux ministères de respecter leurs exigences législatives en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Une autre politique clé est la politique de gestion du rendement des employés, qui comprenait des directives pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés.

En plus de diriger l’élaboration de diverses politiques à l’interne, le ministère s’est associé à d’autres secteurs de la FPO pour renforcer l’accessibilité. Par exemple, le SCT a collaboré avec le Bureau de la diversité de la FPO à l’élaboration de plans d’action pour lutter contre le racisme et le harcèlement sexuel, ainsi qu’avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à la rédaction d’une directive sur l’accessibilité pour les services à la clientèle.

De l’information sur ces politiques et programmes a été transmise au personnel et aux intervenants afin de les sensibiliser. Des plans sont en place pour examiner les politiques de façon régulière afin de garantir leur pertinence à long terme. Par exemple, les politiques en matière de RH seront examinées environ tous les cinq ans.

Stratégie, compétences et occasions en matière de leadership

Grâce à la stratégie de gestion des personnes du SCT, le ministère a maintenu son engagement envers la création d’un milieu de travail accessible et inclusif. Faits saillants :

  • Les objectifs d’accessibilité et d’inclusion ont été intégrés aux plans de rendement du personnel et des responsables
  • Les cours obligatoires ont été communiqués à tout le personnel du ministère, et la participation à ces cours a fait l’objet d’un suivi tout au long de l’année
  • Le SCT, en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), a continué de créer des outils pour garantir l’amélioration continue de l’accessibilité. Les outils ont été transmis aux cadres supérieurs champions de l’accessibilité du ministère et de la FPO

Le SCT a aussi collaboré avec le Bureau de la diversité de la FPO aux engagements proposés liés au plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) 2017-2021 de la FPO. Le SCT joue un rôle important pour l’avenir de la FPO, en accordant une attention particulière à ce qui suit : services à la clientèle, gouvernance, politiques et lois, formation, communications, apprentissage et perfectionnement, recrutement, soutien des employés, santé mentale et approvisionnement.

Le ministère a fait la promotion de pratiques inclusives en matière de leadership grâce à des cours de leadership et de perfectionnement, des forums sur le leadership, des foires culturelles, du mentorat ainsi que l’Initiative de développement du leadership en TI.

Enfin, en collaboration avec le Bureau de la diversité de la FPO, le SCT a intégré les communications et fait la promotion du recours aux engagements de rendement en matière d’inclusion pour 2016-2017, que les chefs et les dirigeants ont intégrés à leurs plans de rendement. Les représentants du Bureau de la diversité de la FPO ont rejoint le groupe de réflexion sur la Stratégie de la FPO pour le leadership en matière d’accessibilité.

Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel (PCDAP)

Le Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel, une initiative de mentorat de la FPO, a lancé l’édition de 2016 avec environ 100 employés du SCT (50 employés partenaires et 50 cadres supérieurs champions). Plusieurs événements sont prévus dans un avenir proche, y compris des séances d’apprentissage.

Trousse d’orientation

Un programme d’orientation à l’échelle du ministère a été préparé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des personnes du SCT. Ce programme améliorera les programmes d’orientation des divisions existants. En outre, les chefs des secteurs de programme de la TI ont participé, avec des stagiaires, aux activités d’orientation et de perfectionnement professionnel du Programme de stages de l’Ontario.

Pratiques de recrutement

Le SCT a lancé l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO, un outil d’analyse Web utilisé pour le recrutement de tous les cadres afin de s’assurer que les principes d’accessibilité et de diversité sont appliqués à l’appui de concours inclusifs et sans obstacle pour des postes de haute direction.

Le SCT offre des ressources à tous les responsables du ministère afin de soutenir un processus de recrutement inclusif et sans obstacle, notamment grâce à la boîte à outils des chefs (Managers’ Toolkit) et au guide des pratiques de recrutement équitable (Fair Hiring Practices guide).

Le plan d’action pour un recrutement équitable du SCT est en cours de révision et sera bientôt mis en œuvre.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le SCT en 2016

La formation sur la conception des espaces publics est obligatoire pour l’ensemble de la direction, l’Unité de la gestion des installations et le Bureau de la coordination ministérielle de la gestion des situations d’urgence et de la sécurité physique. On a recommandé à la direction et à l’Unité de la gestion des installations de collaborer au moment d’entreprendre des rénovations majeures ou de déménager dans un nouvel immeuble, de façon à supprimer tous les obstacles à l’accessibilité.

Le ministère a continué d’afficher des panneaux en français et en anglais dans les installations du SCT ainsi que d’ajouter des inscriptions en braille aux installations qui exigeaient de nouveaux panneaux. Par exemple, l’accessibilité a été intégrée à la conception d’un bureau récemment construit au 77, rue Wellesley Ouest à Toronto, où des panneaux en braille ont été affichés à l’entrée. De plus, le SCT mène des consultations au sujet du Projet de réfection de Queen’s Park.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, programmes, services et installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le SCT en 2016

Approvisionnement

Le SCT a examiné la directive sur l’approvisionnement pour la FPO pour y inclure les exigences d’accessibilité liées à l’approvisionnement en biens et en services. Tous les fournisseurs attitrés doivent répondre aux normes d’accessibilité. En collaboration avec d’autres ministères, le SCT examine le processus d’approvisionnement existant et cherche à réviser la liste de vérification d’approvisionnement accessible,par l’intermédiaire d’une nouvelle communauté de praticiens spécialisés en approvisionnement.

Le plan stratégique « L’inclusion maintenant! » de la FPO fait partie de la trousse remise aux fournisseurs des programmes de perfectionnement en leadership au sein de la FPO coordonnés par le SCT. Les fournisseurs doivent suivre les principes énumérés dans le plan stratégique et intégrer du contenu sur la diversité et l’inclusion dans les séances d’apprentissage.

De plus, le ministère a pris en compte les critères et les options d’accessibilité au moment de l’approvisionnement en biens et services, comme le module de formation en ligne sur les nominations et la formation en classe pour les personnes nommées d’organismes. Le rendement des fournisseurs a fait l’objet d’un suivi en ce qui concerne les approvisionnements de produits de TI afin de s’assurer que les fournisseurs tiennent compte de l’accessibilité et de l’inclusion dans leur prestation de biens et de services de TI.

Enfin, de la formation et des ressources utiles, comme la liste de vérification d’approvisionnement accessible, ont été fournies au personnel des finances visé dans le cadre du forum sur la gestion financière du ministère.

Vérification de l’accessibilité à l’échelle de la FPO

En 2016, à la demande du Bureau de la diversité de la FPO, la Division de la vérification interne de l’Ontario a mené une vérification de l’accessibilité dans toute la FPO. Cette vérification visait à déterminer les façons d’améliorer les services offerts par différents ministères. Les résultats de la vérification du SCT ont mis en évidence de nombreuses mesures prises pour intégrer les principes clés de l’accessibilité aux politiques, des normes liées aux services à la clientèle, au Web et à l’emploi, des sondages sur l’état de préparation au milieu bâti, ainsi que des pratiques d’évaluation interne et de compte rendu pour les sites Web. Le SCT s’efforce de saisir les occasions d’amélioration décrites dans le rapport de vérification.

Formation

Des ressources et des outils ont été mis à la disposition du personnel du SCT pour le sensibiliser à l’accessibilité et à l’inclusion.

En collaboration avec le MRNF, le SCT a continué de partager son expertise en matière d’accessibilité et d’inclusion en offrant, d’une part, de la formation sur les façons de supprimer les obstacles, en vue d’aider le personnel à comprendre comment mettre en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, et, d’autre part, des ateliers sur la création de documents accessibles.

Le responsable des mesures d’accessibilité et d’inclusion du SCT a mis à jour son matériel de formation sur la création de documents accessibles, qui est distribué à plus de 1 200 employés de la FPO. Ces mises à jour sont basées sur la recherche, les pratiques exemplaires et les leçons apprises. De plus, les partenaires de TI ont aidé à faire en sorte que le matériel s’harmonise aux cours en ligne sur la création de documents accessibles.

Le système LearnON, le portail d’apprentissage en ligne de la FPO, a été mis à jour pour permettre à tout le personnel de la FPO de suivre le cours sur la création de documents accessibles. Cette mise à jour a permis de suivre le cours grâce à un historique d’apprentissage de l’employé. Afin de certifier la conformité avec la LAPHO, les responsables ont dû exécuter le rapport du système LearnON afin de suivre l’achèvement des cours obligatoires par les membres de leurs équipes. (Voir l’article 7 du RNAI.) Le personnel a aussi été encouragé à suivre des cours ou des ateliers non obligatoires afin d’en apprendre plus sur l’accessibilité et l’inclusion. Parmi ces cours ou ateliers, citons la formation sur l’accessibilité, la conférence de l’organisme Job Opportunity Information Network, la conférence nationale sur l’accessibilité, l’exposition sur l’accessibilité ainsi que des cours de sensibilisation à la santé mentale, à la communauté GLBTQ, à la lutte contre le racisme et au harcèlement sexuel. Le SCT a intégré des messages et des exemples inclusifs au site LearnIT, son portail d’apprentissage en matière de TI.

Des ressources et des cours sur l’accessibilité et l’inclusion ont été mis en ligne sur le site intranet du SCT et annoncés dans des bulletins du ministère et de la FPO ainsi que de façon informelle par les responsables.

A*Pal, un outil autoguidé et convivial de création de documents accessibles, a été élaboré par le ministère des Transports et partagé au sein du SCT.

Le SCT a tenu de nombreuses conférences et présentations sur la diversité, l’accessibilité et l’inclusion. Il a notamment offert le cours Optez pour l’inclusion™, qui mesure les compétences requises d’un dirigeant ou d’un collaborateur pour créer un milieu de travail inclusif. Ce cours examine à quel point les croyances, les valeurs et les préjugés d’une personne peuvent influer sur sa façon de s’acquitter de ses tâches quotidiennes et d’interagir avec les autres.

Divers membres du ministère, y compris le personnel du Bureau du sous-ministre, ont participé aux réseaux d’employés de la FPO, y compris les réseaux d’employés de l’Asie du Sud-Est, d’employés de l’Asie de l’Est et d’employés handicapés, ainsi que le réseau Relève FPO.

Budget

Les responsables divisionnaires de l’accessibilité et de l’inclusion du SCT ont suggéré à leurs équipes de la haute direction d’intégrer l’accessibilité et l’inclusion à leurs activités prévues, comme les forums sur le leadership, les réunions des directions, les séries de conférences et les événements sur la transformation de la culture.

Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la LAPHO afin de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le budget de l’Ontario 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Notre ministère reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

Le SCT a veillé à ce que l’accessibilité et l’inclusion soient prises en compte dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, ou dans la révision des politiques et des programmes existants, ainsi que dans la migration des ministères vers InsideOPS ou Ontario.ca.

Voici les mesures en place qui permettent au SCT d’évaluer l’accessibilité et l’inclusion dans chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service :

  • utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’élaboration de programmes et de politiques
  • s’assurer que tous les documents produits à l’interne et à l’externe sont entièrement accessibles
  • veiller à ce que le processus de rétroaction du site Ontario.ca soit suivi et permette aux utilisateurs de transmettre leurs commentaires en personne, par téléphone, par écrit ou sous forme électronique, c’est-à-dire par courriel ou au moyen d’un CD ou d’une clé USB (le SCT applique la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, qui peut être transmise aux clients sur demande)
  • veiller à ce que le portail InsideOPS offre activement un format de substitution sur demande et sans frais supplémentaires aux employés de la FPO qui en font la demande (le portail InsideOPS offre aussi un lien vers la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle affichée sur Ontario.ca)
  • veiller à ce que les nouveaux sites Web des ministères de la FPO et leur contenu Web migré vers InsideOPS respectent les exigences prévues par la loi et suppriment les obstacles à l’offre de communications et de services à la clientèle inclusifs au personnel de la FPO

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2014, la Direction des services juridiques de l’ancien ministère des Services gouvernementaux a analysé diverses règles de procédure, politiques et lignes directrices ciblées associées à certaines lois ayant d’importantes répercussions. Parmi ces lois, citons celles qui :

  • ont une incidence directe sur les personnes handicapées
  • prévoient la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle
  • accordent des avantages ou des protections
  • influent sur des devoirs ou des droits démocratiques ou civiques

Maintenant que cet examen approfondi a été réalisé, les Services juridiques du SCT et leurs homologues du Bureau des conseillers législatifs ont veillé à ce que tout projet de loi pouvant avoir d’importantes répercussions soit d’abord évalué en détail, y compris eu égard à l’accessibilité et à l’inclusion ainsi qu’à la réduction des obstacles, conformément à la LAPHO.