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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1411/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1410/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1409/2017

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 1408/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les pesticides
Approuvé et décrété :

Décret 1407/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1406/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1405/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1404/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1403/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 1402/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1401/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1400/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1399/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1398/2017

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1397/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1396/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1395/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1394/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1393/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1392/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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