Tableaux des résultats et indicateurs

Les résultats attendus des investissements liés à l’Initiative Canada–Ontario de logement communautaire, à l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et à l’Allocation Canada–Ontario pour le logement durant le prochain exercice sont présentés dans le tableau ci-dessous. La province utilise la même approche que celle du premier plan d’action pour l’établissement des résultats et des indicateurs, ayant décidé de prolonger de 1 an le plan d’action. Au moment d’élaborer le programme, les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones n’avaient pas encore élaboré leurs plans d’investissements initiaux. En conséquence, les résultats attendus énoncés reflétaient des hypothèses de participation au programme fondées sur des programmes antérieurs comparables. Ces hypothèses comprennent la prise en charge des fonds des composantes de fonctionnement et d’immobilisations des initiatives de programmes respectives, de même qu’une analyse des priorités de financement antérieures des gestionnaires de services et des administrateurs de programmes autochtones.

À mesure que les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones établissent les priorités annuelles en fonction des besoins locaux et conformément aux exigences de l’entente bilatérale at aux lignes directrices sur le programme pour chaque nouvelle initiative, et compte tenu de l’incidence de la pandémie de COVID‑19, ces prévisions demeurent à un niveau élevé. À mesure que la province s’apprête à compléter le deuxième plan d’action, la province et ses partenaires responsables de la mise en œuvre comprendront mieux comment les objectifs et les résultats sont établis et obtenus dans tous les secteurs, à mesure qu’on avance vers les cibles globales sur 9 ans.

Tableaux : Cibles annuelles et financement selon l’issue ou les résultats prévus

Note 1 : Toutes les contributions municipales (contributions équivalentes) faites en vertu de l’Initiative Canada–Ontario de logement communautaire ont été prévues en vertu de cette cible. Dans son premier plan d’action, la province n’avait pas prévu cette dépense, car elle n’avait pas assez d’information à ce moment. Les données sur les logements sociaux destinés aux Autochtones en milieu urbain peuvent comprendre des logements financés par l’entremise d’autres sources vu que les contributions municipales sont utilisées aux fins des contributions équivalentes.

Note 2 : La cible sera atteinte dans les dernières années de la SNL.

Note 3 : L’objectif cumulatif de 2022–2023 est de 13 833. Il représente le nombre estimatif de ménages de l’Ontario servis pendant l’exercice, ce qui comprend les clients existants et les nouveaux clients et correspond au financement total pour l’exercice en question. L’Ontario suit les totaux cumulatifs depuis le début, car on prévoit que les gestionnaires de services consacreront des fonds plusieurs années de suite aux ménages ayant besoin d’une aide pour le paiement de leur loyer, afin de contribuer à la préservation de ces logements.

Note 1 : Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement — Les cibles sont fondées sur des données rétrospectives relatives aux engagements des fonds d’immobilisations et de fonctionnement, de même que sur des coûts/unités conformes aux lignes directrices de programme antérieures de l’Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable.

Note 2 : Initiative Canada–Ontario de logement communautaire — Les cibles sont fondées sur des données rétrospectives relatives aux logements sociaux et incluent les logements sociaux (y compris ceux pour les Autochtones en milieu urbain) bénéficiant uniquement d’une subvention de fonctionnement. Les réparations des logements sociaux existants (y compris ceux pour les Autochtones en milieu urbain) sont exclues puisqu’elles ne comblent pas les besoins en matière de logement tels que décrits dans le tableau.

Note 3 : L’objectif cumulatif de 2022–2023 est de 13 833. Les cibles de l’Allocation Canada–Ontario pour le logement sont fondées sur les tendances antérieures liées au Programme de prestations de logement transférables pour les ménages prioritaires.

Note 1 : Pour l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, le ministère compte faire des contributions équivalentes pour le compte de la province sur toute la durée du plan d’action, avec un décalage d’une année, à partir de 2020–2021.

Note 2 : Pour l’Initiative Canada–Ontario de logement communautaire, le ministère a l’intention d’utiliser les dépenses municipales existantes au titre du logement social pour satisfaire aux exigences en matière de contributions équivalentes.

Note 3: Pour l’Allocation Canada–Ontario pour le logement, le ministère a l’intention de verser une contribution équivalente pour le compte de la province pendant la période du plan d’action, avec un décalage d’une année, à partir de 2020–2021.

Note 1 : Les cibles et les fonds sont basés sur des données rétrospectives relatives aux engagements des fonds d’immobilisations et de fonctionnement, de même que sur des coûts conformes aux lignes directrices de programme antérieures de l’Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable. Ces chiffres incluent des estimations relatives aux sommes engagées pour les logements sociaux (autres que les logements pour les Autochtones en milieu urbain) et les logements pour les Autochtones en milieu urbain remis en état.

Note 2 : Les subventions des ensembles d’habitation incluent aussi les contributions équivalentes admissibles. L’aide à l’abordabilité est basée sur des données rétrospectives sur les engagements des fonds d’immobilisations et les coûts conformes aux lignes directrices de programmes antérieurs de l’Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable (Accession à la propriété), de même que sur une estimation des engagements au titre des services de soutien admissibles. Les données reposent également sur des estimations relatives aux engagements pour les logements sociaux (autres que les logements pour les Autochtones en milieu urbain) et les logements pour les Autochtones en milieu urbain maintenus.

Note 3 : Le total indiqué au tableau comprend 1 452 logements pour les Autochtones en milieu urbain qui sont inclus dans la catégorie Réparation ou rénovation et la catégorie Aide à l’abordabilité — Subvention d’un ensemble d’habitation.

Note 4 : Le financement cible ne comprend pas les coûts d’administration.

Note 5 : La cible cumulative pour l’ACOL en 2022–2023 est 13 833.

Tableau 5 : Logements jugés accessibles

L’Ontario mettra à jour cette cible lorsqu’il présentera le plan d’action complet sur 3 ans. Il collabore avec les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones pour recueillir ces renseignements et a l’intention de rendre compte sur les logements accessibles pendant toute la période visée par le Plan d’action. À tout le moins, l’Ontario prévoira autant de nouveaux logements que les nombres prévus dans les codes du bâtiment provinciaux. L’Ontario dépasse déjà cette norme et au cours des trois dernières années, environ 30 % des logements locatifs abordables créés par l’entremise de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario étaient accessibles, comparativement à la norme de 15 % prévue dans le Code du bâtiment.

Plan d’établissement de rapports

L’Ontario a conscience de la reddition de comptes attendue par le gouvernement fédéral pour les investissements dans la Stratégie nationale sur le logement. L’Ontario note également que les nouvelles exigences à cet égard sont plus strictes que pour tout autre programme à coûts partagés antérieurs.

L’Ontario a amélioré ses présentations en vertu de l’entente bilatérale, mais compte tenu des pressions de la pandémie de COVID‑19, il continue de collaborer avec les gestionnaires de services pour recueillir les données détaillées requises. L’Ontario a observé les lacunes suivantes dans la collecte de données dès le début de l’entente : obtention des renseignements sur le niveau de projet pour les programmes opérationnels, collecte des contributions municipales et renseignements des projets sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

L’Ontario continuera de collaborer avec ses partenaires chargés de la prestation des services pour recueillir progressivement toutes les données sur les cibles, les indicateurs et les résultats énoncés dans l’entente bilatérale, et notamment pour actualiser les systèmes internes d’établissement de rapports.

Cependant, l’Ontario continue de défendre la réduction des rapports exigés et du fardeau par la simplification des éléments à déclarer en vertu de l’entente sans affecter la responsabilisation.