Aller au contenu principal
Image
Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

15 124 résultats

Décret 684/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 683/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 682/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 681/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 680/2023

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 679/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi intitulée Royal Botanical Gardens Act, 1989
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 678/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 677/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 676/2023

Ministère du Développement du Nord
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 675/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 674/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 673/2023

Ministère des Mines
Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 672/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 671/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 670/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 669/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 668/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 667/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 666/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 665/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
2 141 - 2 160 des 15 124 résultats