Approches et objectifs globaux

Priorités et mesures prises par l’Ontario pour s’attaquer aux problèmes et répondre aux besoins

L’Ontario s’est concentré sur plusieurs priorités pour régler les problèmes et répondre aux besoins énoncés dans la section précédente. Plus précisément, la province a adopté une approche globale qui touche tout le continuum des besoins en matière de logement, de l’itinérance aux logements avec services de soutien en passant par les logements communautaires et les logements du marché.

Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements et Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire

Les principales initiatives en vertu desquelles la province s’attaque à ses besoins en matière de logements sont le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements et la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire (CHRS).

Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements Le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements « Plus d’habitations, plus de choix » vise à permettre la construction de logements de tous types, y compris ceux pour propriétaires-occupants et pour locataires, notamment dans le secteur privé et le secteur sans but lucratif. Ce plan d’action contribuera à offrir aux gens plus de choix et à réduire les coûts en offrant plus de logements, de la taille et du type dont les gens ont besoin.

En 2020, l’année qui a suivi la mise en œuvre du plan d’action, on a vu en Ontario le nombre le plus élevé de mises en chantier de logements en une décennie et le taux le plus élevé de mises en chantier de logements locatifs depuis 1992, et ces tendances se sont poursuivies en 2021. Ensemble, ces mesures ont contribué à accroître l’offre de tout l’éventail de logements, des maisons unifamiliales aux bâtiments de moyenne hauteur en passant par les immeubles à appartements.

Le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements est complété par la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, qui aide les gens à revenu faible ou moyen pour qui les loyers élevés actuels sont hors de portée à trouver un logement abordable. Cette stratégie contribuera à transformer un système fragmenté et inefficace en un système plus simple, viable et prêt pour aider les gens qui en ont le plus besoin. Depuis le lancement de la Stratégie, l’Ontario a simplifié les règles désuètes et complexes pour calculer le loyer indexé sur le revenu, accélérant les calculs pour les fournisseurs de logements et permettant aux locataires de les prévoir et de les comprendre plus facilement. La province a également changé les règles régissant la liste d’attente pour aider les gens qui en ont besoin à accéder plus rapidement à un logement.

Comme il en est question dans le premier plan d’action lié à la SNL (2019–2020 à 2021–2022), l’Ontario a fait des investissements équivalents pour les trois initiatives de la SNL qui sont mises en œuvre par les provinces et les territoires. En Ontario, ces initiatives s’appellent :

• Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) (appelée Initiative canadienne de logement communautaire (ICLC) au palier fédéral)
• Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (appelée Priorités PT au palier fédéral)
• Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL) (appelée Allocation canadienne pour le logement (ACL) au palier fédéral)

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire met à contribution le financement fédéral et le financement de contrepartie versé en vertu de l’ICOLC, de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et de l’ACOL pour aider à maintenir, à réparer et à faire croître le logement communautaire et s’attaquer à l’itinérance en Ontario. Par ailleurs, le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements n’est pas lié à l’entente de financement bilatérale de la SNL, puisqu’il met l’accent sur l’offre et l’abordabilité des logements à but lucratif. À cet égard, le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements complète la SNL en ce que ces deux initiatives couvrent la majeure partie du secteur du logement de l’Ontario.

L’Ontario crée une quantité importante de logements abordables dans le cadre de l’ICOLC, de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et de l’ACOL, et a l’intention de poursuivre ces investissements pendant la durée de validité de l’entente de SNL.

Outre les mesures prises en vertu de l’entente bilatérale, l’Ontario prend des mesures importantes pour accroître l’offre de logements abordables et de logements avec services de soutien par l’entremise du Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) et le récent Programme de prévention de l’itinérance, comme indiqué ci-dessous.

Pendant la période allant de l’automne 2021 à l’hiver 2022, l’Ontario a fait des consultations intensives fondées sur une approche à trois volets visant à inciter les partenaires municipaux, l’industrie et le public à trouver de nouvelles solutions pour s’attaquer à la crise du logement dans la province. Le gouvernement a l’intention d’annoncer les mesures qu’il prendra à la suite de ces consultations dans le cadre de la prochaine étape du Plan d’action pour l’offre de logements.

Les objectifs et les résultats prévus pour réaliser ces priorités sont énoncés plus loin dans la section sur les résultats et les indicateurs.

Logements avec services de soutien

Outre le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements et la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, l’Ontario a aussi comme priorité d’améliorer son système de logements avec services de soutien. Ce système est un réseau complexe de 17 programmes répartis entre trois ministères (le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de la Santé et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires). La province entreprend actuellement un examen du système de logements avec services de soutien pour déterminer les possibilités de simplifier et d’améliorer la coordination pour que les gens obtiennent l’aide dont ils ont besoin.

Dans le cadre de cet examen, la province a fait appel à un large éventail de partenaires et d’intervenants à l’automne 2020 et l’hiver 2021 pour connaître leurs idées sur ce qui pourrait être fait pour améliorer le système. Le gouvernement explore actuellement des occasions :

• d’améliorer la planification au palier local concernant les secteurs du milieu des logements avec services de soutien
• de mieux connecter les gens aux logements qui leur conviennent et soutenir les services de soutien dès le début
• de mieux intégrer les programmes pour améliorer l’efficacité

L’amélioration du système de logements avec services de soutien de l’Ontario est une initiative à long terme et le gouvernement provincial est déterminé à continuer de travailler avec ses partenaires des logements avec services de soutien pour améliorer ce système crucial pour la population de l’Ontario.

L’offre de logements avec services de soutien s’est accrue au cours des 18 derniers mois grâce au financement fourni en vertu du Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) de l’Ontario (un programme de courte durée créé pendant la pandémie pour protéger le personnel et les résidents des refuges pour sans-abris, fournir une aide au loyer, trouver des solutions à long terme pour le logement des personnes vulnérables et élaborer des plans de soutien en cas d’éventuelles éclosions ou urgences futures). On prévoit qu’environ 1 200 logements avec services de soutien seront créés par l’entremise du FSSS. Associé au financement prévu dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (un programme fédéral visant à répondre aux besoins urgents en matière de logements pour les Canadiennes et Canadiens vulnérables par la construction rapide de logements abordables), cette initiative contribue à augmenter considérablement l’offre de logements avec services de soutien qui aidera à assurer un logement stable aux personnes vulnérables.

Lutte contre l’itinérance

S’attaquer à l’itinérance est une autre priorité pour l’Ontario. Le 7 mars 2022, la province a annoncé un nouveau programme simplifié de prévention de l’itinérance doté d’un investissement annuel supplémentaire de 25 millions de dollars, portant l’investissement total à près de 464 millions de dollars annuellement à compter de 2022–2023. Le Programme de prévention de l’itinérance regroupe trois programmes : Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités, Logements pour de bon et Programme de supplément au loyer pour l’épanouissement communautaire. Le nouveau programme est simplifié pour que les gestionnaires de services locaux puissent passer moins de temps à remplir des formulaires et plus de temps à connecter les Ontariennes et Ontariens vulnérables aux soutiens dont celles-ci et ceux-ci ont besoin.

La province augmente également le financement du Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones de 6,7 millions de dollars à compter de 2022–2023, pour un investissement annuel total de 30 millions de dollars pour les logements avec services de soutien adapté à la culture autochtone.

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, l’Ontario prend des mesures immédiates pour soutenir les populations vulnérables. Les fournisseurs de refuges d’urgence, y compris avec services de soutien, ont également dû s’adapter aux nouvelles directives de santé publique pour assurer la sécurité des résidents. Par exemple, pour assurer la distanciation appropriée et protéger les populations vulnérables, les refuges d’urgence et autres fournisseurs de logements d’urgence ont dû changer la façon de fournir leurs services. En outre, la demande de services et de soutiens pour les ménages vulnérables ne cesse d’augmenter. En guise de réponse à ces changements et au besoin continu de services, le gouvernement provincial a immédiatement investi 148 millions de dollars au début d’avril 2020 en établissant le Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) (décrit ci-dessus). L’investissement initial a été suivi par trois autres. Au total, par l’entremise des quatre phases du FSSS, la province a investi plus de 1 milliard de dollars, y compris les transferts fédéraux, pour soutenir les refuges d’urgence, trouver des solutions à plus long terme pour le logement et aider les Ontariennes et Ontariens vulnérables, particulièrement les sans-abris ou ceux qui risquent de le devenir.

La province s’attaque également à l’itinérance en s’assurant d’avoir des données à jour, en temps réel, sur les personnes qui sont sans-abris dans leur collectivité. Par conséquent, en mars 2021, le gouvernement de l’Ontario a exigé des gestionnaires de services fournissant nos programmes qu’ils commencent à recueillir des renseignements détaillés et à jour auprès des sans-abris. Ces listes nominatives pourront faciliter le jumelage des personnes et des services et jeter les bases d’une meilleure coordination des services. Elles favorisent une approche plus normalisée aux protocoles d’évaluation et de jumelage, permettant de fournir aux clients les services dont ils ont besoin.

On a également demandé aux gestionnaires de services de recenser les sans-abris en 2021, au moyen d’un dénombrement ponctuel pour obtenir un aperçu de l’itinérance dans leur collectivité. Ce recensement permet de collaborer avec les organismes et les secteurs et peut être utilisé par nos partenaires de prestation de services pour mettre à jour leurs listes nominatives.

Les listes nominatives et les dénombrements ponctuels fourniront aux gestionnaires de services les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre l’itinérance dans leurs collectivités et suivre les progrès qu’ils réalisent avec le temps pour gérer l’itinérance.

Groupe d’étude sur le logement abordable

En outre, comme nous l’avons annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2021, et dans le cadre de son plan visant à régler le problème du nombre et de l’abordabilité des logements, l’Ontario a mis sur pied le Groupe d’étude sur le logement abordable chargé de trouver d’autres occasions d’entamer les travaux plus vite, d’éliminer les doubles emplois et les obstacles, et de rendre les logements plus abordables pour les Ontariennes et Ontariens travaillants. Le Groupe d’étude était composé d’un éventail d’experts provenant du secteur du logement sans but lucratif, du logement autochtone, de l’immobilier, des constructeurs, des marchés financiers et de l’économie, et a fait des recommandations au gouvernement concernant les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour rendre le logement plus abordable en Ontario.

Alignement des priorités de l’Ontario sur les principes de la Stratégie nationale sur le logement et l’approche fédérale en matière de logement fondée sur les droits de la personne

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l’Ontario s’aligne sur les principes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), lesquels sont classés sous trois thèmes, à savoir les gens, les collectivités et les partenariats. L’Ontario et le gouvernement fédéral se sont entendus sur les cibles et les résultats visés par leurs investissements communs qui cherchent avant tout à éliminer ou réduire les besoins en matière de logement d’un grand nombre de ménages de l’Ontario, réparer et maintenir le parc de logements sociaux existants et accroître l’offre de logements communautaires au fil du temps.

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire complète le but de la SNL, dont l’objectif est d’aider le Canada à s’acquitter de ses obligations en matière de logement aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’approche du gouvernement fédéral en matière de logement fondée sur les droits de la personne (et enchâssée dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement de 2019) constitue l’exécution de ces obligations. La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire reconnaît que les personnes qui ont le logement dont elles ont besoin ont une meilleure santé, une meilleure éducation et un meilleur emploi. Lorsque le logement est abordable et situé près des transports en commun, des écoles, des lieux de travail et des services, les gens sont en mesure de gérer leur vie et d’élever leur famille.