Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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15 124 résultats

Décret 1244/2023

Ministère du Procureur général

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Approuvé et décrété : 23 août 2023

Décret 1243/2023

Ministère du Procureur général

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Approuvé et décrété : 23 août 2023

Décret 1242/2023

Ministère du Procureur général

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 23 août 2023

Décret 1241/2023

Ministère du Procureur général

Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Approuvé et décrété : 23 août 2023

Décret 1240/2023

Ministère des Transports

Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte

Code de la route

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1239/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Loi de 1997 sur la réforme de l’aide sociale

Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux

Loi sur les assurances

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1238/2023

Ministère du Solliciteur général

Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice

Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1237/2023

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1236/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur l’administration financière

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1235/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1234/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le Musée royal de l'Ontario

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1233/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1232/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur les services policiers

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1231/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulée Toronto Metropolitan University Act, 1977

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1230/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulée Nipissing University Act, 1992

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1229/2023

Premier ministre et président du Conseil

Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1228/2023

Ministère de l'Infrastructure

Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1227/2023

Ministère de l'Infrastructure

Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1226/2023

Ministère du Procureur général

Loi sur les tribunaux judiciaires

Approuvé et décrété : 17 août 2023

Décret 1225/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Approuvé et décrété : 17 août 2023