Aperçu

Pour assurer la salubrité de l’approvisionnement en viandes pour les consommateurs et réduire le risque de maladies d’origine alimentaire, toutes les viandes vendues ou distribuées en Ontario doivent être inspectées. La vente ou la distribution de viande non inspectée est illégale.

Que vous soyez éleveur commercial de bétail, propriétaire d’une petite ferme d’agrément ou encore négociant d’animaux destinés à l’abattage, la viande provenant de votre bétail et de votre volaille est assujettie aux mêmes exigences en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règlement 31/05 (règlement sur les viandes).

Les renseignements suivants vous sont fournis pour votre protection, et pour vous aider à comprendre vos responsabilités et les obligations que vous imposent la loi et le règlement en tant qu’éleveur ou négociant de viande destinée à la vente ou à la distribution.

Règlement sur les viandes

Le Règlement 31/05 (Viandes) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments est appliqué par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO). Il vise à faire en sorte que la viande destinée à la consommation en Ontario réponde aux exigences en matière de salubrité alimentaire. Il contient des règles pour s’assurer que les animaux sont aptes à l’abattage, traités sans cruauté et transformés dans des conditions hygiéniques. Il s’applique à toutes les espèces de mammifères et d’oiseaux élevés en captivité et dont la viande est destinée à la consommation humaine.

En vertu du règlement, toute la viande destinée à la vente ou à la distribution, sans exception, doit provenir de bétail ou de volaille abattu dans un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis provincial ou agréé fédéral, ou encore importée d’une source reconnue par le gouvernement fédéral.

En Ontario, nul ne peut exploiter un établissement de transformation des viandes sans permis. Pour vendre, transporter, livrer ou distribuer de la viande, il faut respecter les conditions suivantes :

  • l’animal doit être inspecté avant l’abattage (ante mortem) et son abattage doit être approuvé conformément au règlement sur les viandes;
  • la carcasse doit être inspectée après l’abattage (post mortem) et approuvée pour usage alimentaire conformément au règlement sur les viandes ou aux règlements pris en application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada;
  • l’animal doit être abattu dans un établissement exploité par un titulaire de permis provincial ou agréé fédéral;
  • la viande doit porter une estampille ou une étiquette d’inspection.

Responsabilités en vertu du règlement sur les viandes

En tant qu’éleveur ou négociant de bétail ou de volaille en Ontario, vous devez vous assurer que vos animaux sont abattus conformément au Règlement 31/05. Si vous avez l’intention de vendre ou de distribuer de la viande destinée à la consommation humaine, la loi vous oblige à faire en sorte que vos animaux soient abattus dans un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis provincial ou agréé fédéral (voir les sites Web ci-dessous pour localiser un abattoir dans votre région).

Programme provincial d’inspection des viandes

Dans le cadre du Programme d’inspection des viandes, la Direction de l’inspection de la salubrité des aliments du MAAARO veille à ce que les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial respectent les normes prévues dans la loi pour l’abattage et la fabrication de produits de viande salubres.

Des inspecteurs de la salubrité alimentaire compétents sont sur place tous les jours dans les abattoirs pour inspecter tous les animaux destinés à l’abattage, et reçoivent l’appui de vétérinaires. Les établissements de transformation des viandes sans abattoir (qui ne font pas d’abattage) sont inspectés en fonction des risques.

Le Programme d’inspection des viandes surveille le traitement des animaux, leur santé, la salubrité des viandes, la manutention des produits de la viande, les programmes d’assainissement et la salubrité de l’eau dans les établissements titulaires de permis de l’Ontario.

En outre, chaque établissement est vérifié chaque année par des vétérinaires experts pour s’assurer qu’il répond aux normes minimales pour l’obtention d’un permis provincial.

Abattoirs provinciaux et fédéraux

La viande destinée à la vente ou à la distribution en Ontario doit faire l’objet d’une inspection complète avant et après l’abattage, que ce soit dans un établissement provincial ou un établissement agréé fédéral, et ces deux programmes d’inspection ont recours à des vétérinaires, à des laboratoires et à du personnel d’application de la loi.

Les programmes fédéral et provincial d’inspection varient sur le plan de leur envergure et de leur portée. Les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial servent les marchés et éleveurs de bétail locaux. Les produits carnés produits dans un établissement de transformation des viandes provincial ne peuvent être vendus qu’à l’intérieur des frontières de l’Ontario. Les établissements titulaires d’un permis fédéral sont généralement beaucoup plus gros que les abattoirs inspectés par la province, et commercialisent des produits au-delà de l’Ontario et du Canada.

Trouver un abattoir titulaire de permis

Une liste des abattoirs titulaires d’un permis provincial est affichée dans le site Web du MAAARO à : Établissements de traitement des viandes détenant une licence provinciale.

Tous les établissements titulaires d’un permis fédéral figurent à l’adresse suivante : Registre des licences d’entreprises alimentaires.

Abattage d’urgence

Le règlement sur les viandes permet l’abattage d’urgence d’animaux destinés à l’alimentation hors d’un abattoir, dans certaines circonstances.

L’abattage d’urgence peut être effectué uniquement avec l’autorisation d’un vétérinaire régional nommé par le MAAARO. Un vétérinaire régional approuve l’abattage d’urgence uniquement s’il est nécessaire parce qu’un animal s’est échappé du lieu où il était gardé, qu’il est blessé et ne peut être transporté sans qu’il souffre ou soit incommodé ou qu’il ne peut être transporté sans mettre en danger l’animal ou les personnes.

Un inspecteur ou un vétérinaire-inspecteur nommé par le MAAARO doit effectuer une inspection ante mortem de l’animal avant que l’abattage d’urgence ne soit approuvé, et un établissement approuvé par le vétérinaire régional doit accepter la carcasse pour la transformer. Il faut effectuer l’abattage d’urgence selon la réglementation et transporter la carcasse à l’établissement dans un délai précis. L’inspection port mortem doit être effectuée par un inspecteur ou un vétérinaire-inspecteur nommé par le MAAARO dans le délai établi par le vétérinaire régional après l’abattage. Si toutes les exigences sont satisfaites et que la carcasse passe l’inspection post mortem, on peut la transformer et vendre ou distribuer la viande au public.

Les éleveurs dont un animal semble répondre à ces critères peuvent communiquer avec un exploitant d’établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis en vue d’engager le processus. Soulignons qu’en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé appliquée par le ministère de la Santé de l’Ontario, la présence de viande non inspectée dans un dépôt d’aliments comme une boucherie ou un établissement de transformation des viandes est interdite.

Pour plus de renseignements, consultez la rubrique sur l’abattage d’urgence.

Abattre ses propres animaux pour nourrir sa famille

Oui, à condition que vous respectiez l’une des options suivantes

Option 1

Les éleveurs peuvent abattre les animaux et transformer les carcasses à la ferme à tout moment de l’année et sont exemptés du règlement sur les viandes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • les animaux doivent être abattus pour la consommation par l’éleveur ou sa famille immédiate seulement;
  • l’abattage doit être effectué sur la propriété de l’éleveur par l’éleveur, une personne agissant sur les instructions de l’éleveur ou un examinateur agréé;
  • la viande doit être consommée uniquement par l’éleveur ou sa famille immédiate, sur la propriété de l’éleveur.

La viande en question ne peut être vendue, livrée, distribuée ou transportée hors de l’exploitation agricole en aucune circonstance.

Embaucher un boucher

Un éleveur soustrait à l’application du règlement sur les viandes et qui répond à tous les critères précédents peut embaucher un boucher qui fera du découpage et de l’emballage sur place. Cependant, la viande en question ne peut être vendue, livrée, distribuée ou transportée hors de l’exploitation agricole en aucune circonstance.

Consultez la rubrique sur l’abattage à la ferme pour plus de renseignements.

Option 2

Les éleveurs de bovins et de porcs qui souhaitent abattre des animaux sains sur leur exploitation et faire transformer les carcasses hors de l’exploitation peuvent se prévaloir des dispositions relatives à l’abattage non urgent du Règlement de l’Ontario 31/05 en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Un examinateur des abattages non urgents, agréé par le MAAARO, peut offrir des services d’étourdissement, d’abattage et d’habillage. Il lui incombe de procéder à des examens ante mortem et post mortem et de veiller au traitement sans cruauté de l’animal et à l’habillage hygiénique de la carcasse. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que l’abattage non urgent soit autorisé :

  • seuls le bétail de moins de trente mois (MTM) et les porcs sont autorisés à pénétrer dans un établissement de transformation des viandes en vertu de cette disposition;
  • un examinateur autorisé à effectuer des abattages fermiers non urgents peut offrir des services d’étourdissement, d’abattage et d’habillage. Il lui incombe de procéder à des examens ante mortem et post mortem;
  • les carcasses et les produits peuvent être transférés seulement à destination ou en provenance d’un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis provincial;
  • les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial doivent être titulaires d’un permis pour transformer les carcasses abattues à la ferme et ne sont autorisés à les accepter que pendant les périodes précisées dans l’autorisation qui se situent entre le 1erseptembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante;
  • la transformation des produits est limitée par le règlement au dépeçage, au hachage, à l’emballage ou à la congélation de la viande de bœuf ou de porc, et à la transformation du jambon, du bacon ou de la saucisse à partir du porc uniquement;
  • les produits peuvent être consommés uniquement par l’éleveur et sa famille immédiate à l’endroit où l’animal a été abattu;
  • ils ne peuvent être vendus, partagés, donnés ni distribués.

Consultez la rubrique sur l’abattage non urgent pour plus de renseignements.

En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé appliquée par le ministère de la Santé de l’Ontario, la présence de viande non inspectée dans un dépôt d’aliments comme une boucherie ou un établissement de transformation des viandes est interdite, sauf indication contraire dans la Loi.

Activité d’abattage illégal

Si vous avez des renseignements à communiquer au sujet d’activités de transformation des viandes qui, selon vous, pourraient être illégales ou poser des risques élevés pour la salubrité des aliments ou la santé publique, veuillez joindre le Ministère aux coordonnées suivantes :

Peines prévues en cas d’infraction

Les peines prévues en cas d’infraction sont définies dans la Loi de 2001 sur la sécurité et la salubrité des aliments. En cas de condamnation, une personne est passible d’une amende maximum de 25 000 $ par jour ou partie d’une journée où l’infraction se produit ou se poursuit. Pour les sociétés, les amendes peuvent atteindre 100 000 $ par jour ou partie d’une journée où l’infraction se produit ou se poursuit.

Pour nous joindre

Numéro sans frais : 1 877 424-1300
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca