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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1193/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1192/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1191/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1190/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1189/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1188/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1187/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1186/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1185/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1184/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1183/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Approuvé et décrété :

Décret 1182/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1181/2016

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1180/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1179/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1178/2016

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 1177/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1176/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1175/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1174/2016

Ministère des Finances
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :
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