Aidez-nous à éliminer les obstacles pour les entreprises et la population

Qu’il s’agisse de formulaires trop complexes ou de règles difficiles à respecter, les formalités administratives sont une source de frustration et de retards pour tous. Voici comment vous pouvez nous aider.

Entreprises

Dites-nous comment nous pouvons réduire les formalités administratives afin de rendre votre entreprise plus concurrentielle et d’appuyer votre investissement dans notre province.

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Population

Comment pouvons-nous mieux adapter le gouvernement à vos besoins? Faites-nous part de vos idées.

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Notre mandat

  • Moderniser les lois, règlements et politiques qui peuvent être contraignants, inefficaces et intransigeants.
  • Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour réduire les formalités administratives.
  • Évaluer les obstacles pour les entreprises et les particuliers et en rendre compte publiquement.

Réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements

Le Programme de réduction des formalités administratives pour le printemps 2024, qui comprend la proposition de Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements, est la dernière étape de notre engagement continu en faveur de la réduction des formalités administratives, de l’accélération des processus gouvernementaux et de la construction d’au moins 1,5 million de logements d’ici à 2031.

Découvrez comment nous effectuons des changements importants en vue de réduire les fardeaux administratifs inutiles pour tous dans le cadre de notre plan « Réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements ».

Contactez-nous

Ministère de la Réduction des formalités administratives
56, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M5S 2S3

Ministre, médias et nouvelles

Les progrès accomplis

Depuis 2018, nous avons adopté plus de 500 mesures visant à faire gagner du temps et de l’argent à la population, aux entreprises, aux organisations sans but lucratif, aux municipalités, aux universités et collèges, aux conseils scolaires et aux hôpitaux. Une fois pleinement mises en œuvre, les étapes du Programme de réduction des formalités administratives pour le printemps 2024 s’appuieront sur les mesures adoptées jusqu’à présent par l’Ontario pour réduire les formalités administratives, ce qui fera gagner plus de 1,5 million d’heures de travail et 1,2 milliard de dollars chaque année à la population et aux entreprises.

Chaque automne, le ministère de la Réduction des formalités administratives rend compte des progrès accomplis par le gouvernement en matière de réduction des formalités administratives dans le rapport annuel sur la réduction du fardeau administratif.

En savoir plus sur les mesures adoptées dans le cadre du Rapport 2023 sur la réduction du fardeau administratif : pour de meilleurs services et une économie plus forte, notamment :

  • Donner aux pharmaciens le pouvoir de prescrire des options de traitement pour les problèmes médicaux mineurs courants;
  • Élargir l’éventail des services disponibles en ligne sur ServiceOntario afin de les rendre plus pratiques et plus accessibles, notamment par le biais d’un système de réservation de rendez-vous et l’introduction de nouveaux services en ligne pour simplifier les processus relatifs à des documents essentiels, tels que les permis de conduire, les cartes Santé, les permis de mariage et les permis d’accessibilité;
  • Améliorer le système de paiement des titres de transport pour les usagers, en leur offrant davantage d’options pour payer leur titre de transport;
  • Étendre le système Réservations Parcs Ontario et permettre une inscription anticipée pour l’entrée dans les parcs, ce qui permettrait un gain de temps et une meilleure planification des visites, et d’éviter ainsi la fréquentation excessive;
  • Simplifier le renouvellement des autorisations (Z) pour les conducteurs et les conductrices de camions utilitaires et d’autobus, pouvant désormais suivre un module en ligne quand ils le souhaitent, afin de s’aligner sur les normes nord-américaines plus larges.

Rapports antérieurs