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De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a élaboré la Stratégie nationale sur le logement (SNL) qu’il a lancée en 2017. La SNL prévoit un financement fédéral à long terme sur 10 ans, de 2018–2019 à 2027–2028. Elle établit le cadre stratégique qui régira la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour trouver de meilleures solutions en matière de logement, entre l’itinérance et l’accession à la propriété.

Les provinces et les territoires mettent en oeuvre certaines initiatives liées à la SNL et en assument une partie des coûts, et le gouvernement fédéral leur verse du financement pour les initiatives qu’ils financent et mettent en oeuvre. L’Ontario et le gouvernement fédéral ont signé une entente bilatérale en avril 2018 pour la mise en oevre de la SNL. Cette entente exige que la province élabore et présente au gouvernement fédéral, tous les trois ans, un plan d’action qui montre comment l’Ontario entend utiliser les fonds du fédéral et sa contribution équivalente pour atteindre les objectifs et obtenir les résultats convenus avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Reconnaissant les préoccupations des provinces et des territoires liées à la confirmation des priorités du gouvernement fédéral en matière de logement et d’éventuelles modifications découlant de l’évaluation de la SNL avant la mise au point du plan d’action triennal, le gouvernement fédéral a offert aux provinces et aux territoires la possibilité d’élaborer un plan d’action provisoire d’un an (2022–2023). Ce deuxième plan d’action provisoire s’appuie sur les réalisations faites dans le cadre du premier plan d’action pour offrir encore plus de soutien aux ménages qui en ont besoin.

L’Ontario discute actuellement de modifications à l’entente bilatérale avec le gouvernement fédéral et, à cette fin, il présente un plan d’action provisoire d’un an. Un plan d’action triennal complet sera présenté après que les discussions se seront conclues.

Le plan d’action d’un an de l’Ontario est opérationnalisé par l’entremise de trois initiatives de la SNL mises en oeuvre par la province :

  • Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC)
  • Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement
  • Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL)

En outre, les lignes directrices et les objectifs de ces trois initiatives actuellement en vigueur seront prorogés d’un an. Les observations obtenues après consultation des intervenants contribueront à façonner les améliorations futures du programme et la mise à jour des lignes directrices connexes.

Voici quels sont les principaux points du plan d’action :

  • description des problèmes liés au logement qui se présentent en Ontario en ce qui concerne l’abordabilité, la disponibilité, les services de soutien et l’itinérance
  • précisions sur les moyens que prend l’Ontario pour s’attaquer à ces problèmes liés au logement en établissant différentes priorités, dont le Plan d’action pour l’offre de logements et la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire